Transparence électrique partielle

Communiqués de presse - juin 20, 2006
Dans l’affaire qui oppose une personne privée proche de Greenpeace contre le Ministre de l’Economie, Monsieur Jeannot Krecké, concernant l’origine et la quantité d’électricité fournie à ARCELOR, le Président du Tribunal administratif a ordonné à l’Etat de communiquer à la demanderesse la quantité d’électricité consommée durant le dernier exercice par la société ARCELOR.

Suite au refus du Ministre de communiquer des informations sur la quantité d'électricité fournie par la turbine gaz vapeur de la société  TWINERG à la société ARCELOR via SOTEL et sur la quantité et l'origine exacte de l'électricité importée actuellement par la société SOTEL pour alimenter les aciéries électriques du groupe ARCELOR, la personne proche de Greenpeace avait introduit un recours, qui a été déclaré partiellement justifié, devant le Président du Tribunal administratif.  

Dans son ordonnance le Président du Tribunal administratif déclare que, vu la taille de la société ARCELOR, son importance pour l'économie nationale et l'impact non négligeable de ses activités sur l'environnement, une demande d'information environnementale sur cette société n'est pas abusive, ce qui avait été réclamé par les parties adverses.  

L'ordonnance conclut également que dans le contexte des discussions nationales concernant le respect des obligations contractées par le Luxembourg dans le cadre du protocole de Kyoto, le public a un intérêt réel à connaître des données sur  l'approvisionnement de la société ARCELOR en électricité et sa consommation pour pouvoir participer aux discussions lancées sur les quotas d'émissions de CO2.

«Ce jugement est un succès partiel pour les personnes et organisations qui revendiquent des informations de l'Etat pour participer au débat sur l'environnement», a déclaré Roger Spautz de Greenpeace Luxembourg. «Nous regrettons cependant que l'origine exacte de l'électricité consommée par ARCELOR et la destination finale de l'électricité produite dans la turbine gaz vapeur ne soit pas encore connu».  

En effet, le Président du Tribunal administratif est d'avis que les administrateurs d'ARCELOR ne sont pas sensés connaître l'origine et la nature des contrats conclus entre la société SOTEL, la filiale électrique d'ARCELOR, et les fournisseurs d'électricité qui servent à alimenter les aciéries.  

«Alors que la demande a été reconnue recevable et que l'Etat, via sa participation au Conseil d'Administration du groupe ARCELOR, est bien en possession des informations, nous aurions souhaité que le Président du Tribunal administratif aille jusqu'au bout de son raisonnement et ordonne la communication des informations demandées. Car nous avons, aujourd'hui, le sentiment que nous ne pouvons recevoir les informations que l'on veut bien mettre à notre disposition. C'est regrettable pour la démocratie», a conclu Roger  Spautz.

L'ordonnance du Président du Tribunal administratif deviendra exécutoire le cinquième jour à partir de sa notification, excepté dans le cas où appel sera interjeté.