Actualité - décembre 7, 2007
Monsieur le ministre,
Permettez moi de réagir à vos propos tenus sur les ondes de la radio 100,7, ce mardi 4 décembre 2007.
J’attendais de votre formation en droit et de votre ancienne carrière d’avocat une lecture plus objective et moins partisane de la loi du 25 novembre 2005 concernant l’accès du public en matière d’information environnementale.
Transparence à la Biltgen
Car si nul n'est sensé ignorer la loi et ne peut se placer au
dessus d'elle, à plus forte raison, un ministre ne peut interpréter
la loi suivant son bon vouloir.
Ainsi, en déclarant que vous étiez prêt à faire preuve de
transparence envers les citoyens, votre mansuétude ne déniait
cependant pas étendre cette largesse aux associations et autres
organisations pourtant reconnues dans notre pays. Et surtout pas à
celle qui avait commis le droit de lèse-majesté de vous adresser
quelques impertinentes questions sur les sites classés Seveso.
Je vous rappelle donc que la Convention d'Aarhus ratifiée par le
Luxembourg et transposée en droit national (loi du 31 juillet 2005
resp. loi du 1er décembre 2006) prévoit à son article 3 §4. que:
«Chaque Partie (les Etats signataires) accorde la reconnaissance et
l'appui voulus aux associations, organisations ou groupes qui ont
pour objectif la protection de l'environnement et fait en sorte que
son système juridique national soit compatible avec cette
obligation.»
Ne vous en déplaise, il est loisible à mon «iergend engem
Veräin» de vous poser les questions concernant des sujets
environnementaux auxquelles nous souhaitons avoir une réponse et
malheureusement pour vous, vous devez nous fournir les informations
demandées. Sans compter que la Convention d'Aarhus prévoit aussi
(…) que les personnes qui exercent leurs droits conformément aux
dispositions de la présente Convention ne soient en aucune façon
pénalisées, persécutées ou soumises à des mesures vexatoires en
raison de leur action (Art. 3 §8).
Monsieur le Ministre, laissez-moi vous donner un dernier
conseil: lorsqu'une loi ne vous convient pas vous avez peut-être le
pouvoir de proposer qu'on la change (bien qu'en l'espèce tout
effort de votre part serait vain, la loi qui vous dérange étant la
transposition d'une Directive européenne, elle-même reposant sur
une Convention internationale) mais, en attendant vous avez le
devoir de l'appliquer sans interprétation farfelue de votre
part.
Dans l'attente d'un comportement plus digne et responsable de
votre part, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en
l'expression de mes salutations les plus distinguées.
Paul Delaunois
Directeur de Greenpeace Luxembourg