OGM: Jean-Louis Borloo confirme que la France va prendre un moratoire sur le MON810

Communiqués de presse - octobre 31, 2007
Aujourd’hui même, lors de la séance de questions à l’Assemblée Nationale, Jean-Louis Borloo, ministre français de l’Ecologie, a confirmé aux députés que la France allait appliquer la «clause de sauvegarde», qui lui permet de suspendre la commercialisation et la culture de semences génétiquement modifiées – en l'occurrence le maïs OGM MON 810. Le ministre confirme là officiellement un engagement pris lors des négociations du «Grenelle» (1) mais qu’il n’avait jusque là exprimé en ces termes qu’au sein des réunions. En public, il s’était toujours contenté de parler de «gel» ou de «suspension des cultures».

Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable.

"Greenpeace se félicite que la France active la clause de sauvegarde, c'est-à-dire prenne un moratoire sur la culture en plein champ du maïs transgénique MON 810", déclare Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France. "Il était très important que Jean-Louis Borloo confirme la position du gouvernement français de façon formelle, car toute suspension est illégale si elle n'est pas notifiée à l'Union européenne. Nous ne pouvions nous contenter d'engagements verbaux non suivis d'une démarche formelle auprès de l'UE".

La clause de sauvegarde (art. 23 de la directive 2001/18), que la France va activer est la seule façon de mettre en oeuvre un moratoire et d'interdire la culture d'un OGM. D'autres États européens ont déjà pris une telle décision: l'Autriche, la Hongrie, l'Allemagne, la Grèce, etc. La déclaration de Jean-Louis Borloo fait suite au soutien apporté hier par la France à la clause de sauvegarde autrichienne, lors du Conseil des ministres de l'Environnement qui a eu lieu à Luxembourg.

"Ce moratoire intervient en France parce que les impacts sanitaires et environnementaux du maïs MON 810 n'ont jamais été correctement évalués, souligne Anne Thomas de Greenpeace Luxembourg. Ce maïs MON 810, autorisé il y a déjà dix ans par une directive jugée depuis notoirement insuffisante, doit être réévalué par l'UE cette année. Voilà une excellente occasion de réformer en profondeur les procédures d'évaluation et d'autorisation des OGM en Europe. Nous encourageons le Luxembourg à s'engager activement sur cette voie et à soutenir la France dans le choix qu'elle vient de faire".

Le Luxembourg ne cultive pas à ce jour de maïs OGM MON810. "Même si les conditions climatiques et environnementales ne semblent pas permettre une culture du MON810 chez nous, une interdiction nationale préventive concernant l'importation, la transformation et la culture de ce maïs devrait sérieusement être envisagée à l'instar de nos voisins français et allemands. Elle mettrait en avant sur la scène européenne la volonté ferme du Luxembourg de vouloir s'opposer aux OGM et aux risques qu'ils représentent", indique Anne Thomas pour conclure.

Other contacts:

Anne Thomas, chargée de campagne OGM, Greenpeace Luxembourg, gsm: 621 19 46 21
Arnaud Apoteker, chargé de campagne OGM, Greenpeace France, gsm: 0033 6 07 57 31 60

Notes:

(1) http://www.greenpeace.org/luxembourg/news/la-france-pr-te-a-prendre-un-m