Les ministres de l'environnement se prononcent en faveur d'une réforme des procédures d'autorisation des OGM en Europe

Communiqués de presse - juin 6, 2008
Hier, jeudi 5 juin, lors du conseil des ministres de l'environnement, les ministres se sont prononcés en faveur d'une réforme des procédures d'autorisation des OGM en Europe. Greenpeace Luxembourg salue que les ministres aient reconnu que la procédure d'autorisation des OGM au niveau de l'Union Européenne présente des déficits structurels importants. Une réforme vers plus de transparence scientifique, qui prend davantage en compte des considérations environnementales, notamment les impacts long terme des OGM, et qui renforce la position des Etats membre, s'impose.

Le 7 mai dernier la Commission Européenne, en renvoyant pour une troisième fois les demandes d'autorisation de deux maïs et d'une pomme de terre transgénique à l' EFSA (European Food Safety Agency), avait reconnu que la procédure d'autorisation actuelle des OGM en Europe connaît des failles importantes. Ceci correspondait à un désaveu flagrant du travail de l'EFSA qui s'est jusqu'à présent, malgré les évidences scientifiques sur les risques inhérents aux plantes transgéniques, toujours prononcée en faveur des OGM.

Une réforme de la procédure européenne d'autorisation des OGM doit mettre l'accent sur la transparence des argumentations scientifiques et garantir que les études scientifiques régionales et les avis des autorités compétentes nationales soient prises en compte. "Afin de garantir que des considérations environnementales soient prises en compte et que la Commission puisse agir en tant que 'risk manager' il est indispensable que les avis de l'EEA (European Environmental Agency) soient obligatoirement pris en compte lors de toute demande d'autorisation d'un OGM en Union Européenne. Nous espérons que sous la Présidence française de l'Union Européenne, les Etats membres orientent leur travail dans ce sens", déclare Maurice Losch de Greenpeace Luxembourg.

L'EFSA qui, suivant ses propres propos, aura besoin de 24 mois pour restructurer sa capacité d'expertise relative aux 'impacts long terme des OGM' (ce qui est une condition explicite de la directive 2001/18, annexe II) ne pourra pas sortir, pendant cette période de temps, d'avis relatif à une demande d'autorisation d'un OGM, puisqu'elle a elle-même déclaré de n'être pas en mesure de formuler un avis conforme à la législation en cours. "D'un point de vue juridique, toute nouvelle autorisation relative à un OGM devrait être suspendue jusqu'à ce que l'EFSA et l'ensemble des procédures d'autorisation des OGM en Europe soient réformées et conformes au droit européen. Ceci correspond à un moratoire, d'au moins 24 mois, sur toute nouvelle autorisation d'OGM en Europe", conclut Maurice Losch.

Other contacts:

Losch Maurice, Chargé de campagne OGM, Greenpeace Luxembourg, Tel.: 621 215 024, email: