Communiqués de presse - novembre 27, 2012
Greenpeace a suivi avec intérêt la décision finale de la plus haute instance juridique (Bundesgerichtshof – BGH) à Karlsruhe en Allemagne relative à la brevetabilité des utilisations d’embryons humains et relative au brevet d’Olivier Brüstle. Le tribunal a décidé que des cellules qui sont obtenues par la destruction d’embryons humains ne doivent pas être brevetées.
L’affaire juridique relative au brevetage d’embryons humains qui oppose Greenpeace au chercheur Olivier Brüstle remonte à plus de 10 ans. Le 18 octobre 2011 la Cour de justice des communautés européennes avait, dans cette même affaire, interdit la brevetabilité de cellules issues d’embryons humains. La plaidoirie considérait que dans l'Union européenne le brevetage du vivant et l'utilisation d'embryons humains à des fins commerciales sont considérés comme contraires à la loi. Les avocats du propriétaire du brevet Olivier Brüstle avaient demandé de permettre le brevetage des embryons humains.
« Pour Greenpeace le brevetage et le piratage du vivant est inacceptable ! Nous saluons que la décision juridique d’aujourd’hui renforce les limites éthiques quant à la brevetabilité du vivant. C’est le brevetage du vivant qui donne aux multinationales un certain intérêt économique pour mettre des OGM sur le marché. », explique Maurice Losch, chargé de campagne OGM et Agriculture chez Greenpeace Luxembourg.
Dans sa Charte, l’Initiative « Luxembourg sans OGM », dont Greenpeace Luxembourg fait partie, demande au gouvernement du Luxembourg de s’engager au niveau national, européen et international pour soustraire le vivant à tout régime de brevets.
Contact :
Maurice Losch, chargé de campagne OGM et Agriculture, Greenpeace Luxembourg
Tel. : 621 215 024 ; Email : 