{"id":57088,"date":"2024-05-17T08:33:58","date_gmt":"2024-05-17T07:33:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/?p=57088"},"modified":"2024-05-21T09:50:11","modified_gmt":"2024-05-21T08:50:11","slug":"conseil-des-ministres-action-contre-les-subsides-a-lindustrie-lourde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/communique-de-presse\/57088\/conseil-des-ministres-action-contre-les-subsides-a-lindustrie-lourde\/","title":{"rendered":"La Belgique offre chaque ann\u00e9e 4,4 milliards \u00e0 ses entreprises les plus polluantes"},"content":{"rendered":"\n

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Bruxelles le 17 mai 2024 –<\/em> Le dernier conseil des ministres de cette l\u00e9gislature se tient actuellement au 16 rue de la Loi. D\u00e9guis\u00e9\u00b7es en Robin des Bois, des activistes de Greenpeace y \u00e9taient pr\u00e9sent\u00b7es avec des caisses remplies de pi\u00e8ces d\u2019or. <\/strong>Rapport \u00e0 l\u2019appui<\/strong><\/a>, l\u2019organisation environnementale d\u00e9nonce par cette action les 4,4 milliards d\u2019euros d\u2019argent public offerts chaque ann\u00e9e aux industries les plus polluantes de notre pays.<\/strong><\/p>\n\n

Les activistes de Greenpeace ont symboliquement rendu aux ministres des caisses remplies de pi\u00e8ces d\u2019or, estampill\u00e9es au nom des entreprises les plus polluantes op\u00e9rant en Belgique. \u00ab\u00a0Les plus gros pollueurs se voient offrir des milliards d\u2019euros d\u2019argent public, sans aucune condition, alors que les m\u00e9nages belges sont laiss\u00e9s pour compte\u201d <\/em>explique Nadia Cornejo, porte-parole de Greenpeace Belgique pr\u00e9sente sur place. \u201cNous ne devrions pas avoir besoin de Robin des Bois pour r\u00e9parer cette injustice. Notre prochain gouvernement devra changer la donne et arr\u00eater ces cadeaux \u00e0 l\u2019industrie lourde. Cet argent devrait servir \u00e0 financer une transition climatique juste, dans laquelle tou\u00b7tes les citoyen\u00b7nes sont inclus\u00b7es\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n

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\u00a9 Kristof Vadino-Greenpeace – Plus de photos \u00e0 retrouver ici<\/a>.<\/figcaption><\/figure>\n\n

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Dans son rapport \u201cPay\u00e9s pour polluer<\/em><\/a>\u201d, l’organisation environnementale d\u00e9taille les diff\u00e9rents m\u00e9canismes directs et indirects qui permettent aux entreprises les plus polluantes de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019argent public. Le rapport examine les droits d’\u00e9mission gratuits dans le syst\u00e8me europ\u00e9en d’\u00e9change de quotas d’\u00e9mission (SEQE), la compensation des co\u00fbts des \u00e9missions indirectes et les exon\u00e9rations des accises sur le gaz et l’\u00e9lectricit\u00e9, ainsi que les contributions pour l’\u00e9lectricit\u00e9 verte ou les certificats de cog\u00e9n\u00e9ration [1]. Au total, cela repr\u00e9sente une aide financ\u00e9e par le contribuable de plus de 4,4 milliards d’euros par an<\/strong> aux entreprises les plus polluantes de notre pays (parmi lesquelles Arcelor-Mittal, Ineos, TotalEnergies, Holcim, Lhoist, … ).<\/p>\n\n

Quelques chiffres-cl\u00e9s du rapport \u201cPay\u00e9s pour polluer\u201d de Greenpeace :\u00a0<\/strong>

Valeur des quotas gratuits du SEQE accord\u00e9s \u00e0 l\u2019industrie belge (2022) : 2,3<\/strong> milliards <\/strong>d\u2019euros
Compensation des \u201cco\u00fbts des \u00e9missions indirectes\u201d : 179<\/strong> millions<\/strong> d\u2019euros (2023) [2]
Exon\u00e9ration de l’accise f\u00e9d\u00e9rale : 1,3 milliard <\/strong>d’euros pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et 259 <\/strong>millions d’euros pour le gaz (2022)
Exon\u00e9ration de la contribution certificats verts et certificats de cog\u00e9n\u00e9ration : 397 millions<\/strong> d\u2019euros (2022) [3]
Sur leur tranche de consommation sup\u00e9rieure, les plus grands consommateurs professionnels paient<\/a> jusqu\u2019\u00e0 95 fois moins d\u2019accises<\/strong> qu\u2019un m\u00e9nage moyen sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
La consommation domestique de gaz est 54 fois plus tax\u00e9e<\/strong> que celle des plus grands consommateurs industriels (taux d\u2019accise sp\u00e9cial \u00e0 partir du 1er<\/sup> avril 2024)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n

\u201cLes responsables politiques \u00e9voquent une r\u00e9duction drastique des finances publiques pour les prochaines ann\u00e9es et se retranchent derri\u00e8re l\u2019argument de la faisabilit\u00e9 et de la finan\u00e7abilit\u00e9 quand il s\u2019agit de mesures climatiques ou de protection de la nature\u201d, <\/em>d\u00e9plore Nadia Cornejo, porte-parole chez Greenpeace Belgique. \u201cMais notre rapport d\u00e9montre qu\u2019il s\u2019agit d\u2019excuses pour mener encore et toujours des politiques complaisantes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des industries et de leur app\u00e9tit en \u00e9nergies fossiles.\u201d <\/em>L’appel r\u00e9cent en faveur d’un pacte industriel europ\u00e9en<\/a>, qui a \u00e9t\u00e9 pleinement soutenu par le Premier ministre De Croo, sonne comme un dangereux plaidoyer pour continuer dans la m\u00eame direction. \u201cCes politiques de subvention sans condition ont pourtant clairement manqu\u00e9 leur cible : les \u00e9missions de l\u2019industrie diminuent \u00e0 peine.\u201d<\/em><\/p>\n\n

Dans son rapport, Greenpeace formule des recommandations claires \u00e0 l\u2019\u00e9gard de nos responsables politiques pour la prochaine l\u00e9gislature. Pour l\u2019organisation environnementale, la politique de subvention sans engagement des entreprises polluantes doit \u00eatre abandonn\u00e9e. Seules les entreprises dot\u00e9es de r\u00e9els plans climat devraient pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 des subventions, dans une mesure limit\u00e9e et \u00e0 condition que ce soutien aboutisse \u00e0 des r\u00e9sultats (r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2<\/sub>). <\/p>\n\n

\u201cR\u00e9cemment condamn\u00e9s dans le cadre de l\u2019Affaire Climat, nos gouvernements doivent absolument faire mieux s’ils veulent esp\u00e9rer atteindre leurs objectifs climatiques\u201d <\/em>conclut Nadia Cornejo. \u201cCe n’est qu’avec des politiques ambitieuses, des all\u00e8gements administratifs et des investissements massifs, par exemple dans la r\u00e9novation des logements et les transports publics, que nous pourrons r\u00e9aliser les changements n\u00e9cessaires en veillant \u00e0 impliquer tout le monde. Une partie des fonds publics n\u00e9cessaires \u00e0 cela se trouve sans aucun doute dans les cadeaux inefficaces et injustes d’argent public qui sont aujourd’hui accord\u00e9s \u00e0 l’industrie la plus polluante.\u201d<\/em><\/p>\n\n

Notes<\/strong><\/p>\n\n

[1] Apr\u00e8s la finalisation de ce rapport, un autre cadeau fiscal \u00e0 l’industrie lourde<\/a> a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9. Le 8 mai dernier, la Chambre a valid\u00e9 un rabais accord\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral sur les tarifs de transmission pour l\u2019industrie \u00e0 forte consommation d\u2019\u00e9nergie. Cette mesure co\u00fbterait 160 millions d’euros. Le Premier ministre De Croo a indiqu\u00e9 \u00e0 la Chambre que cette mesure fait suite \u00e0 des discussions avec Arcelor Mittal sur un nouvel investissement.<\/p>\n\n

[2] 159 millions d\u2019euros en Flandre et 20 millions d\u2019euros en Wallonie pour l\u2019ann\u00e9e 2023.<\/p>\n\n

Dans la pratique, ces co\u00fbts d’\u00e9mission indirects (co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour les entreprises parce que les produits \u00e9nerg\u00e9tiques r\u00e9percutent les co\u00fbts du SEQE sur leurs factures) sont souvent surestim\u00e9s en raison d’une estimation tr\u00e8s large de ces co\u00fbts ou parce que certaines entreprises produisent \u00e9galement leur propre \u00e9nergie, ce qui n’est pas pris en compte dans le calcul de ces co\u00fbts d’\u00e9mission indirects.<\/p>\n\n

[3] 283 millions d\u2019euros en Flandre et 114 millions d\u2019euros en Wallonie pour l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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