Moratoire sur les autorisations d’OGM dans l’UE – Maintenant!

Aux ministres de l’Environnement d’agir!

Communiqués de presse - mars 11, 2011
Alors que la procédure d’évaluation et d’autorisation des OGM dans l’Union européenne est défaillante, la Commission européenne poursuit sa politique irresponsable qui vise à imposer de nouvelles autorisations d’OGM et ceci sans attendre qu’une procédure d’évaluation à la hauteur de la situation soit en place. Face à cette situation au plus haut degré inacceptable Greenpeace Luxembourg demande aux Etats membres, et en particulier aux Ministres Développement durable du Luxembourg, Marco Schank et Claude Wiseler, de former lors du prochain Conseil européen des ministres de l'Environnement qui aura lieu le 14 mars 2011 à Bruxelles, une coalition d’Etats membres qui se prononce pour un moratoire immédiat sur toutes les autorisations d’OGM.

Le message démocratique envers les décideurs politiques est sans ambiguïté. Comme le montrent un sondage de l'Eurobaromètre spécial sur les biotechnologies publié en octobre 2010 ainsi qu'une récente pétition de Greenpeace et d'Avaaz qui a recueilli plus d'un million de signatures en seulement quelques mois, la grande majorité des citoyens de l'UE est vivement préoccupée par le sujet, refuse les cultures génétiquement modifiées et rejette leur commercialisation. Au Luxembourg, déjà en date du 16 mars 2010 la Chambre des Députés avait voté à l'unanimité une motion, soutenue aussi par le Gouvernement, appelant à un moratoire sur toute autorisation d'OGM.  

Le 14 mars prochain, les ministres de l'environnement vont discuter la proposition de la Commission européenne de permettre aux Etats membres de restreindre ou interdire des cultures de plantes OGM sur leur territoire. Cependant la plupart des "nouveaux"  motifs présentés par la Commission pour justifier des mesures d'interdictions nationales ne reposent pas sur une base légale solide, en vertu des règles de l'Union européenne et de l'Organisation Mondiale du Commerce, en particulier les motifs liés aux aspects éthiques et moraux ne sont pas reconnus. La proposition de la Commission doit être améliorée, notamment en permettant aux Etats membres d'interdire la culture d'OGM pour des motifs liés à leurs impacts environnementaux et sanitaires. De même l'ébauche des nouvelles lignes directrices pour l'évaluation des OGM par l'EFSA (European Food Safety Authority), qui n'a actuellement pas de valeur juridique et présente encore des points faibles. Les nouvelles lignes directrices doivent donc encore être discutées, améliorées et puis adoptées par une majorité qualifiée d'Etats membres, avant qu'elles puissent être considérées comme base légale pour évaluer les OGM.

«La Commission européenne manœuvre pour duper les Etats membres! En ouvrant la discussion relative à de nouveaux critères et lignes directrices pour l'évaluation des OGM par l'EFSA, ainsi qu'en ouvrant le débat sur des possibilités pour les Etats membres d'interdire des OGM, la Commission européenne avoue que les OGM peuvent présenter des effets négatifs et que la procédure d'évaluation et d'autorisation est défaillante ! C'est donc tout à fait inacceptable et irresponsable qu'elle continue de vouloir autoriser de nouveaux OGM évalués sous la vétuste procédure actuelle!» déclare Maurice Losch, chargé de campagne OGM chez Greenpeace Luxembourg

En décembre 2008, le Conseil des Ministres de l'environnement a unanimement demandé une réforme de la procédure d'évaluation et d'autorisation des OGM dans l'UE afin de mieux protéger l'environnement, l'agriculture et la santé des consommateurs des effets négatifs des OGM. Jusqu'à ce jour, la Commission n'a pas répondu convenablement à cette demande.  

«Face à cette situation intenable, Greenpeace demande aux Ministres de l'environnement de se prononcer, lors du prochain Conseil des Ministres de l'Environnement, en faveur d'un moratoire sur toute nouvelle autorisation relative à un OGM et d'assurer qu'une fois la nouvelle procédure d'évaluation en place, tous les OGM actuellement en procédure d'évaluation soient réévalués selon les nouvelles règles. Le moratoire sur les autorisations d'OGM est crucial pour protéger l'environnement, l'agriculture et les consommateurs de l'actuelle politique irresponsable de la Commission européenne, qui méprise totalement le principe de précaution», conclut Maurice Losch.

Other contacts:

Maurice Losch, Chargé de Campagne OGM
Tel.: 621 215 024; Email: