{"id":25692,"date":"2021-12-14T16:04:39","date_gmt":"2021-12-14T15:04:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/?p=25692"},"modified":"2021-12-14T16:04:42","modified_gmt":"2021-12-14T15:04:42","slug":"greenpeace-gagne-son-proces-contre-le-gouvernement-flamand-et-cree-le-fonds-pour-un-air-sain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/communique-de-presse\/25692\/greenpeace-gagne-son-proces-contre-le-gouvernement-flamand-et-cree-le-fonds-pour-un-air-sain\/","title":{"rendered":"Greenpeace gagne son proc\u00e8s contre le gouvernement flamand et cr\u00e9e le Fonds pour un Air Sain"},"content":{"rendered":"\n

La Cour d’appel de Bruxelles a condamn\u00e9 le gouvernement flamand pour sa politique d\u00e9faillante en mati\u00e8re de lutte contre la pollution de l’air. C’est le verdict final du proc\u00e8s que Greenpeace a entam\u00e9 en 2017. Le gouvernement flamand doit maintenant pr\u00e9senter rapidement un plan d’action qualit\u00e9 de l\u2019air ambitieux et payer des astreintes. Avec cet argent, Greenpeace cr\u00e9era un fonds destin\u00e9 \u00e0 soutenir des projets locaux pour une meilleure qualit\u00e9 de l’air.<\/strong><\/p>\n\n

En septembre 2017, Greenpeace a saisi la justice parce que le gouvernement flamand ne fait pas assez pour prot\u00e9ger ses habitants contre la pollution atmosph\u00e9rique, plus pr\u00e9cis\u00e9ment contre le d\u00e9passement permanent des normes europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de dioxyde d’azote (NO2<\/sub>). [1] Le juge de la Cour d’appel de Bruxelles donne aujourd’hui raison \u00e0 Greenpeace <\/a>et confirme ainsi les pr\u00e9c\u00e9dents verdicts du juge de premi\u00e8re instance et du juge des saisies. [2]<\/p>\n\n

\u201cPlus de quatre ans se sont \u00e9coul\u00e9s depuis notre premi\u00e8re mise en demeure et le gouvernement flamand n’a toujours pas travaill\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration d’un v\u00e9ritable plan d’action pour l’air. C\u2019est une honte quand on sait que plus de 9.000 personnes meurent pr\u00e9matur\u00e9ment dans notre pays chaque ann\u00e9e \u00e0 cause de la mauvaise qualit\u00e9 de l’air\u201d<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Joeri Thijs, expert Mobilit\u00e9 chez Greenpeace. [3]<\/p>\n\n

Le trafic, principal responsable<\/h2>\n\n

Le trafic est la principale source de pollution de l’air. Des \u00e9tudes montrent que le fait de vivre \u00e0 proximit\u00e9 de routes tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9es entra\u00eene une r\u00e9duction de la capacit\u00e9 pulmonaire des enfants, des troubles de la concentration et m\u00eame de la d\u00e9mence.\u00a0<\/p>\n\n

Selon la Commission europ\u00e9enne, la pollution atmosph\u00e9rique co\u00fbte au syst\u00e8me de sant\u00e9 belge pas moins de 8 milliards d’euros par an, soit 725 euros par Belge<\/a>. [4] La pollution au dioxyde d’azote contribue \u00e9galement \u00e0 la formation de pr\u00e9cipitations d\u2019azote, ce qui a des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour notre nature. La ministre flamande Zuhal Demir elle-m\u00eame a indiqu\u00e9<\/a> d\u00e9but 2021 qu’un plan d’action ambitieux pour l’air devrait contribuer \u00e0 r\u00e9soudre cette crise de l’azote qui secoue la Flandre.<\/p>\n\n

\u201cNos poumons, le climat et la nature ont maintenant besoin de politiques audacieuses qui rendent notre mobilit\u00e9 plus saine, plus durable et plus inclusive. L’abandon des v\u00e9hicules fonctionnant aux combustibles fossiles, la verdurisation et le d\u00e9veloppement des transports publics et les mesures incitatives et de soutien visant \u00e0 faire sortir davantage de personnes de leur voiture : tout cela doit maintenant \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 par cet arr\u00eat\u201d<\/em>, d\u00e9clare Joeri Thijs.<\/p>\n\n

Nouveau : le Fonds pour un Air Sain<\/h2>\n\n

En 2018 d\u00e9j\u00e0, le tribunal de premi\u00e8re instance a impos\u00e9 au gouvernement une astreinte journali\u00e8re de 1.000 euros par jour dans l’attente d’un plan ambitieux d’action en faveur de la qualit\u00e9 de l’air qui soit conforme \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. Le total de ces astreintes est depuis mont\u00e9  \u00e0 environ 750.000 \u20ac.<\/p>\n\n

\u201cNous n’allons pas en justice pour obtenir des recettes d\u2019astreintes, mais pour rappeler aux d\u00e9cideurs leur devoir et les forcer \u00e0 agir\u201d<\/em>, explique Joeri Thijs. \u201cNous utiliserons cet argent pour lancer un Fonds pour un Air Sain, en coop\u00e9ration avec BePlanet. Avec cela, nous soutiendrons les groupes d’action et les associations qui ont des projets locaux pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l’air. Le gouvernement ne nous prot\u00e8ge pas assez, alors nous donnons nous-m\u00eames le coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur n\u00e9cessaire.\u201d<\/em><\/p>\n\n

De plus amples informations sur la cr\u00e9ation du Fonds pour un Air Sain et sur les modalit\u00e9s pour obtenir un soutien pour un projet sont disponibles sur le site web www.fondsgezondelucht.be<\/a>.<\/p>\n\n

Contact<\/strong><\/p>\n\n

Service de presse de Greenpeace, 0496\/26.31.91 – bpress@greenpace.org<\/a> <\/p>\n\n

Notes<\/strong><\/p>\n\n

[1] La Flandre est en infraction avec les normes europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de dioxyde d’azote (NO2<\/sub>) depuis 2010. Elle a obtenu un report jusqu’en 2015, mais avec le plan actuel, elle ne r\u00e9pondra dans le meilleur des cas qu’en 2025 aux normes europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de NO2<\/sub>, qui sont en r\u00e9alit\u00e9 laxistes par rapport \u00e0 ce qui serait n\u00e9cessaire pour notre sant\u00e9<\/a>. Les cartes mod\u00e9lis\u00e9es de la Cellule Interr\u00e9gionale de l’Environnement (CELINE)<\/a> confirment que les limites europ\u00e9ennes pour le NO2<\/sub> sont toujours d\u00e9pass\u00e9es dans de nombreux endroits en Flandre.<\/p>\n\n

[2] En septembre 2017, Greenpeace a assign\u00e9 le gouvernement flamand en justice en raison de l’insalubrit\u00e9 de l’air en Flandre, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment du d\u00e9passement continu des normes europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de NO2<\/sub>. Le tribunal a donn\u00e9 raison \u00e0 Greenpeace et a d\u00e9cid\u00e9 que le gouvernement flamand devait \u00e9laborer un plan de qualit\u00e9 de l’air dans un d\u00e9lai d’un an \u00e0 compter de la notification du jugemen<\/a>t (6 novembre 2018), montrant comment ces d\u00e9passements ill\u00e9gaux pourraient \u00eatre \u00e9limin\u00e9s le plus rapidement possible. Le tribunal y a assorti une astreinte de 1.000 euros par jour en cas de non-respect du jugement. Le plan<\/a> que le gouvernement flamand a pr\u00e9sent\u00e9 en 2019 \u00e9tait largement insuffisant. Greenpeace a alors envoy\u00e9 un huissier au bureau de la ministre<\/a> Demir, apr\u00e8s quoi l’affaire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant le tribunal des saisies. L’organisation a obtenu raison une nouvelle fois<\/a>. Le gouvernement flamand a fait appel contre la d\u00e9cision du juge. Aujourd’hui, la Cour d’appel de Bruxelles a confirm\u00e9 le verdict en faveur de Greenpeace. Retrouver le jugement complet ici<\/a>.<\/p>\n\n

[3] Les calculs de l’Agence europ\u00e9enne pour l’environnement montrent que dans notre pays, plus de 9.000 personnes meurent pr\u00e9matur\u00e9ment chaque ann\u00e9e en raison de la mauvaise qualit\u00e9 de l’air :\u00a0https:\/\/www.eea.europa.eu\/publications\/air-quality-in-europe-2019<\/a> https:\/\/www.thelancet.com\/journals\/lanplh\/article\/PIIS2542-5196(19)30059-2\/fulltext<\/a><\/p>\n\n

[4] La Commission europ\u00e9enne a d\u00e9j\u00e0 plusieurs fois rappel\u00e9 la Belgique \u00e0 l\u2019ordre pour non-respect des normes de qualit\u00e9 de l’air et elle a franchi une nouvelle \u00e9tape<\/a> en 2021 en entamant une proc\u00e9dure d’infraction<\/a>. Une saisie de la Cour europ\u00e9enne de justice est imminente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Cour d’appel de Bruxelles a condamn\u00e9 le gouvernement flamand pour sa politique d\u00e9faillante en mati\u00e8re de lutte contre la pollution de l’air.<\/p>\n","protected":false},"author":80,"featured_media":20925,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"","p4_og_description":"","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"not set","p4_local_project":"not set","p4_basket_name":"not set","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"p4-page-type":[117],"class_list":["post-25692","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee","p4-page-type-communique-de-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25692","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/80"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=25692"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25692\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25702,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25692\/revisions\/25702"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20925"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25692"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=25692"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25692"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=25692"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}