{"id":70166,"date":"2025-06-10T09:10:28","date_gmt":"2025-06-10T13:10:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/?p=70166"},"modified":"2025-06-25T11:13:49","modified_gmt":"2025-06-25T15:13:49","slug":"mark-carney-veut-faire-passer-harper-pour-un-ecologiste-le-projet-de-loi-c-5-decortique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/histoire\/70166\/mark-carney-veut-faire-passer-harper-pour-un-ecologiste-le-projet-de-loi-c-5-decortique\/","title":{"rendered":"Mark Carney veut faire passer Harper pour un \u00e9cologiste : le projet de loi visant \u00e0 b\u00e2tir le Canada d\u00e9cortiqu\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>La mauvaise nouvelle du jour : <\/strong>Mark Carney vient de d\u00e9poser un projet de loi qui risque de faire passer Stephen Harper pour un \u00e9cologiste mod\u00e9r\u00e9. Le projet de loi C-5\u00a0 (la Loi visant \u00e0 b\u00e2tir le Canada) menace de pulv\u00e9riser tous les records en mati\u00e8re de cadeaux \u00e0 l&rsquo;industrie p\u00e9troli\u00e8re \u2014 oui, vous avez bien lu, <em>tous <\/em>les records, y compris celui du controvers\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.lapresse.ca\/actualites\/politique\/politique-canadienne\/201210\/18\/01-4584640-harper-depose-un-nouveau-projet-de-loi-mammouth.php\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">projet de loi omnibus de Stephen Harper de 2012<\/a> \u2014 un projet de loi qui avait <a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/594549\/idle-no-more\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">donn\u00e9 naissance<\/a> au mouvement autochtone <a href=\"https:\/\/idlenomore.ca\/about-the-movement\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Idle No More<\/a> et d\u00e9clench\u00e9 une vague de contestations contre les projets de pipelines \u00e0 travers le pays.<\/p>\n\n<p><strong>La bonne nouvelle :<\/strong> nous pouvons encore changer le cours de l\u2019histoire. D\u2019abord, il s&rsquo;agit d&rsquo;un projet de loi (texte int\u00e9gral<a href=\"https:\/\/www.parl.ca\/documentviewer\/fr\/45-1\/projet-loi\/C-5\/premiere-lecture\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"> ici<\/a>), donc celui-ci peut encore \u00eatre amend\u00e9 ou modifi\u00e9. De plus, nous ne savons toujours pas quelle sera la liste des projets dits d\u2019int\u00e9r\u00eats nationaux.\u00a0 Autrement dit : nous tenons entre nos mains les cl\u00e9s pour emp\u00eacher ce d\u00e9sastre annonc\u00e9. Pendant que les lobbyistes de l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re font leurs pressions en coulisses, nous devons faire entendre notre voix maintenant.<br><br><strong>Signez notre nouvelle p\u00e9tition : dites \u00e0 Mark Carney qu\u2019il <a href=\"https:\/\/act.greenpeace.ca\/fr-ca\/solutions-avant-energies-fossiles?utm_campaign=oil-pipelines&amp;utm_source=copylink&amp;utm_medium=blog&amp;utm_term=fr-202506010-sign-link&amp;utm_content=notpipelines.blog\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">doit prioriser les solutions climatiques plut\u00f4t que les \u00e9nergies fossiles!<\/a><\/strong><br><\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Que contient le projet de loi ?<\/strong><\/h2>\n\n<p>Nos amis juristes d&rsquo;Ecojustice ont produit une<a href=\"https:\/\/ecojustice.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Ecojustice-Analysis-Building-Canada-Act-BCA-.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"> \u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e<\/a> du projet de loi soulignant une tendance inqui\u00e9tante de d\u00e9ni de d\u00e9mocratie et de mise \u00e0 mal du processus parlementaire, dont voici quelques faits saillants :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le projet de loi C-5 vise \u00e0 cr\u00e9er un \u00ab bureau f\u00e9d\u00e9ral des grands projets \u00bb qui seront identifi\u00e9s et inscrits comme \u00e9tant \u00ab d&rsquo;int\u00e9r\u00eat national \u00bb pour un traitement prioritaire. Une fois inscrits sur cette liste, les projets ne seront plus soumis au processus d&rsquo;approbation habituel et pourront \u00eatre exempt\u00e9s des exigences de 13 lois diff\u00e9rentes, notamment la Loi sur les p\u00eaches, la Loi sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril, la Loi canadienne sur la protection de l&rsquo;environnement, la Loi sur l&rsquo;\u00e9valuation des impacts et la Loi sur les Indiens;<br><\/li>\n\n\n\n<li>Le projet de loi ne fait que sugg\u00e9rer des \u00e9l\u00e9ments qui <em>peuvent<\/em> \u00eatre pris en consid\u00e9ration pour d\u00e9cider quels projets seront\u00a0 jug\u00e9s \u00ab d&rsquo;int\u00e9r\u00eat national \u00bb (comme \u00ab promouvoir les int\u00e9r\u00eats des peuples autochtones \u00bb, \u00ab atteindre les objectifs du Canada en mati\u00e8re de changement climatique \u00bb et \u00ab apporter des avantages \u00e9conomiques ou autres au Canada \u00bb), mais attention : il ne s&rsquo;agit que de suggestions. En fin de compte, le Cabinet \u00ab peut tenir compte de tout facteur \u00bb qu&rsquo;il juge pertinent, de sorte qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas de crit\u00e8res clairs, ni d&rsquo;obligation de consulter le public;<br><\/li>\n\n\n\n<li>En cons\u00e9quence, le processus d\u2019\u00e9valuation des projets sera hautement politis\u00e9 et ce ne sont pas les meilleurs projets qui seront retenus, mais ceux qui disposent des lobbyistes les plus puissants. L&rsquo;absence de crit\u00e8res obligatoires pour d\u00e9terminer si les projets sont d&rsquo;int\u00e9r\u00eat national encouragera les man\u0153uvres politiques en coulisses et les n\u00e9gociations \u00e0 huis clos avec les grandes entreprises, d&rsquo;autant plus que l&rsquo;inscription sur la liste pourrait s\u2019av\u00e9rer extr\u00eamement lucrative pour une entreprise;<br><\/li>\n\n\n\n<li>Il n&rsquo;est pas clair si, ni comment, les projets d&rsquo;\u00ab int\u00e9r\u00eat national \u00bb garantiront le consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 des peuples autochtones. Le pr\u00e9ambule du projet de loi fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.un.org\/development\/desa\/indigenouspeoples\/wp-content\/uploads\/sites\/19\/2018\/11\/UNDRIP_F_web.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones<\/a> (qui inclut le droit au consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9), mais le projet de loi ne pr\u00e9voit aucun engagement en mati\u00e8re de consentement concernant la d\u00e9signation des projets d&rsquo;int\u00e9r\u00eat national, seulement une consultation. Nous assistons d\u00e9j\u00e0 \u00e0 une opposition croissante de la part d\u2019organisations et de communaut\u00e9s autochtones \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de lois provinciales similaires en <a href=\"https:\/\/lactualite.com\/actualites\/deux-premieres-nations-sopposent-au-projet-de-loi-5-de-lontario\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Ontario<\/a> et en <a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/2167658\/projet-loi-15-energie-autochtones-environnement\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Colombie-Britannique<\/a>, o\u00f9 la volont\u00e9 d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9rer les projets d&rsquo;extraction des ressources se heurte aux droits des peuples autochtones;<br><\/li>\n\n\n\n<li>Le pouvoir de d\u00e9signer des projets d&rsquo;int\u00e9r\u00eat national est valable pendant cinq ans \u00e0 compter de son entr\u00e9e en vigueur, ce qui signifie qu&rsquo;il sera \u00e9galement \u00e0 la disposition du prochain gouvernement. M\u00eame si le gouvernement actuel affirme qu&rsquo;il n&rsquo;abusera pas des pouvoirs extraordinaires pr\u00e9vus dans le projet de loi (ce qui est franchement difficile \u00e0 croire), il ne peut en dire autant du prochain gouvernement.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Le gouvernement affirme avoir besoin de ces pouvoirs d&rsquo;urgence pour faire face \u00e0 la menace des tarifs douaniers de l&rsquo;administration Trump. Nous avons certes besoin de mesures radicales et de changement syst\u00e9mique pour sortir du statu quo, mais c&rsquo;est la mise en \u0153uvre de solutions climatiques que nous devons acc\u00e9l\u00e9rer, et non la construction de pipelines qui menacent la nature, le climat et notre sant\u00e9. Comme je l\u2019ai dit au <a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/2170257\/gouvernement-carney-projet-loi-unite-canadienne\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">micro de Radio-Canada<\/a>, \u00ab <strong>le simple fait d\u2019envisager de d\u00e9signer les projets p\u00e9troliers et gaziers comme \u00e9tant d\u2019int\u00e9r\u00eat national est une v\u00e9ritable gifle au visage de tous les Canadien\u00b7nes qui luttent en ce moment m\u00eame contre les feux de for\u00eat<\/strong>\u00bb.\u00a0<\/p>\n\n<p>Au lieu de consacrer des ressources publiques \u00e0 des infrastructures qui d\u00e9truisent le climat, le Canada devrait construire des parcs solaires, travailler de concert avec les provinces pour d\u00e9velopper des projets d\u2019\u00e9nergies renouvelables \u00e0 faible co\u00fbt, investir dans un r\u00e9seau de trains \u00e0 grande vitesse fiable s\u2019\u00e9tendant d\u2019un oc\u00e9an \u00e0 l\u2019autre ainsi que de soutenir la cr\u00e9ation de <a href=\"https:\/\/parcourscollectiviteszen.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">communaut\u00e9s Z\u00e9N<\/a> (z\u00e9ro \u00e9mission nette). Et rappelons-nous que toute strat\u00e9gie efficace devra s&rsquo;appuyer sur la science climatique et les savoirs ancestraux des peuples autochtones.<\/p>\n\n<p>Il n&rsquo;est pas trop tard pour y parvenir. Joignez-vous \u00e0 nous pour le dire au premier ministre Carney :<\/p>\n\n<p class=\"has-text-align-center\"><a href=\"https:\/\/act.greenpeace.ca\/fr-ca\/solutions-avant-energies-fossiles?utm_campaign=oil-pipelines&amp;utm_source=copylink&amp;utm_medium=blog&amp;utm_term=fr-202506010-sign-link&amp;utm_content=notpipelines.blog\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>Le Canada doit prot\u00e9ger la nature, respecter les droits des peuples autochtones et investir non pas dans de nouveaux pipelines, mais dans un avenir qui carbure aux \u00e9nergies renouvelables<\/strong><\/a><strong>.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La mauvaise nouvelle du jour : Mark Carney vient de d\u00e9poser un projet de loi qui risque de faire passer Stephen Harper pour un \u00e9cologiste mod\u00e9r\u00e9. 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