Greenpeace Pays-Bas révèle des documents du très secret « Accord sur le commerce des services » (TiSA)

TISA-LEAKS

Communiqués de presse - septembre 20, 2016
Luxembourg, le 20 septembre 2016 – Greenpeace Pays-Bas publie aujourd’hui vingt-deux documents concernant les négociations sur l’Accord sur le commerce des services (TiSA) qui se déroulent en ce moment à huis-clos à Genève. Cette publication s’accompagne d’une analyse détaillée qui démontre que certains volets des négociations sont antidémocratiques et en contradiction totale avec les engagements pris lors de la COP21 sur le climat à Paris.

Les documents et analyses sont disponibles sur : www.tisa-leaks.org

Le contenu de cette série de documents, notamment de son annexe Énergie, est particulièrement inquiétant. Le TiSA est le plus secret des accords de commerce multilatéraux négociés depuis plusieurs années (comme le TTIP ou le CETA). Il concerne 50 Etats (22 pays et 28 Etats de l’UE) et pourrait être finalisé d’ici à la fin de l’année. Ces documents ont été rédigés dans le plus grand secret et ils sont sujets à une interdiction de publication de cinq ans après la signature de l’accord. Cet accord concerne les services financiers, le commerce de détail, le transport maritime et routier, l’approvisionnement en énergie, la santé, l’éducation, la gestion de l'eau, les télécommunications, etc.  

Un accord qui met la démocratie, le climat et l’environnement en danger 

 «  Comme pour le TTIP ou le CETA, il faut que les négociations secrètes sur le TiSAcessent et que les citoyens aient enfin voix au chapitre !, explique Jean-François Julliard, Directeur Général de Greenpeace France et Luxembourg. Dans son annexe « énergie », on constate que le TiSA est particulièrement dangereux pour la lutte contre les changements climatiques. Un éventuel accord pourrait empêcher à terme les Etats d’avoir une politique environnementale qui aille à l’encontre des intérêts de certaines entreprises, et d’avoir une politique énergétique non pas dictée par le marché mais par les citoyens. » 

 

D’après l’analyse réalisée par Greenpeace Pays-Bas :  

•           L’ « effet cliquet » de certaines propositions implique que, une fois libéralisés, des services vitaux comme l’accès à l’énergie, à l’eau potable ou à l’éducation ne pourront plus être renationalisés. 

 

•           La capacité de supervision et de régulation des gouvernements pourrait être entravée par les acteurs commerciaux qui auraient le droit de modifier ou d’affaiblir les nouvelles réglementations allant à l’encontre de leurs intérêts.

 

•           Aucune distinction n’est faite entre les combustible fossiles nocifs et ceux moins polluants, rendant impossible l’abandon progressif des plus polluants tels que le pétrole issu des sables bitumeux ou le gaz de schiste. 

 

•           Les accords commerciaux comme le TiSA conduiront inévitablement à une hausse des échanges des combustibles fossiles alors même que l’accord de Paris sur le climat exige une diminution de leur utilisation.

 

« Ce n’est pas à Facebook ou à Google de définir les droits liés à la protection de la vie privée, ce n’est pas aux industriels des énergies fossiles de légiférer sur les problèmes environnementaux, poursuit Jean-François Julliard. Est-ce que l’Etat français sera encore en mesure d’interdire l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste sur son territoire ? Est-ce qu’un Etat pourra refuser des importations de pétrole issu des sables bitumineux canadiens ou avoir une politique volontariste en matière de développement des énergies renouvelables ? Le TiSA et les autres traités en cours de négociation mettent le climat, l’environnement et la démocratie en grand danger. »