{"id":352,"date":"2017-10-16T00:00:00","date_gmt":"2017-10-16T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/non-classifiee\/352\/la-cour-americaine-rejette-la-poursuite-rico-de-resolu-contre-greenpeace\/"},"modified":"2019-11-06T03:29:26","modified_gmt":"2019-11-06T08:29:26","slug":"la-cour-americaine-rejette-la-poursuite-rico-de-resolu-contre-greenpeace","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/blog-des-volontaires\/352\/la-cour-americaine-rejette-la-poursuite-rico-de-resolu-contre-greenpeace\/","title":{"rendered":"La cour am\u00e9ricaine rejette la poursuite RICO de R\u00e9solu contre Greenpeace"},"content":{"rendered":"
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SAN FRANCISCO, 16 octobre 2017<\/strong> — La cour f\u00e9d\u00e9rale du district nord de la Californie, aux Etats-Unis, a \u00e9mis une d\u00e9cision aujourd\u2019hui, rejetant tous les aspects de la poursuite controvers\u00e9e intent\u00e9e par la compagnie Produits forestiers R\u00e9solu contre Greenpeace Inc., Greenpeace Fund, and Greenpeace International, Stand.earth et d\u2019autres d\u00e9fendeurs individuels en vertu de la Loi sur le racket et la corruption (RICO).<\/p>\n

La d\u00e9cision du tribunal envoie un message clair aux entreprises que les attaques contre les valeurs d\u00e9mocratiques fondamentales comme la libert\u00e9 d\u2019expression et le droit de plaidoyer autour de questions d\u2019int\u00e9r\u00eat public ne seront pas tol\u00e9r\u00e9es. Dans sa d\u00e9cision rejetant la poursuite, le juge de district Jon S. Tigar a \u00e9crit que les \u201cdiscours des d\u00e9fendeurs sont l\u2019expression d\u2019une opinion ou de diff\u00e9rents points de vue qui repr\u00e9sentent un \u00e9l\u00e9ment essentiel de notre d\u00e9mocratie\u201d. Tout en notant que \u201cles publications de Greenpeace se basent sur des faits ou des donn\u00e9es scientifiques\u201d, le juge a ajout\u00e9 que \u201cle tribunal n\u2019est pas l\u2019endroit appropri\u00e9 pour r\u00e9soudre les d\u00e9saccords scientifiques de ce genre\u201d.<\/span>
\nR\u00e9solu sera autoris\u00e9e \u00e0 modifier sa demande judiciaire par pure formalit\u00e9, mais Greenpeace est confiante que toute tentative de ce type conna\u00eetra le m\u00eame sort.<\/span>
\nR\u00e9agissant \u00e0 la d\u00e9cision de la cour, l\u2019avocat de Greenpeace USA, Tom Wetterer, a dit:<\/span>
\n\u201cNous sommes ravis de la d\u00e9cision de la cour qui a rejet\u00e9 sans \u00e9quivoque cette tentative d\u2019abus du syst\u00e8me judiciaire visant \u00e0 r\u00e9duire au silence les critiques l\u00e9gitimes vis-\u00e0-vis des affaires d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Il s\u2019agit d\u2019une tr\u00e8s bonne nouvelle pour nous tous, pour nos valeurs communes et pour la for\u00eat bor\u00e9ale canadienne. Les accusations de R\u00e9solu qualifiant des organisations et des activistes engag\u00e9s pour la conservation des for\u00eats comme \u00e9tant des \u2018entreprises criminelles\u2019 sont absurdes et repr\u00e9sentent une triste manifestation d\u2019une attaque plus large contre les droits constitutionnels et la d\u00e9mocratie.<\/span>
\nShane Moffatt, responsable de la campagne For\u00eat chez Greenpeace Canada <\/span>a ajout\u00e9:<\/span>
\n\u201cCette d\u00e9cision envoie un message clair qui confirme que ce type de poursuites est une forme d\u2019intimidation juridique et repr\u00e9sente une vraie perte d\u2019argent et de temps. Les groupes environnementaux vont pouvoir continuer de d\u00e9noncer les pratiques d\u2019exploitation foresti\u00e8re destructrices sans subir d\u2019intimidations. Le temps est venu pour R\u00e9solu d\u2019abandonner toutes ses poursuites sans fondements contre Greenpeace et de travailler de mani\u00e8re collaborative pour d\u00e9velopper des solutions durables \u00e0 long-terme qui soient respectueux des droits des communaut\u00e9s autochtones et qui garantissent la survie des esp\u00e8ces \u00e0 risque comme le caribou forestier, tout en soutenant les communaut\u00e9s locales qui d\u00e9pendent de la for\u00eat bor\u00e9ale canadienne\u201d.<\/span>
\nNotes:<\/strong>
\n[1] Pour consulter la d\u00e9cision de la cour f\u00e9d\u00e9rale du district nord de la Californie (en anglais), cliquez <\/span>ici<\/a><\/span>
\n[2] Le 31 mai 2016, Produits forestiers R\u00e9solu a intent\u00e9 une poursuite de 300 millions de dollars en vertu <\/span>de la Loi sur le racket et la corruption (RICO) devant la cour f\u00e9d\u00e9rale du district sud de la G\u00e9orgie, aux \u00c9tats-Unis, contre Greenpeace International, Greenpeace Inc., Greenpeace Fund Inc., Stand.earth <\/span>(connu auparavant sous le nom de ForestEthics) et cinq employ\u00e9s. La poursuite a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e vers le nord de la Californie le 16 mai 2017 \u00e9tant donn\u00e9 que R\u00e9solu n\u2019avait pas r\u00e9ussi de d\u00e9montrer que l\u2019affaire devrait \u00eatre entendue en G\u00e9orgie. <\/span>
\nIl s\u2019agit de la deuxi\u00e8me poursuite de R\u00e9solu contre Greenpeace. En 2013, la compagnie a intent\u00e9 une poursuite de 7 millions de dollars pour diffamation contre Greenpeace Canada et deux de ses employ\u00e9s en Ontario, qui est toujours en cours.<\/span>
\n[3] Greenpeace soutient \u00e9galement que la poursuite canadienne a pour objectif de \u00ab limiter ou b\u00e2illonner \u00bb la capacit\u00e9 de Greenpeace Canada \u00e0 militer en faveur des enjeux d\u2019int\u00e9r\u00eat public, et repr\u00e9sente ainsi un exemple classique d\u2019une poursuite-b\u00e2illon (SLAPP en anglais pour Strategic Lawsuit Against Public Participation). Comme toute poursuite-b\u00e2illon typique, celle-l\u00e0 vise \u00e0 obtenir des millions de dollars en dommages-int\u00e9r\u00eats tout en imposant des frais de litige accablants \u00e0 travers une tentative d\u2019\u00e9largir le litige autant que possible.<\/span>
\nContact m\u00e9dias:<\/strong><\/p>\n

Rania Massoud, conseill\u00e8re en communications, <\/span>rania.massoud@greenpeace.org <\/p>\n