{"id":3623,"date":"2018-12-14T15:00:42","date_gmt":"2018-12-14T14:00:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/?p=3623"},"modified":"2019-11-06T10:23:17","modified_gmt":"2019-11-06T08:23:17","slug":"3623","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/actualites-blog\/3623\/3623\/","title":{"rendered":"Accords commerciaux europ\u00e9ens : pourquoi l\u2019UE fait tant de myst\u00e8res ?"},"content":{"rendered":"<p>Qu\u2019est-ce qui se trouve au programme de l\u2019UE en termes de commerce ? Avec un march\u00e9 de quelque 750 millions d\u2019habitants, l\u2019UE est loin d\u2019\u00eatre un Petit Poucet. Au contraire, de nombreux pays ne demandent qu\u2019\u00e0 collaborer avec ce partenaire commercial de taille.<\/p>\n<p>Et pourtant, le m\u00eame sch\u00e9ma revient tout le temps <b>: l\u2019UE n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 rogner sur ses id\u00e9aux (Libert\u00e9 ! \u00c9galit\u00e9 ! D\u00e9mocratie !) au nom du libre-\u00e9change<\/b>. Le fonctionnement de l\u2019UE n\u2019y est pas pour rien : en effet, les entreprises peuvent cr\u00e9er des lobbys pour influencer les membres de la Commission europ\u00e9enne. Et ce sont eux qui par la suite \u00e9tablissent des lois et m\u00e8nent les n\u00e9gociations au nom de toute l\u2019UE.<\/p>\n<p>C\u2019est ce qui fait qu\u2019une multinationale peut, par exemple, faire en sorte qu\u2019un accord commercial contienne une exception \u00e0 propos de pesticides bon march\u00e9 mais dangereux, de sorte que des aliments contamin\u00e9s se retrouvent sur notre march\u00e9. Une telle entreprise peut m\u00eame, d\u2019apr\u00e8s nombre de ces trait\u00e9s commerciaux, contourner la juridiction d\u2019un pays en saisissant un tribunal. Pourtant, l\u2019inverse est impossible. Aviez-vous d\u00e9j\u00e0 entendu parler de ce<a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/M%C3%A9canisme_de_r%C3%A8glement_des_diff%C3%A9rends_entre_investisseurs_et_%C3%89tats\"> m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats <\/a>?<\/p>\n<p>Voil\u00e0 pourquoi il est important de surveiller les n\u00e9gociations autour des trait\u00e9s commerciaux. En effet, des int\u00e9r\u00eats industriels peuvent l\u2019emporter sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l\u2019environnement et les droits sociaux, comme c\u2019est le cas pour le <a href=\"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/blog\/3596\/pourquoi-le-ttip-menace-notre-environnement-et-nos-droits-et-comment-vous-pouvez-aider\/\">TTIP<\/a> et le <a href=\"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/blog\/3582\/le-ceta-cet-accord-qui-arrive-a-pas-feutres-restez-vigilants\/\">CETA<\/a>, les trait\u00e9s \u00e9tablis respectivement avec les \u00c9tats-Unis et le Canada.<\/p>\n<p><b>Que pouvez-vous faire ?<\/b><\/p>\n<p>Greenpeace a \u00e9tabli<a href=\"http:\/\/www.greenpeace.org\/archive-eu-unit\/Global\/eu-unit\/reports-briefings\/2017\/201705_Greenpeace_10_Principles_for_Trade.pdf\"> dix principes<\/a> auxquels un trait\u00e9 commercial devrait r\u00e9pondre. Le but n\u2019est pas d\u2019entraver les \u00e9changes commerciaux, mais d\u2019encourager les d\u00e9cideurs politiques \u00e0 opter pour des accords durables et sains.<\/p>\n<p>Vous pouvez nous aider en suivant de pr\u00e8s les documents li\u00e9s \u00e0 ces myst\u00e9rieux accords commerciaux et qui sont publi\u00e9s via<a href=\"http:\/\/www.trade-leaks.org\"> www.trade-leaks.org<\/a>. Vous pouvez ainsi contr\u00f4ler avec nous si les n\u00e9gociations se d\u00e9roulent correctement, si elles correspondent \u00e0 nos principes et si elles sont respectueuses de notre plan\u00e8te. Ce n\u2019est pas le cas ? Alors faites-le nous savoir ! Plus nous protestons en rue, par e-mail ou via des p\u00e9titions, plus les chances se multiplient d\u2019obtenir des accords commerciaux respectueux de notre environnement et de nos lois. Il faut faire comprendre de toutes les fa\u00e7ons possibles qu\u2019on peut et doit faire mieux.<\/p>\n<p>D\u2019autres accords sont en cours, notamment avec le Japon, l\u2019Am\u00e9rique latine et un trait\u00e9 global. Vous ne parvenez plus \u00e0 vous y retrouver ? Pas d\u2019inqui\u00e9tude : c\u2019est moins compliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019y para\u00eet.<\/p>\n<p><b>De quels trait\u00e9s s\u2019agit-il ?<\/b><\/p>\n<p>Si les trait\u00e9s TTIP et CETA, \u00e9tablis respectivement avec les \u00c9tats-Unis et le Canada, sont plut\u00f4t connus, il en existe d\u2019autres encore. D\u00e9j\u00e0 entendu parler de JEEPA et de Mercosur ?<\/p>\n<ol>\n<li><b> JEEPA : dans son trait\u00e9 avec le Japon, l\u2019UE veille-t-elle mieux sur nos entreprises que sur nous ?<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>L\u2019UE tente avant tout d\u2019obtenir un meilleur acc\u00e8s au march\u00e9 japonais, relativement bien prot\u00e9g\u00e9 des entreprises \u00e9trang\u00e8res. Cet accord, qui cherche donc \u00e0 r\u00e9aliser une perc\u00e9e dans l\u2019herm\u00e9tique march\u00e9 japonais, se nomme JEEPA (Japan Europe Economic Partnership Agreement). Le 17 juillet 2018, au bout de longues n\u00e9gociations, l\u2019accord a finalement \u00e9t\u00e9 sign\u00e9. Mais il n\u2019est pas encore question d\u2019une collaboration proche.<\/p>\n<p>Peut-\u00eatre le terme JEEPA ne vous dit-il pas grand-chose. Auparavant, le trait\u00e9 se nommait JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement). Dans tous les cas, la prudence est de mise. Car les conflits suscit\u00e9s par les accords commerciaux pr\u00e9c\u00e9dents, comme le CETA, indiquent que l\u2019UE n\u2019agit pas de fa\u00e7on aussi transparente qu\u2019elle le pr\u00e9tend. Les n\u00e9gociations sont en cours depuis un moment, et la Commission europ\u00e9enne a toujours agi en toute opacit\u00e9. Il a fallu des ann\u00e9es avant que les premiers documents sur les n\u00e9gociations du JEEPA ne soient publi\u00e9s.<\/p>\n<p><b>Ce qui cloche ? Le profit pr\u00e9vaut sur l\u2019environnement<\/b><\/p>\n<p>Le JEEPA m\u00e8ne aux probl\u00e8mes habituels que posent les accords commerciaux, notamment la pr\u00e9valence du profit sur l\u2019environnement et un manque de transparence dans les n\u00e9gociations. Par ailleurs, un autre probl\u00e8me sp\u00e9cifiquement japonais se pose. Le Japon importe beaucoup de bois \u2013 logique, il s\u2019agit d\u2019un archipel de taille assez r\u00e9duite et dens\u00e9ment b\u00e2ti. Or, l\u2019accord ne mentionne presque rien sur l\u2019importation de bois issu de coupes ill\u00e9gales.<\/p>\n<p>Il ne s\u2019oppose donc pas \u00e0 l\u2019exploitation foresti\u00e8re ill\u00e9gale et nuit ainsi \u00e0 notre environnement. Et ce, alors que la Commission europ\u00e9enne s\u2019\u00e9tait engag\u00e9e \u00e0 ce que le JEEPA tienne compte de l\u2019environnement et inclue des normes de protection ambitieuses. Il appara\u00eet clairement que la Commission europ\u00e9enne se soucie plus des entreprises que de ses propres citoyens ou de la plan\u00e8te.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><b> Am\u00e9rique latine : le trait\u00e9 de libre-\u00e9change de l\u2019UE met-il en p\u00e9ril notre s\u00e9curit\u00e9 alimentaire ?<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>L\u2019UE n\u00e9gocie en ce moment un accord avec Mercosur. Si ce dernier nom vous fait penser \u00e0 une plan\u00e8te dans une galaxie \u00e9loign\u00e9e, il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une communaut\u00e9 regroupant l\u2019Argentine, le Paraguay, le Br\u00e9sil et l\u2019Uruguay. Les deux parties tentent de stimuler le commerce dans leurs secteurs cl\u00e9s : l\u2019exportation de viande et de soja pour Mercosur, et celle de voitures, d\u2019\u00e9nergie et de services financiers pour l\u2019UE. Initialement, le but \u00e9tait d\u2019obtenir un accord fin 2017, mais les n\u00e9gociations ont pris beaucoup de retard. H\u00e9las, le processus avance lentement mais s\u00fbrement : fin 2018, l\u2019accord avec Mercosur \u00e9tait sur le point d\u2019aboutir.<\/p>\n<p><b>Ce qui cloche ? Le profit pr\u00e9vaut sur la sant\u00e9<\/b><\/p>\n<p>Le contexte de ce trait\u00e9 UE-Mercosur n\u2019a rien de r\u00e9jouissant. Des chefs de communaut\u00e9s indig\u00e8nes et activistes environnementaux ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s, ce qui prouve que de sombres int\u00e9r\u00eats sont en jeu. En outre, le Br\u00e9sil est gravement soup\u00e7onn\u00e9 de corruption.<\/p>\n<p>Par ailleurs, les principaux secteurs sur lesquels porte le trait\u00e9 n\u2019ont rien d\u2019\u00e9cologique. Pour l\u2019Am\u00e9rique latine, plus de commerce li\u00e9 \u00e0 l\u2019industrie automobile signifie plus de pollution et une qualit\u00e9 de l\u2019air d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e, tandis qu\u2019une production accrue de viande et de soja s\u2019accompagne de plus de d\u00e9forestation. Pour l\u2019Europe, d\u2019autres risques sont en jeu, concernant notamment la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire.<\/p>\n<p>L\u2019UE dispose de lois strictes en termes d\u2019importations alimentaires, mais la Commission europ\u00e9enne risque de faire des concessions en la mati\u00e8re \u00e0 Mercosur. Les entreprises pourront ainsi r\u00e9aliser plus de profits, au d\u00e9triment de notre sant\u00e9.<\/p>\n<p>Tout comme le CETA, le TTIP et le JEEPA, ce trait\u00e9 profite surtout aux multinationales. Ces grandes entreprises peuvent nuire aux droits que nous, citoyens europ\u00e9ens, avons obtenus. En raison de la corruption qui entache probablement les n\u00e9gociations du trait\u00e9, son aboutissement devrait \u00eatre plut\u00f4t n\u00e9gatif pour notre alimentation \u2013 si d\u2019aventure un steak se retrouve sur votre assiette, prenez le temps de bien le renifler.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><b> Accord mondial TiSA : pourquoi tout se passe dans le myst\u00e8re ?<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le TiSA (Trade in Services Agreement) est encore un de ces petits chefs-d\u2019\u0153uvre. Ce trait\u00e9 devrait favoriser le commerce entre pas moins de 50 pays \u00e0 travers le monde, repr\u00e9sentant \u00e0 eux seuls 70 % de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Ce que ce trait\u00e9 a de particulier, c\u2019est qu\u2019il concerne surtout des services \u2013 comme le transport ou l\u2019\u00e9nergie \u2013 plut\u00f4t que des biens.<\/p>\n<p><b>Ce qui cloche ? Notre politique \u00e9nerg\u00e9tique aux mains des multinationales<\/b><\/p>\n<p>Le TiSA brille par son opacit\u00e9. Ce manque de transparence est particuli\u00e8rement injuste, car le trait\u00e9 veut imposer un mod\u00e8le \u00e9conomique sp\u00e9cifique au monde entier, alors que la majorit\u00e9 de la population mondiale ne fait m\u00eame pas partie des pays participants.<\/p>\n<p>Avec le TiSA, les services publics pourraient \u00eatre privatis\u00e9s \u00e0 toute allure, m\u00eame dans notre pays. C\u2019est ce qu\u2019indique un<a href=\"https:\/\/www.globaljustice.org.uk\/sites\/default\/files\/files\/resources\/tisa_briefing_web_0.pdf\"> rapport de Global Justice Now et d\u2019ATTAC<\/a>.<\/p>\n<p>Et ce n\u2019est pas le pire : notre environnement pourrait souffrir \u00e9norm\u00e9ment des r\u00e9formes profondes que le TiSA veut imposer au secteur de l\u2019\u00e9nergie (au<a href=\"https:\/\/corporateeurope.org\/blog\/342-civil-society-groups-oppose-deregulation-and-privatisation-proposed-services-agreement-tisa\"> grand dam de nombreux groupements d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/a>). En premier lieu, l\u2019accord ne fait aucune diff\u00e9rence entre les sources d\u2019\u00e9nergie polluantes et propres ; deuxi\u00e8mement, la politique \u00e9nerg\u00e9tique ne serait plus aux mains des autorit\u00e9s, mais de celles des multinationales. Aujourd\u2019hui, notre gouvernement peut encore effectuer ses propres choix en mati\u00e8re de sources d\u2019\u00e9nergie, mais sa libert\u00e9 serait fort entrav\u00e9e par le TiSA.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qu\u2019est-ce qui se trouve au programme de l\u2019UE en termes de commerce ? Avec un march\u00e9 de quelque 750 millions d\u2019habitants, l\u2019UE est loin d\u2019\u00eatre un Petit Poucet. 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