Les représentants de 16 ONG luxembourgeoises manifestent devant la Chambre des Députés contre l'utilisation d'agro-carburants.
Entre autre, la motion invite le gouvernement à refuser tout
objectif pour l'utilisation d'agro-carburants aussi longtemps que
l´application des critères écologiques et sociaux en relation avec
la culture des matières premières pour la production des
agro-carburants ainsi que des mesures de contrôle et de
vérification et des taux d'émissions réduits pour les voitures, ne
sont pas remplies.
Texte de la motion:
Dépôt : Henri Kox
Luxembourg, le 11 juin 2008
Motion
La Chambre des Députés,
Considérant que la Commission Européenne a soumis le 23 janvier
2008, dans le cadre du paquet Climat/Energie, une proposition de
directive sur la promotion de l'utilisation des énergies
renouvelables qui vise à la fois une diminution de la dépendance
européenne envers les énergies fossiles et la réduction des
émissions de gaz à effet de serre;
Considérant que la Commission veut atteindre à l'horizon 2020
une part de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation
totale d'énergie en Europe et qu'elle définit dans ce contexte un
objectif sectoriel de 10% d'agrocarburants dans le domaine des
transports;
Considérant qu'en l'absence de critères de production durable -
l'utilisation des agrocarburants provoque une dégradation des
écosystèmes et de la biodiversité, aussi bien dans les pays en voie
de développement que dans nos pays;
Considérant que le recours grandissant aux agrocarburants
augmente la pression sur la production de denrées alimentaires et
contribue ainsi à mettre en danger la sécurité alimentaire;
Considérant que les effets néfastes sur la production
alimentaire, de même qu'une production avec comme seul critère la
rentabilité économique favorisent à la fois des conflits sociaux
dans les pays industrialisés et des violations des droits
fondamentaux de peuples indigènes, de petits propriétaires
fonciers, d'ouvriers agricoles, etc. dans les pays en voie de
développement;
Considérant que la conditio sine qua non pour la production et
l'utilisation d'agrocarburants doit être le respect de critères
qualitatifs garantissant une production durable;
Considérant que les critères environnementaux pour la production
d'agrocarburants proposés par la Commission Européenne sont
insuffisants;
Considérant par ailleurs qu'une production massive de carburants
à partir de biomasse est une fausse solution proposée pour éviter
une véritable remise en cause des habitudes de consommation et de
mobilité en Europe;
Considérant que l'industrie automobile européenne doit aussi
prendre des responsabilités face aux problèmes de changement
climatique et que des efforts plus substantiels en matière de
réduction des émissions de CO2 sont absolument nécessaires;
Considérant que le recours aux agrocarburants ne peut pas
combler les lacunes en matière d'efficacité de ce secteur et ne
constitue pas une réponse adéquate aux problèmes de la
mobilité;
Considérant que l'usage de la biomasse dans d'autres secteurs
que celui des transports, notamment en utilisant des technologies
telles que le biogaz ou la biomasse pour une production combinée
d'électricité et de chaleur, c.-à-d. des technologies ayant de bien
meilleurs rendements que les agrocarburants de première ou seconde
génération issus de la biomasse;
Invite le gouvernement
à soutenir au sein du Conseil des Ministres de l'Energie
l'objectif d'atteindre une part minimale de 20% d'énergies
renouvelables en 2020;
à pousser activement au niveau européen vers la définition,
l'application et le monitoring de critères écologiques et sociaux
aux côtés des aspects de rentabilité économique en relation avec
les conditions d'exploitation des matières premières pour la
production d'agrocarburants;
à pousser au niveau européen afin d'atteindre pour les voitures
automobiles des taux d'émission de 120g/km en 2012 et entre une
fourchette de 80g/km à 95g/km en 2020;
à refuser par contre tout objectif pour l'utilisation
d'agrocarburants aussi longtemps que les deux conditions suivantes
ne sont pas remplies
- application des critères écologiques et sociaux en relation
avec la culture des
matières premières pour la production des agrocarburants
ainsi que des mesures de contrôle et de vérification
- taux d'émissions réduites pour voitures automobiles;
à promouvoir, en Europe et au Luxembourg, l'utilisation
intelligente et efficiente de biomasse à des fins énergétiques.