{"id":62108,"date":"2026-02-28T10:31:22","date_gmt":"2026-02-28T09:31:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/?p=62108"},"modified":"2026-02-28T10:31:47","modified_gmt":"2026-02-28T09:31:47","slug":"etats-unis-les-entites-de-greenpeace-feront-appel-du-jugement-rendu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/belgium\/fr\/communique-de-presse\/62108\/etats-unis-les-entites-de-greenpeace-feront-appel-du-jugement-rendu\/","title":{"rendered":"Etats-Unis : les entit\u00e9s de Greenpeace feront appel du jugement rendu"},"content":{"rendered":"\n

Greenpeace International et les organisations de Greenpeace aux \u00c9tats-Unis annoncent qu’elles demanderont un nouveau proc\u00e8s et, si n\u00e9cessaire, feront appel de la d\u00e9cision aupr\u00e8s de la Cour supr\u00eame du Dakota du Nord. Hier, le tribunal du Dakota du Nord a prononc\u00e9 le jugement final et condamn\u00e9 les entit\u00e9s de l\u2019ONG \u00e0 payer 345 millions de dollars \u00e0 Energy Transfer. Greenpeace d\u00e9nonce une tentative flagrante de museler la libert\u00e9 d\u2019expression. Greenpeace International poursuit par ailleurs au Pays-Bas sa proc\u00e9dure contre Energy Transfer en vertu de la directive europ\u00e9enne contre les proc\u00e9dures-baillons.<\/strong>
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Ce proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9 par Energy Transfer, une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine sp\u00e9cialis\u00e9e dans le transport et le stockage du gaz et du p\u00e9trole, suite au mouvement de r\u00e9sistance pacifique \u00e0 la construction d\u2019un pipeline (Dakota Access Pipeline) en solidarit\u00e9 avec la tribu des Sioux de Standing Rock.
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\u201cNous ne nous laisserons pas r\u00e9duire au silence\u201d<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 Mads Christensen, directeur ex\u00e9cutif de Greenpeace International. \u201cC\u2019est l\u2019inverse qui se produira. Nous ne ferons que nous faire entendre davantage, en unissant nos voix \u00e0 celles de nos alli\u00e9s du monde entier qui luttent contre les entreprises polluantes et les oligarques milliardaires qui font passer leurs profits avant les populations et la plan\u00e8te. Dans un contexte o\u00f9 des libert\u00e9s sont menac\u00e9es et la crise climatique s’acc\u00e9l\u00e8re, les enjeux de cette bataille juridique sont fondamentaux.\u201d<\/em><\/p>\n\n

Le jugement final rendu hier par la Cour rejette une partie du verdict rendu par le jury en mars 2025, mais condamne tout de m\u00eame Greenpeace \u00e0 payer des centaines de millions de dollars \u00e0 Energy Transfer, et cela sans fondement juridique solide. Les entit\u00e9s de Greenpeace mises en cause continueront \u00e0 faire valoir leurs arguments : leur responsabilit\u00e9 dans cette affaire ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au titre de la Constitution am\u00e9ricaine ; Energy Transfer n’a pas pr\u00e9sent\u00e9 de preuves \u00e9tayant ses demandes ; le tribunal a admis des preuves controvers\u00e9es et non pertinentes au cours du proc\u00e8s et a exclu d’autres preuves \u00e0 l’appui de la d\u00e9fense ; le jury de Mandan ne pouvait pas \u00eatre impartial. [1] [2]<\/p>\n\n

Les poursuites judiciaires successives intent\u00e9es par Energy Transfer contre les diff\u00e9rentes entit\u00e9s de Greenpeace sont des exemples \u00e9vidents de \u201cproc\u00e9dures-baillons\u201d (ou SLAPP en anglais). Ces poursuites sont avant tout destin\u00e9es \u00e0 accabler de frais juridiques les organisations \u00e0 but non lucratif et les activistes, et \u00e0 les pousser \u00e0 la faillite pour, au final, faire taire toute voix dissidente. [3] <\/p>\n\n

Greenpeace International, dont le si\u00e8ge est aux Pays-Bas, poursuit Energy Transfer en justice en Europe, en vertu du droit n\u00e9erlandais et de la nouvelle directive anti-SLAPP de l’Union europ\u00e9enne, un test historique de la nouvelle l\u00e9gislation qui pourrait contribuer \u00e0 cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent puissant contre les intimidations des entreprises. [4]<\/p>\n\n

\u201cL’absurdit\u00e9 de ce jugement peut \u00eatre facilement illustr\u00e9e\u201d <\/em>poursuit Marco Simons, conseiller juridique chez Greenpeace USA. \u201cLes entit\u00e9s de Greenpeace ont \u00e9t\u00e9 tenues pour responsables d’avoir pr\u00e9tendument retard\u00e9 la construction d’un pipeline qui, \u00e0 ce jour, n’a toujours pas l’autorisation l\u00e9gale de fonctionner et qui a en r\u00e9alit\u00e9 \u00e9t\u00e9 retard\u00e9 par les d\u00e9cisions du Corps des ing\u00e9nieurs de l’arm\u00e9e am\u00e9ricaine. Le jugement pr\u00e9voit des dizaines de millions de dollars pour avoir sign\u00e9 une lettre \u00e9galement sign\u00e9e par 500 autres organisations, qui reprenait les d\u00e9clarations faites dans les rapports des Nations unies. Si les tribunaux croient encore en la justice, ce r\u00e9sultat ne sera pas maintenu.\u201d<\/em><\/p>\n\n

La proc\u00e9dure d’Energy Transfer s’inscrit dans une vague de poursuites abusives intent\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es par de grandes compagnies p\u00e9troli\u00e8res telles que Shell, Total et ENI contre des entit\u00e9s de Greenpeace. [3] Quelques-unes de ces affaires ont \u00e9t\u00e9 stopp\u00e9es dans leur \u00e9lan. C’est le cas notamment de Greenpeace France, qui a r\u00e9ussi \u00e0 faire \u00e9chouer la proc\u00e9dure-baillon men\u00e9e par TotalEnergies le 28 mars 2024, et de Greenpeace UK et Greenpeace International, qui ont contraint Shell \u00e0 renoncer \u00e0 sa proc\u00e9dure le 10 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n\n

Notes: <\/strong><\/p>\n\n

[1] Le jugement rendu par le juge Gion du tribunal de district du Dakota du Nord fait suite \u00e0 un verdict rendu par un jury le 19 mars 2025, qui a condamn\u00e9 les entit\u00e9s de Greenpeace \u00e0 verser plus de 660 millions de dollars am\u00e9ricains<\/a>. Le juge Gion a ensuite rejet\u00e9 plusieurs \u00e9l\u00e9ments du verdict du jury, r\u00e9duisant le montant total des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 environ 345 millions de dollars am\u00e9ricains.<\/p>\n\n

[2] Public statements from the independent Trial Monitoring Committee<\/a> 
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[3] La premi\u00e8re action en justice intent\u00e9e par Energy Transfer a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e devant un tribunal f\u00e9d\u00e9ral en 2017 en vertu de la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act), une loi f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine visant \u00e0 poursuivre les activit\u00e9s mafieuses. L’affaire a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite en 2019, le juge ayant d\u00e9clar\u00e9 que les preuves \u00e9taient \u00ab loin d’\u00eatre suffisantes \u00bb pour \u00e9tablir l’existence d’une entreprise RICO. La cour f\u00e9d\u00e9rale n’a pas statu\u00e9 sur les demandes d’Energy Transfer fond\u00e9es sur la loi de l’\u00c9tat, de sorte qu’Energy Transfer a rapidement d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle plainte devant un tribunal de l’\u00c9tat du Dakota du Nord, invoquant ces arguments et d’autres arguments fond\u00e9s sur la loi de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n

[4] Greenpeace International a envoy\u00e9 une notification de responsabilit\u00e9 \u00e0 Energy Transfer<\/a> le 23 juillet 2024, informant le g\u00e9ant des pipelines de son intention d’intenter une action anti-SLAPP contre la soci\u00e9t\u00e9 devant un tribunal n\u00e9erlandais. Apr\u00e8s que Energy Transfer ait refus\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises d’accepter sa responsabilit\u00e9 (septembre 2024<\/a>, d\u00e9cembre 2024), Greenpeace International a lanc\u00e9 la premi\u00e8re proc\u00e9dure<\/a> en vertu de la directive anti-SLAPP de l’Union europ\u00e9enne<\/a> le 11 f\u00e9vrier 2025 en intentant une action en justice contre Energy Transfer devant un tribunal n\u00e9erlandais. L’affaire a \u00e9t\u00e9 officiellement enregistr\u00e9e au greffe du tribunal d’Amsterdam le 2 juillet 2025<\/a>. Greenpeace International cherche \u00e0 obtenir le remboursement de tous les dommages et frais qu’elle a subis \u00e0 la suite des poursuites judiciaires abusives successives intent\u00e9es par Energy Transfer, qui r\u00e9clamait des centaines de millions de dollars \u00e0 Greenpeace International et aux organisations Greenpeace aux \u00c9tats-Unis. La prochaine audience devant le tribunal d’Amsterdam est pr\u00e9vue pour le 16 avril 2026.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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