Projet de règlement: Greenpeace et Nature Québec demandent plus de transparence et d’équité pour le marché du carbone

Communiqué de presse - 25 octobre, 2017
Montréal et Québec, le 25 octobre 2017- Greenpeace et Nature Québec demandent plus de transparence et d’équité pour le marché du carbone. Ils estiment que le projet de règlement proposé pour encadrer le marché du carbone après 2020 risque de favoriser les grands émetteurs industriels et de limiter l’efficacité du marché du carbone au Québec.

Montréal et Québec, le 25 octobre 2017- Greenpeace et Nature Québec demandent plus de transparence et d’équité pour le marché du carbone. Ils estiment que le projet de règlement proposé pour encadrer le marché du carbone après 2020 risque de favoriser les grands émetteurs industriels et de limiter l’efficacité du marché du carbone au Québec. 

Alors que le gouvernement du Québec s'apprête à modifier les règles encadrant le Système de plafonnement et d’échange des droits d’émissions (SPEDE ou marché du carbone au Québec), les groupes demandent que des mesures supplémentaires soient prises pour assurer plus d’équité entre les émetteurs et la transparence du SPEDE. Tout en reconnaissant la valeur intrinsèque du marché du carbone, ils demandent un examen indépendant et une consultation publique sur l’octroi massif d’allocations d’émissions gratuites pour les industriels pour la période post-2020. Enfin, tant Greenpeace que Nature Québec demandent au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour assurer la transparence des mécanismes du SPEDE et le nombre d’occasions de consultations du public à l’instar de ce que fait la Californie.

Suite à l’intervention musclée du ministère des Finances et des lobbys industriels, le gouvernement du Québec propose maintenant des règles d’allocations gratuites d’émissions de GES pour la période post 2020 qui sont plus complaisantes envers les grands émetteurs industriels lorsqu’on les compare à celles que proposait le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC) à l’automne 2016. Des quotas d’allocations gratuites d’émissions sont accordés par le gouvernement aux grands émetteurs industriels pour amoindrir les impacts économiques du SPEDE sur certains secteurs, alors que la démonstration de ces potentiels impacts n’a pas toujours été faite. Il est à noter que les secteurs de la distribution de carburants fossiles et d’électricité ne reçoivent pour leur part aucune allocation gratuite.

Nature Québec et Greenpeace ont constaté que le gouvernement propose désormais que les réductions de quotas d’émissions gratuites se fassent beaucoup plus lentement que ne le prévoyait le scénario initial présenté par le MDDELCC il y a un an (voir Annexe 1). De plus, le gouvernement ne propose pas de règles d’allocations pour la période 2023-2030, alors qu’initialement, le MDDELCC proposait de réduire les allocations gratuites (liés aux émissions de « combustion ») de 50 % d’ici 2030. Les groupes craignent que les hauts niveaux d’allocations gratuites proposées pour la période post-2020 limitent le potentiel réel de réduction du marché.

« L’approche préconisée par le gouvernement du Québec favorise la négociation avec l’industrie derrière des portes closes, ce qui risque de nuire au fonctionnement optimal du marché du carbone », selon Christian Simard de Nature Québec. De surcroît, les groupes craignent qu’à la lumière du règlement proposé, les émetteurs ne reçoivent la quasi-totalité de leurs droits d’émissions sous forme d’allocations gratuites d’émissions.

Selon Patrick Bonin de Greenpeace, « il est inéquitable et inacceptable que les grandes industries comme les raffineries et les cimenteries reçoivent gratuitement des droits de polluer pour la quasi-totalité de leurs émissions de CO2. Le gouvernement est en train de reculer devant les lobbys industriels et on risque de se retrouver avec une proposition de système qui dilue le principe de pollueur-payeur ».

Selon le scénario de référence retenu, le mécanisme du SPEDE assurerait au Québec - selon le Ministère des Finances - environ 14 % des réductions des émissions totales de GES nécessaires pour l’atteinte de la cible en 2030. Un scénario alternatif qui aurait permis de contribuer à hauteur de 20 % existe pourtant.

« Avec l’Accord de Paris, de plus en plus de pays se dotent d’outils pour mettre un prix sur le carbone. Il serait triste de perdre l’appui de la population du Québec envers le marché du carbone en raison de cadeaux qui seraient trop généreux envers une poignée d’entreprises », termine Patrick Bonin.

Les commentaires de Greenpeace sur le projet de règlements sur le SPEDE sont disponibles ici.

Les commentaires de Nature Québec sur le projet de règlements sur le SPEDE sont disponibles ici.

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Pour renseignements: 

Gabriel Marquis

Responsable des communications, Nature Québec

581-307-8613

Loujain Kurdi

Conseillère en Communications, Greenpeace Canada

514-577-6657

 

Annexe 1


Source: MDDELCC, 2017