L'Office Européen des Brevets (OEB) a attribué en 2005 un nombre record de brevets sur des gènes mais également sur des plantes et des animaux. Lors d'une conférence de presse qui a lieu aujourd'hui à Luxembourg, Greenpeace a présenté les derniers chiffres parus à ce sujet. Ainsi, de janvier à novembre 2005 ont été attribués 206 brevets relatifs à des gènes humains, une centaine concernant des plantes et 43 sur des animaux - un nombre bien plus important que l'année dernière.
Manifestation Greenpeace. Un troupeau de Dolly manifeste devant le bureau européen des brevets.
Greenpeace tient également à inscrire cette conférence de presse
dans le cadre de la discussion enflammée relative à la directive
européenne sur la brevetabilité du Vivant au Luxembourg. La
directive qui date de 1998, n'a toujours pas été transposée en
droit national. Le projet de loi y afférant qui se trouve
actuellement devant la Commission d'Economie du Parlement contient
des termes contradictoires sur la brevetabilité des gènes humains.
Les brevets sur les plantes et les animaux ne sont, quant à eux,
aucunement limités par le projet de loi. Greenpeace exige donc que
la Commission d'Economie du Parlement ne laisse pas ce dernier en
l'état.
Greenpeace est très inquiet de la nouvelle dimension qu'ont pris
certaines autorisations de brevets aujourd'hui. Dans bien des cas
en effet, ce ne sont plus seulement les gènes qui font l'objet de
brevets, mais ce sont des plantes et des animaux entiers qui sont
actuellement examinés à la loupe par les industriels en vue de
l'hérédité génétique financièrement intéressante qu'ils pourraient
apporter. Si les firmes sont gagnantes et découvrent quelque chose,
elles pourront alors faire breveter la plante ou l'animal en entier
et non plus seulement un gène.
"En matière de brevets, les firmes vont de plus en plus loin et
avec les années; les dernières barrières morales tombent", explique
Christoph Then, expert pour les brevets de Greenpeace Allemagne.
"Il suffit de regarder les demandes d'autorisation de brevets de
l'entreprise Monsanto concernant toute une flopée de cochons
totalement normaux, et qui a déjà fait enregistrer dans ce domaine
plus de 10 brevets différents, ou encore celles de l'entreprise
Syngenta qui est en train de vouloir breveter le patrimoine
génétique complet des différentes plantes de riz existantes. Tout
ceci peut rapporter très gros aux firmes. Nous sommes en train de
franchir de nouvelles frontières et certaines entreprises n'ont
peur de rien pour assouvir leur soif financière."
Les conséquences des brevets sur le Vivant sur la médecine, la
recherche et l'agriculture ont été documentées par Christoph Then
dans l'étude "Les vrais coûts des brevets sur les gènes". Ceux-ci
sont particulièrement élevés dans le domaine médical où les
médecins sont restreints dans leurs activités, où la culture des
plantes en laboratoire en vue de sélection est stoppée et la
recherche et le développement ralentis. Les cas décrits par
Greenpeace montrent comment les droits liés aux brevets sont
actuellement systématiquement utilisés pour gagner de l'argent. Les
détenteurs des brevets doublent, par exemple, les prix sur les
analyses de sang ou interdisent même certaines méthodes de
recherche et obligent les laboratoires à arrêter celles-ci. Lors de
la culture des plantes en laboratoire pour les sélectionner, ce
sont maintenant les plantes entières, de la graine non encore en
terre jusqu'à la récolte, qui sont brevetées. Ceci a eu des
conséquences inévitables sur le marché: aujourd'hui, le commerce
des semences n'appartient plus qu'à une poignée de grosses firmes
agrochimiques.
"Greenpeace demande au gouvernement luxembourgeois de faire
comprendre aux multinationales qu'elles doivent cesser les
pratiques commerciales honteuses liées aux brevets et également
d'inciter l'OEB à revenir à une manière d'agir plus indépendante",
continue Martina Holbach de Greenpeace Luxembourg. "Les brevets sur
les gènes doivent autant être rendus impossible que les brevets sur
les plantes et les animaux. Ce ne sont ni aux grosses firmes, ni
aux autorités compétentes en matière de délivrance des brevets, de
dicter les règles ici. Nous demandons donc urgemment au
gouvernement et à la Commission d'Economie du Parlement de changer
le projet de loi en conséquence et de faire en sorte que les
brevets sur les plantes, les animaux et le génome humain en soient
exclus".
Other contacts:
Dr. Christoph Then, Greenpeace Allemagne, Tél. ++49 171 878 0832
Martina Holbach, Greenpeace Luxembourg, Tél. 54 62 52 24 ou 021 23 33 62
Notes:
L'étude "Les vrais coûts des brevets sur les gènes" peut être téléchargée sur le site http://www.genopoly.lu (uniquement en allemand).