Communiqués de presse - novembre 26, 2008
Comme annoncé lors de la manifestation de la semaine dernière contre la ligne de haute TENSION qui devrait relier le poste de Sotel à Esch/Belval avec le poste de Moulaine (France) pour importer de l’électricité nucléaire française au Luxembourg, Greenpeace vient d’introduire un recours contre cette autorisation auprès du tribunal administratif.
A cet endroit, la ligne haute-tension de SOTEL devrait passer la frontière franco-luxembourgeoise et porterait préjudice aux zones spéciales de conservation.
Dans son recours Greenpeace critique plusieurs points de
l'autorisation:
Absence de consultation du public
L'étude d'impact réalisée pour Sotel, mentionne qu'il n'est pas
exclu qu'il existe un certain risque du rayonnement
électromagnétique pour les habitants de la rue de France à Belvaux.
Mais ceux-ci n'ont pas été consultés contrairement à ceux
d'Hussigny en France où une consultation du public a eu lieu.
D'autre part la législation nationale concernant l'évaluation
des incidences de certains projets publics et privés sur
l'environnement prévoit une évaluation des incidences, qui passe
par la consultation du public, et non pas comme le Ministre de
l'Environnement semble le considérer, une simple étude
d'impact.
Insuffisance de l'étude d'impact
La loi sur la protection de la nature prévoit que tout projet ou
plan, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et
projets, susceptible d'affecter une zone protégée fait l'objet
d'une évaluation de ses incidences sur l'environnement. Or l'étude
d'impact qui est versée au dossier est tellement lacunaire
qu'aucune décision ne peut sérieusement s'appuyer sur ses
résultats. A titre d'exemple, pour sa couvée, le pic noir a besoin
d'arbres d'un certain âge et d'une certaine taille, qui semblent
faire défaut dans l'aire très limitée qui a été examinée.
Toutefois, quelques lignes plus loin, l'étude d'impact renseigne
qu'en règle générale un couple de cette espèce occupe un territoire
de 250 à 400 ha. Dans ce cas précis il serait opportun d'analyser
si le tracé projeté n'affecte pas ce territoire. La directive
"Habitats" implique que même des projets réalisés à l'extérieur
d'un site protégé ne sont pas systématiquement dispensés d'une
évaluation de leurs incidences sur ce site.
Absence d'alternatives
La Commission Européenne prévoit dans son guide de conseils
méthodologiques sur l'évaluation des plans et projets ayant des
incidences significatives sur des sites Natura 2000, que l'autorité
compétente détermine s'il existe des variantes ou non, et que cette
évaluation doit se faire dès que la phase d'évaluation appropriée a
conclu qu'il risque d'y avoir des incidences négatives. Or dans le
dossier de Sotel aucune alternative n'a été proposée ou
étudiée.
«Nous sommes également étonnés de la position du Ministre de
l'Environnement qui indique avoir informé les communes. D'après les
renseignements téléphoniques pris auprès des communes concernées,
celles-ci n'ont pas été consultées par le Ministre sur ce projet»,
déclare Roger Spautz.
Other contacts:
Roger Spautz; tel: 54625227 ou 621233361