{"id":56389,"date":"2024-03-13T06:39:54","date_gmt":"2024-03-13T05:39:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/?p=56389"},"modified":"2025-07-02T08:20:02","modified_gmt":"2025-07-02T07:20:02","slug":"une-premiere-en-belgique-un-paysan-assigne-totalenergies-en-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/communique-de-presse\/56389\/une-premiere-en-belgique-un-paysan-assigne-totalenergies-en-justice\/","title":{"rendered":"Une premi\u00e8re en Belgique : un paysan assigne TotalEnergies en justice"},"content":{"rendered":"\n

Ce 13 mars 2024, Hugues Falys, agriculteur-paysan de la province de Hainaut, assigne en justice TotalEnergies devant le tribunal de l\u2019entreprise de Tournai, pour sa responsabilit\u00e9 dans le d\u00e9r\u00e8glement climatique. Les \u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames qui ont frapp\u00e9 sa ferme ces derni\u00e8res ann\u00e9es lui ont caus\u00e9 des dommages importants, notamment des pertes de rendements. Trois ONG, FIAN, Greenpeace et la Ligue des droits humains se joignent \u00e0 cette action en justice. Il s\u2019agit de la premi\u00e8re \u00ab action climat \u00bb visant une entreprise multinationale en Belgique.<\/strong><\/p>\n\n

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13-03-24. D\u00e9p\u00f4t de la citation contre TotalEnergies au tribunal de Tournai, en pr\u00e9sence de l’agriculteur qui porte l’action Hugues Falys et les 3 associations impliqu\u00e9es : FIAN, La Ligue des droits humains et Greenpeace.
\u00a9 The Farmer Case \/ Tim Dirven<\/div><\/figcaption><\/figure>\n\n

D’autres photos disponibles ICI<\/a>.\u00a0<\/p>\n\n

Sur les escaliers du tribunal de l\u2019entreprise de Tournai : un sol br\u00fbl\u00e9 par la chaleur et sur lequel plus rien ne pousse. Cette image, symbolique, marquera le lancement de ce contentieux climatique, puisque ce sol craquel\u00e9 est l\u2019un des impacts le plus visible du d\u00e9r\u00e8glement climatique sur l\u2019agriculture en g\u00e9n\u00e9ral et sur la ferme d\u2019Hugues Falys en particulier. \u00ab Le d\u00e9r\u00e8glement climatique a des effets tr\u00e8s concrets pour moi :<\/em> pertes de rendements, surcro\u00eet de travail et un stress quand il faut composer avec un calendrier cultural d\u00e9boussol\u00e9. Notre m\u00e9tier est intimement li\u00e9 au climat. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le d\u00e9r\u00e8glement climatique nous cause des dommages importants et nous plonge dans de grandes incertitudes concernant l’avenir<\/em> \u00bb, explique Hugues Falys. Cet agriculteur, pionnier de la transition agro\u00e9cologique, porte cette action en justice contre TotalEnergies pour sa responsabilit\u00e9 dans le d\u00e9r\u00e8glement climatique.<\/p>\n\n

Fabrique du doute et bombes climatiques <\/strong><\/p>\n\n

\u00c0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, TotalEnergies est l\u2019une des 21 entreprises actives dans les \u00e9nergies fossiles, responsables de plus d\u2019un tiers des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Elle est aussi le premier raffineur et distributeur en Belgique<\/a>. Depuis les ann\u00e9es 70, la multinationale avait connaissance de l\u2019impact de ses activit\u00e9s sur le climat, mais selon un article scientifique publi\u00e9 en novembre 2021,<\/a> TotalEnergies a entretenu d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment le doute sur l\u2019origine du d\u00e9r\u00e8glement climatique, notamment pour contrer les premi\u00e8res politiques climatiques naissantes, au niveau europ\u00e9en comme au niveau international. \u00ab Aujourd\u2019hui encore, la multinationale nage \u00e0 contre-courant des recommandations des instances internationales : elle poursuit ses investissements colossaux dans les \u00e9nergies fossiles, alors que l’Agence Internationale de l’Energie et le GIEC recommandent d\u2019y mettre fin imm\u00e9diatement. Avec ses 23 bombes climatiques <\/em>[1], TotalEnergies est <\/em>le deuxi\u00e8me groupe mondial <\/em><\/a>reli\u00e9 aux m\u00e9ga gisements fossiles qui viennent peser lourdement sur le budget carbone encore disponible pour rester sous le seuil de 1,5 degr\u00e9s exig\u00e9 par les Accords de Paris<\/em> \u00bb, pointent les trois ONG qui ont annonc\u00e9 qu\u2019elles feraient intervention volontaire dans cette action judiciaire. \u00ab Les activit\u00e9s de TotalEnergies contribuent au d\u00e9r\u00e8glement climatique qui cause des dommages irr\u00e9versibles sur les agriculteur\u00b7rices, et plus largement, sur les droits humains (droit \u00e0 la vie, droit \u00e0 l’alimentation, droit \u00e0 la sant\u00e9, droit \u00e0 vivre dans un environnement sain, etc). L\u2019entreprise doit rendre des comptes<\/em> et sortir des \u00e9nergies fossiles<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n

Mettre \u00e0 fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 de l\u2019industrie des \u00e9nergies fossiles <\/strong><\/p>\n\n

Avec cette affaire \u00ab\u00a0The Farmer case<\/a>\u00ab\u00a0, action en responsabilit\u00e9 civile port\u00e9e par le cabinet d\u2019avocat\u00b7es Progress Lawyers Network, Hugues Falys, FIAN, Greenpeace et la Ligue des droits humains \u2013 soutenus par la Coalition Climat en Belgique et la F\u00e9d\u00e9ration Internationale pour les droits humains \u2013 esp\u00e8rent mettre une des plus grandes multinationales actives dans les \u00e9nergies fossiles face \u00e0 ses responsabilit\u00e9s et la contraindre \u00e0 adopter un plan de transition cr\u00e9dible. Hugues Falys et les ONG demandent \u00e0 la justice que ce plan comprenne l\u2019arr\u00eat des investissements dans les projets d\u2019\u00e9nergies fossiles, une baisse de 60 % des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d’ici 2030 et une baisse de sa production de gaz et de p\u00e9trole de 75 % d’ici 2040.\u00a0<\/p>\n\n

La justice, un des leviers de la lutte climatique <\/strong><\/p>\n\n

Cette action est in\u00e9dite : c\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019un citoyen poursuit une multinationale devant la justice belge pour un contentieux climatique. La r\u00e9cente d\u00e9cision de la cour d\u2019appel de Bruxelles dans l\u2019Affaire Climat ou encore la victoire de l\u2019organisation MilieuDefensie contre Shell aux Pays-Bas nous ont montr\u00e9 que la justice pouvait jouer un r\u00f4le fort dans la lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et le respect des droits humains par les grandes entreprises multinationales.<\/p>\n\n

Notes<\/strong>

[1] Les bombes climatiques sont des gigantesques projets d\u2019extraction de combustibles fossiles d\u00e9j\u00e0 en cours ou sur le point d\u2019\u00eatre lanc\u00e9s. Leur impact climatique serait \u00e9norme: si les 400 projets recens\u00e9s par le site carbonbombs dans le monde<\/a> \u00e9taient exploit\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur terme, leurs \u00e9missions potentielles combin\u00e9es repr\u00e9senteraient deux fois le budget carbone mondial \u00e0 ne pas d\u00e9passer pour esp\u00e9rer maintenir le r\u00e9chauffement climatique \u00e0 1,5 \u00b0C. <\/p>\n\n

Contacts:<\/strong><\/p>\n\n