NON à la contamination génétique de notre agriculture!

bioLABEL, Demeter et Greenpeace exigent une "loi sur la Coexistence" plus effective

Communiqués de presse - décembre 1, 2005
Il y a un an déjà, en septembre 2004, Greenpeace et les associations d'agriculteurs biologiques luxembourgeoises Demeter Lëtzebuerg et bioLABEL ont commenté le projet de loi No. 5380 sur la Coexistence présenté par le Ministre de l'agriculture. Entretemps, le Conseil d'Etat ainsi que la Commission européenne ont pris position quant à ce projet et au règlement y afférant qui en précise les conditions d'application. Les deux rapports émis sont très critiques vis-à-vis du projet de loi et vont tous les deux dans le sens d'une refonte en profondeur de ce dernier comme le demande également Demeter, bioLABEL et Greenpeace.

Tolérance zéro : la contamination des semences peut, et doit, être évitée. Ici, des semences de soja non-OGM ont été déposé devant le siège d’Unilever par des militants de Greenpeace.

C'est lors d'une conférence de presse que les trois organisations ont choisi aujourd'hui de réexposer leurs critiques à l'encontre du projet de loi et de commenter les points de vue du conseil d'Etat et de la Commission européenne.

"La Commission européenne ne laisse planer aucun doute quant à la possibilité de poursuivre le Luxembourg devant la Cour de Justice européenne si le projet de loi actuel était voté par le Parlement", explique Martina Holbach, chargée de campagne pour Greenpeace Luxembourg. "Selon la Commission, le projet de loi et le règlement y afférant mènent, en pratique, à une interdiction de culture des plantes transgéniques et se placent donc en porte-à-faux vis-à-vis du droit communautaire. Au lieu de risquer un revers devant la Cour de Justice, le Ministre Boden devrait arrêter de tourner autour du pot et produire enfin un projet de loi acceptable pour tous".

Pour la Commission, le Conseil d'Etat et les associations bio, l'un des points les plus criticables reste celui de la responsabilité endossée pour les dommages causés par la culture de plantes transgéniques. Les trois organisations dénoncent le fait qu'en cette manière, le Ministre de l'agriculture n'a pas eu le courage d'imposer une responsabilité sans faute stricte des agriculteurs cultivant des OGM selon le principe "pollueur payeur". Les organisations exigent que la question de la responsabilité soit, sans conditions, reposée et clarifiée: celui qui se risque à planter des OGM doit pouvoir être tenu pour responsable des dommages encourus et causés par ces derniers à d'autres.

La Commission de l'Agriculture du Parlement doit prochainement rendre un avis sur le projet de loi No 5380. Greenpeace, Demeter et bioLABEL ont la semaine dernière rendu compte d'une manière détaillée devant la Commission de leurs critiques et exigences quant au projet. Au-delà du problème de la responsabilité existe une série de questions de principe mais également techniques qui ne sont pas réglées de manière satisfaisante, ni dans le projet de loi ni dans le règlement.

"Des exigences importantes telles que l'obligation d'information des agriculteurs et du public, la tenue d'un registre public sur les OGM, des procédures de contrôle et une protection accrue de l´agriculture biologique, ne sont pas assez prises en compte et développées, voir sont totalement absentes du projet de loi et du règlement", continue Raymond Aendekerk, secrétaire du bioLABEL. "La culture de plantes transgéniques doit être réglée bien sûr, mais les procédés y afférant ne doivent pas non plus être oubliés afin que des impuretés transgéniques n'atterrissent pas dans nos aliments lors des différentes étapes de transformation alimentaire".

"Au vu de toutes les critiques émises, nous exigeons que le Ministre de l'Agriculture formule un nouveau projet de loi qui les prenne en compte sérieusement. Nous regrettons que pour l'instant le Ministre Boden n'ait pas voulu nous écouter", conclut Änder Schanck de Demeter Lëtzebuerg. "Dans ce sens, nous appelons la Commission de l'Agriculture à relayer nos exigences et à refuser le projet de loi tel qu'il se présente actuellement".

Other contacts:

Martina Holbach, Greenpeace Luxembourg, Tel. 54 62 52 24 ou 021 23 33 62
Raymond Aendekerk, bioLABEL, Tel. 26 15 23 88 ou 021 26 12 95
Änder Schank, Demeter Lëtzebuerg