Communiqués de presse - octobre 21, 2009
Fin août Greenpeace Luxembourg avait introduit un recours contre le Ministre de l’Economie Jeannot Krecké auprès du Président du Tribunal administratif pour avoir accès à des informations environnementales, à savoir la fourniture de l’étude «Cegedel Netzstudie 2025; Elektrowatt-Ekono, Juni 2004».
Au mois de mai, Greenpeace avait demandé au Ministre de
l'Economie de lui faire parvenir l'étude «Cegedel Netzstudie 2025»
et après avoir demandé une prolongation du délai de réponse, le
Ministre avait refusé l'accès à l'étude pour la simple raison que
Enovos Luxembourg S.A. et Creos Luxembourg S.A. s'opposaient
formellement à toute publication, communication et divulgation,
totale ou partielle, de l'étude «Cegedel Netzstudie 2025».
La «Cegedel Netzstudie» a servi comme référence pour l'étude «Consentec», étude publiée par le
Ministre de l'Economie en 2005 et portant sur l'analyse des
répercussions techniques et économiques d'une interconnexion
éventuelle du réseau électrique luxembourgeois avec les réseaux de
transport français et/ou belges.
Un livre blanc sur la stratégie énergétique du
Luxembourg, publié en mars 2009 par le Ministre de l'Economie
et rédigé par des professeurs d'universités allemandes, cite
l'étude «Cegedel Netzstudie 2025» à l'appui de ses arguments.
Lors de la procédure devant le Président du Tribunal
administratif, le représentant de l'Etat, soutenu par l'avocat
d'Enovos et de Creos, avait contesté la recevabilité du recours de
Greenpeace à cause de soi-disant non-conformités dans les statuts
de Greenpeace.
Le Président du Tribunal administratif, dans son ordonnance du
16 octobre 2009, a déclaré les statuts de Greenpeace en règle et la
requête recevable!
Quant au fond, le Président du Tribunal administratif a ordonné
que les sociétés Creos et Enovos soient interrogées séparément, en
l'absence tant de leur défenseur, qu'en l'absence de la partie
demanderesse Greenpeace et de son défenseur, qu'en l'absence du
représentant de l'Etat, aux fins de leur permettre d'exposer en
détail les arguments les habilitant de s'opposer à rendre public en
partie ou en totalité les informations environnementales demandées,
à savoir les trois parties de la «Cegedel Netzstudie 2025». Cette
comparution aura lieu jeudi le 22 octobre 2009 à 9.00 heures.
L'affaire est refixée à l'audience du jeudi 29 octobre 2009 à
10.30 pour continuation des débats, respectivement, pour être
reprise en délibéré.
Other contacts:
Roger Spautz; tel: 621233361 ou 54625227