Fin août, Greenpeace Luxembourg avait introduit un recours
contre le Ministre de l'Economie Jeannot Krecké auprès du Président
du Tribunal administratif pour avoir accès à des informations
environnementales, à savoir la fourniture de l'étude «Cegedel
Netzstudie 2025 ; Elektrowatt-Ekono, Juni 2004».
Cette étude a servi de référence à l'étude «Consentec[1]», étude publiée par le Ministre de
l'Economie en 2005 et portant sur l'analyse des répercussions
techniques et économiques d'une interconnexion éventuelle du réseau
électrique luxembourgeois avec les réseaux de transport français
et/ou belges.
Un livre blanc sur la stratégie énergétique du Luxembourg[2], publié en mars 2009 par le Ministre de
l'Economie et rédigé par des professeurs d'universités allemandes,
cite, une nouvelle fois, l'étude «Cegedel Netzstudie 2025» à
l'appui de ses arguments.
Le Ministre de l'Economie, ainsi que les sociétés Enovos
Luxembourg S.A. et Creos Luxembourg S.A. qui avaient été acceptées
par le tribunal comme parties tierces intéressées, s'étaient
opposés formellement à toute publication, communication et
divulgation, totale ou partielle, de l'étude « Cegedel Netzstudie
2025».
«Il est incompréhensible qu'un Ministre puisse s'opposer par
principe à faire appliquer une loi au Luxembourg» s'insurge Roger
Spautz.
Lors d'une comparution devant le Président du Tribunal
administratif, les responsables d'Enovos et de Creos avaient
déclaré «qu'ils s'opposaient par principe à la communication de
l'étude, estimant que les éléments y contenus ne sont soit pas des
données environnementales, soit sont des informations commerciales
et confidentielles, soit cette étude contient des statistiques
confidentielles, soit leur divulgation porte atteinte à la sécurité
publique».
Le Président du Tribunal administratif a retenu les arguments de
Greenpeace, comme quoi au moment de la publication de l'étude, la
participation de l'Etat dans l'actionnariat de Cegedel était de 33%
à laquelle il faut ajouter les parts détenues par la Société
Nationale de crédit et d'Investissement de 9%, soit un total de
41%, de sorte qu'il était l'actionnaire principal et que par
ailleurs 5 fonctionnaires de l'Etat étaient présents au sein du
Conseil d'administration, dont le poste de vice-président du
Conseil d'administration occupé par Monsieur Etienne Schneider et
que la remise de l'étude de la société Cegedel au Ministère de
l'Economie ne peut donc pas être considérée comme «une remise
volontaire des informations au sens de la loi du 25 novembre
2005»[3].
Dans son
ordonnance du 12 novembre 2009, le Président du Tribunal
administratif a procédé à la séparation des informations
strictement confidentielles d'un point de vue commercial ou
industriel aux fins de protéger les intérêts légitimes des sociétés
ENOVOS et CREOS et a ordonné à l'Etat de transmettre à Greenpeace
toutes les données environnementales contenues dans l'étude
« Cegedel Netzstudie », soit la plus grande partie de celle-ci.
«Nous sommes très satisfaits de l'ordonnance du Président du
Tribunal administratif», a déclaré Roger Spautz de Greenpeace
Luxembourg. «Nous espérons que cette ordonnance servira de leçon au
Ministre de l'Economie et aux autorités publiques et qu'à l'avenir
plus aucun citoyen ou association ne devra passer devant le
Tribunal administratif pour recevoir des informations
environnementales. La loi concernant l'accès aux informations
environnementales est une loi importante qui doit être respectée et
appliquée sans restriction au Luxembourg».
[1] L'étude Consentec est disponible sous :
http://www.eco.public.lu/documentation/etudes/2005/12/19_etude_consentec.pdf
[2] Le livre blanc du gouvernement est disponible
sous:
http://www.gouvernement.lu/salle_presse/actualite/2009/04-avril/06-workshop/06-weissbuch.pdf
[3] ce qui aurait permit au Ministre de ne pas
communiquer les informations
Other contacts:
Roger Spautz : tel : 54625227 ou 621233361