{"id":60433,"date":"2023-09-05T11:44:00","date_gmt":"2023-09-05T15:44:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/?p=60433"},"modified":"2024-08-01T00:52:31","modified_gmt":"2024-08-01T04:52:31","slug":"lutter-contre-la-capture-reglementaire-dans-lindustrie-des-combustibles-fossiles-en-democratisant-les-processus-reglementaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/histoire\/60433\/lutter-contre-la-capture-reglementaire-dans-lindustrie-des-combustibles-fossiles-en-democratisant-les-processus-reglementaires\/","title":{"rendered":"Lutter contre la capture r\u00e9glementaire dans l’industrie des combustibles fossiles en d\u00e9mocratisant les processus r\u00e9glementaires"},"content":{"rendered":"\n

Dans cette \u00e9dition de \u00c9nergies Fossiles: Questions Br\u00fblantes, nous continuerons \u00e0 discuter de la capture r\u00e9glementaire. Si vous avez manqu\u00e9 le billet d’introduction, nous vous invitons \u00e0 lire :  Des leaders autochtones mettent en garde contre la capture r\u00e9glementaire dans les sables bitumineux. Mais de quoi parle-t-on?<\/em>.<\/a>Dans cette \u00e9dition, nous nous attacherons davantage \u00e0 proposer des solutions au probl\u00e8me de la capture r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n

La capture r\u00e9glementaire est une forme de corruption, et l’un des moyens de la combattre est l’engagement d\u00e9mocratique. On parle de capture r\u00e9glementaire lorsqu’une agence gouvernementale cens\u00e9e prot\u00e9ger l’int\u00e9r\u00eat public (contre les entreprises qui cherchent \u00e0 maximiser leurs profits et \u00e0 minimiser leurs co\u00fbts) en vient \u00e0 consid\u00e9rer que son r\u00f4le est de prot\u00e9ger l’industrie. Dans notre pr\u00e9c\u00e9dent billet, <\/a>nous avons \u00e9voqu\u00e9 l’exemple de l’industrie p\u00e9troli\u00e8re qui s’est empar\u00e9e de la R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Alberta (Alberta Energy Regulator ou AER).<\/p>\n\n

Cela peut conduire \u00e0 un sc\u00e9nario dans lequel l’industrie fixe elle-m\u00eame les r\u00e8gles afin d’obtenir le meilleur r\u00e9sultat possible pour elle. Un moyen essentiel de contrer ce ph\u00e9nom\u00e8ne est de sensibiliser et d’impliquer davantage le public dans le processus r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n

Quel est l’int\u00e9r\u00eat de s’impliquer ?<\/strong><\/p>\n\n

S’impliquer dans des discussions bureaucratiques peut para\u00eetre \u00eatre une t\u00e2che d\u00e9courageante et peu gratifiante. Toutefois, les batailles contre les ol\u00e9oducs qui ont \u00e9t\u00e9 remport\u00e9es ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es montrent que l’engagement du public peut \u00eatre couronn\u00e9 de succ\u00e8s. <\/p>\n\n

Comment pouvez-vous vous impliquer ? <\/strong><\/p>\n\n

Voici quelques moyens pour contribuer \u00e0 r\u00e9duire l’influence de l’industrie sur les organismes de r\u00e9gulation :<\/p>\n\n

    \n
  1. Maintenez le \u00ab chien de garde \u00bb sur le qui-vive : Cela peut sembler id\u00e9aliste, mais la participation directe aux processus r\u00e9glementaires<\/strong> peut permettre de contrer l’influence de l’industrie. Sans un public actif et engag\u00e9 qui utilise tous les outils disponibles pour influencer d\u00e9mocratiquement le processus de prise de d\u00e9cision et exiger de son gouvernement qu’il prot\u00e8ge l’int\u00e9r\u00eat public, l’industrie des combustibles fossiles arrivera \u00e0 ses fins.  <\/li>\n<\/ol>\n\n
      \n
    1. Interagissez directement et r\u00e9guli\u00e8rement avec vos \u00e9lu\u00b7es locales et locaux :<\/strong> Rappelez-leur poliment mais fermement qu\u2019elles et ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lu\u00b7es pour repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats du public. Il est aussi important de leur rappeler qu\u2019en fin de compte, ce sont elles et eux qui fixent les r\u00e8gles pour les r\u00e9gulateurs et l’industrie. Augmenter la pression politique est un des moyens les plus efficaces pour faire en sorte que le r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te reste sous contr\u00f4le.<\/li>\n<\/ol>\n\n

      Il est important de noter que chez Greenpeace, nous pensons qu’il est de la responsabilit\u00e9 du gouvernement de travailler dans l’int\u00e9r\u00eat du public et que les industries polluantes doivent r\u00e9parer le tort qu\u2019elles ont commis. L’action individuelle peut contribuer \u00e0 rendre cela possible. Si vous souhaitez agir en ce sens, voici quelques points de discussion qui peuvent vous aider \u00e0 le faire.<\/p>\n\n

      Voici quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9flexion et d’action \u00e0 prendre en compte lorsque vous analyserez<\/strong>des politiques et des projets, tout en gardant en t\u00eate  l’impact potentiel de la capture r\u00e9glementaire :<\/p>\n\n

        \n
      1. Il est possible de rester \u00e0 <\/strong>l’aff\u00fbt de la capture r\u00e9glementaire en examinant la composition et l’ind\u00e9pendance des organismes de r\u00e9glementation.<\/strong> D\u00e9terminez le niveau de transparence dans les processus d\u00e9cisionnels et \u00e9valuez si des m\u00e9canismes de contr\u00f4le ad\u00e9quats sont en place pour \u00e9viter toute influence abusive de la part de l’industrie. <\/li>\n<\/ol>\n\n
          \n
        1. Posez-vous la question <\/strong>\u00ab<\/strong> b\u00e9n\u00e9fique pour qui ?<\/strong> \u00bb<\/strong> . C\u2019est une question simple mais convaincante que vous pouvez utiliser pour interpeller les r\u00e9gulateurs lorsqu’ils proposent des politiques Ces politiques profiteront-elles aux entreprises ? Ou sont-elles dans l’int\u00e9r\u00eat du public ? Et si c’est bon pour l’environnement, en quoi est-ce bon ?<\/li>\n<\/ol>\n\n
            \n
          1. Attirez l’attention sur l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des projets : c\u2019est <\/strong>est un autre mani\u00e8re pour mieux comprendre  l’impact dudit projet sur les personnes et la plan\u00e8te. Par exemple, v\u00e9rifiez si l’organisme de r\u00e9glementation ne prend en compte que les cons\u00e9quences sur la dur\u00e9e de vie du projet, ou si l\u2019organisme a aussi pris en compte l’impact qu\u2019aura le projet au del\u00e0 de sa dur\u00e9e de vie,a, en incluant ses effets \u00e0 long terme sur les populations et leurs moyens de subsistances, sur le climat et sur l’environnement.<\/li>\n<\/ol>\n\n
              \n
            1. Soutenez les initiatives qui encouragent la l\u2019obligation de rendre des comptes et la transparence dans les agences r\u00e9glementaires<\/strong>, telles que la divulgation des conflits d’int\u00e9r\u00eats potentiels. En surveillant activement les signes de capture r\u00e9glementaire et en y r\u00e9agissant, on peut contribuer \u00e0 garantir que les politiques et les projets soient \u00e9valu\u00e9s en priorisant les int\u00e9r\u00eats du public.<\/li>\n<\/ol>\n\n

              Les organismes de r\u00e9glementation ne sont qu’une pi\u00e8ce d’un gigantesque puzzle,certes, mais une pi\u00e8ce importante. D\u00e9mocratiser la prise de d\u00e9cision en s’opposant \u00e0 la capture r\u00e9glementaire fait partie des changements syst\u00e9miques les plus importants dont nous avons besoin pour prot\u00e9ger les personnes et la plan\u00e8te, et vous pouvez en faire partie.  <\/p>\n\n

              D’ici l\u00e0, <\/p>\n\n

              Continuez \u00e0 lutter contre le pouvoir de l’industrie des combustibles fossiles.
              <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Dans cette \u00e9dition de \u00c9nergies Fossiles: Questions Br\u00fblantes, nous continuerons \u00e0 discuter de la capture r\u00e9glementaire. Si vous avez manqu\u00e9 le billet d’introduction, nous vous invitons \u00e0 lire :  Des…<\/p>\n","protected":false},"author":127,"featured_media":55867,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"","p4_og_description":"","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"","p4_local_project":"","p4_basket_name":"","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[20],"tags":[47,49],"p4-page-type":[155],"class_list":["post-60433","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-climat","tag-petrole","tag-solutionsenergetiques","p4-page-type-histoire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60433","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/127"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=60433"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60433\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":60434,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60433\/revisions\/60434"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/55867"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60433"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=60433"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=60433"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=60433"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}