Communiqués de presse - novembre 25, 2005
Selon Greenpeace, le gouvernement luxembourgeois et la Commission de l'Économie compétente du Parlement ont l'intention de transposer de manière accélérée en droit national, la très contestée Directive européenne sur la brevetabilité du vivant. Alors que la Commission de l'Économie a, mardi dernier, consulté ses membres sur le nouveau projet de transposition de la Directive, une prochaine session relative à ce sujet est déjà prévue pour jeudi prochain. Selon les dires de Alex Bodry, Président de la Commission, le projet de loi devrait le plus rapidement possible être présenté pour vote au Parlement.
Greenpeace proteste contre le projet de loi sur la brevetabilité du vivant.
La première tentative d'imposer la Directive sur la
brevetabilité du vivant en droit luxembourgeois avait échoué grâce
à la mobilisation massive de la "société civile", c'est-à-dire de
l'Eglise catholique, des chercheurs, des organisations de
développement, des associations de protection de l'environnement,
comme enfin, de la Commission nationale d'éthique. Le 26 février
2002, le Parlement luxembourgeois avait donc rejeté d'une seule
voix le projet de loi de cette époque et adopté une motion appelant
le gouvernement à s'engager au niveau européen en faveur d'une
renégociation de la Directive.
A la suite de ceci, le gouvernement a présenté un nouveau projet
de loi qui, pour Greenpeace, ne contient pas d'améliorations par
rapport à celui qui avait été refusé par le Parlement en 2002. Le
nouveau projet de loi représente pour la Fondation une tentative
contradictoire et insuffisante de vouloir réduire la brevetabilité
du patrimoine humain. La brevetabilité des plantes et des animaux
n'est, quant à elle et comme c'était déjà le cas dans le projet de
2000, nullement restreinte.
"C'est totalement incompréhensible de voir que le Ministre de
l'économie Krecké et le Président de la Commission Bodry se
mobilisent d'une manière si virulente aujourd'hui pour que cette
directive soit transposée alors qu'ils l'ont totalement décriée il
y a trois ans", indique Martina Holbach, chargée de campagne pour
Greenpeace Luxembourg. "Ce qui paraît tout autant incompréhensible
et inacceptable c'est le fait que la Commission n´ait pas laissé la
société civile luxembourgeoise s´exprimer à ce sujet. Greenpeace
exige que la Commission de l'Économie du Parlement agisse
démocratiquement, de manière honnête, et consulte donc
obligatoirement ceux qui avaient, dans le passé, déjà émis de
sérieux doutes quant à cette Directive."
La Directive sur la brevetabilité du vivant permet de posséder
des droits de propriété intellectuelle sur les plantes, les animaux
et le patrimoine humain. Des médecins, des chercheurs, des
agriculteurs et des organisations de développement craignent que
les conséquences du brevetage des êtres vivants et des gènes se
traduisent par une dépendance du domaine de la médecine, de la
recherche et de l'agriculture et l'exploitation toujours
grandissante par les industriels de la richesse biologique des pays
du tiers monde. Greenpeace exige que cette Directive ne soit pas
transposée en droit national et qu'au lieu de ceci, une véritable
renégociation de cette dernière soit entreprise au niveau
européen.
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allemande)
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Martina Holbach, Greenpeace Luxembourg, 54 62 52-1 ou 021 23 33 62 (GSM).