Communiqués de presse - juin 3, 2008
La procédure d'autorisation des OGM au niveau de l'Union Européenne présente des déficits structurels importants, notamment en ce qui concerne le rôle ambiguë qu'y joue l' EFSA (European Food Safety Agency). Le 5 juin 2008 le Conseil européen des ministres de l'Environnement mènera, sur initiative de la France, un débat d'orientation clef sur les procédures d'autorisation des OGM en Europe. Vu l'importance et la portée du débat Greenpeace Luxembourg demande au Ministre de l'Environnement du Luxembourg, Monsieur Lucien Lux, de contribuer à renforcer une politique qui dit "non aux OGM" en Europe et de défendre notamment les positions énumérées ci-dessous.
Tolérance zéro : la contamination des semences peut, et doit, être évitée. Ici, des semences de soja non-OGM ont été déposé devant le siège d’Unilever par des militants de Greenpeace.
Toute nouvelle autorisation relative à un OGM doit être
suspendue jusqu'à ce que l' EFSA se soit conformée au droit
européen. Le 18 mars dernier l' EFSA s'est engagée envers la
Commission de reconsidérer sa capacité d'expertise relative aux
risques environnementaux des OGM. L'EFSA consent en même temps
qu'elle aura besoin de 24 mois pour restructurer sa capacité
d'expertise relative aux "impacts long terme des OGM" (ce qui est
une condition explicite de la directive 2001/18, annexe II). Ceci
veut dire qu'actuellement, et dans les 24 mois à venir, l'EFSA ne
peut pas, sans violer la loi Européenne, sortir un avis relatif à
une demande d'autorisation d'un OGM, puisqu'elle a elle-même
déclaré de n'être pas en mesure de formuler un avis conforme à la
législation en cours.
Afin de garantir que des considérations environnementales soient
prises en compte et que la Commission puisse agir en tant que risk
manager il est indispensable qu'une réforme de la procédure
d'autorisation des OGM implique que les avis de l'EEA (European
Environmental Agency) soient obligatoirement pris en compte lors de
toute demande d'autorisation d'un OGM en Union Européenne.
Actuellement la Commission européenne base son action en matière
d'OGM uniquement sur les avis de l'EFSA, qui se base à son tour sur
les dossiers présentés par l'industrie OGM. D'autres structures
compétentes en la matière telles que l'EEA à Copenhague, sont
actuellement exclues du processus d'autorisation des OGM en Union
Européenne. Par conséquent la Commission européenne ne se comporte
actuellement pas en "risk manager", ce qui devrait être son
rôle.
Dans le but de préserver une filière "sans OGM" en Europe il
faut garantir que les semences déclarées "sans OGM" soient
effectivement libre de toute contamination OGM ("zero tolerance").
L'Union Europénne est dans l'obligation de garantir le libre choix
des professions et par conséquent de garantir le libre exercice de
la profession d' "agriculteur travaillant sans OGM". L'agriculture
biologique et l'agriculture conventionnelle travaillant sans OGM
ont besoin de garanties que leurs semences soient "sans-OGM". En
plus les consommateurs en Europe sont très majoritairement contre
les OGM. L'Union Européenne est dans l'obligation politique de
donner à ses citoyennes et citoyens au moins le droit de choisir
entre OGM et non-OGM.
Une réforme de la procédure européenne d'autorisation des OGM
doit mettre l'accent sur l'indépendance et la transparence des
argumentations scientifiques et garantir que les études
scientifiques et les avis des autorités compétentes nationales
soient prises en compte. L'EFSA ne prend que très insuffisamment en
considération les objections présentés par les Etats Membres. Elle
a manqué de façon répétée à la législation Européenne relative à la
procédure d'autorisation des OGM. Elle ne prend pas en compte les
impacts à long terme et les impacts indirects des OGM sur
l'environnement. Ceci a notamment été confirmé par la Commission
Européenne qui, le 7 mai dernier, a renvoyé pour une troisième
évaluation les demandes d'autorisation de deux maïs et d'une pomme
de terre transgénique à l'EFSA.
Other contacts:
Losch Maurice, Chargé de campagne OGM, Greenpeace Luxembourg, Tel.: 621 215 024, email: 