(San Francisco) –<\/b> Aujourd’hui, la cour f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine pour le district nord de la Californie a rendu une d\u00e9cision historique rejetant toutes les all\u00e9gations au titre de la loi Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO)<\/i> intent\u00e9e par la compagnie foresti\u00e8re Produits forestier R\u00e9solu contre Greenpeace Inc., Greenpeace Fund, Greenpeace International, Stand.earth et cinq individus [1].<\/p>\n
Cette cour avait d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 l\u2019affaire et ordonn\u00e9 \u00e0 la compagnie foresti\u00e8re de payer les frais juridiques des d\u00e9fendeurs en octobre 2017. Cependant, trois semaines plus tard, la compagnie a d\u00e9pos\u00e9 une version retravaill\u00e9e de ces revendications infond\u00e9es. Selon l\u2019ordonnance rendu aujourd\u2019hui par le juge Tigar, l\u2019affaire se poursuivra sans les accusations tr\u00e8s controvers\u00e9es de racket et la grande majorit\u00e9 des plaintes pour diffamation.<\/p>\n
En r\u00e9ponse \u00e0 la d\u00e9cision, Tom Wetterer, avocat g\u00e9n\u00e9ral chez Greenpeace \u00c9tats-Unis, a d\u00e9clar\u00e9: <\/b><\/p>\n
\u00abLa d\u00e9cision du juge de rejeter les accusations abusives de racket est un d\u00e9veloppement positif et une victoire pour le travail de plaidoyer. D\u00e8s le premier jour, il \u00e9tait clair que R\u00e9solu avait l’intention d’intimider les organisations l\u00e9gitimes de d\u00e9fense des droits et les d\u00e9fenseurs des for\u00eats en abusant des lois con\u00e7ues pour contrecarrer la mafia. Le juge a soulign\u00e9 tr\u00e8s clairement que cela ne serait pas tol\u00e9r\u00e9. Si le g\u00e9ant de l’exploitation foresti\u00e8re poursuit sa strat\u00e9gie d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e consistant \u00e0 faire taire la soci\u00e9t\u00e9 civile en faisant appel de cette d\u00e9cision aux \u00c9tats-Unis, ou en poursuivant son attaque l\u00e9gale au Canada, nous sommes confiants que ces tactiques aboutiront sur la m\u00eame impasse. Des millions de personnes dans le pays et dans le monde s’accordent pour dire que la libert\u00e9 d’expression est essentielle \u00e0 la protection de nos communaut\u00e9s et de la plan\u00e8te. Ensemble, nous lutterons sans crainte contre les accusations de diffamation, maintenant r\u00e9duites, qui sont toujours en cours et nous l’emporterons, car notre travail est fond\u00e9 sur les meilleures donn\u00e9es scientifiques disponibles. La d\u00e9cision historique d\u2019aujourd\u2019hui devrait \u00eatre une le\u00e7on pour toutes autres entreprises qui tentent les m\u00eames tactiques juridiques sournoises, comme Energy Transfer, qu\u2019ils ne r\u00e9ussiront pas \u00e0 criminaliser la libert\u00e9 d\u2019expression. Nous continuerons \u00e0 donner l’heure juste aux puissances en place.\u00bb<\/p>\n
Les accusations rejet\u00e9es aujourd\u2019hui ont \u00e9t\u00e9 incluses dans la deuxi\u00e8me poursuite strat\u00e9gique contre la mobilisation du public (SLAPP) visant \u00e0 faire taire les entit\u00e9s de Greenpeace. En 2013, la compagnie foresti\u00e8re a intent\u00e9 un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9 en diffamation contre Greenpeace Canada et deux membres de son personnel en Ontario. Cette affaire est toujours en cours et Greenpeace Canada continue de lutter vigoureusement contre ces all\u00e9gations.<\/p>\n
Les accus\u00e9s de Greenpeace aux \u00c9tats-Unis sont repr\u00e9sent\u00e9s devant le tribunal par le cabinet d\u2019avocats Davis Wright Tremaine. Les avocats de EarthRights International ont fourni des conseils et de l\u2019assistance au groupe \u00e0 titre de consultants.<\/p>\n
Katie Redford, cofondatrice et directrice de EarthRights International, a ajout\u00e9:<\/b><\/p>\n
\u00abDes entreprises comme R\u00e9solu ont toujours essay\u00e9 d’utiliser leur argent et leur pouvoir pour faire taire leurs critiques. Personne n’aime les intimidateurs et ces tactiques d’intimidation l\u00e9gales ne pr\u00e9vaudront pas. Aujourd’hui plus que jamais, nous nous engageons \u00e0 d\u00e9fendre le droit \u00e0 la libert\u00e9 de parole des individus et des organisations telles que Greenpeace et tant d’autres, dont d\u00e9pend notre d\u00e9mocratie et notre plan\u00e8te. \u00bb<\/p>\n
-30-<\/b><\/p>\n
Pour t\u00e9l\u00e9charger une copie du jugement, cliquez ici<\/a> (en anglais).<\/p>\n <\/p>\n Notes<\/b><\/p>\n [1] Le 31 mai 2016, \u00a0Produits forestiers R\u00e9solu a intent\u00e9 une action en justice de 300 millions de dollars en vertu de la loi Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO)<\/i> et d’autres actions en justice devant la cour f\u00e9d\u00e9ral des \u00c9tats-Unis contre Greenpeace International, Greenpeace, Inc. Greenpeace Fund, Inc., Stand.earth (anciennement ForestEthics), et cinq membres du personnel de ces organisations ind\u00e9pendantes.<\/p>\n L’affaire a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e dans le nord de la Californie le 16 mai 2017, lorsque Produits forestiers R\u00e9solu n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9montrer que celle-ci devait \u00eatre entendue en G\u00e9orgie. Le 16 octobre 2017, le tribunal am\u00e9ricain du district nord de la Californie a rejet\u00e9 les demandes de Produits forestiers R\u00e9solu. Trois semaines plus tard, les avocats de Produits forestiers R\u00e9solu ont d\u00e9pos\u00e9 devant le m\u00eame tribunal une version reconditionn\u00e9e des m\u00eames demandes envers les m\u00eames accus\u00e9s.<\/p>\n Cette affaire de racket est la deuxi\u00e8me poursuite strat\u00e9gique contre la mobilisation du public (SLAPP) intent\u00e9e par Produits forestiers R\u00e9solu contre la participation du public (SLAPP) dans le but de faire taire les entit\u00e9s de Greenpeace. En 2013, la soci\u00e9t\u00e9 a engag\u00e9 une action en diffamation de 7 millions de dollars contre Greenpeace Canada et deux membres de son personnel en Ontario, cette action est toujours en cours. Cliquez ici<\/a> pour plus d’informations sur les proc\u00e9dures judiciaires existantes entre Produits forestiers R\u00e9solu et Greenpeace.<\/p>\n En ao\u00fbt 2017, Kasowitz Benson Torres LLC a intent\u00e9 une action en justice de 900 millions de dollars au nom d’Energy Transfer, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’origine du pipeline Dakota Access, contre Greenpeace, Inc., Greenpeace Fund, Inc., Greenpeace International et d’autres personnes pour diffamation et autres, dont certaines en vertu de la loi Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO)<\/i>. Kasowitz Benson Torres travaille dans le m\u00eame cabinet d\u2019avocats repr\u00e9sentant Produits forestiers R\u00e9solu, faisant de la cause d\u2019Energy Transfer la deuxi\u00e8me poursuite strat\u00e9gique contre la participation du public (SLAPP) que Kasowitz a intent\u00e9e contre des entit\u00e9s de Greenpeace, all\u00e9guant que le travail de plaidoyer l\u00e9gitime est une activit\u00e9 criminelle. Kasowitz Benson Torres est l\u2019un des cabinets d\u2019avocats les plus en vue du pr\u00e9sident Donald Trump. Cliquez ici<\/a> pour plus d’informations sur le litige existant entre Energy Transfer et Greenpeace.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" (San Francisco) – Aujourd’hui, la cour f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine pour le district nord de la Californie a rendu une d\u00e9cision historique rejetant toutes les all\u00e9gations au titre de la loi Racketeer…<\/p>\n","protected":false},"author":36,"featured_media":7186,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"","p4_og_description":"","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"","p4_local_project":"","p4_basket_name":"","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[19],"tags":[43],"p4-page-type":[],"class_list":["post-7177","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nature-fr","tag-forets"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7177","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/36"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7177"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7177\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7224,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7177\/revisions\/7224"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7186"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7177"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7177"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7177"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=7177"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}