{"id":66318,"date":"2024-06-26T15:53:05","date_gmt":"2024-06-26T19:53:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/?p=66318"},"modified":"2024-06-26T15:54:55","modified_gmt":"2024-06-26T19:54:55","slug":"la-lutte-juridique-de-taille-impliquant-lindustrie-du-plastique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/histoire\/66318\/la-lutte-juridique-de-taille-impliquant-lindustrie-du-plastique\/","title":{"rendered":"La lutte juridique de taille impliquant l\u2019industrie du plastique"},"content":{"rendered":"\n

Nos oc\u00e9ans sont envahis par la pollution plastique<\/a>, les produits chimiques servant \u00e0 fabriquer les plastiques sont li\u00e9s<\/a> \u00e0 de graves probl\u00e8mes de sant\u00e9 tels que l\u2019apparition de troubles reproductifs ou de cancers, et les scientifiques trouvent des microplastiques pratiquement partout \u2013 de la glace de mer arctique et des lacs \u00e9loign\u00e9s \u00e0 nos poumons et \u00e0 notre syst\u00e8me sanguin. En d\u00e9pit de ce bilan pr\u00e9occupant, l’industrie du plastique continue de s’opposer aux tentatives d\u00e9ploy\u00e9es par les gouvernements pour r\u00e9glementer cette mati\u00e8re et, pire encore, redouble d’efforts pour nous maintenir dans une spirale de d\u00e9pendance au plastique.<\/p>\n\n

Oui, vous avez bien lu : malgr\u00e9 les preuves accablantes et toujours plus nombreuses que les plastiques nuisent \u00e0 la vie humaine et \u00e0 la plan\u00e8te, l’industrie du plastique se bat pour avoir le droit de continuer \u00e0 les produire. Et elle ne m\u00e9nage pas ses efforts.<\/p>\n\n

Plusieurs grandes entreprises de plastique ont fait front commun afin d\u2019intenter deux<\/a> proc\u00e8s contre le gouvernement pour avoir tent\u00e9 d’interdire les plastiques \u00e0 usage unique. Cette coalition comprend des soci\u00e9t\u00e9s comme<\/a> Imperial Oil, un producteur de sables bitumineux qui op\u00e8re \u00e9galement dans la vall\u00e9e de la chimie, o\u00f9 les activit\u00e9s<\/a> de son usine p\u00e9trochimique sont \u00e0 l’origine d’\u00e9missions nocives li\u00e9es \u00e0 des taux de cancer<\/a> plus \u00e9lev\u00e9s chez la Premi\u00e8re Nation avoisinante. D’autres acteurs de premier plan, tels que Dow Chemical, l’un des trois plus grands producteurs p\u00e9trochimiques au monde, et Nova Chemicals, le plus grand producteur p\u00e9trochimique au Canada, en font \u00e9galement partie. (Et voici un potin bien croustillant : Imperial Oil a retenu les m\u00eames avocat\u00b7es qui ont repr\u00e9sent\u00e9 le commentateur de droite Jordan Peterson, tandis que la Canadian Constitutional Foundation (CCF), qui intervient dans l’affaire pour soutenir la coalition, fait partie d’un r\u00e9seau international financ\u00e9<\/a> par la Koch Family Foundation ?). <\/p>\n\n

Que conteste l’industrie du plastique?<\/strong><\/p>\n\n

Commen\u00e7ons par voir ce qu’il en est sur le plan juridique. En 2021, en r\u00e9ponse au danger \u00e9cologique pos\u00e9 par la pollution plastique, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et la ministre de la Sant\u00e9 ont jug\u00e9<\/a> que les articles manufactur\u00e9s en plastique r\u00e9pondaient au crit\u00e8re \u00e9cologique d’une substance toxique<\/strong> tel que d\u00e9fini dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement<\/em><\/a> (1999). Par cons\u00e9quent, les deux ministres ont recommand\u00e9 que les articles manufactur\u00e9s en plastique soient inscrits \u00e0 l’annexe 1 de la Loi, c’est-\u00e0-dire \u00e0 la liste des substances toxiques. Leur ajout \u00e0 cette liste a ainsi interdit la fabrication, l’importation et la vente de certains articles manufactur\u00e9s en plastique tels que les sacs de plastique distribu\u00e9s en magasin, les ustensiles, les articles de restauration contenant ou fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de plastiques probl\u00e9matiques, les porte-boissons, les b\u00e2tonnets \u00e0 caf\u00e9 et les pailles. Ces articles ont \u00e9t\u00e9 choisis car il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9<\/a> qu’ils se retrouvaient dans l’environnement, qu’ils n’\u00e9taient souvent pas recycl\u00e9s et qu’il existait des solutions de rechange viables et ais\u00e9ment disponibles.<\/p>\n\n

Peu de temps apr\u00e8s l\u2019annonce concernant le D\u00e9cret d’inscription d’une substance toxique \u00e0 l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l\u2019environnement<\/em>, la coalition a contest\u00e9<\/a> la d\u00e9cision du gouvernement en invoquant les raisons suivantes :<\/p>\n\n

    \n
  1. La d\u00e9cision d’inscrire les articles manufactur\u00e9s en plastique \u00e0 la liste des substances toxiques n’\u00e9tait pas soutenue par les donn\u00e9es scientifiques disponibles et aurait des cons\u00e9quences importantes et impr\u00e9vues;<\/li>\n\n\n\n
  2. La plupart des plastiques ne sont pas toxiques et l’enjeu de la pollution plastique n’est pas une question de production, \u00ab mais<\/a> r\u00e9side plut\u00f4t dans le d\u00e9fi que repr\u00e9sente la pr\u00e9sence de plastique post-consommation dans l’environnement en raison du comportement humain et des lacunes syst\u00e9miques en mati\u00e8re de gestion et de recyclage des d\u00e9chets. \u00bb [traduction libre]<\/em><\/li>\n<\/ol>\n\n

    Pour r\u00e9sumer<\/a>, les arguments juridiques avanc\u00e9s dans leur demande d’annulation du d\u00e9cret aupr\u00e8s de la Cour f\u00e9d\u00e9rale soutenaient que la d\u00e9cision d\u2019interdire ces plastiques \u00e9tait :<\/p>\n\n

      \n
    1. D\u00e9raisonnable, parce que la liste des articles manufactur\u00e9s en plastique \u00e9tait trop large et que les \u00e9valuations de risques appropri\u00e9es n’avaient pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es pour d\u00e9montrer que l’ensemble des articles manufactur\u00e9s en plastiques \u00e9taient toxiques;<\/li>\n\n\n\n
    2. Inconstitutionnelle, car la d\u00e9cision ne relevait pas de la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale en droit p\u00e9nal.<\/li>\n<\/ol>\n\n

      En novembre 2023, la Cour f\u00e9d\u00e9rale a malheureusement<\/a> donn\u00e9 raison \u00e0 l’industrie du plastique, estimant que la liste des articles manufactur\u00e9s en plastique \u00e9tait trop large et que le d\u00e9cret d’inscription (d\u00e9cision du gouvernement de les ajouter \u00e0 la liste des substances toxiques) outrepassait la comp\u00e9tence du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 r\u00e9glementer l’environnement par le biais de son pouvoir en mati\u00e8re de droit p\u00e9nal. La Cour a donc d\u00e9clar\u00e9 que la d\u00e9cision d’interdire les articles manufactur\u00e9s en plastique \u00e9tait invalide et ill\u00e9gale.<\/p>\n\n

      Bien entendu, Greenpeace, les groupes de premi\u00e8re ligne, les communaut\u00e9s situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des installations polluantes et diverses organisations ayant plaid\u00e9 en faveur de l’interdiction \u2013 sans oublier le gouvernement! \u2013 n’\u00e9taient pas d’accord avec ce jugement.<\/p>\n\n

      O\u00f9 en sommes-nous donc aujourd’hui?<\/strong><\/p>\n\n

      Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral fait appel de la d\u00e9cision aupr\u00e8s de la Cour d’appel f\u00e9d\u00e9rale, et nous nous joignons \u00e0 lui<\/a>! Repr\u00e9sent\u00e9e par les avocat\u00b7es d’Ecojustice, la coalition r\u00e9unissant l’Association canadienne des m\u00e9decins pour l’environnement, la Fondation David Suzuki, Environmental Defence Canada, Greenpeace Canada et Oceana Canada intervient dans la proc\u00e9dure d’appel en faisant valoir que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est tout \u00e0 fait habilit\u00e9 \u00e0 inscrire les articles manufactur\u00e9s en plastique sur la liste des substances toxiques de la LCPE et en soulignant l’importance de respecter le principe de pr\u00e9caution<\/a>. Vous pouvez consulter notre m\u00e9moire ici<\/a>.<\/p>\n\n

      Pourquoi cette affaire est-elle importante?<\/strong><\/p>\n\n

      Il est profond\u00e9ment troublant que l’industrie du plastique tente de convaincre les tribunaux et le public que les articles manufactur\u00e9s en plastique que le gouvernement cherche \u00e0 interdire ne sont pas nocifs ou toxiques ET que le probl\u00e8me n’est pas la production<\/em> de plastique, mais son recyclage<\/em>. Mais nous ne sommes pas dupes; en plus de reconna\u00eetre que le plastique est nocif<\/a>, nous savons d\u00e9sormais que le recyclage du plastique constitue une approche inad\u00e9quate<\/a> face au d\u00e9sastre grandissant des d\u00e9chets et de la pollution auquel sont confront\u00e9es nos communaut\u00e9s et les \u00e9cosyst\u00e8mes adjacents.<\/p>\n\n

      Une d\u00e9cision judiciaire annulant l’interdiction des plastiques pourrait r\u00e9duire \u00e0 n\u00e9ant tous les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour enrayer la pollution plastique. Cela pourrait signifier que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devra fournir encore plus de preuves de la nocivit\u00e9 des plastiques avant de pouvoir les r\u00e9glementer. Elle pourrait m\u00eame compliquer \u00e0 l’avenir la t\u00e2che du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de r\u00e9glementation de la production et de la pollution du plastique, laissant aux provinces et aux territoires le soin de r\u00e9glementer le plastique de mani\u00e8re disparate.<\/p>\n\n

      Une mauvaise d\u00e9cision signifie non seulement plus d’ann\u00e9es pass\u00e9es \u00e0 militer pour une r\u00e9glementation du plastique et plus d’argent d\u00e9pens\u00e9 par nos gouvernements, mais aussi plus de dommages caus\u00e9s \u00e0 l’environnement et \u00e0 la population par la pollution plastique. Et \u00e0 long terme, cela veut dire que l’industrie devra d\u00e9penser plus d’argent pour passer \u00e0 un avenir sans plastique, z\u00e9ro d\u00e9chet et bas\u00e9 sur la r\u00e9utilisation.<\/p>\n\n

      Comme l’a d\u00e9clar\u00e9 Sarah King, responsable de la campagne Oc\u00e9ans et Plastiques chez Greenpeace Canada, \u00ab Les grandes entreprises du plastique pensent qu’elles op\u00e8rent en vase clos et qu’elles peuvent continuer \u00e0 produire et \u00e0 engranger des b\u00e9n\u00e9fices malgr\u00e9 la pollution et les crises climatiques qu’elles alimentent. L’industrie s’attend \u00e0 ce que le public et la plan\u00e8te continuent \u00e0 subir les cons\u00e9quences de son impact toxique tout en n’assumant pas ses responsabilit\u00e9s. Mais les grandes soci\u00e9t\u00e9s de plastique tentent d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment de s\u2019accrocher avec cette action en justice, car elles savent qu’un mouvement mondial de personnes, d’entreprises et de gouvernements est en train de tracer la voie vers un avenir qui ne d\u00e9pend pas des combustibles fossiles et qui n’est pas bas\u00e9 sur une \u00e9conomie du jetable. \u00bb<\/p>\n\n

      Comment manifester votre soutien!<\/strong><\/p>\n\n

      Il y a beaucoup de choses que vous pouvez faire pour partager vos pr\u00e9occupations et afficher votre soutien :<\/p>\n\n

        \n
      1. Signez notre p\u00e9tition<\/a> demandant au Canada d\u2019\u00e9largir l\u2019interdiction des plastiques \u00e0 usage unique;\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n\n
          \n
        1. Partagez ce blogue pour d\u00e9noncer les agissements de l’industrie du plastique et contribuer \u00e0 \u00e9largir le mouvement des personnes qui r\u00e9clament un avenir sans plastique;<\/li>\n\n\n\n
        2. Demandez des solutions globales \u00e0 la crise mondiale du plastique en appelant \u00e0 un trait\u00e9 mondial fort sur les plastiques<\/a>!<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Nos oc\u00e9ans sont envahis par la pollution plastique, les produits chimiques servant \u00e0 fabriquer les plastiques sont li\u00e9s \u00e0 de graves probl\u00e8mes de sant\u00e9 tels que l\u2019apparition de troubles reproductifs…<\/p>\n","protected":false},"author":95,"featured_media":65688,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"","p4_og_description":"","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"","p4_local_project":"","p4_basket_name":"","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[21,21],"tags":[72],"p4-page-type":[16],"class_list":{"0":"post-66318","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","6":"hentry","7":"category-vivre-de-facon-durable","9":"tag-plastique","10":"p4-page-type-story"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/66318","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/95"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=66318"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/66318\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":66322,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/66318\/revisions\/66322"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/65688"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=66318"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=66318"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=66318"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=66318"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}