{"id":59429,"date":"2023-06-01T08:09:32","date_gmt":"2023-06-01T12:09:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/?p=59429"},"modified":"2024-07-31T23:59:55","modified_gmt":"2024-08-01T03:59:55","slug":"la-coalition-sortons-le-gaz-porte-plainte-contre-energir-a-loffice-de-la-protection-du-consommateur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/blog-des-volontaires\/59429\/la-coalition-sortons-le-gaz-porte-plainte-contre-energir-a-loffice-de-la-protection-du-consommateur\/","title":{"rendered":"La coalition Sortons le gaz! porte plainte contre \u00c9nergir \u00e0 l\u2019Office de la protection du consommateur\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Montr\u00e9al, territoire traditionnel et non c\u00e9d\u00e9 de la Premi\u00e8re\u202fNation\u202fKanien\u2019keh\u00e1:Ka, le 1er juin 2023 \u2014 Passant de la parole aux actes, les membres de la coalition Sortons le gaz!<\/em> sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9r\u00eat public et d\u00e9posent une \u00ab plainte pour repr\u00e9sentations fausses ou trompeuses faites par \u00c9nergir<\/strong><\/a> <\/strong>\u00bb <\/strong>aupr\u00e8s de l\u2019Office de la protection du consommateur (Office). D\u00e9j\u00e0 en d\u00e9but de semaine, par voie de communiqu\u00e9<\/a>, des membres de la coalition Sortons le gaz!<\/em><\/a> se disaient scandalis\u00e9s et alertaient la population concernant l\u2019offre trompeuse d\u2019\u00c9nergir qui donne l\u2019impression \u00e0 sa client\u00e8le actuelle qu\u2019en payant plus cher, elle peut \u00eatre aliment\u00e9e \u00e0 10 %, 30 % ou 100 % en gaz naturel renouvelable (GNR). Cette offre laisse croire qu\u2019\u00c9nergir peut alimenter de fa\u00e7on personnalis\u00e9e une r\u00e9sidence, alors que son r\u00e9seau est incapable d\u2019acheminer s\u00e9par\u00e9ment les deux types de gaz (le gaz fossile et le gaz renouvelable).<\/p>\n\n

Dans sa plainte, la coalition mentionne : \u00ab \u00c9nergir all\u00e8gue que les consommateur.trices peuvent choisir la proportion de gaz naturel renouvelable (GNR) qu’ils consomment dans leurs b\u00e2timents, ce qui est faux ou trompeur puisque ces clients, m\u00eame s’ils paient plus cher pour cette cat\u00e9gorie de produits, re\u00e7oivent en r\u00e9alit\u00e9 la m\u00eame quantit\u00e9 de GNR que les autres consommateurs du r\u00e9seau. La coalition demande que la v\u00e9rit\u00e9 soit r\u00e9tablie aupr\u00e8s du public<\/strong>. \u00bb<\/p>\n\n

Dans sa plainte, la coalition ajoute que : \u00ab Si l\u2019Office conclut qu\u2019\u00c9nergir s\u2019est livr\u00e9e \u00e0 des pratiques interdites, la coalition s\u2019en remet \u00e0 l\u2019Office quant au choix des sanctions appropri\u00e9es. La coalition sugg\u00e8re toutefois, avec respect, des mesures qui lui semblent appropri\u00e9es dans les circonstances, \u00e0 savoir : <\/p>\n\n

    \n
  1. le retrait de toute repr\u00e9sentation publique par laquelle \u00c9nergir pr\u00e9tend ou laisse entendre pouvoir livrer aux consommateurs une quantit\u00e9 de GNR autre que la quantit\u00e9 r\u00e9elle inject\u00e9e dans son r\u00e9seau de distribution;<\/li>\n\n\n\n
  2. la diffusion par \u00c9nergir d\u2019un message rectifiant les faits relatifs \u00e0 la distribution du GNR, pr\u00e9cisant notamment le v\u00e9ritable pourcentage de GNR consomm\u00e9 par les clients payant pour un \u00ab profil de consommation \u00bb comprenant plus de 1 % de GNR. Consid\u00e9rant que les repr\u00e9sentations fausses ou trompeuses d\u2019\u00c9nergir sont pr\u00e9sentement diffus\u00e9es largement au grand public, ce message rectificatif devrait l\u2019\u00eatre tout autant;<\/li>\n\n\n\n
  3. le paiement d\u2019une amende maximale de 100 000 $, consid\u00e9rant la gravit\u00e9 de la situation \u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n\n

    Enfin, en guise de conclusion dans leur plainte, les membres de la coalition r\u00e9it\u00e8rent qu\u2019\u00ab \u00c9nergir fonde […] sa strat\u00e9gie de marketing sur la croyance des personnes consommatrices qu’elles re\u00e7oivent elles-m\u00eames le GNR qu\u2019elles ach\u00e8tent<\/strong> afin qu\u2019elles acceptent de payer plus cher. Si ces consommateur.trices comprenaient qu\u2019il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019aider \u00c9nergir \u00e0 assumer le co\u00fbt d\u2019une obligation l\u00e9gale qu\u2019elle est tenue de respecter, et ce, sans qu\u2019ils et elles ne puissent eux-m\u00eames et elles-m\u00eames recevoir un produit diff\u00e9rent de celui livr\u00e9 aux consommateur.trices qui ne paient pas pour le GNR, ils et elles seraient sans doute nombreux.ses \u00e0 refuser. Du moins, ce choix doit \u00eatre fait en toute connaissance de cause, ce qui n\u2019est pas le cas en ce moment. Dans un contexte d\u2019urgence climatique, o\u00f9 la transition \u00e9nerg\u00e9tique est un imp\u00e9ratif pressant et o\u00f9 les b\u00e2timents sont des \u00e9metteurs importants de GES, le choix de la source d\u2019\u00e9nergie pour approvisionner un b\u00e2timent rev\u00eat une grande importance. Il est fondamental que les choix des consommateur.trices puissent s’exercer \u00e0 l’abri de toutes repr\u00e9sentations fausses ou trompeuses. \u00bb<\/p>\n\n

    Ainsi, la coalition demande formellement \u00e0 l\u2019Office d\u2019enqu\u00eater sur ces pratiques commerciales d\u2019\u00c9nergir, de prendre les moyens n\u00e9cessaires afin que celles-ci cessent et soient rectifi\u00e9es publiquement et d\u2019imposer toutes les sanctions n\u00e9cessaires ou utiles, notamment une amende.<\/p>\n\n