{"id":20815,"date":"2021-03-09T11:40:09","date_gmt":"2021-03-09T10:40:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/?p=20815"},"modified":"2021-12-01T14:01:38","modified_gmt":"2021-12-01T13:01:38","slug":"poursuivre-les-etats-en-justice-une-nouvelle-arme-face-a-lurgence-climatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/actualites-blog\/20815\/poursuivre-les-etats-en-justice-une-nouvelle-arme-face-a-lurgence-climatique\/","title":{"rendered":"Poursuivre les Etats en justice, une nouvelle arme face \u00e0 l\u2019urgence climatique ?"},"content":{"rendered":"\n

Dans quelques jours, s\u2019ouvrira un proc\u00e8s qui pourrait se r\u00e9v\u00e9ler historique en Belgique. Sous l\u2019appellation d\u2019Affaire Climat<\/a>, plus de 62.000 Belges ont port\u00e9 plainte contre l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral ainsi que les trois R\u00e9gions pour inaction climatique. S\u2019ils sont reconnus coupables, ce sera la premi\u00e8re fois que la justice belge condamnera le manque d\u2019action des autorit\u00e9s pour limiter le r\u00e9chauffement climatique.<\/strong><\/p>\n\nJe m\u2019inscris \u00e0 la newsletter<\/a><\/span>\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un litige climatique ?<\/h3>\n\n
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Le mouvement climatique de plus en plus mondialis\u00e9 cherche depuis des ann\u00e9es \u00e0 sensibiliser, mobiliser et influencer le monde politique pour faire comprendre l\u2019urgence climatique et ses multiples impacts sur l\u2019humanit\u00e9 et sur les g\u00e9n\u00e9rations futures. Au panel d\u2019actions possibles se sont ajout\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es les plaintes d\u00e9pos\u00e9es par des organisations et\/ou des citoyennes et citoyens les plus divers : des enfants en Colombie, des jeunes au Portugal, des agriculteurs au Pakistan, des peuples indig\u00e8nes. Porter plainte est devenu une nouvelle arme pour limiter au plus vite le r\u00e9chauffement climatique et faire respecter le droit de tout un chacun \u00e0 un environnement sain.<\/p>\n\n

Les plaintes visent le plus souvent les Etats, mais peuvent aussi \u00eatre intent\u00e9es contre des entreprises, entre autres contre les entreprises d\u2019\u00e9nergies fossiles responsables de deux tiers des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. <\/p>\n\n

Face \u00e0 la l\u00e9thargie des Etats et \u00e0 la lenteur des r\u00e9ductions des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, les litiges climatiques se multiplient et devraient encore augmenter dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Au nombre de 1337 actuellement<\/a>, les contentieux climatiques se concentrent principalement dans les pays les plus riches de la plan\u00e8te, que sont les Etats-Unis, l\u2019Union europ\u00e9enne, la Nouvelle-Z\u00e9lande, l\u2019Australie et la Grande-Bretagne. Les pays du Sud, bien que moins repr\u00e9sent\u00e9s, s\u2019emparent eux aussi de mani\u00e8re croissante de la justice, que ce soit au Pakistan, au Nig\u00e9ria, en Ouganda ou en Colombie.  <\/p>\n\n

Verdict historique aux Pays-Bas<\/h3>\n\n

Une jurisprudence a particuli\u00e8rement marqu\u00e9 les esprits. Il s\u2019agit du verdict historique en la mati\u00e8re rendu aux Pays-Bas en 2015. Port\u00e9 par l\u2019association Urgenda (dont le nom est issu de la contraction entre Urgent et Agenda) et 900 coplaignant.es, le jugement a fait grand bruit dans la presse internationale. L\u2019Etat n\u00e9erlandais y est reconnu coupable d\u2019inaction climatique et a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire en 2020 ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019au moins 25% au regard des \u00e9missions de 1990. Le verdict redonne espoir \u00e0 toutes celles et ceux qui de par le monde ont entam\u00e9 des poursuites judiciaires. <\/p>\n\n

La m\u00eame ann\u00e9e, suite \u00e0 la plainte introduite par un agriculteur, la Haute Cour de Lahore au Pakistan<\/a> a condamn\u00e9 l\u2019Etat \u00e0 mettre sur pied une commission nationale pour le climat, constatant que \u00ab la menace la plus grave \u00e0 laquelle le pays est confront\u00e9 est celle du r\u00e9chauffement climatique \u00bb.<\/p>\n\n

Plus r\u00e9cemment, le tribunal de Paris a rendu un jugement dans le cadre de l\u2019Affaire du Si\u00e8cle<\/a>, port\u00e9e entre autres par Greenpeace France, qui s\u2019inscrit dans la m\u00eame lign\u00e9e que le verdict n\u00e9erlandais en jugeant l\u2019action de l\u2019Etat fran\u00e7ais insuffisante au regard des engagements internationaux auxquels ce dernier s\u2019est engag\u00e9.<\/p>\n\n

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L\u2019inaction climatique, une violation des droits humains ?<\/h3>\n\n

Le verdict rendu contre l\u2019Etat n\u00e9erlandais<\/a> est exemplaire en la mati\u00e8re car il montre clairement que le r\u00e9chauffement climatique constitue un risque imm\u00e9diat et \u00e0 long terme pour la vie et le bien-\u00eatre de la population. En ce sens, l\u2019insuffisance des mesures prises pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre constitue un manque de pr\u00e9caution dans le chef des autorit\u00e9s publiques. <\/p>\n\n

Pour la premi\u00e8re fois aussi, les tribunaux hollandais ont confirm\u00e9 que le changement climatique constitue un enjeu pour les droits humains,<\/a> ce qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu auparavant par certains organes des Nations unies mais n\u2019avait jamais encore marqu\u00e9 l\u2019histoire judiciaire. <\/p>\n\n

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Qu\u2019esp\u00e9rer des condamnations pour inaction climatique ?<\/h3>\n\n

Il n\u2019est pas surprenant que les juridictions soient amen\u00e9es \u00e0 se pencher sur la crise la plus importante en mati\u00e8res sociale et environnementale de ce d\u00e9but de 21\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle : l\u2019urgence climatique. Au fur et \u00e0 mesure des jugements, comme aux Pays-Bas et en France, nous sommes en train d’assister \u00e0 l’\u00e9mergence d\u2019une jurisprudence qui int\u00e8gre les derni\u00e8res connaissances scientifiques et per\u00e7oit le changement climatique comme une menace directe au respect des droits humains. Une condamnation a des cons\u00e9quences concr\u00e8tes : en Hollande, l\u2019Etat a d\u00fb rehausser ses ambitions climatiques, r\u00e9duire les mines de charbon, investir dans une \u00e9conomie d\u00e9carbon\u00e9e \u00e0 hauteur de 3 milliards d\u2019euros et voter une loi nationale sur le changement climatique. <\/p>\n\n

Pour rester en de\u00e7\u00e0 des 1,5 degr\u00e9, maximum 2 degr\u00e9s auxquels les Etats se sont engag\u00e9s lors de l\u2019Accord de Paris, il va falloir des actes concrets et des investissements cons\u00e9quents pour soutenir une transition \u00e9cologique et sociale. Face \u00e0 l\u2019insuffisance des actes concrets, les tribunaux sont des recours efficaces pour les citoyennes et citoyens pour se faire entendre.<\/p>\n\n

Curieux.se de conna\u00eetre l\u2019\u00e9volution de l\u2019Affaire Climat chez nous ? N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous suivre sur les r\u00e9seaux sociaux ces prochaines semaines.<\/p>\n\nJe m\u2019inscris \u00e0 la newsletter<\/a>\n\n\nJe partage sur Facebook<\/a>\nJe partage sur Twitter<\/a>\nJe partage sur Whatsapp<\/a>\n<\/span>\n\n\n\n\n
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Plus de 62.000 Belges ont port\u00e9 plainte contre l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral et les R\u00e9gions pour inaction climatique. S\u2019ils sont reconnus coupables, ce sera la premi\u00e8re fois que la justice belge condamnera le manque d\u2019action des autorit\u00e9s en mati\u00e8re de climat.<\/p>\n","protected":false},"author":49,"featured_media":20818,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"Poursuivre les Etats en justice, une nouvelle arme face \u00e0 l\u2019urgence climatique ?","p4_og_description":"Plus de 62.000 Belges ont port\u00e9 plainte contre l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral et les R\u00e9gions pour inaction climatique. S\u2019ils sont reconnus coupables, ce sera la premi\u00e8re fois que la justice belge condamnera le manque d\u2019action des autorit\u00e9s en mati\u00e8re de climat.","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"not set","p4_local_project":"not set","p4_basket_name":"not set","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[107],"tags":[83,86],"p4-page-type":[116],"class_list":["post-20815","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ensemble-nous-sommes-la-solution","tag-politique","tag-climat","p4-page-type-actualites-blog"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20815","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/49"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20815"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20815\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25142,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20815\/revisions\/25142"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20818"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20815"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20815"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20815"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=20815"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}