{"id":41315,"date":"2020-08-10T09:16:00","date_gmt":"2020-08-10T13:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/?p=41315"},"modified":"2020-08-11T16:19:07","modified_gmt":"2020-08-11T20:19:07","slug":"projet-de-loi-197-des-groupes-ecologistes-poursuivent-le-gouvernement-ford-pour-manquement-a-son-devoir-de-consultation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/blog-des-volontaires\/41315\/projet-de-loi-197-des-groupes-ecologistes-poursuivent-le-gouvernement-ford-pour-manquement-a-son-devoir-de-consultation\/","title":{"rendered":"Projet de loi 197 : des groupes \u00e9cologistes poursuivent le gouvernement Ford pour manquement \u00e0 son devoir de consultation"},"content":{"rendered":"\n

Le gouvernement de l\u2019Ontario a omis \u00e0 plusieurs reprises de consulter la population en mati\u00e8re d\u2019environnement<\/strong><\/h3>\n\n

Toronto \u2013 Des groupes \u00e9cologistes ont intent\u00e9 une poursuite contre le gouvernement de l\u2019Ontario, car celui-ci a manqu\u00e9 \u00e0 son devoir de consultation avant d\u2019adopter le Projet de loi 197 (Loi visant \u00e0 favoriser la reprise \u00e9conomique face \u00e0 la COVID-19<\/em>). L\u2019organisme Ecojustice a d\u00e9pos\u00e9 une demande de r\u00e9vision judiciaire \u00e0 la Cour divisionnaire de l\u2019Ontario, au nom de Greenpeace Canada et du Wilderness Committee, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que l\u2019administration Ford avait ignor\u00e9 encore une fois l\u2019avis de la population ontarienne.<\/p>\n\n

Le gouvernement a d\u00e9pos\u00e9 le Projet de loi 197 le 8 juillet, et celui-ci a \u00e9t\u00e9 formellement adopt\u00e9 moins de deux semaines plus tard. Ce projet de loi omnibus modifie en profondeur plusieurs lois environnementales, y compris la Loi sur les \u00e9valuations environnementales<\/em> et la Loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire<\/em>. La demande de r\u00e9vision d\u00e9pos\u00e9e par les \u00e9cologistes all\u00e8gue que le gouvernement de l\u2019Ontario a enfreint la loi de mani\u00e8re intentionnelle, ce qui cr\u00e9e une \u00ab habitude de comportements illicites. \u00bb Or, la Charte des droits environnementaux<\/em> donne \u00e0 la population ontarienne le droit de participer pleinement aux d\u00e9cisions environnementales qui la concernent.<\/p>\n\n

Cette violation intentionnelle de la Charte et l\u2019absence d\u2019examen public qui en r\u00e9sulte ont un caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif, puisqu\u2019elles surviennent pour la deuxi\u00e8me fois en moins de deux ans. En octobre 2019, la Cour divisionnaire a conclu que le gouvernement Ford avait enfreint la loi, en \u00e9liminant le syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change du carbone de l\u2019Ontario sans consulter la population.<\/p>\n\n

Selon Ian Miron, avocat d\u2019Ecojustice :<\/strong><\/p>\n\n

\u00ab Le gouvernement Ford a agi de mani\u00e8re ill\u00e9gale en faisant adopter le Projet de loi 197 sans consulter la population.<\/p>\n\n

Le gouvernement a l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9cipit\u00e9e, pour modifier en profondeur les processus d\u2019\u00e9valuation environnementale et d\u2019am\u00e9nagement du territoire, et la mani\u00e8re dont la population peut intervenir lorsqu\u2019elle risque d\u2019\u00eatre affect\u00e9e par des projets aux r\u00e9percussions majeures.<\/p>\n\n

Depuis son arriv\u00e9e au pouvoir, le gouvernement Ford tente par tous les moyens d\u2019affaiblir les m\u00e9canismes de protection de l\u2019environnement de l\u2019Ontario. En 2019, une majorit\u00e9 des juges de la Cour divisionnaire a conclu qu\u2019il \u00e9tait ill\u00e9gal d\u2019avoir quitt\u00e9 le syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change du carbone sans consulter le public. Or, les juges n\u2019ont impos\u00e9 aucune sanction au gouvernement.<\/p>\n\n

Voil\u00e0 pourquoi nous devons encore une fois porter la cause devant les tribunaux, au nom de la population ontarienne, pour faire respecter son droit de participer aux d\u00e9cisions environnementales importantes. \u00bb<\/p>\n\n

Selon Priyanka Vittal, conseill\u00e8re juridique de Greenpeace Canada :<\/strong><\/p>\n\n

\u00ab Le Projet de loi 197 n\u2019a rien \u00e0 voir avec la relance \u00e9conomique! C\u2019est de la poudre aux yeux qui permet au premier ministre Ford d\u2019\u00e9liminer plusieurs exigences r\u00e9glementaires en catimini, comme le souhaitaient ses partenaires du monde des affaires avant m\u00eame le d\u00e9but de la pand\u00e9mie. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle locale, la modification de nos lois environnementales pourrait provoquer de nouvelles crises sanitaires aux effets d\u00e9vastateurs. Ce geste va \u00e0 l\u2019encontre de la volont\u00e9 populaire, \u00e0 l\u2019effet que l\u2019environnement doit figurer au c\u0153ur de la relance post-pand\u00e9mie.<\/p>\n\n

Le gouvernement Ford a volontairement et ill\u00e9galement omis de consulter la population qu\u2019il pr\u00e9tendait servir au moment de son \u00e9lection. C\u2019est un v\u00e9ritable affront, consid\u00e9rant tout ce que les gens ont d\u00fb sacrifier pour surmonter la crise de la COVID-19. Les droits environnementaux de la population ontarienne sont encore une fois menac\u00e9s, et c\u2019est pourquoi Greenpeace a choisi de s\u2019adresser aux tribunaux. \u00bb<\/p>\n\n

Selon Katie Krelove, charg\u00e9e de campagne du Wilderness Committee pour l\u2019Ontario :<\/strong><\/p>\n\n

\u00ab Le gouvernement de l\u2019Ontario devra rendre des comptes pour son m\u00e9pris flagrant des principes d\u00e9mocratiques et de participation publique. Il est hors de question que nous le laissions bafouer les droits environnementaux en toute impunit\u00e9.<\/p>\n\n

Le gouvernement Ford semble avoir consult\u00e9 le petit manuel des magouilles politiques, car il a d\u00e9pos\u00e9 un projet de loi omnibus qui ratisse large et introduit des changements l\u00e9gislatifs contraires aux valeurs de la population ontarienne. \u00bb<\/p>\n\n

\u00c0 propos de la coalition<\/strong><\/h3>\n\n

Ecojustice<\/strong> s\u2019adresse aux tribunaux afin de pr\u00e9server les milieux naturels, lutter contre les changements climatiques et promouvoir un environnement sain partout au Canada. Ses recours judiciaires d\u2019int\u00e9r\u00eat public ont cr\u00e9\u00e9 des pr\u00e9c\u00e9dents susceptibles d\u2019apporter des solutions durables aux probl\u00e8mes environnementaux les plus urgents. \u00c0 titre de plus importante organisation caritative nationale exclusivement d\u00e9di\u00e9e au droit environnemental, Ecojustice a \u00e9tabli ses bureaux \u00e0 Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Halifax.<\/p>\n\n

Greenpeace Canada<\/strong> est un organisme ind\u00e9pendant, qui mise sur l\u2019action cr\u00e9ative et non violente pour d\u00e9noncer les atteintes \u00e0 l\u2019environnement et apporter des solutions permettant de b\u00e2tir un monde durable et \u00e9quitable. Greenpeace a pour mission de prot\u00e9ger la vie plan\u00e9taire dans toute sa diversit\u00e9.<\/p>\n\n

Le Wilderness Committee<\/strong> pr\u00e9serve la biodiversit\u00e9 canadienne \u00e0 l\u2019aide de recherches strat\u00e9giques, de revendications politiques et de campagnes de sensibilisation publiques.<\/p>\n\n

Renseignements additionnels<\/strong><\/h3>\n\n

Les m\u00e9dias sont pri\u00e9s d\u2019adresser leurs demandes d\u2019information \u00e0 : <\/p>\n\n

Sean O\u2019Shea, sp\u00e9cialiste des communications | Ecojustice
soshea@ecojustice.ca, 416-368-7533, poste 523<\/p>\n\n

Laura Bergamo, conseill\u00e8re en communications | Greenpeace Canada
laura.bergamo@greenpeace.org, 438-928-5237<\/p>\n\n

Katie Krelove, charg\u00e9e de campagne | Wilderness Committee
katie@wildernesscommittee.org, 647-208-4026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Toronto \u2013 Des groupes \u00e9cologistes ont intent\u00e9 une poursuite contre le gouvernement de l\u2019Ontario, car celui-ci a manqu\u00e9 \u00e0 son devoir de consultation avant d\u2019adopter le Projet de loi 197 (Loi visant \u00e0 favoriser la reprise \u00e9conomique face \u00e0 la COVID-19).<\/p>\n","protected":false},"author":77,"featured_media":41316,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"Projet de loi 197 : des groupes \u00e9cologistes poursuivent le gouvernement Ford pour manquement \u00e0 son devoir de consultation","p4_og_description":"

Toronto \u2013 Des groupes \u00e9cologistes ont intent\u00e9 une poursuite contre le gouvernement de l\u2019Ontario, car celui-ci a manqu\u00e9 \u00e0 son devoir de consultation avant d\u2019adopter le Projet de loi 197 (Loi visant \u00e0 favoriser la reprise \u00e9conomique face \u00e0 la COVID-19<\/em>).<\/p>","p4_og_image":"https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-canada-stateless\/2020\/08\/e6be81be-doug-ford-150x150-1.jpg","p4_og_image_id":"41316","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"not set","p4_local_project":"not set","p4_basket_name":"not set","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[19],"tags":[41,43,50],"p4-page-type":[],"class_list":["post-41315","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nature-fr","tag-climat","tag-forets","tag-soutenirgreenpeace"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41315","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/77"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=41315"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41315\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":41318,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41315\/revisions\/41318"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/41316"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=41315"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=41315"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=41315"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=41315"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}