Communiqués de presse - août 25, 2006
Un rapport publié récemment par la Deutsche Bank (1) confirme l’analyse de Greenpeace: le Plan National d’Allocation de Quotas (PNAQ II) du Luxembourg pour la période 2008 – 2012 n’est pas conforme avec les réglementations européennes et devrait être rejeté par la Commission européenne.
La Deutsche Bank critique sévèrement le projet du PNAQ II du
Luxembourg dans son analyse des différents Plans nationaux remis à
la Commission européenne en juillet dernier. La Deutsche Bank a
analysé les PNAQ par rapport aux critères fixés dans l'annexe III
de la Directive européenne (2) établissant un système d'échange de
quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté. Ces
critères établissent notamment que:
les PNAQ doivent être cohérents avec l'objectif de réduction des
émissions de gaz à effet de serre fixé par le protocole de
Kyoto
les pays membres ne doivent pas allouer plus de droits
d'émission que strictement nécessaire par les installations
couvertes par le système et ceci en considérant les émissions
historiques
pour le calcul des émissions probables pour la période 2008 -
2012, les pays membres doivent prendre en considération le
potentiel technologique pour réduire les émissions des
installations couvertes par le système.
L'analyse de la Deutsche Bank conclut que les PNAQ II de
quatorze pays ne sont pas conformes avec au moins un des trois
critères fixés par la Directive et le Luxembourg se trouve parmi
les neuf plus mauvais élèves de la classe européenne, c'est à dire
ceux qui ne respectent aucun des trois critères.
Pour respecter les réglementations internationales, le rapport
de la Deutsche Bank propose au Luxembourg de limiter les droits de
rejet dans l'environnement des installations couvertes par le
système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à
2,7 millions de tonnes de CO2 par an; or dans son PNAQ II le
gouvernement leur a attribué près de 4 millions de tonnes!
Les effets du changement climatique deviennent de plus en plus
visibles et les prévisions des scientifiques de plus en plus
alarmantes. Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à
effet de serre est un des moyens que la Communauté internationale
s'est donné pour agir contre les changements climatiques. Mais il
ne peut être efficace que si tous les pays appliquent et respectent
les règles fixées.
"Tous les états membres de l'UE ont le devoir de mettre
strictement en oeuvre les critères fixés par le Conseil européen",
a déclaré Roger Spautz de Greenpeace. "Nous déplorons que ce ne
soit pas le cas pour le Luxembourg ainsi que pour huit autres pays
européens. C'est pourquoi nous appelons le gouvernement et tout
spécialement Monsieur Lucien Lux, en tant que Ministre de
l'environnement en charge du PNAQ II, à tenir les engagements pris
vis-à-vis de la Communauté internationale et à assumer pleinement
leurs responsabilités".
Other contacts:
Roger Spautz; tel: 54625227 ou 021233361
Notes:
(1) EU Emissions Trading; Phase-2 NAPs under scrutiny; Deutsche Bank AG/London. Rapport disponible chez Greenpeace
(2) Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil