{"id":59687,"date":"2023-06-15T17:43:35","date_gmt":"2023-06-15T21:43:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/?p=59687"},"modified":"2024-08-01T00:37:36","modified_gmt":"2024-08-01T04:37:36","slug":"des-leaders-autochtones-mettent-en-garde-contre-la-capture-reglementaire-dans-les-sables-bitumineux-mais-de-quoi-parle-t-on","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/story\/59687\/des-leaders-autochtones-mettent-en-garde-contre-la-capture-reglementaire-dans-les-sables-bitumineux-mais-de-quoi-parle-t-on\/","title":{"rendered":"Des leaders autochtones mettent en garde contre la capture r\u00e9glementaire dans les sables bitumineux. Mais de quoi parle-t-on?"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n

Nous allons parler ici de capture r\u00e9glementaire,<\/strong> un terme administratif qui d\u00e9crit une situation dans laquelle une institution publique de r\u00e9gulation, bien que destin\u00e9e \u00e0 agir en faveur de la collectivit\u00e9, finit par servir des int\u00e9r\u00eats commerciaux et\/ou priv\u00e9s. C\u2019est une sorte de corruption. Et c\u2019est exactement ce qui se passe dans les sables bitumineux. <\/strong><\/p>\n\n

En f\u00e9vrier, des r\u00e9sidus toxiques issus des sables bitumineux se sont \u00e9chapp\u00e9s de la mine Kearl de l’Imp\u00e9riale, contaminant les bassins versants o\u00f9 plusieurs communaut\u00e9s autochtones vivent. Quelques mois plus tard, des repr\u00e9sentant\u00b7es de ces communaut\u00e9s sont all\u00e9\u00b7es \u00e0 Ottawa pour t\u00e9moigner devant une commission parlementaire des impacts de ce d\u00e9sastre et iels ont exprim\u00e9 avec \u00e9loquence leur frustration face \u00e0 ce qu’iels ont appel\u00e9 la \u00ab\u00a0capture r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb:<\/p>\n\n

\u00ab\u00a0L’une des le\u00e7ons les plus claires de cette crise est qu’elle a <\/em>reconfirm\u00e9 que l’AER [l\u2019Alberta Energy Regulatory] est un organisme coopt\u00e9<\/em><\/strong> qui n’est tout simplement pas un partenaire de confiance pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats f\u00e9d\u00e9raux dans notre communaut\u00e9. Vivant dans une communaut\u00e9 autochtone dans les sables bitumineux et en aval de ceux-ci, je peux vous dire qu’il est affligeant que l’Alberta ait fait si peu pour g\u00e9rer la croissance et l’ampleur croissantes de ces \u00e9normes bassins toxiques qui s’infiltrent dans notre environnement naturel et nos bassins versants. Cela repr\u00e9sente un risque pour notre mode de vie, pour les \u00e9cosyst\u00e8mes d’importance nationale et pour le bien-\u00eatre des Canadien\u00b7es\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n

\u2013 Chef Billy Joe Tuccaro (Premi\u00e8re Nation crie de Mikisew)<\/a><\/p>\n\n

Qu’est-ce que la capture r\u00e9glementaire ? <\/strong><\/p>\n\n

Comme mentionn\u00e9 plus haut il y a capture r\u00e9glementaire lorsque l’agence gouvernementale cens\u00e9e prot\u00e9ger l’int\u00e9r\u00eat public en vient \u00e0 prot\u00e9ger l’industrie plut\u00f4t que les communaut\u00e9s.<\/p>\n\n

L’Imp\u00e9riale veut nous faire croire que ce qui est dans son int\u00e9r\u00eat est aussi bon pour l’Alberta, m\u00eame si cela signifie ne pas informer les communaut\u00e9s qui habitent en aval des sables bitumineux, lorsque des fuites de lacs toxiques ont lieu.<\/p>\n\n

La fr\u00e9quence de ce ph\u00e9nom\u00e8ne surprendra probablement de nombreuses et nombreux Canadien\u00b7es qui attendent (\u00e0 juste titre) de leur gouvernement qu’il place leurs int\u00e9r\u00eats au-dessus de ceux des entreprises et des grandes institutions financi\u00e8res. Cela est d’autant plus important que nous sommes confront\u00e9\u00b7es \u00e0 une crise climatique mondiale urgente.<\/p>\n\n

Comment un gouvernement vient \u00e0 privil\u00e9gier les int\u00e9r\u00eats des industries fossiles plut\u00f4t que des communaut\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n

Il existe de nombreuses fa\u00e7ons pour l’industrie de prendre le contr\u00f4le d\u2019un organisme public. <\/p>\n\n

    \n
  1. Une entreprise peut menacer de s’installer ailleurs <\/strong>si elle n’obtient pas ce qu’elle veut, emportant avec elle les emplois et les imp\u00f4ts des contribuables (m\u00eame si le p\u00e9trole lui, ne va nulle part). <\/li>\n<\/ol>\n\n
      \n
    1. L\u2019industrie fossile peut mettre en place une plaque tournante lucrative entre elle-m\u00eame, le gouvernement et l’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation<\/strong> Il se cr\u00e9e alors un r\u00e9seau d\u2019influence de personnes qui se connaissent et pensent de la m\u00eame mani\u00e8re. Par exemple, le premier Pr\u00e9sident de l\u2019Alberta Energy Regulator \u00e9tait un cadre de longue date dans l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re<\/a> et pr\u00e9sident fondateur du lobby le plus puissant de l’industrie. <\/li>\n\n\n\n
    2. Elle peut financer des campagnes politiques et faire pression sur les politicien\u00b7nes pour obtenir un assouplissement des r\u00e8gles.<\/strong> Elle peut aussi essayer d’obtenir des clauses dans les accords commerciaux qui permettent aux entreprises de poursuivre les gouvernements pour pertes de profits si le r\u00e9gulateur prend la protection de l’environnement r\u00e9ellement au s\u00e9rieux. <\/a><\/li>\n<\/ol>\n\n

      Il est important de noter que si ces entreprises ont beaucoup de pouvoir, celui-ci n’est pas absolu.<\/strong> Les gouvernements ont toujours la possibilit\u00e9 de mettre en place des mesures susceptibles de renforcer leur position de n\u00e9gociation face aux grandes entreprises.<\/p>\n\n

      C’est l\u00e0 que les choses commencent \u00e0 se g\u00e2ter.<\/p>\n\n

      Chaque gouvernement dispose d’agences charg\u00e9es de r\u00e9glementer les entreprises et de prot\u00e9ger l’int\u00e9r\u00eat public. <\/strong>Ces organismes varient d’une province \u00e0 l’autre et sont charg\u00e9s de surveiller les soci\u00e9t\u00e9s d’\u00e9nergies fossiles. Pourtant, c’est souvent l’inverse qui se produit.<\/a> Ces r\u00e9gulateurs finissent par devenir les porte-parole de ces entreprises au sein du gouvernement. C’est un exemple concret de ce que l’on appelle la \u00ab\u00a0capture r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n

      \u00ab\u00a0Il n’y a pas de confiance aupr\u00e8s du r\u00e9gulateur. Nous avons dit, comme de nombreuses autres communaut\u00e9s, que ce r\u00e9gulateur devient captif [des int\u00e9r\u00eats de l\u2019industrie] .\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n

      \u2013 Margaret Luker (Directrice du D\u00e9veloppement Durable, Nation M\u00e9tis de Fort McKay)<\/a><\/p>\n\n

      Au cours de la premi\u00e8re journ\u00e9e de t\u00e9moignages \u00e0 Ottawa face \u00e0 la commission parlementaire pench\u00e9e sur cette affaire , les leaders autochtones ont expliqu\u00e9 que la capture r\u00e9glementaire montre que les agences concern\u00e9es ne d\u00e9fendent pas les communaut\u00e9s, mais les int\u00e9r\u00eats des entreprises.<\/p>\n\n

      \u201cCe probl\u00e8me, comme on l’a dit, est un probl\u00e8me syst\u00e9mique. Il ne s’agit pas de simplement demander: <\/em>\u201cComment allez-vous am\u00e9liorer votre protocole de communication parce que vous auriez d\u00fb communiquer plus t\u00f4t ?\u201d Il s’agit d’un probl\u00e8me syst\u00e9matique qui couvre toute une s\u00e9rie de sujets, comme la mani\u00e8re dont les \u00e9tudes d’impact sont men\u00e9es, la mani\u00e8re dont l’obligation de consultation est ex\u00e9cut\u00e9e et celle dont les responsabilit\u00e9s sont g\u00e9r\u00e9es dans le secteur de l’\u00e9nergie, <\/em>o\u00f9 l’on observe une capture r\u00e9glementaire chronique et syst\u00e9matique.<\/em><\/strong> C’est le terme utilis\u00e9, mais c’est dans le sens o\u00f9 l <\/em>‘autorit\u00e9 de r\u00e9gulation oriente constamment la conversation vers les int\u00e9r\u00eats des parties r\u00e9glement\u00e9es plut\u00f4t que vers ceux du public. La vraie question que nous devons nous poser ici est de savoir ce qui peut \u00eatre fait pour changer cette situation en Alberta, car il s’agit d’un probl\u00e8me chronique et d’une des questions sous-jacentes que nous devons aborder. Il ne s’agit pas seulement de changer le protocole de communication de l’Alberta ou de l’AER. Il s’agit de savoir comment construire un r\u00e9gulateur qui soit r\u00e9ellement ind\u00e9pendant de l’industrie qu’il r\u00e9glemente et qui soit capable de d\u00e9fendre l’int\u00e9r\u00eat collectif et de conserver la confiance du public.\u201d<\/em><\/p>\n\n

      \u2013 Timothy Clark (Directeur, Willow Springs Strategic Solutions, Fort McMurray M\u00e9tis Local 1935)<\/a><\/p>\n\n

      Cette culture de la capture r\u00e9glementaire est sans aucun doute un obstacle majeur \u00e0 l’action climatique et \u00e0 la protection de l’environnement au Canada<\/strong>. Elle fait en sorte que la cr\u00e9ation et la mise en \u0153uvre de politiques efficaces soient refus\u00e9es ou retard\u00e9es. Les citoyen\u00b7es se retrouvent ainsi confront\u00e9\u00b7es aux m\u00eames probl\u00e8mes non-r\u00e9solus pendant des ann\u00e9es. Le<\/strong> <\/strong>racisme environnemental<\/strong><\/a> de la fuite de la mine de <\/strong>L\u2019Imp\u00e9riale d\u00e9montre la fa\u00e7on dont la capture r\u00e9glementaire continue <\/strong><\/a>de se r\u00e9pandre au sein des diff\u00e9rentes branches du syst\u00e8me gouvernemental.<\/strong><\/p>\n\n

      Dans la prochaine \u00e9dition de la s\u00e9rie de blogs \u00c9nergie Fossile: Questions Br\u00fblantes,<\/em> nous examinerons ce que les Canadien\u00b7es peuvent faire pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me de la capture r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n

      D’ici l\u00e0, continuons \u00e0 lutter<\/a> contre le pouvoir de l’industrie des \u00e9nergies fossiles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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