Communiqués de presse - août 24, 2009
Greenpeace vient d’introduire un nouveau recours contre le Ministre de l’Economie Jeannot Krecké auprès du Président du Tribunal administratif pour avoir refusé l’accès à des informations environnementales, à savoir la fourniture de l’étude «Cegedel Netzstudie 2025; Elektrowatt-Ekono, Juni 2004».
Au mois de mai, Greenpeace avait demandé au Ministre de
l'Economie de lui faire parvenir l'étude «Cegedel Netzstudie 2025»
et après avoir demandé une prolongation du délai de réponse, le
Ministre vient de refuser l'accès à l'étude pour la simple raison
que Enovos Luxembourg S.A. et Creos Luxembourg S.A. s'opposent
formellement à toute publication, communication et divulgation,
totale ou partielle, de l'étude «Cegedel Netzstudie 2025». Enovos
et Creos invoquent que l'étude en question contient des
informations commerciales et industrielles sensibles comme:
- Des informations relatives au renouvellement du réseau Cegedel
compte tenu de son plan d'investissement
- Une évaluation du coût de renouvellement et une analyse
économique détaillée du renouvellement du réseau
- Des informations relatives au contenu des contrats entre
Cegedel S.A. et son fournisseur RWE
- Les paramètres économiques servant de base de calcul au tarif
d'utilisation du réseau Cegedel
- Des détails techniques inhérents aux installations de
Cegedel.
Cegedel invoque également que la divulgation de la Netzstudie
«porterait indubitablement atteinte à la sécurité publique, comme
elle contient des plans détaillés du réseau de transport et de
distribution de l'énergie électrique au Luxembourg et que lorsque
ces plans seraient divulgués, il serait extrêmement aisé, pour des
personnes malveillantes, de faire des actes de sabotage et de
priver ainsi l'intégralité du pays en approvisionnement
électrique».
Le Ministre de l'Economie s'est servi à deux reprises de l'étude
en question pour justifier de sa politique et des choix
stratégiques pour le pays en matière de l'énergie. La « Cegedel
Netzstudie » a servi comme référence pour l'étude « Consentec[1] », étude publiée par le Ministre de
l'Economie en 2005 et portant sur l'analyse des répercussions
techniques et économiques d'une interconnexion éventuelle du réseau
électrique luxembourgeois avec les réseaux de transport français
et/ou belges.
Un livre blanc sur la stratégie énergétique du Luxembourg[2], publié en mars 2009 par le Ministre de
l'Economie et rédigé par des professeurs d'universités allemandes,
cite l'étude « Cegedel Netzstudie 2025 » à l'appui de ses
arguments.
«Les résultats de l'étude «Consentec» et du livre blanc de mars
2009 servent d'appui à des affirmations du Ministre de l'Economie
sur la nécessité de renforcement des sources d'approvisionnement en
électricité pour le Luxembourg. Nous sommes d'avis que le public a
le droit de connaître la source de renseignements sur laquelle
reposent ces deux études du gouvernement», a déclaré Roger Spautz
de Greenpeace Luxembourg.
«Cette étude peut éventuellement donner plus d'informations sur
la nécessité d'une interconnexion du réseau luxembourgeois avec le
réseau français, comme planifié par la société Sotel et dont
Greenpeace a également introduit un recours», a dit Spautz.
Greenpeace regrette que le manque de transparence en ce qui
concerne les informations environnementales continue sous le
nouveau gouvernement.
[1] L'étude Consentec est disponible sous:
http://www.eco.public.lu/documentation/etudes/2005/12/19_etude_consentec.pdf
[2] Le livre blanc du gouvernement est disponible
sous:
http://www.gouvernement.lu/salle_presse/actualite/2009/04-avril/06-workshop/06-weissbuch.pdf
Other contacts:
Roger Spautz; tel: 54625227 ou 621233361