{"id":2347,"date":"2018-06-19T16:32:00","date_gmt":"2018-06-19T16:32:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/non-classifiee\/2347\/7-choses-a-savoir-concernant-la-poursuite-detp-contre-greenpeace\/"},"modified":"2019-11-06T03:28:59","modified_gmt":"2019-11-06T08:28:59","slug":"7-choses-a-savoir-concernant-la-poursuite-detp-contre-greenpeace","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/blog-des-volontaires\/2347\/7-choses-a-savoir-concernant-la-poursuite-detp-contre-greenpeace\/","title":{"rendered":"7 choses \u00e0 savoir concernant la poursuite d\u2019ETP contre Greenpeace"},"content":{"rendered":"<p><strong>Les poursuites abusives font partie des strat\u00e9gies dangereuses qu\u2019utilisent les entreprises pour museler la dissidence.<\/strong><\/p>\n<p>Energy Transfer Partners (ETP), la soci\u00e9t\u00e9 responsable de la construction du pipeline Dakota Access, a r\u00e9cemment\u00a0<a href=\"https:\/\/www.greenpeace.org\/usa\/global-warming\/greenpeace-v-energy-transfer-partners-facts\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">intent\u00e9 une poursuite<\/a>\u00a0contre Greenpeace et d\u2019autres organisations dans sa plus r\u00e9cente tentative de r\u00e9duire au silence le travail de plaidoyer et attaquer le droit fondamental \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n<p>En r\u00e9ponse \u00e0 la puissante alliance entre les communaut\u00e9s autochtones et les militants pour la justice climatique qui se sont oppos\u00e9s au passage du pipeline Dakota Access \u00e0 Standing Rock, ETP a d\u00e9pos\u00e9 une poursuite-b\u00e2illon (poursuite strat\u00e9gique contre la mobilisation publique), dans laquelle elle r\u00e9clame pr\u00e8s d\u2019un milliard de dollars en dommages-int\u00e9r\u00eats au nom d\u2019Energy Transfer. Voici ce que vous devez savoir concernant cette poursuite.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-canada-stateless\/2018\/06\/GP0STQ9VD_Web_size_with_credit_line-768x512.jpg\" alt=\"\" \/><\/p>\n<p>Des membres de la Garde nationale et de la police s\u2019avancent vers les groupes de protection de l\u2019eau \u00e0 Standing Rock.<\/p>\n<p><strong>1. Qu\u2019est-ce qu\u2019une poursuite-b\u00e2illon?<\/strong><br \/>\nUne poursuite-b\u00e2illon est une poursuite strat\u00e9gique contre la mobilisation publique. Comme son nom l\u2019indique, les entreprises qui utilisent cette tactique veulent emp\u00eacher le public de se mobiliser. Les poursuites-ba\u00eellons sont g\u00e9n\u00e9ralement des poursuites sans fondement juridique. Elles visent \u00e0 censurer, \u00e0 intimider et \u00e0 faire taire ceux qui les critiquent en leur imposant des poursuites et des frais judiciaires jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient forc\u00e9s de cesser leurs critiques ou leur opposition.<\/p>\n<p><iframe loading=\"lazy\" src=\"https:\/\/www.facebook.com\/plugins\/video.php?href=https%3A\/\/www.facebook.com\/greenpeaceusa\/videos\/10156159461559684\/\" width=\"560\" height=\"315\"><\/iframe><\/p>\n<p><strong>2. Pourquoi ETP intente-t-elle une poursuite-b\u00e2illon?<\/strong><\/p>\n<p>ETP intente une poursuite-b\u00e2illon dans le but de faire taire les critiques, ou encore mieux, de les faire cesser. Elle poursuit Greenpeace pour au moins 900\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains. La soci\u00e9t\u00e9 esp\u00e8re que la perspective de devoir payer cette somme, ou du moins de d\u00e9penser beaucoup de temps et d\u2019argent pour se d\u00e9fendre, intimidera et fera taire Greenpeace et d\u2019autres organisations.<\/p>\n<p>ETP veut museler l\u2019opposition en donnant une fausse image de ce qui s\u2019est produit sur le terrain \u00e0 Standing Rock. En effet, elle fait des d\u00e9clarations scandaleuses et racistes selon lesquelles ce sont les grandes organisations environnementales comme Greenpeace qui ont orchestr\u00e9 le mouvement autochtone \u00e0 Standing Rock.<\/p>\n<p><strong>3. Une tendance inqui\u00e9tante<\/strong><br \/>\nEn 2016, la soci\u00e9t\u00e9 canadienne R\u00e9solu a d\u00e9pos\u00e9 une poursuite-b\u00e2illon contre Greenpeace, laquelle a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e dans son ensemble par un juge de la cour f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine. Cette tactique malsaine est\u00a0de plus en plus utilis\u00e9e par les entreprises. Avec la nouvelle mont\u00e9e globale de la droite, les gouvernements et les entreprises du monde entier tentent de r\u00e9duire la libert\u00e9 d\u2019expression peu \u00e0 peu. Ce type de poursuites ne vise pas seulement \u00e0 d\u00e9courager les groupes environnementaux, il vise \u00e0 envoyer un message clair, afin que les groupes militants ou de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du public r\u00e9fl\u00e9chissent bien avant de s\u2019opposer aux grandes soci\u00e9t\u00e9s qui vont \u00e0 l\u2019encontre de leurs valeurs.<\/p>\n<p><strong>4. Qui se cache derri\u00e8re cette poursuite<\/strong><br \/>\nComme dans le cas de R\u00e9solu, cette poursuite a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9e par l\u2019avocat Michael\u00a0Bowe. Bowe fait aussi partie de l\u2019\u00e9quipe de juristes personnels de Donald\u00a0Trump et travaille pour la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019avocats Kasowitz Benson Torres, fond\u00e9e et dirig\u00e9e par Marc\u00a0E.\u00a0Kasowitz, l\u2019avocat personnel de\u00a0Trump. Le Times\u00a0<a href=\"https:\/\/www.nytimes.com\/2017\/06\/05\/business\/dealbook\/sorkin-marc-kasowitz-trump-lawyer.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9crit Kasowitz comme \u00ab\u00a0le Donald\u00a0Trump du droit\u00a0\u00bb. <\/a>Bowe a\u00a0<a href=\"https:\/\/www.bloomberg.com\/news\/articles\/2017-08-28\/how-a-corporate-assault-on-greenpeace-is-spreading\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">d\u00e9clar\u00e9 publiquement qu\u2019il discutait<\/a>\u00a0avec d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s qui songent \u00e0 intenter une poursuite-b\u00e2illon contre Greenpeace, ce qui laisse penser qu\u2019il cherche \u00e0 vendre cette tactique d\u2019intimidation antid\u00e9mocratique au plus offrant.<\/p>\n<p><strong>5. Ce n\u2019est pas un cas isol\u00e9<\/strong><br \/>\nIl existe beaucoup, beaucoup d\u2019exemples de poursuites-b\u00e2illons. Voici quelques cas dont vous avez peut-\u00eatre entendu parler.<br \/>\nPlus t\u00f4t cette ann\u00e9e, le magnat du charbon Bob\u00a0Murray\u00a0<a href=\"https:\/\/www.vanityfair.com\/hollywood\/2017\/08\/john-oliver-bob-murray-aclu-west-virginia-amicus-brief\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">a poursuivi John\u00a0Oliver apr\u00e8s un segment sur le charbon \u00e0 son \u00e9mission\u00a0Last Week Tonight<\/a>,<a href=\"https:\/\/www.vanityfair.com\/hollywood\/2017\/08\/john-oliver-bob-murray-aclu-west-virginia-amicus-brief\">\u00a0<\/a>mettant principalement en vedette Bob\u00a0Murray. Murray et\/ou sa soci\u00e9t\u00e9 a poursuivi plusieurs autres journalistes depuis les 15\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019ACLU (American Civil Liberties Union) a repr\u00e9sent\u00e9 des individus d\u2019Uniontown en Alabama, un village pauvre dont la majorit\u00e9 des r\u00e9sidents sont des personnes de couleur, <a href=\"https:\/\/www.theguardian.com\/us-news\/2016\/jun\/02\/uniontown-alabama-landfill-defamation-suit-green-group\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">qui ont \u00e9t\u00e9 poursuivis pour 30\u00a0millions de dollars par la soci\u00e9t\u00e9 Green Group Holdings pour s\u2019\u00eatre oppos\u00e9s \u00e0 la construction d\u2019un site de d\u00e9charge de cendres de charbon<\/a>\u00a0dans leur village. La soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ses motivations lorsque ses avocats ont voulu conclure une entente avec les habitants et les convaincre de permettre \u00e0 Green Group d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leurs appareils \u00e9lectroniques, \u00e0 leurs publications futures dans les m\u00e9dias sociaux et \u00e0 tous les d\u00e9tails sur leur participation, leur mobilisation et leur communication avec d\u2019autres groupes environnementaux. Gr\u00e2ce au toll\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral que cette situation a soulev\u00e9 et au soutien de l\u2019ACLU, les deux parties ont r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019entendre en f\u00e9vrier et Green Group Holdings a accept\u00e9 de prendre plus de mesures pour prot\u00e9ger l\u2019environnement. Malgr\u00e9 tout, ce type d\u2019intimidation de la part de la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019aurait jamais d\u00fb avoir lieu. Des centaines d\u2019autres poursuites-b\u00e2illons en Am\u00e9rique et ailleurs n\u2019ont pas eu un d\u00e9nouement aussi positif.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-canada-stateless\/2018\/06\/GP0STQCKG_Web_size_with_credit_line-1.jpg\" alt=\"\" \/><\/p>\n<p>Au Civic Center Plaza de San Francisco, des gens ont march\u00e9 pour montrer leur soutien envers la nation de Standing Rock. Cette manifestation \u00e9tait l\u2019une des nombreuses activit\u00e9s organis\u00e9es dans le cadre de la journ\u00e9e mondiale de lutte contre le pipeline Dakota Access (DAPL) pour demander \u00e0 l\u2019Army Corps of Engineers des \u00c9tats-Unis d\u2019annuler le permis pour ce projet.<\/p>\n<p><strong>6. Ils se raccrochent \u00e0 n\u2019importe quoi\u2026<\/strong><br \/>\nComme dans\u00a0le cas de R\u00e9solu, ETP invoque la Loi sur le racket et la corruption dans les op\u00e9rations sur les valeurs mobili\u00e8res (RICO) des \u00c9tats-Unis, une loi promulgu\u00e9e au d\u00e9part pour poursuivre les membres de la mafia, afin de r\u00e9clamer le triple des dommages-int\u00e9r\u00eats et de gonfler la somme d\u2019argent qu\u2019elle peut exiger. Dans sa poursuite,\u00a0<a href=\"https:\/\/www.bloomberg.com\/news\/articles\/2017-08-22\/energy-transfer-sues-greenpeace-claims-it-incites-eco-terrorism\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">ETP d\u00e9clare que\u00a0Greenpeace a dirig\u00e9 un mouvement environnementaliste corrompu<\/a>\u00a0et qu\u2019elle a \u00ab\u00a0cavali\u00e8rement int\u00e9gr\u00e9 des terroristes environnementaux radicaux et violents parmi les manifestants et a directement financ\u00e9 leurs activit\u00e9s\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9claration sans fondement vise \u00e0 faire passer une activit\u00e9 de d\u00e9fense l\u00e9gale pour une activit\u00e9 criminelle en invoquant les lois sur le racket, et pr\u00e9sente la libert\u00e9 d\u2019expression, un droit constitutionnel, comme un acte diffamatoire. C\u2019est aussi ridicule que cela\u2026<\/p>\n<p><strong>7. D\u00e9fendons-nous<\/strong><br \/>\nDe toute \u00e9vidence, ETP et les autres soci\u00e9t\u00e9s intimidatrices essaient de nous priver de notre libert\u00e9 d\u2019expression et de notre droit \u00e0 manifester pacifiquement. Montrons-leur que nous ne nous laisserons pas faire\u00a0: refusons de garder le silence, d\u00e9fendons la libert\u00e9 d\u2019expression et continuons de nous battre pour ce qui est juste.<\/p>\n<p><em><strong>Molly Dorozenski<\/strong> est chef de projet \u00e0 Greenpeace US, o\u00f9 elle travaille depuis huit ans dans le secteur des communications strat\u00e9giques et cr\u00e9atives. Elle a planifi\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 des campagnes de communication compl\u00e8tes, notamment sur le climat, l\u2019Arctique et le d\u00e9versement de p\u00e9trole dans le golfe, ainsi que diverses campagnes qui ont aid\u00e9 les entreprises \u00e0 adopter des pratiques plus durables. En\u00a02015, elle a re\u00e7u un Prix Effie pour son travail avec la VIA Agency, gr\u00e2ce auquel des entreprises du secteur des technologies se sont engag\u00e9es \u00e0 faire une utilisation plus importante de l\u2019\u00e9nergie renouvelable.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les poursuites abusives font partie des strat\u00e9gies dangereuses qu\u2019utilisent les entreprises pour museler la dissidence.<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":2348,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"","p4_og_description":"","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"","p4_local_project":"","p4_basket_name":"","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[20],"tags":[40,47],"p4-page-type":[],"class_list":["post-2347","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-climat","tag-autochtones","tag-petrole"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2347","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2347"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2347\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27013,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2347\/revisions\/27013"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2348"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2347"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2347"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2347"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=2347"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}