{"id":21356,"date":"2021-04-02T07:21:28","date_gmt":"2021-04-02T06:21:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/?p=21356"},"modified":"2021-12-01T14:00:36","modified_gmt":"2021-12-01T13:00:36","slug":"affaire-climat-chronique-de-10-jours-de-plaidoiries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/actualites-blog\/21356\/affaire-climat-chronique-de-10-jours-de-plaidoiries\/","title":{"rendered":"Affaire Climat : chronique de 10 jours de plaidoiries"},"content":{"rendered":"\n

Pendant deux semaines, les plaidoiries de l\u2019Affaire Climat<\/a>\u00a0 ont anim\u00e9 le tribunal de premi\u00e8re instance de Bruxelles. Jamais encore la justice belge n\u2019avait eu \u00e0 se pencher sur l\u2019urgence climatique qui constitue pourtant la question centrale de notre si\u00e8cle. Retour sur ce proc\u00e8s historique dont l\u2019issue devrait \u00eatre connue en juillet au plus tard.\u00a0<\/strong><\/p>\n\nJe m\u2019inscris \u00e0 la newsletter<\/a><\/span>\n\n

Un proc\u00e8s historique dans notre pays \u00e0 plusieurs titres<\/h3>\n\n

C\u2019est la premi\u00e8re fois que la justice belge a \u00e0 juger de l\u2019inaction climatique des autorit\u00e9s belges. Et si l\u2019inaction est av\u00e9r\u00e9e, elle doit aussi juger si cette derni\u00e8re constitue une violation des droits humains et du devoir de protection des autorit\u00e9s face \u00e0 un risque imminent. <\/p>\n\n

Le proc\u00e8s belge est historique aussi car il s\u2019inscrit dans une jurisprudence qui tend \u00e0 se dessiner au niveau international. De l\u2019affaire Urgenda aux Pays-Bas en 2015 \u00e0 l\u2019affaire du si\u00e8cle en France, les Etats sont somm\u00e9s devant la justice de justifier leurs politiques climatiques et le manque de respect de leur engagement. <\/p>\n\n

Historique enfin car les jugements dans d\u2019autres pays ne s\u2019arr\u00eatent pas seulement au pass\u00e9, ils pointent aussi des obligations pour le futur. En Hollande, l\u2019Etat doit rehausser la r\u00e9duction de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, ce qui a des cons\u00e9quences importantes en mati\u00e8re d\u2019investissements et d\u2019arr\u00eats de certains projets fort \u00e9metteurs d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n\n

Au c\u00f4t\u00e9 de l\u2019asbl \u201cAffaire Climat\u201d, 58.000 Belges ont port\u00e9 plainte contre l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral et les trois r\u00e9gions du pays. <\/strong>Rejoints par plus de 7.000 autres Belges qui soutiennent la plainte sans pour autant \u00eatre encore dans les temps pour \u00eatre coplaignants, on aboutit \u00e0 65.000 personnes qui se reconnaissent dans cette demande en justice. <\/p>\n\n

\"Affaire<\/figure>\n\n

D\u00e9but des plaidoiries<\/h3>\n\n

Les plaidoiries se d\u00e9roulent dans un cadre particulier, la succursale du Palais de Justice qui a \u00e9t\u00e9 ouverte dans les anciens bureaux de l\u2019OTAN et qui sera le th\u00e9\u00e2tre du proc\u00e8s des attentats du 22 mars. De longs couloirs vides m\u00e8nent \u00e0 la salle du tribunal o\u00f9 s’ouvrent les plaidoiries. Nous sommes une vingtaine de coplaignant.es, des organisations qui soutiennent l\u2019affaire climat comme Greenpeace, Grands Parents pour le climat, une vingtaine d\u2019avocat.es, une vingtaine de policiers et quelques journalistes le premier jour, mais qui ne seront plus l\u00e0 par la suite.<\/p>\n\n

Ainsi d\u00e9bute le proc\u00e8s : \u00ab\u00a0Nous sommes ici car nous sommes en col\u00e8re, mais pas d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9s. Le consensus scientifique sur ce qui arrive est total, nous commen\u00e7ons d\u00e9j\u00e0 \u00e0 sentir les effets du r\u00e9chauffement climatique hic et nunc. Quantit\u00e9 de promesses et d’engagements ont \u00e9t\u00e9 pris, pourtant nous avons perdu un tiers de nos oiseaux. Nos \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ont diminu\u00e9. Les effets de notre politique climatique ? Non, celle de la crise financi\u00e8re et elles remontent d\u00e9j\u00e0.\u00a0\u00bb La premi\u00e8re journ\u00e9e est consacr\u00e9e \u00e0 refaire l\u2019historique des diff\u00e9rents rapports du GIEC, tous approuv\u00e9s par la Belgique et qui refl\u00e8tent un consensus scientifique large qui va clairement montrer l\u2019impact majeur du r\u00e9chauffement climatique..  Nous serions face \u00e0 une \u00ab banalisation du catastrophique \u00bb o\u00f9 malgr\u00e9 les rapports de plus en plus explicites sur les impacts du changement climatique et la n\u00e9cessaire r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre, la Belgique n\u2019avait pas pris la mesure des engagements \u00e0 respecter.<\/p>\n\n

Le deuxi\u00e8me jour s\u2019ouvre. La Belgique n\u2019a pas respect\u00e9 ses engagements, elle est m\u00eame dans les mauvais \u00e9l\u00e8ves de la classe au niveau europ\u00e9en. Cette inaction climatique constitue une violation des articles 2 et 8 de la Convention Europ\u00e9enne des droits humains ainsi que deux articles de notre code civil, les articles 1382 et 1383, qui consacrent la responsabilit\u00e9 en cas de dommage et le manque de prudence ou de pr\u00e9caution pour un dommage qui adviendra. En gros, le c\u0153ur de l\u2019Affaire Climat se trouve r\u00e9sum\u00e9e : les autorit\u00e9s publiques n\u2019en ont pas assez fait alors que les rapports scientifiques \u00e9taient de plus en plus pr\u00e9cis et \u00e9loquents. Elles sont donc coupables et la lasagne institutionnelle belge ne peut excuser quoi que ce soit.<\/p>\n\n

Des visions diam\u00e9tralement oppos\u00e9es<\/h3>\n\n

Fin du premier acte, s\u2019ouvrent maintenant les plaidoiries de l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral. <\/strong>Premier argument invoqu\u00e9 par l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral : l\u2019on ne peut pas juger le pass\u00e9 avec les lunettes du pr\u00e9sent. L\u2019avocate reconna\u00eet que certains engagements ont manqu\u00e9 d\u2019ambition, mais l\u2019on doit analyser avec prudence ce que l\u2019Etat savait v\u00e9ritablement \u00e0 l\u2019\u00e9poque. On revient encore sur les diff\u00e9rentes COP et les engagements. L\u2019avocate souligne \u00e9galement que l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral a inclus dans sa d\u00e9claration gouvernementale la r\u00e9duction de -55% de GES en 2030 et la neutralit\u00e9 carbone. <\/p>\n\n

Second argument : la s\u00e9paration des pouvoirs. Un tribunal ne peut d\u00e9cider ce que le parlement doit d\u00e9cider, en lui imposant des choix. Clap de fin de la premi\u00e8re semaine.<\/p>\n\n

La deuxi\u00e8me semaine s\u2019ouvre avec les plaidoiries des autres entit\u00e9s : les trois r\u00e9gions. On reviendra de nombreuses fois sur des graphiques longuement repris et analys\u00e9s qui pour les parties d\u00e9fenderesses d\u00e9montrent que la Belgique a tenu ses engagements europ\u00e9ens de l\u2019\u00e9poque. La guerre des chiffres fait rage dans la salle d\u2019audience. L\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral et les r\u00e9gions montrent \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019elles se sont engag\u00e9es dans une diminution des gaz \u00e0 effet de serre, que la Wallonie met en place une consultation citoyenne, que Bruxelles d\u00e9veloppe des primes \u00e9nergie et des infrastructures cyclables, que la Flandre a mis un objectif de – 30% pour 2030 dans son accord de majorit\u00e9.<\/p>\n\n

Comme le souligne l\u2019auteur David Van Reybrouck<\/a> qui a suivi tout le proc\u00e8s, les visions sont diam\u00e9tralement oppos\u00e9es. D\u2019un c\u00f4t\u00e9 les autorit\u00e9s publiques qui s\u2019en tiennent \u00e0 ce qui doit \u00eatre fait et de l\u2019autre, les citoyens et les organisations comme Greenpeace qui insistent sur ce qui devrait \u00eatre fait face \u00e0 l\u2019urgence climatique.<\/p>\n\n

Verdict attendu avant d\u00e9but juillet<\/h3>\n\n

Le dernier jour, la juge Malengreau qui pr\u00e9side le proc\u00e8s remercie les parties pour la qualit\u00e9 de leurs plaidoiries. Elle promet un verdict avant d\u00e9but juillet. C\u2019est aux trois juges maintenant de trancher face \u00e0 une urgence climatique qui n\u2019attend plus. <\/p>\n\nJe m\u2019inscris \u00e0 la newsletter<\/a>\n\n\nJe partage sur Facebook<\/a>\nJe partage sur Twitter<\/a>\nJe partage sur Whatsapp<\/a>\n<\/span>\n\n\n\n\n\n
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