{"id":51977,"date":"2022-02-02T16:42:08","date_gmt":"2022-02-02T21:42:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/?p=51977"},"modified":"2022-02-02T16:42:10","modified_gmt":"2022-02-02T21:42:10","slug":"groupes-environnementaux-citoyens-etudiants-et-de-sante-soulignent-le-depot-du-projet-de-loi-fermant-la-porte-a-lexploitation-des-hydrocarbures-mais-demandent-quil-soit-amende","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/blog-des-volontaires\/51977\/groupes-environnementaux-citoyens-etudiants-et-de-sante-soulignent-le-depot-du-projet-de-loi-fermant-la-porte-a-lexploitation-des-hydrocarbures-mais-demandent-quil-soit-amende\/","title":{"rendered":"Groupes environnementaux, citoyens, \u00e9tudiants et de sant\u00e9 soulignent le d\u00e9p\u00f4t du projet de loi fermant la porte \u00e0 l\u2019exploitation des hydrocarbures, mais demandent qu\u2019il soit amend\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Qu\u00e9bec, Montr\u00e9al, le 2 f\u00e9vrier 2022 – <\/strong>De nombreux <\/strong>groupes environnementaux, citoyens, \u00e9tudiants et de sant\u00e9* soulignent le d\u00e9p\u00f4t aujourd\u2019hui du projet de loi 21<\/a> \u00ab Loi visant principalement \u00e0 mettre fin \u00e0 la recherche et \u00e0 la production d\u2019hydrocarbures ainsi qu\u2019au financement public de ces activit\u00e9s \u00bb, <\/em>mais demandent qu\u2019il soit amend\u00e9 pour fermer la porte aux cadeaux sous forme d\u2019indemnisations que le gouvernement souhaite octroyer \u00e0 l\u2019industrie.\u00a0<\/p>\n\n

Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de mobilisation, le Qu\u00e9bec est enfin sur le point de mettre un terme aux vell\u00e9it\u00e9s de cette industrie du si\u00e8cle dernier. Les groupes soulignent que le gouvernement fait un pas important dans le sens exig\u00e9 par l’urgence climatique et par la population, et rappellent qu\u2019il n\u2019y a jamais eu d\u2019acceptabilit\u00e9 sociale pour les forages de p\u00e9trole et de gaz au Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n

Lors de l\u2019\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e du projet de loi 21, les groupes seront \u00e0 pied d’\u0153uvre pour faire comprendre au gouvernement que la fin de l\u2019exploitation des hydrocarbures au Qu\u00e9bec doit se faire sans que des fonds publics soient octroy\u00e9s aux entreprises p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res. Les groupes insistent pour que la facture li\u00e9e \u00e0 la fermeture des puits et \u00e0 la restauration des sites ne soit pas laiss\u00e9e aux contribuables. Le gouvernement pr\u00e9voit en effet payer 75 % des frais relatifs \u00e0 la fermeture d\u00e9finitive des puits et \u00e0 la restauration (estim\u00e9s par le gouvernement \u00e0 33 millions de dollars de fonds publics pour le moment) aux entreprises pour qu\u2019elles ferment correctement leurs puits en plus d\u2019un montant de 67 millions de dollars en compensation pour frais d\u2019exploitation. En absence d\u2019analyse environnementale sur l\u2019ensemble des puits, les groupes craignent que les co\u00fbts de restauration d\u00e9passent ce que le gouvernement a pr\u00e9vu et que ce sera aussi aux citoyen-ne-s de payer. <\/p>\n\n

Les groupes \u00e0 l\u2019origine de la p\u00e9tition Fini les cadeaux<\/em><\/a> rappellent que donner des cadeaux aux p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res sous forme d\u2019indemnisations est, selon un rapport du Centre qu\u00e9b\u00e9cois du droit de l\u2019environnement (CQDE), \u00ab un choix politique et non une obligation l\u00e9gale<\/a> \u00bb. De plus, l\u2019industrie des \u00e9nergies fossiles a d\u00e9j\u00e0 co\u00fbt\u00e9 beaucoup trop cher aux portefeuilles des contribuables et \u00e0 leur sant\u00e9. Accorder des indemnisations \u00e0 cette industrie cr\u00e9erait un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent susceptible d’alourdir substantiellement les co\u00fbts de la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n

Selon les groupes, le d\u00e9p\u00f4t du projet de loi signe l\u2019arr\u00eat de mort des projets pilotes d\u2019exploration et d\u2019exploitation de gaz propos\u00e9s r\u00e9cemment par l\u2019industrie dans une derni\u00e8re tentative de forer le sol qu\u00e9b\u00e9cois. Bien que le projet de loi ouvre la porte \u00e0 des projets pilotes pour l\u2019acquisition de connaissances g\u00e9oscientifiques, le texte (article 42) est bien clair que ces derniers ne pourront pas permettre la recherche ou la production d\u2019hydrocarbures.<\/p>\n\n

Les groupes demeurent vigilants et feront conna\u00eetre prochainement leur analyse plus compl\u00e8te du projet de loi. <\/p>\n\n

Citations :<\/strong><\/p>\n\n

\u00ab La fermeture de la porte \u00e0 l\u2019exploitation des hydrocarbures est une avanc\u00e9e majeure, mais le projet de loi doit \u00eatre amend\u00e9 pour \u00e9viter que des millions de dollars en argent public soient donn\u00e9s \u00e0 l\u2019industrie en guise d\u2019indemnisation pour la fermeture de ses puits. C\u2019est \u00e0 l\u2019industrie de payer pour r\u00e9parer ses pots cass\u00e9s. Financer la fermeture des puits \u00e0 hauteur de 75% pourrait s\u2019av\u00e9rer \u00eatre un gouffre sans fond pour le gouvernement, qui jetterait l\u2019argent public par les fen\u00eatres, alors que nous avons urgemment besoin d\u2019investir dans une \u00e9conomie plus juste et verte \u00bb, Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-\u00c9nergie \u00e0 Greenpeace Canada<\/strong>.<\/p>\n\n

\u00ab Sans enlever le m\u00e9rite \u00e0 qui que ce soit, il faut voir dans le projet de loi d\u00e9pos\u00e9 aujourd’hui le r\u00e9sultat d’une vigilance de tous les instants, de la mobilisation inlassable d’une centaine de groupes citoyens partout au Qu\u00e9bec sur plus d’une d\u00e9cennie. L’\u00e9ventuelle interdiction des forages p\u00e9rennisera le succ\u00e8s de la lutte entreprise en 2010 contre l’exploitation du gaz de schiste dans la vall\u00e9e du Saint-Laurent, combat qui vise d\u00e9sormais et dans l’urgence \u00e0 d\u00e9laisser toutes les \u00e9nergies sales pour les \u00e9nergies propres \u00bb, Philippe Duhamel, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral du Regroupement Vigilance Hydrocarbures Qu\u00e9bec.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n

\u00ab Cela aura pris dix ans de mobilisation citoyenne pour obtenir une loi encadrant les forages au Qu\u00e9bec. Maintenant on doit viser moins d\u2019un an pour en sortir avec une loi sans compensations financi\u00e8res. C\u2019est fini les cadeaux \u00bb, Martin Poirier, porte-parole de Non \u00e0 une mar\u00e9e noire dans le Saint-Laurent.<\/strong><\/p>\n\n

\u00ab Avec le projet de loi 21, Qu\u00e9bec mettra fin \u00e0 l’une des plus grandes menaces pour la pr\u00e9servation de l’eau au Qu\u00e9bec. Cependant, il est irresponsable d’offrir en cadeau de payer 75% des co\u00fbts de la fermeture des puits sans m\u00eame conna\u00eetre l’ampleur des d\u00e9g\u00e2ts laiss\u00e9s par ces industries. Les analyses environnementales manquent et on ignore toujours qui paiera pour cela! \u00bb R\u00e9becca P\u00e9trin, directrice g\u00e9n\u00e9rale, Eau Secours.<\/strong><\/p>\n\n

\u00ab Il est plus que temps que le gouvernement ferme la porte aux hydrocarbures, la sant\u00e9 des populations n\u2019a \u00e9t\u00e9 que trop longtemps brad\u00e9e au profit de cette industrie. C\u2019est essentiel que ce projet de loi soit adopt\u00e9 le plus vite possible, tout comme il est aussi essentiel qu\u2019il ne permette aucune indemnisation \u00e0 l\u2019industrie \u00bb, Dre Claudel P\u00e9trin-Desrosiers, pr\u00e9sidente de l\u2019Association qu\u00e9b\u00e9coise des m\u00e9decins pour l\u2019environnement (AQME).<\/strong><\/p>\n\n

\u00ab C\u2019est le d\u00e9but de la fin pour l\u2019exploitation de p\u00e9trole et de gaz au Qu\u00e9bec. Il reste maintenant \u00e0 s\u2019assurer que le projet de loi soit amend\u00e9 pour qu\u2019aucune indemnisation ne soit donn\u00e9e en cadeau aux entreprises qui ont mis\u00e9 sur une industrie du pass\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise n\u2019a surtout pas \u00e0 payer pour le nettoyage et la fermeture des puits. Les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par l\u2019industrie des hydrocarbures doivent \u00eatre pay\u00e9s par les responsables, et non par les contribuables \u00bb, Alice-Anne Simard, directrice g\u00e9n\u00e9rale de Nature Qu\u00e9bec.<\/strong><\/p>\n\n

\u00ab M\u00eame si ce projet de loi est un grand pas en avant, d\u00e9penser l\u2019argent des Qu\u00e9b\u00e9cois.es pour payer 75% des co\u00fbts de nettoyage des puits abandonn\u00e9s est inadmissible. Nous devons cesser de privatiser les profits et de collectiviser les co\u00fbts. Nous sommes contre toute indemnisation. Fini les cadeaux \u00bb, \u00c9mile Boisseau-Bouvier, analyste des politiques climatiques d\u2019\u00c9quiterre.<\/strong><\/p>\n\n

\u00ab L’expansion de l’industrie des hydrocarbures repr\u00e9sente la plus grande menace climatique au Canada. La fermeture de cette industrie au Qu\u00e9bec est une victoire importante pour la population \u00e9tudiante dans sa lutte pour l\u2019urgence climatique. Saisissons ce momentum car le combat est loins d\u2019\u00eatre fini \u00bb, Simon Guiroy, coordonnateur de la Coalition \u00e9tudiante \u00abArr\u00eatons GNL\u00bb<\/strong><\/p>\n\n

\u00ab Ce projet de loi envoie un signal fort : les hydrocarbures ne sont plus les bienvenus au Qu\u00e9bec. Par contre, les contribuables ne doivent pas \u00eatre victimes une fois de plus des torts commis par les p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res qui nous ont men\u00e9s au bord du gouffre climatique. Cessons de succomber aux pressions de cette industrie et de leur offrir des cadeaux \u00bb, Charles Bonhomme, sp\u00e9cialiste, communications et affaires publiques, Fondation David Suzuki<\/strong><\/p>\n\n

\u00ab Les p\u00e9tro-gazi\u00e8res doivent \u00eatre tenues responsables de la contamination qu\u2019elles laissent derri\u00e8re et payer les co\u00fbts de d\u00e9contamination li\u00e9s \u00e0 leurs op\u00e9rations. Leur inclusion dans un plafond de 75% des co\u00fbts de fermeture non-plafonn\u00e9 promet d\u2019\u00eatre un autre cadeau \u00e0 l\u2019industrie. \u00bb, Pascal Bergeron, porte-parole Environnement Vert Plus.<\/strong><\/p>\n\n

\u00ab Le projet de loi 21 marque une grande victoire pour la population qu\u00e9b\u00e9coise et pour le climat. Cependant, la r\u00e9vocation des licences d\u2019exploration et de production d\u2019hydrocarbures ne doit pas servir de pr\u00e9texte pour faire de nouveaux cadeaux \u00e0 l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re. Les fonds publics doivent \u00eatre investis dans la transition vers un Qu\u00e9bec post-carbone plus juste et plus r\u00e9silient \u00bb, Carole Dupuis, Font commun pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/strong><\/p>\n\n

\u00ab Solidarit\u00e9 Gasp\u00e9sie salue le geste important que pose aujourd’hui le Gouvernement du Qu\u00e9bec en d\u00e9posant le projet de Loi 21 visant \u00e0 interdire la recherche et la production d\u2019hydrocarbures au Qu\u00e9bec. Nous demeurons cependant inquiets quant \u00e0 la nature et l’ampleur des indemnisations pr\u00e9vues pour les entreprises dont les licences sont r\u00e9voqu\u00e9es. L\u2019\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois a d\u00e9j\u00e0 beaucoup investi dans les entreprises p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res. Les fonds publics devraient d\u00e9sormais servir \u00e0 financer une transition \u00e9nerg\u00e9tique verte, juste et \u00e9quitable \u00bb, Carol Saucier, Solidarit\u00e9 Gasp\u00e9sie.<\/strong><\/p>\n\n

\u00ab Le d\u00e9p\u00f4t du projet de loi du Ministre Julien est un moment historique qui affirme haut et fort que la production de fossiles n\u2019est pas compatible avec le leadership climatique. Les yeux sont tourn\u00e9s vers le Qu\u00e9bec, premi\u00e8re juridiction au Canada membre de l\u2019alliance internationale Au-del\u00e0 du p\u00e9trole et du gaz<\/em>. Le gouvernement ne devrait toutefois pas payer pour nettoyer les d\u00e9g\u00e2ts de l\u2019industrie priv\u00e9e; les fonds publics devraient \u00eatre dirig\u00e9s vers des mesures assurant une transition juste. Compenser l\u2019industrie cr\u00e9erait un pr\u00e9c\u00e9dent inqui\u00e9tant pour les juridictions qui suivent attentivement les avanc\u00e9es du Qu\u00e9bec \u00bb, Caroline Brouillette, Directrice des politiques nationales au R\u00e9seau action climat Canada<\/strong><\/p>\n\n

*Groupes signataires du communiqu\u00e9 :<\/strong><\/p>\n\n

Association qu\u00e9b\u00e9coise des m\u00e9decins pour l\u2019environnement (AQME)<\/p>\n\n

Coalition \u00e9tudiante \u00abArr\u00eatons GNL\u00bb<\/p>\n\n

\u00c9quiterre<\/p>\n\n

Eau Secours<\/p>\n\n

Environnement Vert Plus<\/p>\n\n

Fondation David Suzuki<\/p>\n\n

Front commun pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/p>\n\n

Greenpeace Canada<\/p>\n\n

La Plan\u00e8te s\u2019invite au Parlement-Gasp\u00e9<\/p>\n\n

M\u00e8res au front<\/p>\n\n

Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville <\/strong><\/p>\n\n

Nature Qu\u00e9bec<\/p>\n\n

Prosp\u00e9rit\u00e9 sans p\u00e9trole<\/p>\n\n

NON \u00e0 une mar\u00e9e noire dans le Saint-Laurent<\/p>\n\n

Regroupement vigilance hydrocarbures Qu\u00e9bec (RVHQ)<\/p>\n\n

R\u00e9seau action climat Canada<\/p>\n\n

Solidarit\u00e9 Gasp\u00e9sie<\/p>\n\n

-30-<\/p>\n\n

Pour informations :<\/strong><\/p>\n\n

Patrick Bonin<\/strong>, responsable de la campagne Climat-\u00c9nergie, Greenpeace Canada, <\/p>\n\n

Cell: 514-594-1221; pbonin@greenpeace.org<\/a> <\/p>\n\n

Pascal Bergeron<\/strong>, porte-parole, Environnement Vert Plus, (581) 886-1189 (pas de textos); comm.evp@gmail.com\u00a0<\/p>\n\n

Gabriel Marquis, <\/strong>responsable des communications, Nature Qu\u00e9bec<\/p>\n\n

(581) 307-8613; gabriel.marquis@naturequebec.org<\/a>\u00a0<\/p>\n\n

Anthony C\u00f4t\u00e9 Leduc<\/strong>, relations m\u00e9dias, \u00c9quiterre<\/p>\n\n

(514) 605-2000; acoteleduc@equiterre.org<\/a><\/p>\n\n

Charles Bonhomme<\/strong>, sp\u00e9cialiste, communications et affaires publiques, Fondation David Suzuki | (438) 883-8348 ; cbonhomme@davidsuzuki.org<\/a>\u00a0<\/p>\n\n

Mathieu Langlois<\/strong>, responsable des communications, Eau Secours
(514) 588-5608; communications@eausecours.org<\/a><\/p>\n\n

Pamela Daoust<\/strong>, directrice des communications, Association qu\u00e9b\u00e9coise des m\u00e9decins pour l\u2019environnement<\/p>\n\n

514-267-2589; pamela@cape.ca<\/a><\/p>\n\n

Simon Guiroy, <\/strong>coordonnateur et porte-parole, Coalition \u00e9tudiante \u00abArr\u00eatons GNL\u00bb<\/p>\n\n

(514) 730-7945; arretons.gnl@gmail.com<\/a><\/p>\n\n

Carol Saucier<\/strong>, porte-parole de Solidarit\u00e9 Gasp\u00e9sie, 418-368-4380; carol_saucier@uqar.ca<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Qu\u00e9bec, Montr\u00e9al, le 2 f\u00e9vrier 2022 – De nombreux groupes environnementaux, citoyens, \u00e9tudiants et de sant\u00e9* soulignent le d\u00e9p\u00f4t aujourd\u2019hui du projet de loi 21 \u00ab Loi visant principalement \u00e0 mettre fin \u00e0 la recherche et \u00e0 la production d\u2019hydrocarbures ainsi qu\u2019au financement public de ces activit\u00e9s \u00bb, mais demandent qu\u2019il soit amend\u00e9 pour fermer la porte aux cadeaux sous forme d\u2019indemnisations que le gouvernement souhaite octroyer \u00e0 l\u2019industrie.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":77,"featured_media":51978,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"","p4_og_description":"","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"not set","p4_local_project":"not set","p4_basket_name":"not set","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[20],"tags":[41,47],"p4-page-type":[],"class_list":["post-51977","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-climat","tag-climat","tag-petrole"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51977","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/77"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=51977"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51977\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":51981,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51977\/revisions\/51981"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/51978"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=51977"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=51977"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=51977"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=51977"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}