Le premier ministre Carney tente actuellement de mettre en \u0153uvre un programme politique tr\u00e8s ambitieux, qui regroupe un grand nombre de projets de loi qu\u2019il doit convaincre les autres partis de soutenir. Bon nombre de ces textes l\u00e9gislatifs ont des noms qui, \u00e0 premi\u00e8re vue, ne semblent pas trop pr\u00e9occuper la population\u00a0:<\/p>\n\n
Projet de loi C-5 : Loi \u00e9dictant la Loi sur le libre-\u00e9change et la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre au Canada et la Loi visant \u00e0 b\u00e2tir le Canada<\/p>\n<\/div>\n\n
Projet de loi C-2 : Loi visant une s\u00e9curit\u00e9 rigoureuse \u00e0 la fronti\u00e8re<\/p>\n<\/div>\n\n
Projet de loi C-12 : Loi visant \u00e0 renforcer le syst\u00e8me d\u2019immigration et la fronti\u00e8re du Canada<\/p>\n\n
Projet de loi C-8 : Loi concernant la cybers\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n
Projet de loi C-9 : Loi visant \u00e0 lutter contre la haine<\/p>\n\n
Cependant, il y a effectivement lieu de s\u2019inqui\u00e9ter : tous ces projets de loi conf\u00e8rent de nouveaux pouvoirs tr\u00e8s \u00e9tendus<\/strong> \u00e0 notre gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Si ces pouvoirs suffisent \u00e0 empi\u00e9ter sur nos libert\u00e9s lorsqu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s individuellement, leur regroupement pourrait cr\u00e9er une machine r\u00e9pressive destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger les profits des entreprises et des individus influents au d\u00e9triment des libert\u00e9s et des int\u00e9r\u00eats du reste de la population. <\/strong>Il suffirait que le f\u00e9d\u00e9ral soit motiv\u00e9 \u00e0 utiliser ces pouvoirs \u00e0 mauvais escient. Un gouvernement soumis \u00e0 une pression consid\u00e9rable de la part d\u2019une personnalit\u00e9 politique telle que le pr\u00e9sident Trump, par exemple.<\/p>\n\n Le projet de loi\u00a0C-5<\/strong> a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 et est devenu loi. <\/strong>Il est cens\u00e9 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019approbation des projets consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant d\u2019\u00ab\u2009int\u00e9r\u00eat national\u2009\u00bb en leur permettant de contourner des lois et des processus afin d\u2019\u00eatre mis en \u0153uvre plus rapidement<\/a>. Les projets envisag\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent sont exclusivement industriels\u00a0: mines, ports, installations d\u2019exportation de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9, etc. Ces projets font souvent l\u2019objet d\u2019une opposition de la part des communaut\u00e9s locales, des groupes environnementaux et des peuples autochtones en raison de leurs impacts sur l\u2019environnement, la culture et la sant\u00e9. Le projet de loi\u00a0C-5 risque d\u2019exacerber le risque de conflits, car il permet \u00e0 ces projets de se soustraire aux normes et aux processus existants, tels que les \u00e9valuations d\u2019impact environnemental, qui permettent aux communaut\u00e9s de prendre connaissance des projets et de faire part de leurs pr\u00e9occupations.<\/p>\n\n Ce n\u2019est pas parce que le processus est contourn\u00e9 que les gens ne s\u2019opposeront pas aux projets qu\u2019ils ne jugent pas b\u00e9n\u00e9fiques pour leurs communaut\u00e9s. En fait, en contournant les consultations publiques et les \u00e9valuations environnementales, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral donne encore plus de raisons aux gens d\u2019\u00eatre m\u00e9contents et de se mobiliser contre ces projets.<\/strong><\/p>\n\n Et c\u2019est l\u00e0 que le projet de loi C-9 prend tout son sens.<\/p>\n\n Statut : Le projet de loi C-9 (Loi visant \u00e0 lutter contre la haine) <\/strong>n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n Quels sont les risques potentiels?<\/strong> Ce projet de loi est pr\u00e9sentement en train d\u2019\u00eatre examin\u00e9 par le Comit\u00e9 permanent de la justice et des droits de la personne. Il pourrait compromettre notre droit de manifester pacifiquement<\/strong><\/a> en autorisant les forces de l\u2019ordre \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des arrestations avant de poser toute question lors de manifestations publiques. Il conf\u00e8re au gouvernement et \u00e0 la police des pouvoirs d\u00e9cisionnels consid\u00e9rables quant au lieu et aux modalit\u00e9s des rassemblements, sous pr\u00e9texte de lutter contre la haine. M\u00eame en ne contrevenant pas aux \u00ab\u2009r\u00e8gles relatives aux manifestations\u2009\u00bb \u00e9tablies dans le projet de loi C-9, vous pourriez tout de m\u00eame faire l\u2019objet d\u2019une surveillance de la part de la police et des services de s\u00e9curit\u00e9 en raison des projets de loi C-2 et C-8.<\/p>\n\n Statut : Le projet de loi C-2 (Loi visant une s\u00e9curit\u00e9 rigoureuse \u00e0 la fronti\u00e8re) <\/strong>n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. <\/p>\n\n Pourquoi est-ce pr\u00e9occupant? <\/strong>Ce projet de loi pr\u00e9tend concerner les fronti\u00e8res, mais il conf\u00e8re \u00e9galement de nouveaux pouvoirs de surveillance \u00e9tendus \u00e0 la police et aux services de s\u00e9curit\u00e9. Dans sa version initiale, le projet de loi C-2 permettrait aux autorit\u00e9s de collecter vos renseignements personnels sans avoir besoin d\u2019un mandat<\/a>, et ce, d\u00e8s qu\u2019elles soup\u00e7onnent que vous pourriez potentiellement<\/em> commettre un crime f\u00e9d\u00e9ral ou qu\u2019elles estiment que vos informations pourraient les aider dans une enqu\u00eate criminelle. <\/p>\n\n Une personne qui s\u2019oppose ouvertement \u00e0 un \u00ab\u2009projet d\u2019int\u00e9r\u00eat national\u2009\u00bb dans sa r\u00e9gion pourrait, en th\u00e9orie, \u00eatre cibl\u00e9e parce qu\u2019elle \u00ab\u2009pourrait\u2009\u00bb commettre un acte ill\u00e9gal afin d\u2019entraver sa mise en \u0153uvre. Les autorit\u00e9s pourraient exiger qu\u2019un \u00e9ventail de fournisseurs de services<\/a> leur communique les informations personnelles de cette personne, y compris les services num\u00e9riques auxquels elle est abonn\u00e9e, les services de sant\u00e9 qu\u2019elle a obtenus, voire des informations telles que les locations de voiture et les s\u00e9jours \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, etc. Cela leur permettrait effectivement de faire intrusion dans la vie priv\u00e9e de cette personne \u00e0 la recherche de comportements potentiellement<\/em> criminels, sans avoir \u00e0 prouver qu\u2019un crime est r\u00e9ellement en train d\u2019\u00eatre commis.<\/p>\n\n Le projet de loi C-2 pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019un nouvel accord de partage de donn\u00e9es avec les \u00c9tats-Unis<\/a>. Ainsi, toute information personnelle recueillie sur des individus ici pourrait \u00eatre transmise aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines.<\/p>\n\n Statut : Le projet de loi C-8 (Loi concernant la cybers\u00e9curit\u00e9) <\/strong>n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n Pourquoi est-ce pr\u00e9occupant?<\/strong> Ce projet de loi permettrait un acc\u00e8s sans mandat \u00e0 des informations num\u00e9riques priv\u00e9es<\/a>, obligeant les fournisseurs de t\u00e9l\u00e9communications \u00e0 autoriser un acc\u00e8s d\u00e9tourn\u00e9 \u00e0 la police et aux services de s\u00e9curit\u00e9, y compris l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es et messages crypt\u00e9s. Le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada a averti que cela pourrait permettre \u00ab\u2009la collecte et le partage inappropri\u00e9s de renseignements sur les donn\u00e9es de communication, les visites de sites Web, les m\u00e9tadonn\u00e9es, les donn\u00e9es de localisation, les donn\u00e9es financi\u00e8res et les comptes des personnes\u2009\u00bb.<\/p>\n\n Ces pouvoirs intrusifs en mati\u00e8re de surveillance et de collecte de donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9s pour traiter des gens innocents comme des criminels. Ils ont notamment \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour cibler les personnes racis\u00e9es<\/a> et autochtones<\/a>. Les projets de loi C-2 et C-8 renforceront le pouvoir des autorit\u00e9s en mati\u00e8re de surveillance et de collecte d\u2019informations priv\u00e9es, leur permettant de traiter les personnes en criminelles sans aucune preuve d\u2019infraction et sans devoir rendre de comptes.<\/p>\n\n Et que se passe-t-il si une personne qui choisit de manifester son opposition \u00e0 un \u00ab\u2009projet national\u2009\u00bb ayant un impact sur sa communaut\u00e9 n\u2019a pas la citoyennet\u00e9 canadienne, mais plut\u00f4t la r\u00e9sidence permanente ou un permis d\u2019\u00e9tudes? Le projet de loi C-12 r\u00e9pond \u00e0 cette question.<\/p>\n\n Statut : Le projet de loi C-12 (Loi visant \u00e0 renforcer le syst\u00e8me d\u2019immigration et la fronti\u00e8re du Canada) <\/strong>n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, mais fait actuellement l\u2019objet d\u2019un examen par le Parlement.<\/p>\n\n Cette l\u00e9gislation donnerait au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral des pouvoirs \u00e9tendus pour r\u00e9voquer le statut juridique des personnes immigrantes, migrantes et demandeuses d\u2019asile<\/a> s\u2019il \u00e9tait jug\u00e9 \u00ab\u2009dans l\u2019int\u00e9r\u00eat national\u2009\u00bb de le faire. Un gouvernement d\u00e9sireux de sanctionner les personnes qui s\u2019opposent \u00e0 son programme pourrait tenter d\u2019utiliser ces pouvoirs pour expulser les non-citoyen\u00b7nes et cr\u00e9er un effet dissuasif. Nous avons d\u00e9j\u00e0 assist\u00e9 \u00e0 un sc\u00e9nario similaire aux \u00c9tats-Unis, lorsque des \u00e9tudiantes et des \u00e9tudiants internationaux qui protestaient contre le g\u00e9nocide en Palestine ont \u00e9t\u00e9 pris pour cible et se sont fait retirer leur permis d\u2019\u00e9tudes<\/a>.<\/p>\n\n Bien que ce type d\u2019abus de la part de notre gouvernement puisse \u00eatre contest\u00e9 devant les tribunaux et le serait sans aucun doute, une action en justice risque de survenir trop tard pour emp\u00eacher la d\u00e9tention de personnes, le lancement de proc\u00e9dures d\u2019expulsion, ou le pr\u00e9judice d\u00e9coulant de ces mesures. Comme le montre une fois de plus ce qui se passe actuellement aux \u00c9tats-Unis, si certaines expulsions ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es ill\u00e9gales par les tribunaux<\/a>, les d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 rendues bien apr\u00e8s que certaines personnes aient \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9es, envoy\u00e9es en prison dans d\u2019autres pays ou d\u00e9tenues pendant de longues p\u00e9riodes, et apr\u00e8s que leurs familles et leurs communaut\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 terroris\u00e9es par les raids du Service de l\u2019immigration et des douanes (ICE).<\/p>\n\n Nul besoin d\u2019imaginer un avenir dystopique pour constater que notre gouvernement et les services de s\u00e9curit\u00e9 financ\u00e9s par nos imp\u00f4ts agissent d\u00e9j\u00e0 pour prot\u00e9ger les profits priv\u00e9s, souvent au d\u00e9triment des int\u00e9r\u00eats et des libert\u00e9s de la population. Nous savons d\u00e9j\u00e0 que la GRC a men\u00e9 une campagne de criminalisation, de harc\u00e8lement et de descentes violentes contre les Wet’suwet’en afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de Coastal GasLink et de TC Energy<\/a>, deux entreprises d\u2019\u00e9nergies fossiles. Nous avons \u00e9galement r\u00e9cemment appris, gr\u00e2ce \u00e0 un article publi\u00e9 dans The Narwhal<\/a> et \u00e0 des documents obtenus dans le cadre d\u2019une demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information effectu\u00e9e par Greenpeace Canada<\/a>, que le SCRS et TC Energy ont activement collabor\u00e9 pour accro\u00eetre le partage de renseignements classifi\u00e9s du SCRS avec les entreprises. Cela signifie que nos services de s\u00e9curit\u00e9, dont le financement est assur\u00e9 par les contribuables, partagent directement des renseignements classifi\u00e9s avec une entreprise p\u00e9troli\u00e8re pour l\u2019aider \u00e0 prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n Si un mouvement de protestation concert\u00e9 se d\u00e9veloppait en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019un des projets dits \u00ab\u2009d\u2019int\u00e9r\u00eat national\u2009\u00bb du projet de loi C-5, il est facile d\u2019imaginer les mesures que notre gouvernement et nos services de s\u00e9curit\u00e9 pourraient prendre pour prot\u00e9ger les investissements et les int\u00e9r\u00eats des entreprises priv\u00e9es, m\u00eame si cela implique de bafouer les droits des personnes et des communaut\u00e9s qui ont des raisons l\u00e9gitimes de s\u2019y opposer. Ils le font d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n\n Cela ne concerne pas uniquement les personnes qui manifestent pour d\u00e9fendre les causes environnementales et les droits de la personne, car n\u2019importe quel groupe ou individu pourrait se retrouver dans le collimateur de cette machine r\u00e9pressive.<\/p>\n\n Si nous voulons un exemple de ce qui peut arriver lorsqu\u2019un gouvernement d\u00e9cide de tout mettre en \u0153uvre pour promouvoir son programme et neutraliser l\u2019opposition, nous n\u2019avons pas besoin de chercher bien loin. La population du Canada a clairement indiqu\u00e9 qu\u2019elle ne souhaite pas suivre l\u2019exemple des \u00c9tats-Unis de Trump, mais le programme du premier ministre Carney nous place sur cette voie en accordant au gouvernement un pouvoir excessif en mati\u00e8re de contr\u00f4le, de surveillance et de sanctions.<\/p>\n\n Nous devons adresser un message clair et fort \u00e0 nos repr\u00e9sentant\u00b7es au Parlement pour leur rappeler que la cr\u00e9ation d\u2019un \u00c9tat de surveillance r\u00e9pressif n\u2019est PAS ce pour quoi nous avons vot\u00e9. Comme la majorit\u00e9 de ces projets de loi sont encore \u00e0 l\u2019\u00e9tude, il est encore possible de les modifier ou de faire table rase et tout recommencer.<\/p>\n\n Le premier ministre Carney tente actuellement de mettre en \u0153uvre un programme politique tr\u00e8s ambitieux, qui regroupe un grand nombre de projets de loi qu\u2019il doit convaincre les autres partis…<\/p>\n","protected":false},"author":110,"featured_media":72862,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"","p4_og_description":"","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"","p4_local_project":"","p4_basket_name":"","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[20],"tags":[41,182],"p4-page-type":[155],"class_list":["post-72918","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-climat","tag-climat","tag-justice-raciale","p4-page-type-histoire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/72918","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/110"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=72918"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/72918\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":72922,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/72918\/revisions\/72922"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/72862"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=72918"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=72918"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=72918"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=72918"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Comment cette machine r\u00e9pressive mise en place par ces projets de loi fonctionnerait-elle?<\/h2>\n\n
Comment cette machine r\u00e9pressive prot\u00e9gerait-elle les int\u00e9r\u00eats et les profits des personnes influentes?<\/h2>\n\n
Que pouvons-nous faire?<\/h2>\n\n
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