Communiqués de presse - novembre 6, 2007
Greenpeace Luxembourg a adressé aujourd’hui par son avocate un dernier appel au Ministre du Travail et de l’Emploi, Monsieur François Biltgen, de respecter la loi du 25 novembre 2005 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement et de leur communiquer d’urgence des informations environnementales demandées il y plus d’un mois.
Le 26 septembre 2007, Greenpeace avait demandé au Ministre du
Travail et de l'Emploi de lui communiquer la liste des
établissements situés sur le territoire national qui sont soumis
aux dispositions du règlement grand-ducal du 23 décembre 2005
transposant la directive 2003/105/CE (directive dite «Seveso») en
droit national. Greenpeace avait également demandé les critères
retenus pour classer chacun de ces établissements sous cette
directive et les émissions nocives potentielles de chacun de ces
établissements.
La directive 2003/105/CE, appelée couramment directive "Seveso
II", poursuit un double objectif: la prévention des accidents
majeurs qui peuvent être causés par certaines activités
industrielles ainsi que la limitation des conséquences d'accidents
éventuels pour l'homme et l'environnement.
Les établissements soumis aux dispositions de la directive
Seveso II et classés "seuil haut" sont tenus de disposer d'une
étude des risques, de rédiger une politique de prévention des
accidents majeurs et un plan d'urgence interne sous la direction
d'un organisme de contrôle, de soumettre aux autorités compétentes
une notification et un rapport de sécurité et de fournir aux
autorités compétentes les informations nécessaires pour leur
permettre d'établir un plan d'urgence externe.
«Ce cas précis démontre encore une fois comme dans l'affaire qui
avait opposé le ministre de l'Economie et du Commerce extérieur à
Greenpeace, que le gouvernement est réticent à délivrer des
informations environnementales sensibles et qu'il n'est pas prêt à
jouer la transparence», a déclaré Roger Spautz de Greenpeace
Luxembourg.
La loi du 25 novembre 2005 concernant l'accès du public à
l'information en matière d'environnement prévoit dans son article 3
que les informations environnementales soient mises à la
disposition du demandeur, dès que possible ou, au plus tard, dans
le mois qui suit la réception de la demande par l'autorité
publique. Au cas où Greenpeace ne recevrait pas les informations
demandées dans les prochains jours, l'organisation de défense de
l'environnement introduira un recours auprès du tribunal
administratif.
Other contacts:
Roger Spautz; tel: 54625227 ou 621233361