{"id":27814,"date":"2022-05-24T13:03:00","date_gmt":"2022-05-24T12:03:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/?p=27814"},"modified":"2022-07-06T13:06:20","modified_gmt":"2022-07-06T12:06:20","slug":"le-gouvernement-flamand-doit-payer-850-000-euros-dastreintes-pour-sa-politique-defaillante-en-matiere-de-qualite-de-lair","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/communique-de-presse\/27814\/le-gouvernement-flamand-doit-payer-850-000-euros-dastreintes-pour-sa-politique-defaillante-en-matiere-de-qualite-de-lair\/","title":{"rendered":"Le gouvernement flamand doit payer 850\u2009000\u00a0euros d\u2019astreintes pour sa politique d\u00e9faillante en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l\u2019air"},"content":{"rendered":"\n

La Cour d\u2019appel de Bruxelles a <\/strong>confirm\u00e9<\/strong><\/a> aujourd\u2019hui que le gouvernement flamand devait bel et bien payer des astreintes pour ne pas avoir respect\u00e9 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de pollution atmosph\u00e9rique. C\u2019est l\u2019aboutissement provisoire d\u2019un proc\u00e8s engag\u00e9 par Greenpeace il y a pr\u00e8s de cinq ans. Avec l\u2019argent de ces astreintes, Greenpeace va cr\u00e9er un fonds destin\u00e9 \u00e0 soutenir des projets locaux en faveur d\u2019une meilleure qualit\u00e9 de l\u2019air et d\u2019un cadre de vie sain. <\/strong><\/p>\n\n

D\u00e8s septembre 2017, Greenpeace a saisi la justice parce que le gouvernement flamand ne prenait pas assez de mesures pour prot\u00e9ger ses habitants contre la pollution atmosph\u00e9rique, qui nuit \u00e0 la sant\u00e9, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment contre le d\u00e9passement permanent des normes europ\u00e9ennes relatives au dioxyde d\u2019azote (NO2<\/sub>).[1,2] En 2018, le tribunal de premi\u00e8re instance a impos\u00e9 au gouvernement une astreinte de 1000 euros par jour tant qu\u2019il ne se doterait pas d\u2019un plan d\u2019action plus ambitieux pour la qualit\u00e9 de l\u2019air. Cette sentence a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la Cour d\u2019appel<\/a> \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Aujourd\u2019hui, la Cour d\u2019appel estime que le gouvernement flamand doit bel et bien payer ces astreintes, pour un montant qui atteint actuellement les 850\u2009000 euros.[3]<\/p>\n\n

\u00ab\u2009Pr\u00e8s de cinq ans se sont \u00e9coul\u00e9s depuis notre mise en demeure initiale, et le gouvernement flamand ne s\u2019est toujours pas attel\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un plan d\u2019action suffisamment ambitieux pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019air. C\u2019est une v\u00e9ritable honte quand on sait que chaque ann\u00e9e, dans notre pays, plus de 7500 personnes meurent pr\u00e9matur\u00e9ment \u00e0 cause de la mauvaise qualit\u00e9 de l\u2019air. Nos poumons, le climat et la nature ont \u00e0 pr\u00e9sent besoin d\u2019une politique audacieuse qui rende notre mobilit\u00e9 plus saine, plus durable et plus inclusive<\/em>\u2009\u00bb, d\u00e9clare Joeri Thijs, expert en mobilit\u00e9 chez Greenpeace.[4]<\/p>\n\n

Le \u00ab\u2009Fonds Gezonde Lucht\u2009\u00bb, un fonds pour un air sain<\/strong><\/p>\n\n

Greenpeace va mettre sur pied un fonds pour un air sain, le \u00ab\u2009Fonds Gezonde Lucht\u2009\u00bb, qui sera destinataire de la majeure partie de l\u2019argent provenant des astreintes.[5] Ce fonds soutiendra des groupes d\u2019action et des associations qui m\u00e8nent \u00e0 bien des projets locaux visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019air et \u00e0 rendre le cadre de vie plus sain. <\/p>\n\n

\u00ab\u2009Nous n\u2019allons pas en justice pour obtenir des astreintes, mais pour rappeler leur devoir aux responsables politiques et pour les forcer \u00e0 agir<\/em>. Nous allons donc utiliser cet argent pour soutenir les gens qui veulent instaurer un changement dans leur quartier. Le gouvernement ne nous prot\u00e8ge pas assez, alors nous donnons nous-m\u00eames le coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur n\u00e9cessaire.\u2009\u00bb<\/em><\/p>\n\n

On trouvera de plus amples informations sur la cr\u00e9ation du Fonds Gezonde Lucht et sur les modalit\u00e9s de demande de soutien pour un projet sur le site Web www.fondsgezondelucht.be<\/a>.<\/p>\n\n

Le nouveau plan reste insuffisant <\/strong><\/p>\n\n

Le 11 mars 2022, le gouvernement flamand a approuv\u00e9 un addendum<\/a> au \u00ab\u2009Luchtbeleidsplan 2030\u2009\u00bb (\u00ab\u2009Plan d\u2019action pour la qualit\u00e9 de l\u2019air en 2030\u2009\u00bb), avec lequel il assure pallier les lacunes de ce plan. Mais Greenpeace estime que cet addendum n\u2019est pas encore suffisant. <\/p>\n\n

\u00ab\u2009L\u2019addendum ne pr\u00e9cise toujours pas clairement comment le gouvernement va respecter les normes relatives au NO<\/em>2<\/sub><\/em> \u00e0 court terme, et donc comment il fera pour respecter le jugement initial de 2018<\/em>, explique Joeri Thijs. Nous allons encore r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 d\u2019autres d\u00e9marches. Il est embarrassant que, dans notre pays, il faille semble-t-il constamment aller en justice pour s\u2019assurer que notre gouvernement respecte la r\u00e9glementation qui prot\u00e8ge notre sant\u00e9 et notre environnement.\u2009\u00bb<\/em><\/p>\n\n

Notes<\/strong><\/p>\n\n

[1] En septembre 2017, Greenpeace a assign\u00e9 le gouvernement flamand en justice en raison de l\u2019insalubrit\u00e9 de l\u2019air en Flandre, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment du d\u00e9passement continu des normes europ\u00e9ennes relatives au dioxyde d\u2019azote (NO2<\/sub>). Le tribunal a donn\u00e9 raison \u00e0 Greenpeace et d\u00e9cid\u00e9 que le gouvernement flamand devrait \u00e9laborer, dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la notification du verdict<\/a> (6 novembre 2018), un plan relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019air montrant comment ces d\u00e9passements ill\u00e9gaux pourraient \u00eatre \u00e9limin\u00e9s le plus rapidement possible. Le tribunal a assorti sa d\u00e9cision d\u2019une astreinte de 1000 euros par jour en cas de non-respect du jugement. Le plan<\/a> que le gouvernement flamand a pr\u00e9sent\u00e9 en 2019 \u00e9tait largement insuffisant. Greenpeace a alors envoy\u00e9 un huissier au cabinet de la ministre<\/a>, apr\u00e8s quoi l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant le tribunal des saisies. \u00c0 son tour, ce dernier a donn\u00e9 raison<\/a> \u00e0 notre organisation. Le gouvernement flamand a interjet\u00e9 appel de la sentence du juge des saisies. Fin 2021, la Cour d\u2019appel de Bruxelles a confirm\u00e9 le verdict. Le jugement prononc\u00e9 est disponible ici<\/a>.<\/p>\n\n

[2] La Flandre est en infraction avec les normes europ\u00e9ennes relatives au NO2<\/sub> depuis 2010. Elle a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un sursis jusqu\u2019en 2015 pour les respecter, mais avec le plan actuel, on ne sait m\u00eame pas<\/a> quand la Flandre respectera les normes europ\u00e9ennes relatives au NO2<\/sub>, qui sont en fait d\u00e9j\u00e0 beaucoup trop laxistes par rapport aux normes qu\u2019il faudrait adopter pour notre sant\u00e9<\/a>. Les cartes mod\u00e9lis\u00e9es de la Cellule Interr\u00e9gionale de l\u2019Environnement (CELINE)<\/a> confirment que les limites europ\u00e9ennes pour le dioxyde d\u2019azote (NO2<\/sub>) sont toujours d\u00e9pass\u00e9es en de nombreux endroits en Flandre.<\/p>\n\n

(3) https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-belgium-stateless\/2022\/05\/05fd1ffa-arrest-hvb-brussel-dd-17052022.pdf <\/p>\n\n

[4] Selon les chiffres de l\u2019Agence europ\u00e9enne pour l\u2019environnement<\/a>, chaque ann\u00e9e, plus de 7500 personnes meurent pr\u00e9matur\u00e9ment dans notre pays en raison de la mauvaise qualit\u00e9 de l\u2019air. <\/p>\n\n

[5] Nous consacrerons 30 % des astreintes \u00e0 nos activit\u00e9s en faveur d\u2019une meilleure qualit\u00e9 de l\u2019air et d\u2019un cadre de vie sain, et notamment au travail juridique li\u00e9 \u00e0 ce proc\u00e8s. 70 % des astreintes iront au Fonds Gezonde Lucht (Fonds pour un air sain). <\/p>\n\n

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