Communiqués de presse - mai 11, 2006
Greenpeace vient d’introduire un appel contre le jugement du Président du Tribunal Administratif qui avait déclaré irrecevable le recours de la Fondation Greenpeace Luxembourg contre le Ministre de l’Economie pour vice de forme.
Début de l'année, Greenpeace avait demandé à Jeannot Krecké,
Ministre de l'Economie et du Commerce Extérieur en charge de
l'Energie des informations sur l'origine exacte, les quantités et
les prix de l'électricité fournie par la centrale turbine gaz
vapeur et celle importée par la société Sotel pour alimenter les
aciérie du Sud du Pays. Greenpeace avait également demandé la
communication d'une étude de CEGEDEL sur l'évolution du marché de
l'électricité au Luxembourg. Comme le Ministre de l'Economie avait
refusé de communiquer ces informations à Greenpeace, celle-ci avait
introduit un recours en se basant sur la loi du 25 novembre 2005,
une transposition en droit national de la Directive européenne
concernant l'accès du public à l'information en matière de
l'environnement. Le Président du Tribunal avait débouté la
Fondation sur une question de forme relative à la non-publication
au Mémorial d'une modification de statuts.
Greenpeace et son avocat sont d'avis que le jugement du
Président du Tribunal Administratif intervenu le 27 mars 2006 est
contraire au droit communautaire et que la décision de refus
d'accès à la justice viole la Convention Européenne des droits de
l'Homme et de la Constitution.
Les informations que Greenpeace avait demandées au Ministre de
l'Economie sont en relation directe avec le protocole de Kyoto et
le plan national d'allocation de quotas d'émissions de gaz à effet
de serre que le gouvernement luxembourgeois devra présenter à la
Commission européenne pour le 30 juin prochain. En effet, étant
donné que toutes les émissions de CO2 produites par la turbine gaz
vapeur sont comptabilisées au Luxembourg, il est important de
savoir si la quantité d'électricité prévue pour être utilisée au
Luxembourg est bien consommée à l'intérieur de nos frontières ou si
elle est exportée vers l'étranger.
Les informations demandées par Greenpeace concernent aussi le
projet de construction d'une nouvelle ligne à haute tension qui
devrait relier le réseau luxembourgeois au réseau français pour
permettre à ARCELOR d'importer de l'énergie nucléaire.
«D'une part, le Premier Ministre Jean-Claude Juncker déclare
dans son discours sur l'état de la nation que le Luxembourg devra
avoir une connexion directe avec les réseaux électriques des trois
pays voisins, d'autre part, le gouvernement n'est pas prêt à ouvrir
le débat sur la question cruciale des choix énergétique du pays en
mettant sur la table toutes les informations y relatives», a
déclaré Roger Spautz de Greenpeace.
La déclaration du Premier Ministre pose également la question
sur la conséquence de la politique énergétique du Luxembourg. D'une
part le gouvernement décide d'un plan d'action pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre et lutter contre les changements
climatiques et d'autre part il encourage l'importation de
l'électricité bon marché produite dans des centrales nucléaires ou
dans des centrales au charbon.
Greenpeace emploiera tous les moyens juridiques pour recevoir
les informations demandées et réclamer un réel débat de fond sur
les choix énergétiques du Luxembourg.