Lorsque nous avons demand\u00e9 aux minist\u00e8res belges leurs \u00e9changes avec GSR, nous n\u2019imaginions pas la mine d\u2019or que nous allions d\u00e9couvrir. <\/p>\n\n
Nous avons d\u00e9couvert un \u00e9ventail impressionnant de techniques de lobbying utilis\u00e9es par GSR. Celles-ci peuvent \u00eatre class\u00e9es en cat\u00e9gories, ou chapitres, formant ensemble un v\u00e9ritable b.a.-ba des tactiques \u00e0 appliquer pour influencer un sommet international et cor\u00e9diger la l\u00e9gislation destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9glementer vos activit\u00e9s.<\/p>\n\n
Petit manuel de lobbying, par GSR <\/em><\/h2>\n\nChoisir la musique pour danser <\/h2>\n\n
GSR ne se contente pas de faire du lobbying. Elle dirige la f\u00eate, elle \u00ab\u2009choisit la musique pour danser\u2009\u00bb.GSR s\u00e8me des id\u00e9es, cherchant \u00e0 orienter la position de la Belgique dans les n\u00e9gociations internationales, bien avant que le gouvernement n\u2019ait formul\u00e9 son propre point de vue. L\u2019entreprise ne se contente pas de r\u00e9agir \u00e0 une politique, elle \u00e9crit elle-m\u00eame la partition qu\u2019elle aimerait voir le gouvernement jouer.<\/p>\n\n
Un exemple frappant de cette ambition de d\u00e9terminer l\u2019agenda se retrouve dans une proposition d\u2019ao\u00fbt 2023<\/a> envoy\u00e9e par GSR au minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res. Dans cette proposition, GSR sugg\u00e8re de nommer ce qu\u2019elle appelle un \u00ab\u2009super facilitateur\u2009\u00bb aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 internationale des fonds marins afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019ach\u00e8vement du code minier. (1) Non seulement GSR avance cette id\u00e9e, mais elle semble \u00e9galement tenter de fa\u00e7onner la position officielle de la Belgique en affirmant que le gouvernement belge partage la frustration de GSR quant \u00e0 la lenteur des n\u00e9gociations. En substance, GSR pousse apparemment la Belgique \u00e0 se montrer impatiente de commencer l\u2019exploitation mini\u00e8re, une position qui s\u2019aligne aux int\u00e9r\u00eats propres de l\u2019entreprise. Si le minist\u00e8re a r\u00e9pondu qu\u2019il examinerait cette id\u00e9e en interne, l\u2019origine de la proposition est r\u00e9v\u00e9latrice : elle n\u2019\u00e9mane pas d\u2019une initiative gouvernementale, mais de l\u2019entreprise bien plac\u00e9e pour en tirer le plus grand profit. (2)<\/p>\n\nCe mod\u00e8le d\u2019influence exerc\u00e9e par l\u2019entreprise ne se limite pas \u00e0 l\u2019ISA. Dans un autre incident r\u00e9v\u00e9lateur, DEME envoie un courrier \u00e9lectronique<\/a> au gouvernement belge concernant un projet de r\u00e9solution \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Nations Unies pour l\u2019environnement. Dans ce message, DEME insiste sur le fait que le Programme des Nations Unies pour l\u2019environnement (PNUE) n\u2019est pas habilit\u00e9 \u00e0 s\u2019occuper de l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes et pr\u00e9vient que l\u2019implication du PNUE \u00ab\u2009fragmenterait\u2009\u00bb le d\u00e9bat international. La r\u00e9solution finale omet toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019exploitation mini\u00e8re, comme l\u2019avait demand\u00e9 DEME. Le r\u00f4le exact de la Belgique reste flou, les n\u00e9gociations s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 huis clos<\/a>.<\/p>\n\nPeut-\u00eatre le plus r\u00e9v\u00e9lateur : dans un courriel de janvier 2024<\/a>, DEME propose que la Belgique se serve de sa prochaine pr\u00e9sidence de l\u2019UE pour faire avancer une strat\u00e9gie mini\u00e8re anti-Chine et pro-europ\u00e9enne. L\u2019entreprise sugg\u00e8re d\u2019organiser des r\u00e9unions pr\u00e9cises et d\u2019adopter des voies politiques particuli\u00e8res. Elle affirme avoir d\u00e9j\u00e0 discut\u00e9 de ces id\u00e9es avec des membres du Parlement europ\u00e9en<\/a> et fait pression en d\u00e9clarant que \u00ab\u2009la Belgique pourrait faire beaucoup plus\u2009\u00bb. (3) Il s\u2019agit l\u00e0 encore d\u2019un brillant exemple d\u2019une entreprise qui demande \u00e0 un \u00c9tat souverain d\u2019agir et de suivre son exemple.<\/p>\n\nLe meilleur moyen d\u2019\u00eatre d\u2019accord avec les r\u00e8gles : les r\u00e9diger soi-m\u00eame<\/h2>\n\n
GSR s\u2019assure \u00e9galement que rien ne pourra la retenir lorsqu\u2019elle mettra le pied \u00e0 l\u2019\u00e9trier et commencera l\u2019exploitation mini\u00e8re \u00e0 grande \u00e9chelle des fonds marins. En effet, en ce qui concerne les r\u00e9glementations internationales sur l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes, GSR ne se contente pas de jouer le jeu : elle veut \u00e9crire l\u2019ensemble des r\u00e8gles. Dans sa correspondance avec le gouvernement belge, GSR sape les normes environnementales \u00e0 plusieurs reprises et affaiblit les propositions de r\u00e9glementation.<\/p>\n\n
GSR fait pression pour que des protections vitales soient retir\u00e9es du code minier. Elle s\u2019oppose aux \u00e9tudes d\u2019impact environnemental \u00e9valu\u00e9es par des pairs, fait pression pour que les r\u00e9glementations contraignantes deviennent des lignes directrices non contraignantes<\/a>, et fait m\u00eame pression sur la d\u00e9l\u00e9gation belge pour qu\u2019elle supprime des termes tels que \u00ab\u2009atteintes au milieu marin\u2009\u00bb et \u00ab\u2009restauration\u2009\u00bb du texte officiel. (4) Sa position semble sugg\u00e9rer que les dommages inflig\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement sont un fait acquis et que la protection des \u00e9cosyst\u00e8mes devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e davantage comme une suggestion que comme une r\u00e8gle contraignante.<\/p>\n\nFace aux propositions visant \u00e0 faire payer les entreprises pour la biodiversit\u00e9 qu\u2019elles d\u00e9truisent, un principe appel\u00e9 \u00ab\u2009internalisation des externalit\u00e9s\u2009\u00bb, GSR exprime sa vive opposition. Ses arguments ? Les \u00e9cosyst\u00e8mes des grands fonds marins n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 suffisamment \u00e9tudi\u00e9s pour qu\u2019on puisse leur attribuer une valeur financi\u00e8re<\/a>. Pour les scientifiques, c\u2019est une raison d\u2019appuyer sur \u00ab\u2009pause\u2009\u00bb\u2009; pour GSR, cela semble \u00eatre une raison de ne pas payer. (5)<\/p>\n\nS\u2019incruster \u00e0 la f\u00eate<\/h2>\n\n
\u00c7a, c\u2019est ce qui se passe ici, en Belgique. Mais GSR est \u00e9galement active de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Atlantique, en Jama\u00efque, au si\u00e8ge de l\u2019ISA. <\/p>\n\n
Normalement, lorsque l\u2019on ne peut pas prendre place \u00e0 table, on attend son tour. GSR pr\u00e9f\u00e8re cependant une approche diff\u00e9rente, consistant \u00e0 apporter sa chaise et s\u2019y asseoir, de pr\u00e9f\u00e9rence juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9cideurs. <\/p>\n\n
Lors des n\u00e9gociations de l\u2019ISA, les entreprises comme GSR n\u2019ont pas le statut de participant. Ce ne sont ni des \u00c9tats ni des observateurs comme les ONG et les organisations intergouvernementales. Pourtant, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, elles sont tr\u00e8s pr\u00e9sentes dans les couloirs de l\u2019ISA. En 2019, Alain Bernard, l\u2019ancien PDG de DEME en personne, a pris la parole au Conseil de l\u2019ISA au nom de la Belgique et a tr\u00e8s clairement indiqu\u00e9<\/a> qu\u2019il d\u00e9fendait les int\u00e9r\u00eats de l\u2019entreprise et non l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n\nGSR utilise \u00e9galement la technique de la porte tournante pour renforcer sa pr\u00e9sence \u00e0 Kingston. En 2018, l’entreprise a recrut\u00e9 Johan Vande Lanotte, ancien ministre de la Mer du Nord, qui avait sign\u00e9 les documents de parrainage de GSR en 2013, cette fois-ci en tant que conseiller de GSR. L’entreprise a renouvel\u00e9 l’op\u00e9ration en 2019. (6) Mais apr\u00e8s la pol\u00e9mique que cela a suscit\u00e9e, GSR s’est montr\u00e9 un peu plus prudent. En 2020, M. Vande Lanotte a rejoint la d\u00e9l\u00e9gation belge<\/a> en tant que professeur, et plus en tant que conseiller de GSR. La question de savoir si ce changement de badge a eu un effet r\u00e9el sur le programme de l\u2019ex ministre reste ouverte.<\/p>\n\nM\u00eame quand GSR ne fait pas officiellement partie de la d\u00e9l\u00e9gation belge, elle trouve toujours un moyen de s\u2019incruster dans le processus. L\u2019entreprise a envoy\u00e9 des courriels<\/a> aux minist\u00e8res pour demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des groupes de travail informels sur l\u2019environnement (\u00ab\u2009Straf dat we hier niet bij betrokken zijn\u2009\u00bb \u2013 \u00ab\u2009C\u2019est incroyable que nous n\u2019en fassions pas partie\u2009\u00bb), fait pression pour participer aux discussions intersessions en tant qu\u2019\u00ab\u2009experts d\u00e9sign\u00e9s\u2009<\/a>\u00bb, et m\u00eame obtenu de la Belgique qu\u2019elle tente de modifier les r\u00e8gles de l\u2019ISA afin que les contractants puissent obtenir le statut d\u2019observateur<\/a> \u2013 ce qui leur permettrait de prendre directement la parole lors des n\u00e9gociations. (7)<\/p>\n\n\u00c0 chaque fois, GSR est d\u00e9termin\u00e9e non pas seulement \u00e0 influencer les r\u00e8gles, mais \u00e0 \u00eatre physiquement pr\u00e9sente dans la salle o\u00f9 elles sont \u00e9crites. GSR montre qu\u2019elle sait exactement comment utiliser le syst\u00e8me, que ce soit en se frayant un chemin dans les couloirs de l\u2019ISA ou en demandant des faveurs \u00e0 des alli\u00e9s politiques. Mais ses efforts ne se limitent pas au monde politique. Pour renforcer encore son emprise, GSR a jet\u00e9 son d\u00e9volu sur le monde scientifique.<\/p>\n\n
Placer ses pions <\/h2>\n\n
Voil\u00e0 une autre partie cruciale de cet \u00e9chiquier : l\u2019ar\u00e8ne o\u00f9 les scientifiques se rencontrent. Aujourd\u2019hui, de nombreuses voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent en faveur d\u2019un moratoire sur l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes<\/a>. Parmi celles-ci, il y a les scientifiques qui rappellent que ces eaux profondes sont inexplor\u00e9es, regorgent de choses encore \u00e0 d\u00e9couvrir. Pour les scientifiques, d\u00e9pouiller les fonds marins de toute vie serait imprudent.<\/p>\n\nCes voix-l\u00e0 g\u00e2chent la f\u00eate pour les entreprises qui attendent le feu vert. Pour GSR, la t\u00e2che semble donc claire : trouver des scientifiques. Les soutenir financi\u00e8rement. Leur donner un coup de main. Les emmener sur leurs navires dans le Pacifique, pour faciliter leurs recherches et montrer leurs grosses machines. (8) En \u00e9change, vous recevrez des publications sur l’exploitation mini\u00e8re en eaux profondes, ainsi qu’une liste<\/a> de toutes les conf\u00e9rences, publications universitaires et m\u00eame tweets traitant du sujet que vous avez choisi. Un contenu que vous pourrez \u00e0 loisir replacer lors des d\u00e9bats cl\u00e9s dans les sph\u00e8res du pouvoir international.<\/p>\n\nL\u2019un des exemples les plus flagrants date de la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024<\/a>, lorsque le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 belge (Service Milieu Marin) contribue \u00e0 la nomination d\u2019un scientifique ayant des liens avec GSR au sein du Conseil consultatif scientifique des Nations Unies sur l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes. Ce panel est cens\u00e9 prodiguer des conseils ind\u00e9pendants au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies. <\/p>\n\nLors d\u2019une r\u00e9union virtuelle avec le minist\u00e8re, 8 novembre 2024, GSR a partag\u00e9 ses pr\u00e9occupations concernant un pr\u00e9tendu d\u00e9s\u00e9quilibre du Conseil. L\u2019entreprise affirmait qu\u2019il y avait une \u00ab\u2009surrepr\u00e9sentation des scientifiques align\u00e9s sur les ONG\u2009\u00bb. En r\u00e9ponse, un fonctionnaire du minist\u00e8re a contact\u00e9 un scientifique figurant sur la liste pour v\u00e9rifier ces affirmations et lui faire part de ces pr\u00e9occupations. Ce scientifique a par la suite propos\u00e9 d\u2019\u00e9largir le groupe afin d\u2019y inclure un \u00e9ventail plus diversifi\u00e9 de points de vue. Cette proposition pourrait \u00eatre comprise comme celle d\u2019ajouter plus de scientifiques align\u00e9s sur l\u2019industrie au Conseil. Quelques jours plus tard, le minist\u00e8re a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que le groupe avait effectivement \u00e9t\u00e9 \u00e9largi. Les courriels \u00e9chang\u00e9s entre GSR et le minist\u00e8re \u00e0 la suite de la nomination du candidat favori de GSR soul\u00e8vent de s\u00e9rieuses questions, marqu\u00e9es par les joyeux \u00ab\u2009Tadaaa\u2026 thanks!\u2009\u00bb (\u00ab\u2009Tadaaa\u2026 merci\u2009!\u2009\u00bb) de GSR et \u00ab\u2009Proficiat met je benoeming ;-)\u2009\u00bb (\u00ab\u2009F\u00e9licitations pour ta nomination ;-)\u2009\u00bb) du minist\u00e8re. Bien que le minist\u00e8re affirme n\u2019avoir pris aucune mesure formelle ou informelle pour influencer la s\u00e9lection, cet \u00e9pisode illustre la mani\u00e8re dont les entreprises peuvent utiliser des canaux informels pour influencer la composition d\u2019organes scientifiques cens\u00e9s \u00eatre ind\u00e9pendants. <\/p>\n\n![\"\"\/](\"https:\/\/lh7-rt.googleusercontent.com\/docsz\/AD_4nXf4x14YrwNXDJzuvqT1Ca0Udbubt6hQu26VNGy44OuH4lsPnbTug_0cPBTI5w8IsK6uv7JSBUasK3Ql1UYJLbpH7VkqkptMFCp37UanDwGyhQivzCYrJmXD9DDoUnund8yI6FQTgAdGshE4Bh-RQcs?key=qCv8iC0Cxlg1tf-Si_UGtA\")
<\/figure>\n\n![\"\"\/](\"https:\/\/lh7-rt.googleusercontent.com\/docsz\/AD_4nXfwxAXNoJIZrSRnzk7D7ySmRZ2-cyrLthgrNKWyChdYVPOwSJFlO7X9uZEqLA4FUrx-4Ae4FfVRcH7YqwM2PxIlGgqaR72TwWWT1SE31vSLsaddGYDeWk-mnSzmXxV12uRE5RDweuAjzIgFZj-LU5E?key=qCv8iC0Cxlg1tf-Si_UGtA\")
<\/figure>\n\nIl convient de noter que les pressions exerc\u00e9es par GSR pour obtenir des nominations ne sont pas toujours couronn\u00e9es de succ\u00e8s. En septembre 2023, l\u2019ISA a cr\u00e9\u00e9 un groupe d\u2019experts intersessions<\/a> charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer des valeurs environnementales seuils contraignantes et a invit\u00e9 les parties prenantes \u00e0 soumettre des candidatures. GSR a propos\u00e9 trois candidats<\/a> au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ISA, dont son propre directeur du d\u00e9veloppement durable et un professeur du MIT, alli\u00e9 de longue date de GSR et dot\u00e9 du statut d\u2019observateur aupr\u00e8s de l\u2019ISA. (9) GSR a ensuite contact\u00e9 les minist\u00e8res belges par courrier \u00e9lectronique pour demander que le gouvernement soutienne ses candidats. Le minist\u00e8re a fait remarquer \u00e0 GSR que sa demande avait \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 la derni\u00e8re minute et qu\u2019il avait son propre candidat, mais qu\u2019il pourrait envisager de soutenir les candidats de GSR pour autant que cela n\u2019affaiblisse pas la position du candidat belge. Finalement, le minist\u00e8re a rejet\u00e9 la demande de GSR parce que les experts propos\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas des ressortissants belges. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un exemple positif de cas o\u00f9 le minist\u00e8re a r\u00e9sist\u00e9 face \u00e0 un abus d\u2019influence.<\/p>\n\nPerfectionner son \u00ab\u2009Love bombing\u2009\u00bb <\/h2>\n\n
GSR n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 faire savoir directement qu\u2019elle veut mener la danse. Invit\u00e9e \u00e0 formuler des commentaires, GSR affirme ainsi par exemple qu\u2019elle \u00ab\u2009estime qu\u2019il est important de souligner que GSR est \u00e9galement une partie prenante belge\/UE\/ISA et que nombre de nos interventions ont \u00e9t\u00e9 faites dans le contexte de consultations visant \u00e0 obtenir des contributions de plusieurs parties prenantes, auxquelles Greenpeace et d\u2019autres ONG participent \u00e9galement<\/em>.\u2009\u00bb <\/p>\n\nCette d\u00e9claration soul\u00e8ve plusieurs questions. Premi\u00e8rement, la grande majorit\u00e9 des activit\u00e9s de lobbying mises en \u00e9vidence ne d\u00e9coulent pas d\u2019une invitation envoy\u00e9e par les minist\u00e8res \u00e0 GSR, mais plut\u00f4t d\u2019initiatives proactives de GSR visant \u00e0 influencer les autorit\u00e9s publiques. Rien de particuli\u00e8rement surprenant, nous l\u2019admettons, puisque de telles actions sont monnaie courante parmi les entreprises qui cherchent \u00e0 maintenir leur business model. Toutefois, il est important de faire la distinction entre les diff\u00e9rentes parties prenantes concern\u00e9es : GSR les place toutes sur le m\u00eame pied d\u2019\u00e9galit\u00e9, partant du principe qu\u2019elles devraient toutes avoir la m\u00eame possibilit\u00e9 d\u2019exprimer leur point de vue sur la question de l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes. Or, ce qu\u2019elle omet de pr\u00e9ciser, c\u2019est que GSR est la seule \u00e0 avoir un int\u00e9r\u00eat financier direct dans cette affaire. Cela fausse in\u00e9vitablement son point de vue et constitue un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n\n
Une autre diff\u00e9rence est la fa\u00e7on dont GSR, qui a un int\u00e9r\u00eat direct dans l\u2019issue des n\u00e9gociations, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un acc\u00e8s permanent aux autorit\u00e9s belges. Rappelons que nous avons compt\u00e9 929 \u00e9changes de courriels, pour 4816 pages de documents et correspondance, au rythme moyen de pr\u00e8s de cinq courriels par semaine. Enfin, la nature de la relation existant entre GSR et les minist\u00e8res diff\u00e8re fondamentalement de la relation qu\u2019ils entretiennent avec les autres parties prenantes. Un concept cl\u00e9 permet d\u2019expliquer cette hi\u00e9rarchie : celui de \u00ab\u2009contr\u00f4le effectif\u2009\u00bb. GSR semble traiter les minist\u00e8res comme s\u2019ils \u00e9taient l\u00e0 pour servir cette entreprise, plut\u00f4t que d’agir en tant qu’organismes de contr\u00f4le, comme le pr\u00e9voient les dispositions internationales. L\u2019esprit du \u00ab\u2009contr\u00f4le effectif\u2009\u00bb pr\u00e9vu par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (partie XI et annexe III), un principe destin\u00e9 \u00e0 s\u2019assurer qu\u2019un \u00c9tat qui patronne une entreprise exerce une emprise v\u00e9ritable sur l\u2019entreprise qu\u2019il surveille, semble ainsi rendu essentiellement caduc.<\/p>\n\n
L\u2019\u00c9tat qui la patronne se porte garant de toutes les activit\u00e9s de l\u2019entreprise et veille \u00e0 ce qu\u2019elle respecte toutes ses obligations internationales (Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, annexe III, article 4, paragraphe 4). Il s\u2019agit d\u2019un devoir de diligence<\/a> : l\u2019\u00c9tat qui patronne une entreprise doit surveiller de pr\u00e8s cette entreprise qu\u2019il soutient. Et cela dans son propre int\u00e9r\u00eat : c\u2019est en effet lui qui paie la facture si l\u2019entreprise patronn\u00e9e cause des dommages (Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, art. 139). Il ne s\u2019agit pas d\u2019un patronage de complaisance. Du moins, pas en th\u00e9orie.<\/p>\n\nCe qui ressort de notre analyse des \u00e9changes entre GSR et les minist\u00e8res belges est une dynamique dans laquelle GSR tente de prendre le controle. Lorsqu\u2019il est interrog\u00e9 sur le sujet, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res insiste invariablement sur son ind\u00e9pendance et sur le fait qu\u2019il ne se laisse pas influencer par le lobbying de GSR. Il r\u00e9pond notamment ceci : \u00ab\u2009Uiteraard staat het GSR vrij om voorstellen te doen die zij wenst, afhankelijk van haar visie op de kwestie. Dit betekent niet dat deze suggesties door de FOD Buitenlandse Zaken worden overgenomen of verwerkt<\/em>.\u2009\u00bb (\u00ab\u2009Bien entendu, GSR est libre de faire les propositions qu\u2019elle souhaite en fonction de son point de vue sur la question. Cela ne signifie pas que ces suggestions seront adopt\u00e9es ou trait\u00e9es par le SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res.\u2009\u00bb)<\/em> <\/sup>(10) Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 r\u00e9agit de la m\u00eame fa\u00e7on, affirmant que sa \u00ab\u2009collaboration avec GSR est constructive, m\u00eame s\u2019ils n\u2019ont pas toujours la m\u00eame position\u2009\u00bb et pr\u00e9cisant qu\u2019il y a des exemples de cas o\u00f9 les deux parties \u00e9taient en d\u00e9saccord. (11) Nous ne pr\u00e9tendons pas que les minist\u00e8res fa\u00e7onnent leurs points de vue uniquement sur la base des contributions de GSR. Mais nous constatons cependant que GSR prend une place trop importante au sein des minist\u00e8res responsables de la position de la Belgique sur l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes. <\/p>\n\nAussi d\u00e9concertants nous paraissent-ils, ces agissements semblent \u00eatre devenus la norme en interne. Si une situation absurde se r\u00e9p\u00e8te assez souvent, ou si vous restez dedans assez longtemps, vous constaterez que votre sens de la normalit\u00e9 se modifie doucement. Cela rappelle la l\u00e9gende urbaine<\/a> de la grenouille dans l\u2019eau chaude. Si on met une grenouille dans une casserole d\u2019eau froide et qu\u2019on la fait chauffer lentement, la grenouille restera l\u00e0, sans remarquer le changement, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit trop tard. Par contre, si on la jette directement dans l\u2019eau bouillante, elle bondira aussit\u00f4t pour en sortir. Cette image vient \u00e0 l\u2019esprit lorsque l\u2019on pense \u00e0 la relation de GSR avec ses minist\u00e8res de tutelle. GSR semble avoir perfectionn\u00e9 l\u2019art du \u00ab\u2009love bombing\u2009\u00bb (\u00ab\u2009bombardement d\u2019amour\u2009\u00bb) : bombarder les minist\u00e8res de milliers de courriels et maintenir un flux incessant de contacts et de louanges et un flot \u00e9crasant d\u2019informations apparemment \u00ab\u2009utiles\u2009\u00bb destin\u00e9es \u00e0 cultiver la connexion, \u00e0 brouiller l\u2019objectivit\u00e9 et \u00e0 noyer les autres points de vue. <\/p>\n\nChaque fois que les m\u00e9dias parlent de min\u00e9raux critiques ou d\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes, un lobbyiste de GSR s\u2019empresse d\u2019appuyer sur le bouton \u00ab\u2009envoyer\u2009\u00bb. Qu\u2019il s\u2019agisse du Times<\/em> qui remet en question la position de la Belgique sur les n\u00e9gociations de l\u2019ONU ou d\u2019un nouvel article universitaire qui donne une image positive de l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes. Quelle que soit la pertinence ou l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019une information,GSR la partage, inondant les bo\u00eetes mail des minist\u00e8res belges de liens, de rapports et d\u2019informations rassurantes.<\/p>\n\nLes lignes entre les r\u00f4les deviennent parfois tellement floues, que cela conduit \u00e0 des situations confuses. Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 a ainsi transmis au GSR<\/a> une pr\u00e9sentation critique contre l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes. Le GSR a alors produit rapidement une r\u00e9ponse critique<\/a>, que le minist\u00e8re a propos\u00e9 proactivement de partager avec les autres parties prenantes au sein des minist\u00e8res belges. (12) Il ne s\u2019agit pas d\u2019un appel public \u00e0 commentaires adress\u00e9 aux scientifiques ou aux ONG. Cela ressemble \u00e0 une ligne directe reliant le d\u00e9partement des relations publiques de GSR et les responsables politiques belges. (13)<\/p>\n\nEt l\u2019offensive de charme ne s\u2019arr\u00eate pas au d\u00e9menti des nouvelles. GSR partage sans rel\u00e2che un torrent d\u2019articles, de publications universitaires, de rapports de l\u2019industrie et d\u2019articles d\u2019opinion. Qu\u2019il s\u2019agisse des perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques de l\u2019AIE, des opinions d\u2019Elon Musk sur les v\u00e9hicules \u00e9lectriques chinois ou des inqui\u00e9tudes concernant l\u2019extraction du nickel en Indon\u00e9sie, chaque \u00e9l\u00e9ment de contenu est formul\u00e9 pour renforcer le discours de GSR, \u00e0 savoir que le monde a d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin de l\u2019exploitation mini\u00e8re des fonds marins. <\/p>\n\n
Cette strat\u00e9gie du love bombing colonise l\u2019attention. Elle cr\u00e9e un monopole d\u2019information dans lequel les autres opinions sont noy\u00e9es et en raison duquel les politiques gardent \u00e0 l\u2019esprit la position de GSR et ses pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de politiques publiques.<\/p>\n\n
Passer de la carotte au b\u00e2ton si n\u00e9cessaire <\/h2>\n\n
Derni\u00e8rement, le ton de GSR s\u2019est durci. Il est m\u00eame devenu mena\u00e7ant. GSR ne peut plus cacher son impatience. Le 14 janvier 2025, GSR et d\u2019autres contractants ont \u00e9crit au pr\u00e9sident du Conseil de l\u2019ISA<\/a>. Dans le courrier, ils expriment leurs \u00ab\u2009pr\u00e9occupations concernant le retard dans la transition des activit\u00e9s vers la phase d\u2019exploitation dans la Zone et [\u2026] demandent instamment au Conseil de finaliser pour 2025 le processus d\u2019adoption de la r\u00e9glementation relative \u00e0 l\u2019exploitation \u00bb. Ils expliquent aussi avoir r\u00e9alis\u00e9 de lourds investissements sur la base de \u00ab la confiance l\u00e9gitime cr\u00e9\u00e9e \u00bb par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et l\u2019ISA au moment o\u00f9 ils ont sign\u00e9 leurs contrats de prospection. Maintenant que de nombreux contrats arrivent \u00e0 leur terme (neuf en 2026 et trois en 2027), ces entreprises ne voient pas d\u2019autre suite logique que de poursuivre en exploitant les ressources des fonds marins. Si nous lisons entre les lignes, il nous appara\u00eet tr\u00e8s clairement que cela ressemble \u00e0 une menace l\u00e9gale. Ces entreprises \u00e9num\u00e8rent les obligations l\u00e9gales de l\u2019ISA, qui doit concevoir un code minier pour 2025. Ils partent du principe que si l\u2019ISA ne le faisait pas, elle pr\u00e9cipiterait ces entreprises dans une instabilit\u00e9 et une incertitude suppl\u00e9mentaires, ce qui serait \u00ab contraire aux principes de justice et d\u2019\u00e9quit\u00e9 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, tels qu\u2019ils se refl\u00e8tent en particulier dans le mandat de non-discrimination pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 152 et dans l\u2019exigence de bonne foi pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 300 \u00bb. Ils terminent par ce qui semble \u00eatre une menace juridique: \u00ab Nous prions donc respectueusement le Conseil de se conformer \u00e0 sa d\u00e9cision ISBA\/28\/C\/24 et de finaliser pour 2025 le processus d\u2019adoption de la r\u00e9glementation relative \u00e0 l\u2019exploitation afin (entre autres) de ne pas violer la confiance l\u00e9gitime des contractants dans le cadre de la garantie d\u2019un traitement juste et \u00e9quitable, comme l\u2019exigent la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et nos contrats. \u00bb (14)<\/p>\n\nLa politique du fait accompli<\/h2>\n\n
Ce qui ressort de cette menace, c\u2019est l\u2019apparente impatience des entreprises \u00e0 lancer des op\u00e9rations mini\u00e8res d\u00e8s que possible, quel qu\u2019en soit le co\u00fbt. Elles semblent avoir suffisamment investi\u2009et vouloir d\u00e9sormais r\u00e9colter les fruits de leurs investissements. Ou plut\u00f4t les nodules. GSR semble vouloir d\u2019abord exploiter les ressources mini\u00e8res et seulement ensuite se pencher sur l\u2019impact environnemental de son activit\u00e9. Dans un courriel dat\u00e9 du 7 f\u00e9vrier 2024<\/a>, GSR a envoy\u00e9 \u00e0 plusieurs minist\u00e8res et parties prenantes une note expliquant son raisonnement : elle privil\u00e9gie l\u2019utilisation du \u00ab contr\u00f4le de validation \u00bb lors de l\u2019exploitation elle-m\u00eame \u00e0 des tests r\u00e9alis\u00e9s avant l\u2019obtention de son permis d\u2019exploitation. GSR propose donc de remplacer l\u2019exploitation mini\u00e8re exp\u00e9rimentale par un contr\u00f4le de validation effectu\u00e9 pendant la phase initiale de l\u2019exploitation commerciale, tout en autorisant les contractants \u00e0 traiter et \u00e0 vendre les nodules pendant cette p\u00e9riode de contr\u00f4le, et cela afin de compenser les co\u00fbts. Cette approche, que GSR pr\u00e9sente comme plus rigoureuse sur le plan environnemental et plus \u00e9quitable sur le plan \u00e9conomique, pr\u00e9voit la r\u00e9alisation d\u2019un contr\u00f4le de validation pendant 3 \u00e0 12 mois une fois l\u2019exploitation commerciale en r\u00e9gime permanent atteinte, avec la mise en place de m\u00e9canismes d\u2019arr\u00eat contractuels visant \u00e0 interrompre les op\u00e9rations en cas de non-respect des obligations environnementales. Cette approche, qui ent\u00e9rinerait le principe de ne r\u00e9aliser les \u00e9valuations d\u2019incidence qu\u2019apr\u00e8s le d\u00e9but de l’exploitation, irait \u00e0 l\u2019encontre du principe de pr\u00e9caution et du mandat de l\u2019ISA en vertu de l\u2019article 145 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui est d\u2019assurer une protection efficace de l\u2019environnement marin.<\/p>\n\nUn consensus scientifique souligne la gravit\u00e9 de ce d\u00e9bat : il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que m\u00eame l\u2019exploitation mini\u00e8re exp\u00e9rimentale \u00e0 petite \u00e9chelle au cours de la prospection causait des dommages irr\u00e9versibles aux \u00e9cosyst\u00e8mes des grands fonds marins. Ainsi, une destruction des habitats et la persistance de panaches de s\u00e9diments ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, avec des d\u00e9lais de r\u00e9cup\u00e9ration qui se mesurent en d\u00e9cennies plut\u00f4t qu\u2019en mois ou en ann\u00e9es. (15) La p\u00e9riode de contr\u00f4le de validation de 3 \u00e0 12 mois propos\u00e9e par GSR est donc totalement insuffisante, puisque des d\u00e9lais aussi courts ne permettent pas de saisir les impacts \u00e0 long terme et cumulatifs de l\u2019exploitation mini\u00e8re ni de fournir une base fiable pour la prise de d\u00e9cision. La proposition de GSR pourrait faire office de cheval de Troie, l\u00e9gitimant l\u2019exploitation mini\u00e8re pr\u00e9cipit\u00e9e ou insuffisamment contr\u00f4l\u00e9e en permettant aux contractants de tirer profit des ventes de nodules pendant la validation, ce qui pourrait engendrer des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et fausser les rapports de conformit\u00e9. Les m\u00e9canismes de mise en application de l\u2019ISA, tels qu\u2019ils sont d\u00e9crits dans le projet de r\u00e8gle 103, restent vagues et manquent de sanctions concr\u00e8tes, ce qui soul\u00e8ve des questions quant \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 avec laquelle l\u2019Autorit\u00e9 pourrait arr\u00eater l\u2019exploitation mini\u00e8re ou sanctionner le non-respect des obligations environnementales une fois les op\u00e9rations mini\u00e8res en cours. (16)<\/p>\n\n
Cette strat\u00e9gie est un cas d\u2019\u00e9cole de la politique du fait accompli : m\u00eame si les responsables politiques, les l\u00e9gislateurs et les scientifiques se coordonnaient pour mettre fin \u00e0 ces pratiques, il est difficile d\u2019imaginer que GSR abandonnerait tout simplement apr\u00e8s avoir investi autant : selon la propre analyse de GSR<\/a>, le contr\u00f4le de validation repr\u00e9senterait cinq fois l\u2019investissement n\u00e9cessaire pour l\u2019exploitation mini\u00e8re exp\u00e9rimentale et co\u00fbterait 500 millions de dollars. Cela reviendrait \u00e0 construire une maison sans permis de b\u00e2tir et \u00e0 refuser de la d\u00e9molir une fois qu\u2019elle est construite. C\u2019est \u00e9galement une pr\u00e9occupation dont le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 a fait part \u00e0 GSR en d\u00e9cembre 2024<\/a> : il craint qu\u2019en attribuant des contrats d\u2019exploitation avant que les \u00e9valuations d\u2019impact environnemental n\u2019aient eu lieu, \u00ab al heel hoge verwachtingen bij de Contractor zullen zijn (\u00ab\u00a0we hebben ons contract, nu kunnen ze niet meer terug\u00a0\u00bb) \u00bb (\u00ab la confiance des contractants soit tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e : \u201cnous avons notre contrat, maintenant ils ne peuvent plus faire marche arri\u00e8re\u201d \u00bb).<\/p>\n\nConclusion<\/h2>\n\n
L\u2019objectif de ces entreprises est clair : g\u00e9n\u00e9rer des profits \u00e0 tout prix. En cela, elles ne sont pas diff\u00e9rentes des acteurs de l\u2019industrie des combustibles fossiles. Ce qui nous d\u00e9range, au-del\u00e0 de la destruction \u00e9vidente qu\u2019elles causeront \u00e0 notre plan\u00e8te et donc \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 et aux esp\u00e8ces avec lesquelles nous entretenons une dynamique vitale complexe et fragile, c\u2019est la fa\u00e7on dont elles nous trompent. Elles se positionnent en leaders de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, pr\u00e9tendant r\u00e9soudre la crise climatique avec des solutions cens\u00e9es \u00eatre plus propres, tout en alimentant la course incessante \u00e0 la surconsommation.<\/p>\n\n
Et pourtant, cette industrie ne remplacera pas l\u2019exploitation mini\u00e8re terrestre. Elle ne mettra pas fin \u00e0 la destruction provoqu\u00e9e par les mines de nickel en Indon\u00e9sie. GSR et les autres ont \u00e9t\u00e9 clairs : ils n\u2019appliqueront pas des normes plus strictes<\/a> que les compagnies d\u2019exploitation mini\u00e8re terrestre, car cela serait injuste. Leurs activit\u00e9s ne feront qu\u2019aggraver la situation en multipliant les sources de destruction et en \u00e9puisant davantage les ressources vitales de la plan\u00e8te, et surtout les organismes essentiels \u00e0 la vie sur Terre. Il ne fait gu\u00e8re de doute que GSR le sait parfaitement. Si elle \u00e9tait r\u00e9ellement attach\u00e9e \u00e0 la protection de l\u2019environnement, elle ne chercherait pas \u00e0 saper l\u2019\u00e9laboration de politiques internationales ni \u00e0 obtenir la nomination de ses propres scientifiques \u00e0 des postes privil\u00e9gi\u00e9s, et elle n\u2019inonderait pas les r\u00e9gulateurs de courriels pour influencer le contr\u00f4le mis en place. Elle n\u2019exigerait pas de commencer ses activit\u00e9s avant que son impact environnemental n\u2019ait \u00e9t\u00e9 d\u00fbment \u00e9valu\u00e9.<\/p>\n\nCe que nous attendons de GSR, c\u2019est qu\u2019elle ait l\u2019honn\u00eatet\u00e9 d\u2019admettre qu\u2019elle veut se lancer dans une nouvelle activit\u00e9 rentable pour compenser la perte des mines \u00ab belges \u00bb \u2013 m\u00eame si cela signifie priver une plan\u00e8te qui est d\u00e9j\u00e0 en train de suffoquer de sa derni\u00e8re bou\u00e9e de sauvetage.<\/p>\n\n
Appel \u00e0 l\u2019action : Consultez nos templates de demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information<\/a> et commencez votre propre enqu\u00eate <\/p>\n\nNotes: <\/strong><\/p>\n\n(1) Cette situation est similaire \u00e0 celle qui s\u2019est produite lors des n\u00e9gociations de l\u2019Accord sur la diversit\u00e9 biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Invit\u00e9e \u00e0 formuler des commentaires, GSR d\u00e9clare que \u00ab\u2009le Conseil de l\u2019Autorit\u00e9 internationale des fonds marins (ISA) gagnerait \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 mettre en \u0153uvre un r\u00f4le similaire de facilitateur qui aiderait \u00e0 finaliser les n\u00e9gociations sur les r\u00e8glements de l\u2019ISA en mati\u00e8re d\u2019exploitation. Nous pensons qu\u2019un tel r\u00f4le serait b\u00e9n\u00e9fique pour toutes les parties prenantes, car un cadre r\u00e9glementaire solide est le meilleur moyen de prot\u00e9ger l\u2019oc\u00e9an.\u2009\u00bb<\/em><\/p>\n\n(2) Invit\u00e9 \u00e0 formuler des commentaires, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res a clairement indiqu\u00e9 que la motivation de la Belgique pour s\u2019accorder rapidement sur un code minier n\u2019\u00e9tait pas de commencer l\u2019exploitation mini\u00e8re d\u00e8s que possible, mais de disposer d\u2019une r\u00e9glementation protectrice des fonds marins. <\/p>\n\n
(3) Invit\u00e9e \u00e0 formuler des commentaires, GSR affirme s\u2019inqui\u00e9ter du retard pris par l\u2019Europe et penser que les min\u00e9raux des grands fonds marins pourraient contribuer \u00e0 sa recherche de l\u2019ind\u00e9pendance min\u00e9rale. Invit\u00e9 \u00e0 formuler des commentaires, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res insiste sur le fait que ces propositions n\u2019ont pas influenc\u00e9 sa position, le minist\u00e8re restant totalement ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n
(4) SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res, le 13\/09\/2022 et en 2024. Invit\u00e9e \u00e0 formuler des commentaires, GSR pr\u00e9cise : \u00ab\u2009Dans le cadre d\u2019un processus de participation publique \u00e0 l\u2019intention de toutes les parties prenantes, GSR a soumis des commentaires sur le projet de code minier. Nous pensons que Greenpeace et de nombreuses autres ONG ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es. Nous sommes convaincus que ces contributions divergentes re\u00e7ues des diff\u00e9rentes parties prenantes aboutiront finalement \u00e0 une approche \u00e9quilibr\u00e9e.\u2009\u00bb<\/em> Invit\u00e9 \u00e0 formuler des commentaires, le Service Milieu Marin du SPF Sant\u00e9 publique suit le m\u00eame raisonnement : \u00ab\u2009Le Service Milieu Marin veille \u00e0 ce que le positionnement de la Belgique quant \u00e0 l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes soit participatif et transparent. Le positionnement officiel est d\u00e9cid\u00e9 par les pouvoirs publics concern\u00e9s, par l\u2019interm\u00e9diaire de la structure de concertation CoorMulti. Cette consultation est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par la possibilit\u00e9 pour les parties prenantes d\u2019apporter leur contribution \u00e9crite et d\u2019expliquer leur position au cours d\u2019une consultation \u201ccollective\u201d. Celle-ci a lieu principalement \u00e0 l\u2019approche d\u2019un Conseil ou d\u2019une Assembl\u00e9e de l\u2019ISA. Tant les contractants (notamment GSR) que les ONG peuvent y participer.\u2009\u00bb<\/em><\/p>\n\n(5) Invit\u00e9e \u00e0 formuler des commentaires, GSR affirme qu\u2019elle n\u2019aurait aucun probl\u00e8me avec l\u2019internalisation des externalit\u00e9s si les exploitants de mines terrestres devaient \u00e9galement les internaliser. GSR soutient qu\u2019il serait injuste d\u2019imposer des normes plus strictes aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes alors que les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exploitation mini\u00e8re terrestres ne sont pas soumises \u00e0 des exigences \u00e9quivalentes, et ce, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019esprit d\u2019\u00e9quit\u00e9 d\u00e9fendu par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.<\/p>\n\n
(6) https:\/\/www.isa.org.jm\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/isba-25c-crp2-plist_0.pdf<\/a> Dans un commentaire, GSR conteste le rapport de l’ISA et affirme : \u00abLe professeur Vande Lanotte est intervenu en sa qualit\u00e9 de professeur de droit international.\u00bb <\/em><\/p>\n\n(7) Dans un commentaire, GSR affirme \u00eatre une \u00ab partie int\u00e9ress\u00e9e disposant d’une expertise consid\u00e9rable dans ce domaine, et fournissant donc des informations \u00e0 toute personne concern\u00e9e et, en tant que partie int\u00e9ress\u00e9e et experte, demande \u00e0 participer \u00e0 la discussion.\u00bb<\/em><\/p>\n\n(8) https:\/\/deme-gsr.com\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/GSR_FINAL_Smaller1-1.pdf, https:\/\/oceannews.com\/news\/science-technology\/gsr-releases-publication-with-bgr-and-the-miningimpact-consortium-of-scientists\/ et https:\/\/news.mit.edu\/2022\/sediment-deep-sea-mining-0921 Notez bien que nous ne montrons pas du doigt les scientifiques. Il est extr\u00eamement difficile de trouver des financements pour la recherche sur les grands fonds marins.<\/p>\n\n
(9) Invit\u00e9e \u00e0 formuler des commentaires, GSR r\u00e9pond \u00e0 cela : \u00ab\u2009\u00c0 aucun moment, GSR n\u2019a demand\u00e9 aux experts qu\u2019elle avait d\u00e9sign\u00e9s de produire un r\u00e9sultat en faveur de l\u2019exploitation mini\u00e8re.\u2009\u00bb<\/em> Elle insiste \u00e9galement sur le fait que les scientifiques qu\u2019elle soutient sont totalement ind\u00e9pendants quant au contenu de leurs publications.<\/p>\n\n(10) Commentaires formul\u00e9s par le SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019invitation de Greenpeace, 13 juin 2025.<\/p>\n\n
(11) Commentaires formul\u00e9s par le SPF Sant\u00e9 publique \u00e0 l\u2019invitation de Greenpeace, 13 juin 2025.<\/p>\n\n
(12) Invit\u00e9 \u00e0 formuler des commentaires, le SPF Sant\u00e9 publique r\u00e9pond \u00e0 cela : \u00ab\u2009Le Service Milieu Marin estime qu\u2019il est important de v\u00e9rifier les informations aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes parties prenantes. Par cons\u00e9quent, \u00e0 moins qu\u2019une telle pr\u00e9sentation n\u2019ait re\u00e7u un cachet de confidentialit\u00e9 (ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas pour la pr\u00e9sentation en question), le Service Milieu Marin part du principe que cela constitue une \u00e9tape essentielle de la collecte d\u2019informations pour \u00e9tayer une position belge sur l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes. Nous soulignons \u00e9galement que cette v\u00e9rification aupr\u00e8s de GSR n\u2019a pas conduit \u00e0 une modification de la position de la Belgique concernant l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes.\u2009\u00bb<\/em> Nous n\u2019avons pas le souvenir que le SPF Sant\u00e9 publique ait offert \u00e0 Greenpeace la m\u00eame possibilit\u00e9 de commenter les documents de GSR de la m\u00eame mani\u00e8re que GSR a pu commenter les documents des ONG.<\/p>\n\n (13) Invit\u00e9 \u00e0 formuler des commentaires, le SPF Sant\u00e9 publique r\u00e9pond \u00e0 cela : \u00ab\u2009Concernant l\u2019existence de lignes directes entre les parties prenantes et le collaborateur du Service Milieu Marin. Il existe en effet une coop\u00e9ration constructive entre le Service Milieu Marin et GSR, mais on peut en dire autant de la coop\u00e9ration entre ce collaborateur et un certain nombre d\u2019ONG (\u2026). Le Service Milieu Marin a d\u00e9j\u00e0 eu des \u00e9changes bilat\u00e9raux par courrier \u00e9lectronique, appels t\u00e9l\u00e9phoniques et r\u00e9unions avec tous les repr\u00e9sentants des ONG susmentionn\u00e9es. S\u2019\u00e9couter mutuellement n\u2019implique pas d\u2019adopter la position de l\u2019autre.\u2009\u00bb<\/em> Pour rappel, la correspondance entre GSR et les minist\u00e8res belges repr\u00e9sente 929 courriels ou 4816 pages, soit une moyenne de pr\u00e8s de 5 courriels par semaine.<\/p>\n\n(14) Invit\u00e9e \u00e0 formuler des commentaires, GSR r\u00e9pond \u00e0 cela : \u00ab\u2009Ce courrier demande simplement que des r\u00e8glements soient adopt\u00e9s conform\u00e9ment au mandat de l\u2019ISA en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et non que l\u2019exploitation mini\u00e8re commence. Au risque de nous r\u00e9p\u00e9ter, nous soulignons une fois de plus que, de l\u2019avis de GSR, la meilleure fa\u00e7on de garantir la protection de l\u2019environnement est de mettre en place une r\u00e9glementation stricte qui r\u00e9git la mani\u00e8re dont l\u2019exploitation mini\u00e8re peut ou ne peut pas se d\u00e9rouler. GSR a toujours pouss\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption de r\u00e8glements responsables qui fournissent un ensemble de r\u00e8gles \u00e0 suivre et qui assurent une protection efficace de l\u2019environnement marin, et non de r\u00e8glements qui autorisent l\u2019exploitation mini\u00e8re \u00e0 tout prix.\u2009\u00bb<\/em><\/p>\n\n(15) https:\/\/noc.ac.uk\/news\/environmental-impact-deep-sea-mining-can-last-decades, https:\/\/www.greenpeace.org\/aotearoa\/press-release\/new-deep-sea-mining-study-shows-ecosystem-recovery-from-mining-could-take-centuries\/, https:\/\/www.jpi-oceans.eu\/sites\/jpi-oceans.eu\/files\/MI2_FinalReport_Publishable_web_2023.pdf <\/p>\n\n
(16) Voir l\u2019analyse du projet de r\u00e8gle 103 par Pew Charitable Trusts https:\/\/www.isa.org.jm\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/COMPILATION-IWG-ICE-Proposals-PartXI-March-29.pdf<\/p>\n\n\nJe partage sur Facebook<\/a>\nJe partage sur Twitter<\/a>\nJe partage sur Whatsapp<\/a>\n<\/span>\n\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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Ce mod\u00e8le d\u2019influence exerc\u00e9e par l\u2019entreprise ne se limite pas \u00e0 l\u2019ISA. Dans un autre incident r\u00e9v\u00e9lateur, DEME envoie un courrier \u00e9lectronique<\/a> au gouvernement belge concernant un projet de r\u00e9solution \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Nations Unies pour l\u2019environnement. Dans ce message, DEME insiste sur le fait que le Programme des Nations Unies pour l\u2019environnement (PNUE) n\u2019est pas habilit\u00e9 \u00e0 s\u2019occuper de l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes et pr\u00e9vient que l\u2019implication du PNUE \u00ab\u2009fragmenterait\u2009\u00bb le d\u00e9bat international. La r\u00e9solution finale omet toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019exploitation mini\u00e8re, comme l\u2019avait demand\u00e9 DEME. Le r\u00f4le exact de la Belgique reste flou, les n\u00e9gociations s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 huis clos<\/a>.<\/p>\n\n Peut-\u00eatre le plus r\u00e9v\u00e9lateur : dans un courriel de janvier 2024<\/a>, DEME propose que la Belgique se serve de sa prochaine pr\u00e9sidence de l\u2019UE pour faire avancer une strat\u00e9gie mini\u00e8re anti-Chine et pro-europ\u00e9enne. L\u2019entreprise sugg\u00e8re d\u2019organiser des r\u00e9unions pr\u00e9cises et d\u2019adopter des voies politiques particuli\u00e8res. Elle affirme avoir d\u00e9j\u00e0 discut\u00e9 de ces id\u00e9es avec des membres du Parlement europ\u00e9en<\/a> et fait pression en d\u00e9clarant que \u00ab\u2009la Belgique pourrait faire beaucoup plus\u2009\u00bb. (3) Il s\u2019agit l\u00e0 encore d\u2019un brillant exemple d\u2019une entreprise qui demande \u00e0 un \u00c9tat souverain d\u2019agir et de suivre son exemple.<\/p>\n\n GSR s\u2019assure \u00e9galement que rien ne pourra la retenir lorsqu\u2019elle mettra le pied \u00e0 l\u2019\u00e9trier et commencera l\u2019exploitation mini\u00e8re \u00e0 grande \u00e9chelle des fonds marins. En effet, en ce qui concerne les r\u00e9glementations internationales sur l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes, GSR ne se contente pas de jouer le jeu : elle veut \u00e9crire l\u2019ensemble des r\u00e8gles. Dans sa correspondance avec le gouvernement belge, GSR sape les normes environnementales \u00e0 plusieurs reprises et affaiblit les propositions de r\u00e9glementation.<\/p>\n\n GSR fait pression pour que des protections vitales soient retir\u00e9es du code minier. Elle s\u2019oppose aux \u00e9tudes d\u2019impact environnemental \u00e9valu\u00e9es par des pairs, fait pression pour que les r\u00e9glementations contraignantes deviennent des lignes directrices non contraignantes<\/a>, et fait m\u00eame pression sur la d\u00e9l\u00e9gation belge pour qu\u2019elle supprime des termes tels que \u00ab\u2009atteintes au milieu marin\u2009\u00bb et \u00ab\u2009restauration\u2009\u00bb du texte officiel. (4) Sa position semble sugg\u00e9rer que les dommages inflig\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement sont un fait acquis et que la protection des \u00e9cosyst\u00e8mes devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e davantage comme une suggestion que comme une r\u00e8gle contraignante.<\/p>\n\n Face aux propositions visant \u00e0 faire payer les entreprises pour la biodiversit\u00e9 qu\u2019elles d\u00e9truisent, un principe appel\u00e9 \u00ab\u2009internalisation des externalit\u00e9s\u2009\u00bb, GSR exprime sa vive opposition. Ses arguments ? Les \u00e9cosyst\u00e8mes des grands fonds marins n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 suffisamment \u00e9tudi\u00e9s pour qu\u2019on puisse leur attribuer une valeur financi\u00e8re<\/a>. Pour les scientifiques, c\u2019est une raison d\u2019appuyer sur \u00ab\u2009pause\u2009\u00bb\u2009; pour GSR, cela semble \u00eatre une raison de ne pas payer. (5)<\/p>\n\n \u00c7a, c\u2019est ce qui se passe ici, en Belgique. Mais GSR est \u00e9galement active de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Atlantique, en Jama\u00efque, au si\u00e8ge de l\u2019ISA. <\/p>\n\n Normalement, lorsque l\u2019on ne peut pas prendre place \u00e0 table, on attend son tour. GSR pr\u00e9f\u00e8re cependant une approche diff\u00e9rente, consistant \u00e0 apporter sa chaise et s\u2019y asseoir, de pr\u00e9f\u00e9rence juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9cideurs. <\/p>\n\n Lors des n\u00e9gociations de l\u2019ISA, les entreprises comme GSR n\u2019ont pas le statut de participant. Ce ne sont ni des \u00c9tats ni des observateurs comme les ONG et les organisations intergouvernementales. Pourtant, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, elles sont tr\u00e8s pr\u00e9sentes dans les couloirs de l\u2019ISA. En 2019, Alain Bernard, l\u2019ancien PDG de DEME en personne, a pris la parole au Conseil de l\u2019ISA au nom de la Belgique et a tr\u00e8s clairement indiqu\u00e9<\/a> qu\u2019il d\u00e9fendait les int\u00e9r\u00eats de l\u2019entreprise et non l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n\n GSR utilise \u00e9galement la technique de la porte tournante pour renforcer sa pr\u00e9sence \u00e0 Kingston. En 2018, l’entreprise a recrut\u00e9 Johan Vande Lanotte, ancien ministre de la Mer du Nord, qui avait sign\u00e9 les documents de parrainage de GSR en 2013, cette fois-ci en tant que conseiller de GSR. L’entreprise a renouvel\u00e9 l’op\u00e9ration en 2019. (6) Mais apr\u00e8s la pol\u00e9mique que cela a suscit\u00e9e, GSR s’est montr\u00e9 un peu plus prudent. En 2020, M. Vande Lanotte a rejoint la d\u00e9l\u00e9gation belge<\/a> en tant que professeur, et plus en tant que conseiller de GSR. La question de savoir si ce changement de badge a eu un effet r\u00e9el sur le programme de l\u2019ex ministre reste ouverte.<\/p>\n\n M\u00eame quand GSR ne fait pas officiellement partie de la d\u00e9l\u00e9gation belge, elle trouve toujours un moyen de s\u2019incruster dans le processus. L\u2019entreprise a envoy\u00e9 des courriels<\/a> aux minist\u00e8res pour demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des groupes de travail informels sur l\u2019environnement (\u00ab\u2009Straf dat we hier niet bij betrokken zijn\u2009\u00bb \u2013 \u00ab\u2009C\u2019est incroyable que nous n\u2019en fassions pas partie\u2009\u00bb), fait pression pour participer aux discussions intersessions en tant qu\u2019\u00ab\u2009experts d\u00e9sign\u00e9s\u2009<\/a>\u00bb, et m\u00eame obtenu de la Belgique qu\u2019elle tente de modifier les r\u00e8gles de l\u2019ISA afin que les contractants puissent obtenir le statut d\u2019observateur<\/a> \u2013 ce qui leur permettrait de prendre directement la parole lors des n\u00e9gociations. (7)<\/p>\n\n \u00c0 chaque fois, GSR est d\u00e9termin\u00e9e non pas seulement \u00e0 influencer les r\u00e8gles, mais \u00e0 \u00eatre physiquement pr\u00e9sente dans la salle o\u00f9 elles sont \u00e9crites. GSR montre qu\u2019elle sait exactement comment utiliser le syst\u00e8me, que ce soit en se frayant un chemin dans les couloirs de l\u2019ISA ou en demandant des faveurs \u00e0 des alli\u00e9s politiques. Mais ses efforts ne se limitent pas au monde politique. Pour renforcer encore son emprise, GSR a jet\u00e9 son d\u00e9volu sur le monde scientifique.<\/p>\n\n Voil\u00e0 une autre partie cruciale de cet \u00e9chiquier : l\u2019ar\u00e8ne o\u00f9 les scientifiques se rencontrent. Aujourd\u2019hui, de nombreuses voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent en faveur d\u2019un moratoire sur l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes<\/a>. Parmi celles-ci, il y a les scientifiques qui rappellent que ces eaux profondes sont inexplor\u00e9es, regorgent de choses encore \u00e0 d\u00e9couvrir. Pour les scientifiques, d\u00e9pouiller les fonds marins de toute vie serait imprudent.<\/p>\n\n Ces voix-l\u00e0 g\u00e2chent la f\u00eate pour les entreprises qui attendent le feu vert. Pour GSR, la t\u00e2che semble donc claire : trouver des scientifiques. Les soutenir financi\u00e8rement. Leur donner un coup de main. Les emmener sur leurs navires dans le Pacifique, pour faciliter leurs recherches et montrer leurs grosses machines. (8) En \u00e9change, vous recevrez des publications sur l’exploitation mini\u00e8re en eaux profondes, ainsi qu’une liste<\/a> de toutes les conf\u00e9rences, publications universitaires et m\u00eame tweets traitant du sujet que vous avez choisi. Un contenu que vous pourrez \u00e0 loisir replacer lors des d\u00e9bats cl\u00e9s dans les sph\u00e8res du pouvoir international.<\/p>\n\n L\u2019un des exemples les plus flagrants date de la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024<\/a>, lorsque le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 belge (Service Milieu Marin) contribue \u00e0 la nomination d\u2019un scientifique ayant des liens avec GSR au sein du Conseil consultatif scientifique des Nations Unies sur l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes. Ce panel est cens\u00e9 prodiguer des conseils ind\u00e9pendants au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies. <\/p>\n\n Lors d\u2019une r\u00e9union virtuelle avec le minist\u00e8re, 8 novembre 2024, GSR a partag\u00e9 ses pr\u00e9occupations concernant un pr\u00e9tendu d\u00e9s\u00e9quilibre du Conseil. L\u2019entreprise affirmait qu\u2019il y avait une \u00ab\u2009surrepr\u00e9sentation des scientifiques align\u00e9s sur les ONG\u2009\u00bb. En r\u00e9ponse, un fonctionnaire du minist\u00e8re a contact\u00e9 un scientifique figurant sur la liste pour v\u00e9rifier ces affirmations et lui faire part de ces pr\u00e9occupations. Ce scientifique a par la suite propos\u00e9 d\u2019\u00e9largir le groupe afin d\u2019y inclure un \u00e9ventail plus diversifi\u00e9 de points de vue. Cette proposition pourrait \u00eatre comprise comme celle d\u2019ajouter plus de scientifiques align\u00e9s sur l\u2019industrie au Conseil. Quelques jours plus tard, le minist\u00e8re a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que le groupe avait effectivement \u00e9t\u00e9 \u00e9largi. Les courriels \u00e9chang\u00e9s entre GSR et le minist\u00e8re \u00e0 la suite de la nomination du candidat favori de GSR soul\u00e8vent de s\u00e9rieuses questions, marqu\u00e9es par les joyeux \u00ab\u2009Tadaaa\u2026 thanks!\u2009\u00bb (\u00ab\u2009Tadaaa\u2026 merci\u2009!\u2009\u00bb) de GSR et \u00ab\u2009Proficiat met je benoeming ;-)\u2009\u00bb (\u00ab\u2009F\u00e9licitations pour ta nomination ;-)\u2009\u00bb) du minist\u00e8re. Bien que le minist\u00e8re affirme n\u2019avoir pris aucune mesure formelle ou informelle pour influencer la s\u00e9lection, cet \u00e9pisode illustre la mani\u00e8re dont les entreprises peuvent utiliser des canaux informels pour influencer la composition d\u2019organes scientifiques cens\u00e9s \u00eatre ind\u00e9pendants. <\/p>\n\n Il convient de noter que les pressions exerc\u00e9es par GSR pour obtenir des nominations ne sont pas toujours couronn\u00e9es de succ\u00e8s. En septembre 2023, l\u2019ISA a cr\u00e9\u00e9 un groupe d\u2019experts intersessions<\/a> charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer des valeurs environnementales seuils contraignantes et a invit\u00e9 les parties prenantes \u00e0 soumettre des candidatures. GSR a propos\u00e9 trois candidats<\/a> au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ISA, dont son propre directeur du d\u00e9veloppement durable et un professeur du MIT, alli\u00e9 de longue date de GSR et dot\u00e9 du statut d\u2019observateur aupr\u00e8s de l\u2019ISA. (9) GSR a ensuite contact\u00e9 les minist\u00e8res belges par courrier \u00e9lectronique pour demander que le gouvernement soutienne ses candidats. Le minist\u00e8re a fait remarquer \u00e0 GSR que sa demande avait \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 la derni\u00e8re minute et qu\u2019il avait son propre candidat, mais qu\u2019il pourrait envisager de soutenir les candidats de GSR pour autant que cela n\u2019affaiblisse pas la position du candidat belge. Finalement, le minist\u00e8re a rejet\u00e9 la demande de GSR parce que les experts propos\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas des ressortissants belges. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un exemple positif de cas o\u00f9 le minist\u00e8re a r\u00e9sist\u00e9 face \u00e0 un abus d\u2019influence.<\/p>\n\n GSR n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 faire savoir directement qu\u2019elle veut mener la danse. Invit\u00e9e \u00e0 formuler des commentaires, GSR affirme ainsi par exemple qu\u2019elle \u00ab\u2009estime qu\u2019il est important de souligner que GSR est \u00e9galement une partie prenante belge\/UE\/ISA et que nombre de nos interventions ont \u00e9t\u00e9 faites dans le contexte de consultations visant \u00e0 obtenir des contributions de plusieurs parties prenantes, auxquelles Greenpeace et d\u2019autres ONG participent \u00e9galement<\/em>.\u2009\u00bb <\/p>\n\n Cette d\u00e9claration soul\u00e8ve plusieurs questions. Premi\u00e8rement, la grande majorit\u00e9 des activit\u00e9s de lobbying mises en \u00e9vidence ne d\u00e9coulent pas d\u2019une invitation envoy\u00e9e par les minist\u00e8res \u00e0 GSR, mais plut\u00f4t d\u2019initiatives proactives de GSR visant \u00e0 influencer les autorit\u00e9s publiques. Rien de particuli\u00e8rement surprenant, nous l\u2019admettons, puisque de telles actions sont monnaie courante parmi les entreprises qui cherchent \u00e0 maintenir leur business model. Toutefois, il est important de faire la distinction entre les diff\u00e9rentes parties prenantes concern\u00e9es : GSR les place toutes sur le m\u00eame pied d\u2019\u00e9galit\u00e9, partant du principe qu\u2019elles devraient toutes avoir la m\u00eame possibilit\u00e9 d\u2019exprimer leur point de vue sur la question de l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes. Or, ce qu\u2019elle omet de pr\u00e9ciser, c\u2019est que GSR est la seule \u00e0 avoir un int\u00e9r\u00eat financier direct dans cette affaire. Cela fausse in\u00e9vitablement son point de vue et constitue un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n\n Une autre diff\u00e9rence est la fa\u00e7on dont GSR, qui a un int\u00e9r\u00eat direct dans l\u2019issue des n\u00e9gociations, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un acc\u00e8s permanent aux autorit\u00e9s belges. Rappelons que nous avons compt\u00e9 929 \u00e9changes de courriels, pour 4816 pages de documents et correspondance, au rythme moyen de pr\u00e8s de cinq courriels par semaine. Enfin, la nature de la relation existant entre GSR et les minist\u00e8res diff\u00e8re fondamentalement de la relation qu\u2019ils entretiennent avec les autres parties prenantes. Un concept cl\u00e9 permet d\u2019expliquer cette hi\u00e9rarchie : celui de \u00ab\u2009contr\u00f4le effectif\u2009\u00bb. GSR semble traiter les minist\u00e8res comme s\u2019ils \u00e9taient l\u00e0 pour servir cette entreprise, plut\u00f4t que d’agir en tant qu’organismes de contr\u00f4le, comme le pr\u00e9voient les dispositions internationales. L\u2019esprit du \u00ab\u2009contr\u00f4le effectif\u2009\u00bb pr\u00e9vu par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (partie XI et annexe III), un principe destin\u00e9 \u00e0 s\u2019assurer qu\u2019un \u00c9tat qui patronne une entreprise exerce une emprise v\u00e9ritable sur l\u2019entreprise qu\u2019il surveille, semble ainsi rendu essentiellement caduc.<\/p>\n\n L\u2019\u00c9tat qui la patronne se porte garant de toutes les activit\u00e9s de l\u2019entreprise et veille \u00e0 ce qu\u2019elle respecte toutes ses obligations internationales (Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, annexe III, article 4, paragraphe 4). Il s\u2019agit d\u2019un devoir de diligence<\/a> : l\u2019\u00c9tat qui patronne une entreprise doit surveiller de pr\u00e8s cette entreprise qu\u2019il soutient. Et cela dans son propre int\u00e9r\u00eat : c\u2019est en effet lui qui paie la facture si l\u2019entreprise patronn\u00e9e cause des dommages (Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, art. 139). Il ne s\u2019agit pas d\u2019un patronage de complaisance. Du moins, pas en th\u00e9orie.<\/p>\n\n Ce qui ressort de notre analyse des \u00e9changes entre GSR et les minist\u00e8res belges est une dynamique dans laquelle GSR tente de prendre le controle. Lorsqu\u2019il est interrog\u00e9 sur le sujet, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res insiste invariablement sur son ind\u00e9pendance et sur le fait qu\u2019il ne se laisse pas influencer par le lobbying de GSR. Il r\u00e9pond notamment ceci : \u00ab\u2009Uiteraard staat het GSR vrij om voorstellen te doen die zij wenst, afhankelijk van haar visie op de kwestie. Dit betekent niet dat deze suggesties door de FOD Buitenlandse Zaken worden overgenomen of verwerkt<\/em>.\u2009\u00bb (\u00ab\u2009Bien entendu, GSR est libre de faire les propositions qu\u2019elle souhaite en fonction de son point de vue sur la question. Cela ne signifie pas que ces suggestions seront adopt\u00e9es ou trait\u00e9es par le SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res.\u2009\u00bb)<\/em> <\/sup>(10) Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 r\u00e9agit de la m\u00eame fa\u00e7on, affirmant que sa \u00ab\u2009collaboration avec GSR est constructive, m\u00eame s\u2019ils n\u2019ont pas toujours la m\u00eame position\u2009\u00bb et pr\u00e9cisant qu\u2019il y a des exemples de cas o\u00f9 les deux parties \u00e9taient en d\u00e9saccord. (11) Nous ne pr\u00e9tendons pas que les minist\u00e8res fa\u00e7onnent leurs points de vue uniquement sur la base des contributions de GSR. Mais nous constatons cependant que GSR prend une place trop importante au sein des minist\u00e8res responsables de la position de la Belgique sur l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes. <\/p>\n\n Aussi d\u00e9concertants nous paraissent-ils, ces agissements semblent \u00eatre devenus la norme en interne. Si une situation absurde se r\u00e9p\u00e8te assez souvent, ou si vous restez dedans assez longtemps, vous constaterez que votre sens de la normalit\u00e9 se modifie doucement. Cela rappelle la l\u00e9gende urbaine<\/a> de la grenouille dans l\u2019eau chaude. Si on met une grenouille dans une casserole d\u2019eau froide et qu\u2019on la fait chauffer lentement, la grenouille restera l\u00e0, sans remarquer le changement, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit trop tard. Par contre, si on la jette directement dans l\u2019eau bouillante, elle bondira aussit\u00f4t pour en sortir. Cette image vient \u00e0 l\u2019esprit lorsque l\u2019on pense \u00e0 la relation de GSR avec ses minist\u00e8res de tutelle. GSR semble avoir perfectionn\u00e9 l\u2019art du \u00ab\u2009love bombing\u2009\u00bb (\u00ab\u2009bombardement d\u2019amour\u2009\u00bb) : bombarder les minist\u00e8res de milliers de courriels et maintenir un flux incessant de contacts et de louanges et un flot \u00e9crasant d\u2019informations apparemment \u00ab\u2009utiles\u2009\u00bb destin\u00e9es \u00e0 cultiver la connexion, \u00e0 brouiller l\u2019objectivit\u00e9 et \u00e0 noyer les autres points de vue. <\/p>\n\n Chaque fois que les m\u00e9dias parlent de min\u00e9raux critiques ou d\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes, un lobbyiste de GSR s\u2019empresse d\u2019appuyer sur le bouton \u00ab\u2009envoyer\u2009\u00bb. Qu\u2019il s\u2019agisse du Times<\/em> qui remet en question la position de la Belgique sur les n\u00e9gociations de l\u2019ONU ou d\u2019un nouvel article universitaire qui donne une image positive de l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes. Quelle que soit la pertinence ou l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019une information,GSR la partage, inondant les bo\u00eetes mail des minist\u00e8res belges de liens, de rapports et d\u2019informations rassurantes.<\/p>\n\n Les lignes entre les r\u00f4les deviennent parfois tellement floues, que cela conduit \u00e0 des situations confuses. Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 a ainsi transmis au GSR<\/a> une pr\u00e9sentation critique contre l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes. Le GSR a alors produit rapidement une r\u00e9ponse critique<\/a>, que le minist\u00e8re a propos\u00e9 proactivement de partager avec les autres parties prenantes au sein des minist\u00e8res belges. (12) Il ne s\u2019agit pas d\u2019un appel public \u00e0 commentaires adress\u00e9 aux scientifiques ou aux ONG. Cela ressemble \u00e0 une ligne directe reliant le d\u00e9partement des relations publiques de GSR et les responsables politiques belges. (13)<\/p>\n\n Et l\u2019offensive de charme ne s\u2019arr\u00eate pas au d\u00e9menti des nouvelles. GSR partage sans rel\u00e2che un torrent d\u2019articles, de publications universitaires, de rapports de l\u2019industrie et d\u2019articles d\u2019opinion. Qu\u2019il s\u2019agisse des perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques de l\u2019AIE, des opinions d\u2019Elon Musk sur les v\u00e9hicules \u00e9lectriques chinois ou des inqui\u00e9tudes concernant l\u2019extraction du nickel en Indon\u00e9sie, chaque \u00e9l\u00e9ment de contenu est formul\u00e9 pour renforcer le discours de GSR, \u00e0 savoir que le monde a d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin de l\u2019exploitation mini\u00e8re des fonds marins. <\/p>\n\n Cette strat\u00e9gie du love bombing colonise l\u2019attention. Elle cr\u00e9e un monopole d\u2019information dans lequel les autres opinions sont noy\u00e9es et en raison duquel les politiques gardent \u00e0 l\u2019esprit la position de GSR et ses pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de politiques publiques.<\/p>\n\n Derni\u00e8rement, le ton de GSR s\u2019est durci. Il est m\u00eame devenu mena\u00e7ant. GSR ne peut plus cacher son impatience. Le 14 janvier 2025, GSR et d\u2019autres contractants ont \u00e9crit au pr\u00e9sident du Conseil de l\u2019ISA<\/a>. Dans le courrier, ils expriment leurs \u00ab\u2009pr\u00e9occupations concernant le retard dans la transition des activit\u00e9s vers la phase d\u2019exploitation dans la Zone et [\u2026] demandent instamment au Conseil de finaliser pour 2025 le processus d\u2019adoption de la r\u00e9glementation relative \u00e0 l\u2019exploitation \u00bb. Ils expliquent aussi avoir r\u00e9alis\u00e9 de lourds investissements sur la base de \u00ab la confiance l\u00e9gitime cr\u00e9\u00e9e \u00bb par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et l\u2019ISA au moment o\u00f9 ils ont sign\u00e9 leurs contrats de prospection. Maintenant que de nombreux contrats arrivent \u00e0 leur terme (neuf en 2026 et trois en 2027), ces entreprises ne voient pas d\u2019autre suite logique que de poursuivre en exploitant les ressources des fonds marins. Si nous lisons entre les lignes, il nous appara\u00eet tr\u00e8s clairement que cela ressemble \u00e0 une menace l\u00e9gale. Ces entreprises \u00e9num\u00e8rent les obligations l\u00e9gales de l\u2019ISA, qui doit concevoir un code minier pour 2025. Ils partent du principe que si l\u2019ISA ne le faisait pas, elle pr\u00e9cipiterait ces entreprises dans une instabilit\u00e9 et une incertitude suppl\u00e9mentaires, ce qui serait \u00ab contraire aux principes de justice et d\u2019\u00e9quit\u00e9 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, tels qu\u2019ils se refl\u00e8tent en particulier dans le mandat de non-discrimination pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 152 et dans l\u2019exigence de bonne foi pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 300 \u00bb. Ils terminent par ce qui semble \u00eatre une menace juridique: \u00ab Nous prions donc respectueusement le Conseil de se conformer \u00e0 sa d\u00e9cision ISBA\/28\/C\/24 et de finaliser pour 2025 le processus d\u2019adoption de la r\u00e9glementation relative \u00e0 l\u2019exploitation afin (entre autres) de ne pas violer la confiance l\u00e9gitime des contractants dans le cadre de la garantie d\u2019un traitement juste et \u00e9quitable, comme l\u2019exigent la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et nos contrats. \u00bb (14)<\/p>\n\n Ce qui ressort de cette menace, c\u2019est l\u2019apparente impatience des entreprises \u00e0 lancer des op\u00e9rations mini\u00e8res d\u00e8s que possible, quel qu\u2019en soit le co\u00fbt. Elles semblent avoir suffisamment investi\u2009et vouloir d\u00e9sormais r\u00e9colter les fruits de leurs investissements. Ou plut\u00f4t les nodules. GSR semble vouloir d\u2019abord exploiter les ressources mini\u00e8res et seulement ensuite se pencher sur l\u2019impact environnemental de son activit\u00e9. Dans un courriel dat\u00e9 du 7 f\u00e9vrier 2024<\/a>, GSR a envoy\u00e9 \u00e0 plusieurs minist\u00e8res et parties prenantes une note expliquant son raisonnement : elle privil\u00e9gie l\u2019utilisation du \u00ab contr\u00f4le de validation \u00bb lors de l\u2019exploitation elle-m\u00eame \u00e0 des tests r\u00e9alis\u00e9s avant l\u2019obtention de son permis d\u2019exploitation. GSR propose donc de remplacer l\u2019exploitation mini\u00e8re exp\u00e9rimentale par un contr\u00f4le de validation effectu\u00e9 pendant la phase initiale de l\u2019exploitation commerciale, tout en autorisant les contractants \u00e0 traiter et \u00e0 vendre les nodules pendant cette p\u00e9riode de contr\u00f4le, et cela afin de compenser les co\u00fbts. Cette approche, que GSR pr\u00e9sente comme plus rigoureuse sur le plan environnemental et plus \u00e9quitable sur le plan \u00e9conomique, pr\u00e9voit la r\u00e9alisation d\u2019un contr\u00f4le de validation pendant 3 \u00e0 12 mois une fois l\u2019exploitation commerciale en r\u00e9gime permanent atteinte, avec la mise en place de m\u00e9canismes d\u2019arr\u00eat contractuels visant \u00e0 interrompre les op\u00e9rations en cas de non-respect des obligations environnementales. Cette approche, qui ent\u00e9rinerait le principe de ne r\u00e9aliser les \u00e9valuations d\u2019incidence qu\u2019apr\u00e8s le d\u00e9but de l’exploitation, irait \u00e0 l\u2019encontre du principe de pr\u00e9caution et du mandat de l\u2019ISA en vertu de l\u2019article 145 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui est d\u2019assurer une protection efficace de l\u2019environnement marin.<\/p>\n\n Un consensus scientifique souligne la gravit\u00e9 de ce d\u00e9bat : il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que m\u00eame l\u2019exploitation mini\u00e8re exp\u00e9rimentale \u00e0 petite \u00e9chelle au cours de la prospection causait des dommages irr\u00e9versibles aux \u00e9cosyst\u00e8mes des grands fonds marins. Ainsi, une destruction des habitats et la persistance de panaches de s\u00e9diments ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, avec des d\u00e9lais de r\u00e9cup\u00e9ration qui se mesurent en d\u00e9cennies plut\u00f4t qu\u2019en mois ou en ann\u00e9es. (15) La p\u00e9riode de contr\u00f4le de validation de 3 \u00e0 12 mois propos\u00e9e par GSR est donc totalement insuffisante, puisque des d\u00e9lais aussi courts ne permettent pas de saisir les impacts \u00e0 long terme et cumulatifs de l\u2019exploitation mini\u00e8re ni de fournir une base fiable pour la prise de d\u00e9cision. La proposition de GSR pourrait faire office de cheval de Troie, l\u00e9gitimant l\u2019exploitation mini\u00e8re pr\u00e9cipit\u00e9e ou insuffisamment contr\u00f4l\u00e9e en permettant aux contractants de tirer profit des ventes de nodules pendant la validation, ce qui pourrait engendrer des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et fausser les rapports de conformit\u00e9. Les m\u00e9canismes de mise en application de l\u2019ISA, tels qu\u2019ils sont d\u00e9crits dans le projet de r\u00e8gle 103, restent vagues et manquent de sanctions concr\u00e8tes, ce qui soul\u00e8ve des questions quant \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 avec laquelle l\u2019Autorit\u00e9 pourrait arr\u00eater l\u2019exploitation mini\u00e8re ou sanctionner le non-respect des obligations environnementales une fois les op\u00e9rations mini\u00e8res en cours. (16)<\/p>\n\n Cette strat\u00e9gie est un cas d\u2019\u00e9cole de la politique du fait accompli : m\u00eame si les responsables politiques, les l\u00e9gislateurs et les scientifiques se coordonnaient pour mettre fin \u00e0 ces pratiques, il est difficile d\u2019imaginer que GSR abandonnerait tout simplement apr\u00e8s avoir investi autant : selon la propre analyse de GSR<\/a>, le contr\u00f4le de validation repr\u00e9senterait cinq fois l\u2019investissement n\u00e9cessaire pour l\u2019exploitation mini\u00e8re exp\u00e9rimentale et co\u00fbterait 500 millions de dollars. Cela reviendrait \u00e0 construire une maison sans permis de b\u00e2tir et \u00e0 refuser de la d\u00e9molir une fois qu\u2019elle est construite. C\u2019est \u00e9galement une pr\u00e9occupation dont le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 a fait part \u00e0 GSR en d\u00e9cembre 2024<\/a> : il craint qu\u2019en attribuant des contrats d\u2019exploitation avant que les \u00e9valuations d\u2019impact environnemental n\u2019aient eu lieu, \u00ab al heel hoge verwachtingen bij de Contractor zullen zijn (\u00ab\u00a0we hebben ons contract, nu kunnen ze niet meer terug\u00a0\u00bb) \u00bb (\u00ab la confiance des contractants soit tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e : \u201cnous avons notre contrat, maintenant ils ne peuvent plus faire marche arri\u00e8re\u201d \u00bb).<\/p>\n\n L\u2019objectif de ces entreprises est clair : g\u00e9n\u00e9rer des profits \u00e0 tout prix. En cela, elles ne sont pas diff\u00e9rentes des acteurs de l\u2019industrie des combustibles fossiles. Ce qui nous d\u00e9range, au-del\u00e0 de la destruction \u00e9vidente qu\u2019elles causeront \u00e0 notre plan\u00e8te et donc \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 et aux esp\u00e8ces avec lesquelles nous entretenons une dynamique vitale complexe et fragile, c\u2019est la fa\u00e7on dont elles nous trompent. Elles se positionnent en leaders de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, pr\u00e9tendant r\u00e9soudre la crise climatique avec des solutions cens\u00e9es \u00eatre plus propres, tout en alimentant la course incessante \u00e0 la surconsommation.<\/p>\n\n Et pourtant, cette industrie ne remplacera pas l\u2019exploitation mini\u00e8re terrestre. Elle ne mettra pas fin \u00e0 la destruction provoqu\u00e9e par les mines de nickel en Indon\u00e9sie. GSR et les autres ont \u00e9t\u00e9 clairs : ils n\u2019appliqueront pas des normes plus strictes<\/a> que les compagnies d\u2019exploitation mini\u00e8re terrestre, car cela serait injuste. Leurs activit\u00e9s ne feront qu\u2019aggraver la situation en multipliant les sources de destruction et en \u00e9puisant davantage les ressources vitales de la plan\u00e8te, et surtout les organismes essentiels \u00e0 la vie sur Terre. Il ne fait gu\u00e8re de doute que GSR le sait parfaitement. Si elle \u00e9tait r\u00e9ellement attach\u00e9e \u00e0 la protection de l\u2019environnement, elle ne chercherait pas \u00e0 saper l\u2019\u00e9laboration de politiques internationales ni \u00e0 obtenir la nomination de ses propres scientifiques \u00e0 des postes privil\u00e9gi\u00e9s, et elle n\u2019inonderait pas les r\u00e9gulateurs de courriels pour influencer le contr\u00f4le mis en place. Elle n\u2019exigerait pas de commencer ses activit\u00e9s avant que son impact environnemental n\u2019ait \u00e9t\u00e9 d\u00fbment \u00e9valu\u00e9.<\/p>\n\n Ce que nous attendons de GSR, c\u2019est qu\u2019elle ait l\u2019honn\u00eatet\u00e9 d\u2019admettre qu\u2019elle veut se lancer dans une nouvelle activit\u00e9 rentable pour compenser la perte des mines \u00ab belges \u00bb \u2013 m\u00eame si cela signifie priver une plan\u00e8te qui est d\u00e9j\u00e0 en train de suffoquer de sa derni\u00e8re bou\u00e9e de sauvetage.<\/p>\n\n Appel \u00e0 l\u2019action : Consultez nos templates de demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information<\/a> et commencez votre propre enqu\u00eate <\/p>\n\n Notes: <\/strong><\/p>\n\n (1) Cette situation est similaire \u00e0 celle qui s\u2019est produite lors des n\u00e9gociations de l\u2019Accord sur la diversit\u00e9 biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Invit\u00e9e \u00e0 formuler des commentaires, GSR d\u00e9clare que \u00ab\u2009le Conseil de l\u2019Autorit\u00e9 internationale des fonds marins (ISA) gagnerait \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 mettre en \u0153uvre un r\u00f4le similaire de facilitateur qui aiderait \u00e0 finaliser les n\u00e9gociations sur les r\u00e8glements de l\u2019ISA en mati\u00e8re d\u2019exploitation. Nous pensons qu\u2019un tel r\u00f4le serait b\u00e9n\u00e9fique pour toutes les parties prenantes, car un cadre r\u00e9glementaire solide est le meilleur moyen de prot\u00e9ger l\u2019oc\u00e9an.\u2009\u00bb<\/em><\/p>\n\n (2) Invit\u00e9 \u00e0 formuler des commentaires, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res a clairement indiqu\u00e9 que la motivation de la Belgique pour s\u2019accorder rapidement sur un code minier n\u2019\u00e9tait pas de commencer l\u2019exploitation mini\u00e8re d\u00e8s que possible, mais de disposer d\u2019une r\u00e9glementation protectrice des fonds marins. <\/p>\n\n (3) Invit\u00e9e \u00e0 formuler des commentaires, GSR affirme s\u2019inqui\u00e9ter du retard pris par l\u2019Europe et penser que les min\u00e9raux des grands fonds marins pourraient contribuer \u00e0 sa recherche de l\u2019ind\u00e9pendance min\u00e9rale. Invit\u00e9 \u00e0 formuler des commentaires, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res insiste sur le fait que ces propositions n\u2019ont pas influenc\u00e9 sa position, le minist\u00e8re restant totalement ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n (4) SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res, le 13\/09\/2022 et en 2024. Invit\u00e9e \u00e0 formuler des commentaires, GSR pr\u00e9cise : \u00ab\u2009Dans le cadre d\u2019un processus de participation publique \u00e0 l\u2019intention de toutes les parties prenantes, GSR a soumis des commentaires sur le projet de code minier. Nous pensons que Greenpeace et de nombreuses autres ONG ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es. Nous sommes convaincus que ces contributions divergentes re\u00e7ues des diff\u00e9rentes parties prenantes aboutiront finalement \u00e0 une approche \u00e9quilibr\u00e9e.\u2009\u00bb<\/em> Invit\u00e9 \u00e0 formuler des commentaires, le Service Milieu Marin du SPF Sant\u00e9 publique suit le m\u00eame raisonnement : \u00ab\u2009Le Service Milieu Marin veille \u00e0 ce que le positionnement de la Belgique quant \u00e0 l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes soit participatif et transparent. Le positionnement officiel est d\u00e9cid\u00e9 par les pouvoirs publics concern\u00e9s, par l\u2019interm\u00e9diaire de la structure de concertation CoorMulti. Cette consultation est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par la possibilit\u00e9 pour les parties prenantes d\u2019apporter leur contribution \u00e9crite et d\u2019expliquer leur position au cours d\u2019une consultation \u201ccollective\u201d. Celle-ci a lieu principalement \u00e0 l\u2019approche d\u2019un Conseil ou d\u2019une Assembl\u00e9e de l\u2019ISA. Tant les contractants (notamment GSR) que les ONG peuvent y participer.\u2009\u00bb<\/em><\/p>\n\n (5) Invit\u00e9e \u00e0 formuler des commentaires, GSR affirme qu\u2019elle n\u2019aurait aucun probl\u00e8me avec l\u2019internalisation des externalit\u00e9s si les exploitants de mines terrestres devaient \u00e9galement les internaliser. GSR soutient qu\u2019il serait injuste d\u2019imposer des normes plus strictes aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes alors que les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exploitation mini\u00e8re terrestres ne sont pas soumises \u00e0 des exigences \u00e9quivalentes, et ce, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019esprit d\u2019\u00e9quit\u00e9 d\u00e9fendu par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.<\/p>\n\n (6) https:\/\/www.isa.org.jm\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/isba-25c-crp2-plist_0.pdf<\/a> Dans un commentaire, GSR conteste le rapport de l’ISA et affirme : \u00abLe professeur Vande Lanotte est intervenu en sa qualit\u00e9 de professeur de droit international.\u00bb <\/em><\/p>\n\n (7) Dans un commentaire, GSR affirme \u00eatre une \u00ab partie int\u00e9ress\u00e9e disposant d’une expertise consid\u00e9rable dans ce domaine, et fournissant donc des informations \u00e0 toute personne concern\u00e9e et, en tant que partie int\u00e9ress\u00e9e et experte, demande \u00e0 participer \u00e0 la discussion.\u00bb<\/em><\/p>\n\n (8) https:\/\/deme-gsr.com\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/GSR_FINAL_Smaller1-1.pdf, https:\/\/oceannews.com\/news\/science-technology\/gsr-releases-publication-with-bgr-and-the-miningimpact-consortium-of-scientists\/ et https:\/\/news.mit.edu\/2022\/sediment-deep-sea-mining-0921 Notez bien que nous ne montrons pas du doigt les scientifiques. Il est extr\u00eamement difficile de trouver des financements pour la recherche sur les grands fonds marins.<\/p>\n\n (9) Invit\u00e9e \u00e0 formuler des commentaires, GSR r\u00e9pond \u00e0 cela : \u00ab\u2009\u00c0 aucun moment, GSR n\u2019a demand\u00e9 aux experts qu\u2019elle avait d\u00e9sign\u00e9s de produire un r\u00e9sultat en faveur de l\u2019exploitation mini\u00e8re.\u2009\u00bb<\/em> Elle insiste \u00e9galement sur le fait que les scientifiques qu\u2019elle soutient sont totalement ind\u00e9pendants quant au contenu de leurs publications.<\/p>\n\n (10) Commentaires formul\u00e9s par le SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019invitation de Greenpeace, 13 juin 2025.<\/p>\n\n (11) Commentaires formul\u00e9s par le SPF Sant\u00e9 publique \u00e0 l\u2019invitation de Greenpeace, 13 juin 2025.<\/p>\n\n (12) Invit\u00e9 \u00e0 formuler des commentaires, le SPF Sant\u00e9 publique r\u00e9pond \u00e0 cela : \u00ab\u2009Le Service Milieu Marin estime qu\u2019il est important de v\u00e9rifier les informations aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes parties prenantes. Par cons\u00e9quent, \u00e0 moins qu\u2019une telle pr\u00e9sentation n\u2019ait re\u00e7u un cachet de confidentialit\u00e9 (ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas pour la pr\u00e9sentation en question), le Service Milieu Marin part du principe que cela constitue une \u00e9tape essentielle de la collecte d\u2019informations pour \u00e9tayer une position belge sur l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes. Nous soulignons \u00e9galement que cette v\u00e9rification aupr\u00e8s de GSR n\u2019a pas conduit \u00e0 une modification de la position de la Belgique concernant l\u2019exploitation mini\u00e8re en eaux profondes.\u2009\u00bb<\/em> Nous n\u2019avons pas le souvenir que le SPF Sant\u00e9 publique ait offert \u00e0 Greenpeace la m\u00eame possibilit\u00e9 de commenter les documents de GSR de la m\u00eame mani\u00e8re que GSR a pu commenter les documents des ONG.<\/p>\n\n (13) Invit\u00e9 \u00e0 formuler des commentaires, le SPF Sant\u00e9 publique r\u00e9pond \u00e0 cela : \u00ab\u2009Concernant l\u2019existence de lignes directes entre les parties prenantes et le collaborateur du Service Milieu Marin. Il existe en effet une coop\u00e9ration constructive entre le Service Milieu Marin et GSR, mais on peut en dire autant de la coop\u00e9ration entre ce collaborateur et un certain nombre d\u2019ONG (\u2026). Le Service Milieu Marin a d\u00e9j\u00e0 eu des \u00e9changes bilat\u00e9raux par courrier \u00e9lectronique, appels t\u00e9l\u00e9phoniques et r\u00e9unions avec tous les repr\u00e9sentants des ONG susmentionn\u00e9es. S\u2019\u00e9couter mutuellement n\u2019implique pas d\u2019adopter la position de l\u2019autre.\u2009\u00bb<\/em> Pour rappel, la correspondance entre GSR et les minist\u00e8res belges repr\u00e9sente 929 courriels ou 4816 pages, soit une moyenne de pr\u00e8s de 5 courriels par semaine.<\/p>\n\n (14) Invit\u00e9e \u00e0 formuler des commentaires, GSR r\u00e9pond \u00e0 cela : \u00ab\u2009Ce courrier demande simplement que des r\u00e8glements soient adopt\u00e9s conform\u00e9ment au mandat de l\u2019ISA en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et non que l\u2019exploitation mini\u00e8re commence. Au risque de nous r\u00e9p\u00e9ter, nous soulignons une fois de plus que, de l\u2019avis de GSR, la meilleure fa\u00e7on de garantir la protection de l\u2019environnement est de mettre en place une r\u00e9glementation stricte qui r\u00e9git la mani\u00e8re dont l\u2019exploitation mini\u00e8re peut ou ne peut pas se d\u00e9rouler. GSR a toujours pouss\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption de r\u00e8glements responsables qui fournissent un ensemble de r\u00e8gles \u00e0 suivre et qui assurent une protection efficace de l\u2019environnement marin, et non de r\u00e8glements qui autorisent l\u2019exploitation mini\u00e8re \u00e0 tout prix.\u2009\u00bb<\/em><\/p>\n\n (15) https:\/\/noc.ac.uk\/news\/environmental-impact-deep-sea-mining-can-last-decades, https:\/\/www.greenpeace.org\/aotearoa\/press-release\/new-deep-sea-mining-study-shows-ecosystem-recovery-from-mining-could-take-centuries\/, https:\/\/www.jpi-oceans.eu\/sites\/jpi-oceans.eu\/files\/MI2_FinalReport_Publishable_web_2023.pdf <\/p>\n\n (16) Voir l\u2019analyse du projet de r\u00e8gle 103 par Pew Charitable Trusts https:\/\/www.isa.org.jm\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/COMPILATION-IWG-ICE-Proposals-PartXI-March-29.pdf<\/p>\n\n\nJe partage sur Facebook<\/a>\nJe partage sur Twitter<\/a>\nJe partage sur Whatsapp<\/a>\n<\/span>\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Comment influencer une r\u00e9union des Nations Unies et donner le feu vert au grand pillage des oc\u00e9ans.<\/p>\n","protected":false},"author":110,"featured_media":55433,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"Une soci\u00e9t\u00e9 belge s\u2019appr\u00eate \u00e0 d\u00e9valiser les oc\u00e9ans \u2013 2e partie","p4_og_description":"Comment influencer une r\u00e9union des Nations Unies et donner le feu vert au grand pillage des oc\u00e9ans\u00a0","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"not set","p4_local_project":"not set","p4_basket_name":"not set","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[150],"tags":[132],"p4-page-type":[116],"class_list":["post-60523","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","tag-investigation","p4-page-type-actualites-blog"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60523","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/110"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=60523"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60523\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":60537,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60523\/revisions\/60537"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/55433"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60523"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=60523"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=60523"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=60523"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Le meilleur moyen d\u2019\u00eatre d\u2019accord avec les r\u00e8gles : les r\u00e9diger soi-m\u00eame<\/h2>\n\n
S\u2019incruster \u00e0 la f\u00eate<\/h2>\n\n
Placer ses pions <\/h2>\n\n
Perfectionner son \u00ab\u2009Love bombing\u2009\u00bb <\/h2>\n\n
Passer de la carotte au b\u00e2ton si n\u00e9cessaire <\/h2>\n\n
La politique du fait accompli<\/h2>\n\n
Conclusion<\/h2>\n\n