Députés luxembourgeois: dites NON aux brevets sur le Vivant!

Communiqués de presse - février 15, 2006
Des militants Greenpeace ont investi cet après-midi la façade de la Chambre des Députés à Luxembourg afin de la transformer en scène de théâtre. Le Ministre de l’économie Jeannot Krecké et le Président de la Commission de l’économie Alex Bodry, représentés par des marionettes, obéissent aux doigts et à l’œil de la Commission européenne. La marionnette du Président de la Commission européenne Barroso, quant à elle, est dirigée d’une main de fer par les multinationales de l’agro-biotechnologie.Regardez la vidéo

Greenpeace proteste contre la transposition de la directive européenne sur la brevetabilité du Vivant en droit luxembourgeois. Le Ministre de l’économie Jeannot Krecké et le Président de la Commission de l’économie Alex Bodry, représentés par des marionettes, obéissent aux doigts et à l’œil de la Commission européenne.

Les manifestants entendent protester ainsi contre la transposition de la directive européenne sur la brevetabilité du Vivant en droit luxembourgeois. Greenpeace demande aux députés de refuser catégoriquement le projet de loi No. 4673B, qui est soumis à leur vote lors de la séance d'aujourd'hui.

«Nos députés sont supposés approuver un projet de loi qu'ils ont, dans une forme très similaire, catégoriquement refusé pour des raisons éthiques il y a quatre ans. Ceci donne une image assez pitoyable du travail accompli par notre gouvernement qui, durant cette période, n'a pas fait le moindre effort pour donner à ce projet de loi une teneur acceptable», commente Martina Holbach de Greenpeace Luxembourg. «A l'époque, les groupes politiques du CSV et du LSAP s'étaient pourtant fortement mobilisés contre la transposition de la directive. Si cette dernière devait aujourd'hui être approuvée, la crédibilité de nos députés serait sérieusement remise en cause».

Selon Greenpeace, le Ministre Krecké et la Commission de l'économie de la Chambre des Députés n'ont pas utilisé la marge de manoeuvre dont ils disposaient afin de restreindre les brevets sur le patrimoine humain. Le projet de loi ne prévoit pas non plus de limites à la brevetabilité des plantes et des animaux. Toutes les fédérations agricoles, des organisations de développement ainsi que Greenpeace avaient exigé à la mi-janvier une interdiction de la brevetabilité de ces derniers.

«Le Ministre de l'économie et la Commission de l'économie n'ont pas eu le courage de transposer la directive d'une manière restrictive. Ainsi, ils auraient pu envoyer un signal clair à Bruxelles, à savoir que la directive est inacceptable dans sa forme actuelle», critique Martina Holbach. «Le fait que le champ d'application des brevets sur le Vivant soit pratiquement sans limite, a déjà permis que des domaines importants de notre société, comme la médecine ou l'agriculture, se trouvent de plus en plus placés sous la mainmise d'entreprises privées et de multinationales de l'agro-biotechnologie. L'Office Européen des Brevets a ainsi, sur la base de la directive, accordé plus de 900 brevets sur des gènes humains, animals et végétals».

La Commission nationale d'éthique s'était prononcée, dans un avis de 2002, contre la transposition de la directive «pour des raisons éthiques et sociétales». Le Conseil d'Etat a, pour sa part, critiqué dans son «Avis complémentaire séparé» le fait que le projet de loi actuel ne prenne pas en compte les critiques émises par la Commission d'éthique.

«Greenpeace continuera à se battre contre les brevets sur le Vivant», conclut Martina Holbach. «Quel que soit le résultat du vote d'aujourd'hui, les multiples problèmes dans ce domaine ne sont pas résolus pour autant».


Résultat du vote:

Le projet de loi a été adopté avec les votes du CSV, LSAP et DP.

Déi Gréng et ADR ont voté contre.

Other contacts:

Martina Holbach, Greenpeace Luxembourg, (++352) 021 123 33 62