{"id":51984,"date":"2023-03-23T10:04:58","date_gmt":"2023-03-23T09:04:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/?p=51984"},"modified":"2025-07-02T08:22:17","modified_gmt":"2025-07-02T07:22:17","slug":"quand-la-belgique-cessera-t-elle-de-faire-lautruche-au-sujet-du-tce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/actualites-blog\/51984\/quand-la-belgique-cessera-t-elle-de-faire-lautruche-au-sujet-du-tce\/","title":{"rendered":"Quand la Belgique cessera-t-elle de faire l\u2019autruche au sujet du TCE ?<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s un automne mouvement\u00e9, le Trait\u00e9 sur la Charte de l’\u00e9nergie (TCE) se fait plus discret dans les m\u00e9dias en ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e. Les n\u00e9gociations sur la modernisation du trait\u00e9 sont en effet au point mort suite \u00e0 leur boycott par certains pays europ\u00e9ens. Mais la Commission europ\u00e9enne a rompu le silence et a d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9but f\u00e9vrier que la <\/strong>sortie de ce trait\u00e9<\/strong><\/a> par tous les pays de l\u2019UE \u00e9tait in\u00e9vitable. Qu\u2019en est-il aujourd\u2019hui ? Prenons le temps de nous replonger dans ce dossier et de nous projeter vers l\u2019avenir.<\/strong><\/p>\n\n

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Activists from Greenpeace Belgium installed a giant banner in front of the N-VA headquarter to show how the political party still protects fossil fuel profits and investments by blocking the country from leaving the ECT.
\u00a9 Jean-Christophe Guillaume \/ Greenpeace<\/div><\/figcaption><\/figure>\n\n

Mi- novembre 2022. Des militant\u00b7es de Greenpeace accrochent une grande banni\u00e8re<\/a> en face du si\u00e8ge de la N-VA. Nous demandions \u00e0 nos gouvernements de sortir du Trait\u00e9 sur la Charte de l’\u00e9nergie<\/a> (TCE). Pourquoi ? Les entreprises d’\u00e9nergie fossile utilisent ce trait\u00e9 pour maintenir les gouvernements sous leur emprise et plombent ainsi  toutes \u00e9ventuelles ambitions climatiques. Malheureusement et malgr\u00e9 tous les arguments en faveur d’une sortie belge du trait\u00e9, les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et flamand restent silencieux. Les gouvernements bruxellois et wallons y sont quant \u00e0 eux favorables.<\/p>\n\n

6 arguments qui d\u00e9montrent que la sortie du TCE est in\u00e9vitable<\/strong><\/p>

Le TCE n’attire pas de nouveaux investissements<\/div>

Une recherche<\/a> de l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) soulignait d\u00e9j\u00e0 en 2018 qu’il existe \u00ab\u00a0peu de preuves solides\u00a0\u00bb<\/em> que les trait\u00e9s commerciaux prot\u00e9geant les investisseurs, tels que le trait\u00e9 sur la charte de l’\u00e9nergie (TCE), attirent les investissements \u00e9trangers. Une m\u00e9ta-\u00e9tude<\/a> plus r\u00e9cente portant sur 74 \u00e9tudes conclut que l’effet de ces trait\u00e9s commerciaux sur les investissements \u00e9trangers est \u00ab\u00a0si faible qu’il est presque n\u00e9gligeable\u00a0\u00bb<\/em>. M\u00eame le principal organisme Bloomberg New Energy Finance (BNEF) n’inclut pas le TCE dans les 163 crit\u00e8res qu’il utilise pour \u00e9valuer l’attrait d’un pays pour les investissements \u00e9trangers dans le secteur de l’\u00e9nergie<\/a>.\u00a0<\/p><\/div><\/div>

Le TCE prot\u00e8ge principalement les grandes\u00a0entreprises fossiles<\/div>

Le TCE prot\u00e8ge tous les investissements actuels et d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s dans les infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques, qu’elles soient fossiles ou renouvelables. Cependant, la grande majorit\u00e9 des investissements de ces 20 derni\u00e8res ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans les combustibles fossiles. Entre 2013 et 2018, seuls 20 % des investissements dans les infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s aux \u00e9nergies renouvelables. Le TCE agit donc principalement comme un garde du corps de l’industrie fossile.

Si des affaires concernant les \u00e9nergies renouvelables voient le jour, elles ne b\u00e9n\u00e9ficient jamais aux citoyens, aux PME ou aux coop\u00e9ratives. Ce sont les multinationales de l’\u00e9nergie et les grandes soci\u00e9t\u00e9s d’investissement qui se retrouvent dans la clause ISDS. Si le soutien de l’\u00c9tat aux \u00e9nergies renouvelables est r\u00e9duit, les contribuables et l’\u00e9conomie locale y perdent deux fois. D’une part, en raison de la perte directe de subventions et, d’autre part, parce que les grandes entreprises du secteur de l’\u00e9nergie et les soci\u00e9t\u00e9s d’investissement peuvent imposer leur compensation par le biais du TCE.<\/p><\/div><\/div>

L’ISDS du TCE est antid\u00e9mocratique, non transparent et ill\u00e9gal<\/div>

C’est la Belgique elle-m\u00eame qui, il y a deux ans, a tir\u00e9 l\u2019alarme et interrog\u00e9 la Cour de Justice Europ\u00e9enne<\/a> sur la l\u00e9galit\u00e9 de l’ISDS dans les affaires intra-europ\u00e9ennes. Le verdict de la Cour \u00e9tait clair : pour les litiges intra-europ\u00e9ens, l’ISDS est contraire au droit europ\u00e9en<\/a>. La clause ISDS est donc ill\u00e9gale, mais aussi antid\u00e9mocratique et non transparente. Les d\u00e9cisions dans les affaires ISDS ne sont pas rendues par des tribunaux ind\u00e9pendants, mais par des groupes d’arbitrage priv\u00e9s compos\u00e9s de trois avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans les questions d’investissement. Ces panels sont pay\u00e9s au cas par cas et ont donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 se prononcer en faveur du plaignant. Les gouvernements n’ont aucun moyen de faire appel d’une d\u00e9cision. Le trait\u00e9 sur la charte de l\u2019\u00e9nergie ne pr\u00e9voit aucun m\u00e9canisme de contr\u00f4le du syst\u00e8me ISDS, ce qui le rend presque totalement ind\u00e9pendant du contr\u00f4le des gouvernements.<\/p><\/div><\/div>

Le TCE bloque la transition \u00e9nerg\u00e9tique et entrave la flexibilit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’\u00e9conomie<\/div>

Le TCE donne un pouvoir incontr\u00f4l\u00e9 aux entreprises d’\u00e9nergie fossile et met un frein \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique. En brandissant la menace d’une proc\u00e9dure ISDS, la soci\u00e9t\u00e9 canadienne Vermilion a r\u00e9ussi \u00e0 influencer un nouveau projet de loi<\/a> visant \u00e0 interdire l’extraction de combustibles fossiles sur le territoire fran\u00e7ais. Le gouvernement n\u00e9erlandais doit \u00e9galement faire face \u00e0 une plainte de 1,4 milliard d’euros pour avoir voulu fermer des centrales au charbon d’ici \u00e0 2030. Les gouvernements sont donc contraints de r\u00e9duire les mesures environnementales ou de reporter les mesures n\u00e9cessaires.

La route vers un syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique neutre sur le plan climatique est encore longue et impliquera de nombreux changements. Les plans et projets qui semblent \u00eatre de bonnes solutions aujourd’hui peuvent ne plus \u00eatre souhaitables dans 10 ans ou devenir moins int\u00e9ressants en raison du d\u00e9veloppement rapide des \u00e9nergies renouvelables. Le TCE bloque la flexibilit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique et fera toujours passer les profits des entreprises \u00e9nerg\u00e9tiques en premier.<\/p><\/div><\/div>

Les r\u00e9formes pr\u00e9vues par le TCE ont \u00e9chou\u00e9<\/div>

Les r\u00e9formes annonc\u00e9es, qui n\u2019ont finalement pas \u00e9t\u00e9 soumises au vote cette semaine, sont insuffisantes et non conformes aux ambitions climatiques de l’Europe. Les investissements d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s dans les combustibles fossiles seront prot\u00e9g\u00e9s par le TCE pendant dix ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires<\/a>. C’est beaucoup trop long, car les infrastructures fossiles doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9es progressivement d\u00e8s que possible. La clause ISDS n’a pas non plus \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9e et n’a m\u00eame pas atteint la table des n\u00e9gociations. Dans le cadre des r\u00e9formes du TCE, l’ordre du jour est fix\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 et le Japon a toujours bloqu\u00e9 toute r\u00e9forme de la clause ISDS. En cons\u00e9quence, le syst\u00e8me ISDS reste intouchable.

Pour ces deux raisons, la plupart des pays d’Europe occidentale ont d\u00e9cid\u00e9 de ne plus attendre et ont indiqu\u00e9 de quitter le TCE. L’Espagne, la Pologne, la Slov\u00e9nie, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne ont annonc\u00e9 leur sortie. L’Italie a d\u00e9j\u00e0 quitt\u00e9 le trait\u00e9 en 2016. Ensemble, ces pays repr\u00e9sentent 71 % de la population de l’UE.<\/p><\/div><\/div>

Quitter le TCE renforce la position internationale de la Belgique<\/div>

En d’autres termes, en ne rejoignant pas la liste des pays qui quittent le TCE, la Belgique se retrouvera vuln\u00e9rable et isol\u00e9e. Avec un accord inter se<\/em>, la \u201csunset clause\u201d ou \u00ab\u00a0clause de caducit\u00e9<\/a>\u00a0\u00bb peut \u00eatre lev\u00e9e, ce qui emp\u00eache les entreprises du secteur de l’\u00e9nergie ayant un si\u00e8ge dans les pays concern\u00e9s d’engager des poursuites contre les autres pays signataires. En \u00e9tant le seul pays d’Europe occidentale \u00e0 ne pas quitter le TCE, la Belgique se rend extr\u00eamement vuln\u00e9rable et pourra toujours \u00eatre poursuivie par tous les pays. Signer un accord inter se<\/em> tout en restant dans le cadre du TCE est possible, mais pas souhaitable. Il se superposerait \u00e0 plusieurs trait\u00e9s et annulerait en fait largement l\u2019application du TCE.

Il est donc crucial que l\u2019Union europ\u00e9enne mais aussi la Belgique saisissent ce moment en sortant du TCE et en concluant un accord inter se<\/em> avec les autres pays sortants.<\/p><\/div><\/div><\/section>\n\n

Pendant que la Belgique h\u00e9site, l’Europe est en train de sortir du trait\u00e9<\/h2>\n\n

Pendant que la Belgique restait sur la touche, bloqu\u00e9e par son d\u00e9saccord interne, des voix pour sortir du TCE s\u2019\u00e9levaient pourtant dans d\u2019autres pays. En quelques semaines, pas moins de sept pays europ\u00e9ens (Pays-Bas, Espagne, France, Slov\u00e9nie, Pologne, Allemagne et Luxembourg) ont annonc\u00e9 qu’ils quittaient purement et simplement le trait\u00e9. La modernisation du trait\u00e9 pr\u00e9vue pour la fin novembre est donc devenue impossible en raison de ce boycott. Le vote a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9. A ce jour, le trait\u00e9 reste donc inchang\u00e9, notamment en ce qui concerne la protection de l\u2019industrie des combustibles fossiles. <\/p>\n\n

Apr\u00e8s l’\u00e9chec de la r\u00e9forme, l’Union Europ\u00e9enne n’a d’autre choix que de quitter le trait\u00e9. Ce d\u00e9part est logique : le trait\u00e9 sur la charte de l’\u00e9nergie est fondamentalement incompatible avec les objectifs climatiques de l’Europe et de l’accord de Paris. Alors que le Parlement europ\u00e9en s’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9 en faveur d’une sortie coordonn\u00e9e du trait\u00e9 fin 2022, la Commission europ\u00e9enne a \u00e9galement pris position en f\u00e9vrier dernier, qualifiant d'\u00a0\u00bbin\u00e9vitable\u00a0\u00bb la sortie de tous les \u00c9tats membres de l’UE. <\/p>\n\n

L’avenir du Trait\u00e9 sur la Charte de l’\u00e9nergie est donc tr\u00e8s incertain. La participation europ\u00e9enne au trait\u00e9 semble vou\u00e9e \u00e0 mourir. Sous r\u00e9serve d’un soutien suffisant au sein de la Commission europ\u00e9enne, l’UE pourrait quitter le trait\u00e9 et donc d\u00e9samorcer sa \u00ab\u00a0clause de caducit\u00e9\u00a0\u00bb<\/a>. Cela permettrait de minimiser le risque de poursuites judiciaires futures par des entreprises perdant de leur pouvoir sur les \u00c9tats membres. <\/p>\n\n

Votre voix compte : demandez une sortie belge du TCE \u00e0 nos politiques<\/h2>\n\n

Malgr\u00e9 tous ces signes encourageants, il est tr\u00e8s regrettable de constater qu\u2019encore aujourd\u2019hui en Belgique, nos gouvernements ne parviennent pas \u00e0 s\u2019accorder sur une position commune dans ce dossier. La Belgique s\u2019en retrouve isol\u00e9e politiquement et \u00e9conomiquement en Europe occidentale. Les gouvernements flamand et f\u00e9d\u00e9ral doivent de toute urgence revoir leur copie et soutenir sans r\u00e9serve une initiative de la Commission europ\u00e9enne visant \u00e0 quitter ensemble le trait\u00e9. Aidez-nous \u00e0 les convaincre d\u2019agir en signant notre p\u00e9tition pour une sortie de la Belgique du TCE.<\/p>\n\n

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Je signe la p\u00e9tition<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n
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Apr\u00e8s un automne mouvement\u00e9, le Trait\u00e9 sur la Charte de l’\u00e9nergie (TCE) se fait plus discret dans les m\u00e9dias en ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e. Les n\u00e9gociations sur la modernisation du trait\u00e9 sont en effet au point mort suite \u00e0 leur boycott par certains pays europ\u00e9ens. Mais la Commission europ\u00e9enne a rompu le silence et a d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9but f\u00e9vrier que la sortie de ce trait\u00e9 par tous les pays de l\u2019UE \u00e9tait in\u00e9vitable. Qu\u2019en est-il aujourd\u2019hui ? <\/p>\n","protected":false},"author":105,"featured_media":51993,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"Quand la Belgique cessera-t-elle de faire l\u2019autruche au sujet du TCE ?","p4_og_description":"La Commission europ\u00e9enne a d\u00e9clar\u00e9 que la sortie du TCE par tous les pays de l\u2019UE \u00e9tait in\u00e9vitable. Qu\u2019en est-il aujourd\u2019hui ? ","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"not set","p4_local_project":"not set","p4_basket_name":"not set","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[150],"tags":[70,86],"p4-page-type":[116],"class_list":["post-51984","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","tag-energie","tag-climat","p4-page-type-actualites-blog"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51984","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/105"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=51984"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51984\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":60398,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51984\/revisions\/60398"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/51993"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=51984"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=51984"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=51984"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=51984"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}