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Faire des recherches, investir du temps et des ressources pour trouver les bonnes informations et des preuves concrètes fait aussi partie du travail de Greenpeace. Grâce à cela, nous n’agissons que lorsque nous sommes sûrs que quelque chose ne va pas et doit changer. Soutenez notre travail pour une information indépendante en faisant un don. Merci

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Covid 19 : l’industrie pétrolière a-t-elle déployé une stratégie de choc ? Qu’a-t-elle essayé d’obtenir de la crise ? Suivez nos découvertes ! Ci-dessous, vous pouvez voir les progrès de toutes nos demandes d’accès à l’information.

Qu’est-ce que ProtonMail et dans quelle mesure est-ce un outil sûr ?

Qu’est-ce que ProtonMail et dans quelle mesure est-ce un outil sûr ?

ProtonMail est un service gratuit de courrier électronique crypté de bout en bout. Cela signifie que même ProtonMail ne peut pas décrypter et lire vos e-mails. Par conséquent, vos courriers électroniques cryptés ne peuvent pas être partagés avec des tiers. En outre, aucune information personnelle n’est requise pour créer votre compte de messagerie électronique sécurisé. Par défaut, ProtonMail ne conserve aucun journal d’IP pouvant conduire à l’identification de votre compte de courrier électronique anonyme. Votre vie privée passe avant tout.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur le cryptage de bout en bout : https://protonmail.com/fr/security-details.



Comment puis-je obtenir un compte ProtonMail ?

Rendez-vous sur https://protonmail.com/fr/signup et choisissez votre type de compte ProtonMail. Pour nous envoyer un courriel, un compte de base gratuit suffit. Vous pouvez le créer ici : https://protonmail.com/fr/signup.



Que dois-je faire ensuite ?

Après avoir créé votre compte, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à [email protected]. Nous traiterons vos informations personnelles de manière très sécurisée. N’hésitez pas à nous demander de plus amples informations sur les mesures de sécurité que nous utilisons pour protéger vos informations, ou à nous poser d’autres questions sur le partage sécurisé d’informations.

Exemple du mail

Madame, Monsieur,

Objet : Demande d’accès à l’information environnementale

Comme vous le savez probablement, la Loi du 5 août 2006 relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement prévoit le droit de consulter certaines informations environnementales et d’en recevoir une copie, moyennant le respect des conditions qu’elle mentionne.

Ma demande de consultation ou d’obtention d’une copie de certaines informations tient compte au mieux de ces conditions. Je pense que les documents administratifs demandés ci-dessous contiennent des informations environnementales. Si vous estimez que certains documents ne relèvent pas du champ d’application de la loi du 5 août 2006, je vous invite à bien vouloir justifier votre position. À titre subsidiaire, je me permets également d’invoquer la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration.

De même, si vous estimez que vous n’êtes pas en mesure de m’accorder une copie de certaines informations, je vous invite à m’en communiquer les raisons.

Je sollicite une copie des documents de gouvernance suivants pour la période du 1er mars 2020 au JOUR DE LA DEMANDE :

Tous les documents échangés entre le SPF X et :

  • Exxon Mobil Petroleum & Chemical, y compris toutes les sociétés du groupe Exxon Mobil Petroleum & Chemical;
  • Total Belgium, y compris toutes les sociétés du groupe Total Belgium;
  • la Fédération belge de l’automobile & du cycle (FEBIAC asbl) ;
  • la Fédération belge des négociants en combustibles et carburants (Brafco) ;
  • la Fédération pétrolière belge (FPB) ;
  • la Fédération des entreprises belges d’électricité et de gaz (FEBEG asbl) ;
  • la Fédération belge du secteur de l’industrie chimique et des sciences de la vie (Essenscia).


Par « document », on entend tout type d’enregistrement, y compris sous forme :
papier ;
numérique, y compris les fichiers de données ;
exclusivement numérique = présents sur des supports à financement public ou privé :
Email ;
SMS ;
WhatsApp et autres plates-formes équivalentes telles que Signal et Telegram.
photo/film/audio, analogique ou numérique.


Cette demande porte également sur le contenu de tous les documents suivants :
  • les procès-verbaux, rapports de discussion/notes et tout ce qui s’y rattache ;
  • les documents politiques et les éléments sous-jacents ou qui en découlent.


Je précise que but de la demande est de pouvoir nous faire une idée de la manière dont les industries polluantes et leurs groupes d’intérêt tentent d’influencer à leur avantage les décisions économiques et financières des gouvernements à l’occasion de la crise COVID-19. En raison de son rôle de sentinelle sociale, Greenpeace Belgium souhaite informer le public sur cette question d’intérêt général, sur la base des informations demandées. La présente requête s’inscrit donc dans le cadre de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Je reste à votre entière disposition si des points de ma requête ne sont pas clairs pour vous, ou si vous souhaitez discuter du traitement le plus efficace qui peut lui être accordé.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Evy Op ’t Eynde

Head of Investigations
Greenpeace Belgium asbl

Fédéral

Date d’envoi

x

Délai de réponse maximum (extension)

30 (45) jours ouvrables

Appel

60 jours ouvrables

Ministre Clarinval

28/07/2020

28/08/2020

Updates

Ministre Bellot

28/07/2020

28/08/2020

Updates

Ministre Ducarme

28/07/2020

28/08/2020

Updates

Ministre De Crem

28/07/2020

28/08/2020

Updates

Ministre De Croo

28/07/2020

28/08/2020

Updates

Ministre Marghem

28/07/2020

28/08/2020

Updates

Ministre Muylle

28/07/2020

28/08/2020

Updates

Ministre des finances

28/07/2020

28/08/2020

Updates

SPF Environnement

28/07/2020

28/08/2020

Updates

Accusé de réception: Oui
Date d’accusé de réception: 28/07/2020
Extension: Non

SPF Economie

28/07/2020

28/08/2020

Updates

Accusé de réception: Oui
Date d’accusé de réception: 30/07/2020

SPF Sécurité Sociale

28/07/2020

28/08/2020

Updates

SPF Emploi, Travail et Dialogue social

28/07/2020

28/08/2020

Updates

Accusé de réception: Oui
Date d’accusé de réception: 28/07/2020

SPF Mobilité

28/07/2020

28/08/2020

Updates

Accusé de réception: Oui
Date d’accusé de réception: 04/08/2020
Extension : Non

SPF Chancellerie du Premier ministre

28/07/2020

28/08/2020

Updates

Flandre

Date d’envoi

x

Délai de réponse maximum (extension)

20 (40) jours ouvrables

Appel

30 jours ouvrables

Ministre Peeters

28/07/2020

18/08/2020

Updates

Ministre Demir

28/07/2020

18/08/2020

Updates

Ministre Diependaele

28/07/2020

18/08/2020

Updates

Minsiter Crevits

28/07/2020

18/08/2020

Updates

Ministre Jambon

28/07/2020

18/08/2020

Updates

VLAIO

28/07/2020

18/08/2020

Updates

Wallonie

Date d’envoi

x

Délai de réponse maximum (extension)

1 (2) mois

Appel

15 jours

Ministre Di Rupo

28/07/2020

28/08/2020

Updates

Ministre Borsus

28/07/2020

28/08/2020

Updates

Ministre Henry

28/07/2020

28/08/2020

Updates

Ministre Crucke

28/07/2020

28/08/2020

Updates

Accusé de réception: Oui
Date d’accusé de réception: 03/08/2020
Extension: Non

Ministre Dermagne

28/07/2020

28/08/2020

Updates

Ministre Morreale

28/07/2020

28/08/2020

Updates

Ministre Tellier

28/07/2020

28/08/2020

Updates

Accusé de réception: Oui
Date d’accusé de réception: 03/08/2020
Extension: Non

Bruxelles

Date d’envoi

x

Délai de réponse maximum (extension)

20 (40) jours ouvrables

Appel

30 jours

Ministre Vervoort

28/07/2020

25/08/2020

Updates

Ministre Van den Brandt

28/07/2020

25/08/2020

Updates

Accusé de réception: Oui
Date d’accusé de réception: 28/07/2020

Ministre Maron

28/07/2020

25/08/2020

Updates

Ministre Gatz

28/07/2020

25/08/2020

Updates

Ministre Clerfayt

28/07/2020

25/08/2020

Updates