{"id":42562,"date":"2020-09-23T15:23:06","date_gmt":"2020-09-23T19:23:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/?p=42562"},"modified":"2020-09-23T15:42:44","modified_gmt":"2020-09-23T19:42:44","slug":"pl66-une-nouvelle-mouture-qui-presente-encore-lenvironnement-comme-un-obstacle-a-la-relance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/blog-des-volontaires\/42562\/pl66-une-nouvelle-mouture-qui-presente-encore-lenvironnement-comme-un-obstacle-a-la-relance\/","title":{"rendered":"PL66: une nouvelle mouture qui pr\u00e9sente encore l\u2019environnement comme un obstacle \u00e0 la relance"},"content":{"rendered":"\n

MONTR\u00c9AL – Des organisations environnementales s\u2019avouent d\u00e9\u00e7ues par le projet de loi 66 d\u00e9pos\u00e9 aujourd\u2019hui par la ministre responsable de l\u2019Administration gouvernementale. Elles d\u00e9plorent qu\u2019on y pr\u00e9sente encore le respect des exigences environnementales comme un obstacle \u00e0 la relance.<\/strong><\/p>\n\n

Les organisations signataires s\u2019inqui\u00e8tent du fait que le gouvernement privil\u00e9gie, avec le projet de loi 66, l\u2019assouplissement des exigences environnementales et de consultation du public afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer certains projets d\u2019infrastructure. <\/p>\n\n

Nous reconnaissons l\u2019importance d’am\u00e9liorer et d\u2019accro\u00eetre les infrastructures notamment en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation et de sant\u00e9, nous estimons toutefois que la solution ne r\u00e9side pas dans l\u2019all\u00e8gement des exigences l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires environnementales. Nombreuses sont les solutions qui auraient permis d\u2019assurer une relance rapide fond\u00e9e sur des projets collectifs structurants tout en assurant la protection de l\u2019environnement. Le gouvernement a plut\u00f4t opt\u00e9 pour une approche qui oppose \u00e0 nouveau les concepts d\u2019\u00e9conomie et d\u2019environnement.<\/p>\n\n

En vertu du projet de loi, une autorisation du minist\u00e8re de l\u2019Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ne serait tout simplement plus n\u00e9cessaire pour les projets \u00e0 risque environnemental mod\u00e9r\u00e9. Nous nous demandons comment la protection de l\u2019environnement, pourtant identifi\u00e9e comme priorit\u00e9 au pr\u00e9ambule du projet de loi, peut \u00eatre assur\u00e9e dans ce contexte? <\/p>\n\n

Pour les projets \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9 pour l\u2019environnement, la port\u00e9e de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact sera r\u00e9duite et les opportunit\u00e9s de participation du public et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information restreintes, ce qui risque d\u2019entra\u00eener des cons\u00e9quences importantes sur la qualit\u00e9 de l\u2019environnement.   <\/p>\n\n

Des am\u00e9liorations<\/strong><\/p>\n\n

Contrairement au projet de loi 61, nous sommes toutefois soulag\u00e9-e-s de constater que le projet de loi 66 limite principalement les mesures d\u2019assouplissement aux projets identifi\u00e9s dans l\u2019annexe I. Par ailleurs et \u00e0 premi\u00e8re vue, les milieux humides et hydriques semblent mieux prot\u00e9g\u00e9s puisque les mesures d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration ne pourront s\u2019y appliquer que s\u2019il est possible de les remettre en \u00e9tat suite aux travaux. Une analyse plus approfondie du projet de loi est toutefois requise afin de s\u2019assurer qu\u2019il ne fait pas obstacle \u00e0 l\u2019objectif de z\u00e9ro perte nette de ce type de milieux.<\/p>\n\n

Nos organisations proposeront donc des recommandations visant \u00e0 s\u2019assurer :<\/p>\n\n