{"id":52581,"date":"2023-05-09T14:08:26","date_gmt":"2023-05-09T13:08:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/?p=52581"},"modified":"2025-07-02T08:21:57","modified_gmt":"2025-07-02T07:21:57","slug":"un-citoyen-qui-derange-traine-en-justice-par-une-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/actualites-blog\/52581\/un-citoyen-qui-derange-traine-en-justice-par-une-entreprise\/","title":{"rendered":"Un citoyen qui d\u00e9range tra\u00een\u00e9 en justice par une entreprise"},"content":{"rendered":"\n

Dans un petit village de Flandre occidentale, une entreprise sort l\u2019artillerie lourde pour r\u00e9duire un habitant qui d\u00e9range au silence. L\u2019histoire de Rigobert et sa famille est hallucinante et constitue un exemple local de ce que l\u2019on appelle une proc\u00e9dure-b\u00e2illon : une action en justice visant \u00e0 intimider et faire taire une partie critique. Greenpeace soutient ce citoyen dans son combat local mais symptomatique d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne en augmentation. <\/strong><\/strong><\/p>\n\n

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Rigobert, habitant de Pollinkhove et victime d’une proc\u00e9dure-b\u00e2illon.<\/figcaption><\/figure>\n\n

\u00c0 Pollinkhove, petit village de la commune de Lo-Reninge en Flandre occidentale, Rigobert et sa fille Emmi ainsi que d\u2019autres habitant\u00b7es d\u00e9noncent depuis des ann\u00e9es les nuisances d\u2019une entreprise d\u2019aliments pour b\u00e9tail install\u00e9e dans leur village. C\u2019est ainsi qu\u2019en 2020, ils\u00b7elles se sont oppos\u00e9\u00b7es avec succ\u00e8s \u00e0 un projet d\u2019expansion de cette entreprise. Comme c\u2019est si souvent le cas dans les r\u00e9gions rurales de Flandre, l\u2019obsession du syst\u00e8me agricole actuel pour toujours plus de productivit\u00e9 et toujours plus de croissance entre en conflit avec le cadre de vie des riverain\u00b7es.<\/p>\n\n

L\u2019entreprise en question est en activit\u00e9 six jours sur sept et est qualifi\u00e9e de \u00ab sensible \u00bb dans une analyse de risque datant de 2011 parce qu\u2019elle est situ\u00e9e entre des habitations et l\u2019\u00e9cole primaire du village. Cela fait des ann\u00e9es que les questions des habitant\u00b7es concernant les nuisances olfactives, le risque d\u2019explosion de poussi\u00e8res<\/a>, les \u00e9missions de particules fines et le trafic routier des poids lourds \u00e0 destination et en provenance de l\u2019entreprise sont ignor\u00e9es. Parents et enfants ne peuvent m\u00eame plus se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9cole en empruntant le chemin d\u2019acc\u00e8s classique, rendu trop dangereux par la pr\u00e9sence de transports lourds. Ils doivent d\u00e9sormais faire un long d\u00e9tour pour assurer leur s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n

Avec d\u2019autres citoyen\u00b7nes, Rigobert et Emmi d\u00e9noncent depuis des ann\u00e9es l\u2019impact de l\u2019entreprise sur la qualit\u00e9 de vie au village. \u00ab Nous ne trouvons pas logique que cette entreprise soit autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9velopper en zone r\u00e9sidentielle. Nous avons l\u2019impression qu\u2019aussi bien l\u2019entreprise, que les responsables politiques locaux se moquent bien de nos pr\u00e9occupations \u00bb<\/em>, explique Rigobert. En prenant des photos, Rigobert a document\u00e9 le trafic de poids lourds \u00e0 destination et en provenance de l\u2019entreprise, surtout aux heures de pointe et aux heures d\u2019entr\u00e9e et sortie scolaire. Qui plus est, l\u2019infrastructure routi\u00e8re du village n\u2019est pas adapt\u00e9e aux poids lourds. <\/p>\n\n

Un huissier \u00e0 la porte<\/h2>\n\n

En d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, Rigobert re\u00e7oit la visite d\u2019un huissier avec une citation \u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal. \u00ab L\u2019entreprise m\u2019accuse maintenant de harc\u00e8lement. C\u2019est compl\u00e8tement dingue ! Nous avons inform\u00e9 les \u00e9lus locaux et la police locale des nuisances et ils nous ont envoy\u00e9 promener. J\u2019ai donc pris des photos pour documenter l\u2019impact de l\u2019entreprise. Je ne photographiais m\u00eame pas les personnes qui m\u2019accusent aujourd\u2019hui. Je crains qu\u2019il y ait un peu de copinage l\u00e0-dessous, puisque les propri\u00e9taires de l\u2019entreprise sont bien connus dans notre village \u00bb<\/em>, conclut Rigobert.<\/p>\n\n

Bart Vanwildemeersch travaille pour la f\u00e9d\u00e9ration environnementale de Flandre occidentale. C\u2019est lui qui a demand\u00e9 le soutien de Greenpeace. Il explique : \u00ab Comme notre r\u00e9gion a des liens \u00e9troits avec le secteur agricole et en d\u00e9pend, la politique qui y est men\u00e9e est r\u00e9guli\u00e8rement moins critique. Comme par exemple en ce qui concerne les permis d\u2019extension. Les citoyen\u00b7nes qui critiquent ces pratiques peuvent subir la pression d\u2019une association locale dont font partie des employ\u00e9\u00b7es de ces entreprises, ou m\u00eame la pression d\u2019une \u00e9cole puisque les \u00e9coles b\u00e9n\u00e9ficient aussi \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un peu de sponsoring de cette entreprise. Il n\u2019est donc pas facile de faire contrepoids en tant que citoyen\u00b7ne, \u00e0 cause de l\u2019\u00e9norme pression subie ici, qui peut m\u00eame aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exclusion sociale. \u00bb<\/em><\/p>\n\n

Le professeur \u00e9m\u00e9rite de l\u2019Universit\u00e9 de Gand Dirk Voorhoof s\u2019inqui\u00e8te lui aussi<\/a> de l\u2019augmentation du nombre de \u00ab proc\u00e9dures-b\u00e2illons<\/a> \u00bb engag\u00e9es par des entreprises qui menacent de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats ou qui portent plainte contre des personnes d\u00e9rangeantes qui s\u2019expriment de mani\u00e8re critique. <\/p>\n\n

Proc\u00e9dure-b\u00e2illon ou SLAPP<\/div>

L\u2019acronyme SLAPP, parfois utilis\u00e9 pour d\u00e9signer une proc\u00e9dure-b\u00e2illon, signifie \u00ab Strategic Lawsuit Against Public Participation \u00bb<\/em>, ou \u00ab poursuite strat\u00e9gique contre la participation publique \u00bb.<\/p><\/div><\/div><\/section>\n\n

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Suing to keep us quiet!?! Not on our watch\ud83d\udcaa. Help us expose corporate bullying and #StopSLAPPs<\/a>\ud83d\uded1 Share this video! pic.twitter.com\/kFGAoKcwbT<\/a><\/p>— Greenpeace USA (@greenpeaceusa) April 17, 2023<\/a><\/blockquote>