{"id":63010,"date":"2024-01-15T12:11:46","date_gmt":"2024-01-15T17:11:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/?p=63010"},"modified":"2024-01-15T12:11:52","modified_gmt":"2024-01-15T17:11:52","slug":"laffaire-mathur-quand-laction-climatique-jeunesse-sinvite-au-tribunal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/story\/63010\/laffaire-mathur-quand-laction-climatique-jeunesse-sinvite-au-tribunal\/","title":{"rendered":"L’affaire Mathur : quand l’action climatique jeunesse s’invite au tribunal"},"content":{"rendered":"\n
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Sept jeunes \u00e0 la t\u00eate de l’affaire Mathur et al. c. Ontario, un proc\u00e8s historique men\u00e9 par des jeunes sur le climat qui revient devant la Cour d’appel de l’Ontario le 15 janvier 2024. Photo de Tilly Nelson, conception du d\u00e9cor par Kendra Martyn & Kira Evenson.<\/figcaption><\/figure>\n\n

Partout dans le monde, les jeunes se mobilisent pour inciter leurs gouvernements \u00e0 agir sur les changements climatiques afin d’assurer leur avenir et celui des g\u00e9n\u00e9rations futures. Cette lutte a gagn\u00e9 les rues et les salles d’audience dans le cadre d’un nombre croissant<\/a> d’affaires juridiques li\u00e9es au climat. Ce type particulier de litiges climatiques men\u00e9s par des jeunes qui r\u00e9clament de meilleures lois sur le climat a attir\u00e9 l’attention du public, car les proc\u00e8s men\u00e9s par la jeunesse gagnent en ampleur \u2013 et se soldent par des victoires!<\/p>\n\n

Selon les Nations Unies, environ 34 actions en justice (et ce n’est pas fini!) ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9es par ou au nom d’enfants et de jeunes de moins de 25 ans dans des pays comme l’Autriche, l’Indon\u00e9sie, le Br\u00e9sil, l’\u00c9quateur, l’Australie, l’Allemagne, le Portugal, la Colombie, l’Inde et le Pakistan. Ces affaires sont prises au s\u00e9rieux car elles ne m\u00e8nent pas \u00e0 des d\u00e9clarations vides de sens de la part des tribunaux, mais \u00e0 des d\u00e9cisions qui obligent les gouvernements concern\u00e9s \u00e0 prendre des mesures concr\u00e8tes pour lutter contre les changements climatiques au lieu de se cacher derri\u00e8re des discours creux et des politiques inefficaces.<\/p>\n\n

En 2018, ann\u00e9e o\u00f9 le Canada a connu un nombre record d’incendies de for\u00eat<\/a>, le gouvernement de l’Ontario a annul\u00e9 la l\u00e9gislation provinciale sur le climat et l’a remplac\u00e9e par des objectifs beaucoup moins ambitieux pour 2030 (que Greenpeace Canada a contest\u00e9s dans le cadre de notre propre action en justice<\/a>). Ces cibles moindres permettent d’\u00e9mettre davantage de gaz \u00e0 effet de serre, ce qui renforce les cons\u00e9quences li\u00e9es aux changements climatiques comme les vagues de chaleur, les maladies infectieuses, les inondations et, bien entendu, les incendies de for\u00eat. L\u2019ann\u00e9e suivante, un groupe de sept jeunes personnes courageuses ont intent\u00e9 une action en justice particuli\u00e8rement audacieuse. Cette derni\u00e8re visait \u00e0 contester<\/a> ces changements l\u00e9gislatifs en faisant valoir qu’ils nuiraient \u00e0 la sant\u00e9 des jeunes et des g\u00e9n\u00e9rations futures, enfreignant ainsi la Charte des droits et libert\u00e9s du Canada. <\/em>Bien que l\u2019affaire<\/a> ait \u00e9t\u00e9 initialement rejet\u00e9e, c’\u00e9tait la premi\u00e8re fois dans l’histoire du Canada qu’un tribunal reconnaissait que les changements climatiques \u00e9taient susceptibles de porter atteinte aux droits garantis par la Charte<\/em>. La d\u00e9cision de la Cour comprenait une critique cinglante des objectifs climatiques faibles et dangereux de l’Ontario, et affirmait que les tribunaux peuvent intervenir sur de telles questions de l\u00e9gislation climatique. Jamais auparavant un tribunal n’avait \u00e9tabli un tel parall\u00e8le entre les droits fond\u00e9s sur la justice climatique et les droits constitutionnels au Canada. Depuis, un autre tribunal canadien lui a embo\u00eet\u00e9 le pas. Dans l\u2019affaire historique La Rose<\/em><\/a>, la Cour d’appel f\u00e9d\u00e9rale a \u00e9galement reconnu ces droits, ouvrant une fois de plus la porte \u00e0 15 jeunes qui poursuivent le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en raison de son incapacit\u00e9 \u00e0 lutter de mani\u00e8re ad\u00e9quate contre les changements climatiques.<\/p>\n\n

Le 15 janvier 2024, la Cour d’appel de l’Ontario entendra l\u2019affaire Mathur et al. c. Ontario<\/em>. Greenpeace Canada soutient cette action en justice en agissant en tant qu’intervenant avec Urgenda\/Climate Litigation Network (CLN) et de nombreuses organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui soumettent d’importantes observations \u00e0 la Cour afin de permettre une meilleure compr\u00e9hension de ce domaine juridique complexe et en pleine \u00e9volution. Notre intervention vise \u00e0 \u00e9tablir si les efforts gouvernementaux de r\u00e9duction des \u00e9missions entrent dans le cadre de ce qu’un tribunal est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer. Nous ferons valoir que les tribunaux devraient \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9terminer si les gouvernements font leur juste part pour r\u00e9duire les \u00e9missions. La mise en place d’un m\u00e9canisme de contr\u00f4le judiciaire pour \u00e9valuer la responsabilit\u00e9 des gouvernements peut pr\u00e9parer le terrain en vue de responsabiliser les entreprises de combustibles fossiles. Si les tribunaux obligent les gouvernements \u00e0 fixer des objectifs plus ambitieux en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions, \u00e0 adopter des lois climatiques plus strictes ou \u00e0 \u00e9liminer compl\u00e8tement les \u00e9missions, la pression exerc\u00e9e sur les entreprises fossiles pour qu’elles contribuent aux efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques sera accrue, favorisant ainsi leur pleine participation leur pleine participation \u00e0 une transition rapide, \u00e9quitable et juste. Si la Cour d’appel estime que les droits constitutionnels des requ\u00e9rant\u00b7es ont \u00e9t\u00e9 bafou\u00e9s, cela pourrait conduire \u00e0 l’annulation de la l\u00e9gislation inad\u00e9quate de l’Ontario et \u00e0 l’\u00e9laboration d’une nouvelle loi climatique plus stricte par la province.<\/p>\n\n

Il devient presque ind\u00e9niable que les tribunaux statueront que l’incapacit\u00e9 des gouvernements \u00e0 r\u00e9duire et \u00e0 \u00e9liminer progressivement les \u00e9missions de combustibles fossiles constitue une atteinte aux droits de la personne, et qu’il leur sera d\u00e9sormais impossible d’ignorer leurs obligations. La science est sans \u00e9quivoque et les voix des g\u00e9n\u00e9rations futures sont sans compromis. Les gouvernements ne devraient pas attendre d\u2019\u00eatre vis\u00e9s par des proc\u00e8s pour prot\u00e9ger notre avenir collectif. Mais s’ils n’agissent pas, la d\u00e9termination de nos jeunes et ce type d’affaires de plus en plus fr\u00e9quentes garantiront qu’ils devront rendre des comptes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Partout dans le monde, les jeunes se mobilisent pour inciter leurs gouvernements \u00e0 agir sur les changements climatiques afin d’assurer leur avenir et celui des g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n","protected":false},"author":95,"featured_media":63011,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"","p4_og_description":"","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"","p4_local_project":"","p4_basket_name":"","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[140,19],"tags":[41],"p4-page-type":[155],"class_list":["post-63010","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-egalite","category-nature-fr","tag-climat","p4-page-type-histoire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63010","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/95"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=63010"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63010\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":63014,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63010\/revisions\/63014"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/63011"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63010"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=63010"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=63010"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=63010"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}