Québec, le 8 juin 2020 – Le projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec, présenté le 3 juin par le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor doit être amendé afin de renoncer à l’assouplissement des règles environnementales. D’autres solutions existent pour assurer une relance rapide : nous suggérons de commencer en misant sur le renforcement des effectifs au sein du gouvernement pour assurer une relance saine et durable qui tienne compte des enjeux sanitaires et écologiques auxquels nous faisons face.

Nous sommes inquiet·e·s des risques de destruction des milieux naturels et des impacts possibles sur les espèces à situation précaire qui pourraient découler de la mise en œuvre du projet de loi dans sa forme actuelle. Il est primordial de s’assurer que les actions de relance mises de l’avant ne mettent pas à risque les écosystèmes et la diversité biologique du Québec, pierre angulaire de notre résilience collective face aux enjeux sanitaires et écologiques. L’assouplissement des règles environnementales générerait des conséquences environnementales, sociales et économiques néfastes pour le Québec.

Par ailleurs, divers articles limitant notamment les débats parlementaires ou modifiant les délais de publication et d’entrée en vigueur des règlements nous inquiètent vivement. Il est essentiel de préserver les règles visant à assurer le respect de principes démocratiques de base et la participation citoyenne. La vie démocratique d’une société est un incontournable pour assurer une relance inclusive et réussie. Celle-ci ne devrait pas être sacrifiée au nom de la relance.

Nous reconnaissons le caractère exceptionnel de la crise sanitaire actuelle et la nécessité d’agir rapidement et efficacement. Nous sommes toutefois d’avis qu’il est possible et impératif de concilier relance économique et respect de l’environnement. Afin de favoriser l’accélération des délais associés au processus d’autorisation environnementale, nous proposons d’augmenter les effectifs du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Augmenter le personnel tout en s’appuyant sur le travail important déjà réalisé en matière d’analyse de la biodiversité et de planification territoriale permettrait d’allier protection de l’environnement et réduction des délais.

Les exigences environnementales en place au Québec représentent l’une de nos meilleures garanties d’assurer un avenir prospère, sain et stable. Une gestion responsable de la crise sanitaire et de la relance exige de remanier le projet de loi 61 à la hauteur de nos obligations envers les générations actuelles et futures.

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ORGANISMES SIGNATAIRES DU COMMUNIQUÉ CONJOINT 

EN RÉACTION AU PROJET DE LOI 61

  1. Geneviève Paul, directrice générale, Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
  2. Alain Branchaud, directeur général, SNAP Québec
  3. Colleen Thorpe, directrice générale, Équiterre
  4. Diego Creimer, Responsable Affaires publiques et communications, Fondation David Suzuki
  5. Jacques Létourneau, président, Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  6. Daniel Boyer, président, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  7. Leïla Copti, présidente fondatrice, COPTICOM
  8. Martin Vaillancourt, directeur général, Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec
  9. Catherine Duhamel, Directrice, Firme Impact Social, Montréal
  10. Sylvain Gariépy, président, Ordre des urbanistes du Québec
  11. La CEVES, La Coalition Étudiante pour un Virage Environnemental et Social
  12. Suzann Méthot, ex-présidente, Comité d’examen et des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX)
  13. France-Isabelle Langlois, directrice générale, Amnistie internationale Canada francophone
  14. Dre Claudel Pétrin-Desrosiers, présidente, Association québécoise des médecins pour l’environnement
  15. Nancy Bédard, présidente, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
  16. Alain Saladzius, ing. président, Fondation Rivières
  17. Hugo Mailhot Couture, président, Association des biologistes du Québec (ABQ)
  18. Paul MacLean, président, ÉEM Impact environnemental et social ltée
  19. Rodrigue Turgeon, co-porte parole, Comité citoyen de protection de l’esker
  20. Sébastien Brodeur-Girard, Gazoduq, parlons-en (GPE)
  21. Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie, Greenpeace Canada
  22. Carole Dupuis, porte-parole, Mouvement écocitoyen UNEplanète
  23. Marc Nantel, porte-parole, Regroupement Vigilance Mines Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT)
  24. Maryse Rousseau, vice-présidente, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
  25. Rébecca Pétrin, directrice générale, Eau Secours
  26. Catherine Gauthier, directrice générale, ENvironnement JEUnesse (ENJEU)
  27. Valérie Lépine, co-coordonnatrice, Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec
  28. Alexandre Warnet, porte-parole, Laval en transition
  29. Gabrielle van Durme, coordonnatrice, Solon
  30. Maude Prud’homme, déléguée à la transition écologique, Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
  31. Henri Jacob, président, Action boréale
  32. Johanne Dion, directrice, Montréal pour tous
  33. André Bélisle, président, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
  34. Martin Poirier, porte-parole, NON à une marée noire dans le Saint-Laurent
  35. Patricia Posadas, porte-parole, Prospérité Sans Pétrole
  36. André-Yanne Parent, directrice générale, Projet de la réalité climatique Canada
  37. Guy Boudreau, membre, Comité Vigilance Hydrocarbures Lavaltrie
  38. Michel Jetté, co-fondateur, GMob
  39. André Beauchamp, ancien président 1983-1987, BAPE. Président 1999-2000, Commission sur la gestion de l’eau au Québec 
  40. Louis-Marie Kimpton, Comité Vigilance hydrocarbure Berthierville
  41. Dominic Champagne, instigateur et porte-parole, Pacte pour la transition
  42. Louise Morand, présidente, L’Assomption en transition
  43. Sarah Girard, coordonnatrice, Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière
  44. Odette Sarrazin, coordonnatrice, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ)
  45. Joyce Renaud, présidente, Mobilisation climat Trois-Rivières
  46. Gaétan Lebel, vice-président, Association Sportive et Écologique de la Batiscan
  47. Olena Zotova, présidente, La Planète s’invite en santé
  48. Élisabeth Patterson, avocate, Dionne Schulze s.e.n.c.
  49. Jacques Tétreault, président, Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement Maskoutain.
  50. Amélie Drainville, Comité vigilance hydrocarbures des îles du Lac-St-Pierre et porteuse d’espoir 2020 du Jour de la Terre Québec
  51. Denise Laprise, porte-parole, Montmagny en transition
  52. Patrick Provost et Thierry Lefèvre, Coordonnateurs, Regroupement Des Universitaires (DU)
  53. Réal Lalande, Coordonnateur, Action Climat Outaouais (ACO)
  54. Maxime Laporte, avocat, Président général de la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal
  55. Normand Grégoire, trésorier, Amis de l’environnement de Brandon
  56. Gareth Richardson, président, Green Coalition/Coalition Verte 
  57. Lucie Sauvé, directrice, Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté, UQAM
  58. Jonathan Théorêt, directeur, Groupe de recommandations et d’actions pour un meilleur environnement, GRAME
  59. François Geoffroy, porte-parole, La Planète s’invite au Parlement
  60. Pierre Foisy, porte-parole, Comité Vigilance Hydrocarbures des municipalités de la MRC de Maskinongé
  61. Lyne Desnoyers, agronome
  62. Marc Benoît, coordonnateur, Regroupement des organismes d’éducation populaire autonome de la Mauricie
  63. Lucie Massé, porte-parole, Action Environnement Basses-Laurentides
  64. Ginette Charbonneau et Gilles Provost, porte-paroles, Ralliement contre la pollution radioactive
  65. Véronique Fournier, directrice, Centre d’écologie urbaine de Montréal
  66. Hugo Thibaudeau Robitaille, associé, T2 Environnement
  67. Éric Ferland, directeur général, Foire ÉCOSPHÈRE
  68. Alison Hackney, Campbell Stuart, Al Hayek, et Patrick Barnard, directeurs, Fonds d’héritage pour l’Environnement
  69. Jean-François Boisvert, président, Coalition climat Montréal
  70. David Robitaille, professeur titulaire et avocat-conseil, Faculté de droit, uOttawa
  71. Catherine Lussier, Organisatrice communautaire, Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
  72. Ken Wu, directeur exécutif, Alliance des Écosystèmes Menacés
  73. Marie Saint-Arnaud, co-coordonnatrice, Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste et les enjeux énergétiques au Québec
  74. Julie Corbeil, coordonnatrice, Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP) de Montréal
  75. Normand L Beaudet, porte-parole, Coalition Alerte à l’enfouissement Rivière-du-Nord (CAER)
  76. Richard Janda, professeur agrégé, Faculté de droit, Université McGill
  77. Caroline Voyer, directrice, Réseau des femmes en environnement
  78. Dimitri Roussopoulos et Isabelle-Anne Bisson, co-présidents, Sierra Club Québec
  79. Sophie Paradis, directrice pour le Québec, Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada)
  80. Mouvement citoyen Mères au front
  81. Dominique Daigneault, présidente, Conseil central du Montréal métropolitain-CSN
  82. Stéphanie Gauthier, présidente, Les Interieurs Belliss’Immo
  83. Jacques Brodeur et Patrick Benoist, directeur et gestionnaire de projets, Institut de recherche en biologie végétale
  84. Jesse Shapiro, professeur agrégé, Chaire de recherche du Canada, Sciences biologiques, Université de Montréal
  85. Emmanuel Rondia, directeur général par intérim, Conseil régional de l’environnement de Montréal
  86. Adrien Guibert-Barthez, co-porte-parole, Coalition Fjord
  87. Dominique Vigneux-Parent, coordonnatrice, Table ronde des OVEP de l’Estrie
  88. Karel Ménard, directeur général, Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets
  89. Jennifer McKenna, coordonnatrice par intérim, Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean (MÉPAC SLSJ)
  90. Nicolas Chevalier, Saut Montréal – Leap Montreal
  91. Hugo Tremblay, professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Montréal
  92. Riccardo Bini, directeur, 4Everfood
  93. Marc-André Noël, chargé de projets, Comité ZIP Jacques-Cartier
  94. Eric Beaudoin, chargé projet pesticides et transition agricole, Vigilance OGM
  95. Ali Khiri, designer de l’environnement, membre des Amis du Champ des possibles
  96. Aurélie Sierra, sociologue de l’environnement, L’Atelier Social
  97. Kim Marineau, biologiste, Biodiversité conseil
  98. Jonathan Brun, PDG, Nimonik inc.
  99. Alain Marois, vice-président à la vie politique, Fédération autonome de l’enseignement (FAE)
  100. Gérald Domon, professeur associé, École d’urbanisme et d’architecture de paysage, Université de Montréal
  101. Anne Plourde, coordonnatrice, Coalition solidarité santé
  102. Marie Boirot, porte-parole, Rimouski en TransitionpRI
  103. Priscilla Gareau, directrice générale, Groupe Ambioterra
  104. Marie-Eve Paquette, co-coordonnatrice, Nourrir Notre Monde Haute-Gaspésie
  105. Patrick Benoist, gestionnaire de projets et chargé d’affaires, Institut de recherche en biologie végétale
  106. Jean-François Girard, avocat et biologiste
  107. Mélanie Busby, Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville
  108. Laure Waridel, écosociologue PhD et co-instigatrice de Mères au front
  109. Laura Charpentier, directrice générale, Coopérative de solidarité Miel Montréal 
  110. Sylvia Oljemark, présidente, Le regroupement des citoyens de Saraguay inc.
  111. Roxane L’allier, chargé de projet pour l’Association de mise en valeur du secteur Tourelle Ruisseau-Castor 
  112. Pascal Huynh, cofondateur, Le Villageois
  113. François Gagné, co-porte-parole Coalition Anti-Pipeline de Rouyn-Noranda