{"id":73165,"date":"2025-12-04T17:45:27","date_gmt":"2025-12-04T22:45:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/?p=73165"},"modified":"2025-12-05T11:29:49","modified_gmt":"2025-12-05T16:29:49","slug":"ce-que-revele-le-plan-de-mark-carney-pour-construire-un-nouvel-oleoduc-entre-lalberta-et-la-colombie-britannique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/histoire\/73165\/ce-que-revele-le-plan-de-mark-carney-pour-construire-un-nouvel-oleoduc-entre-lalberta-et-la-colombie-britannique\/","title":{"rendered":"Ce que r\u00e9v\u00e8le le plan de Mark Carney pour construire un nouvel ol\u00e9oduc entre l\u2019Alberta et la Colombie-Britannique"},"content":{"rendered":"\n

Dans ce qui constitue une rupture nette des engagements f\u00e9d\u00e9raux en mati\u00e8re de climat et de respect des droits des peuples autochtones, le gouvernement Carney a sign\u00e9 un protocole d\u2019entente avec l\u2019Alberta pour construire un nouveau pipeline de sables bitumineux, une d\u00e9cision qui revient sur des politiques climatiques essentielles et porte atteinte aux droits des peuples autochtones.<\/strong><\/p>\n\n

Avant l\u2019annonce, on croyait que le gouvernement Carney supprimerait le plafond f\u00e9d\u00e9ral sur les \u00e9missions du secteur p\u00e9trolier et gazier afin d\u2019obtenir le soutien de l\u2019Alberta pour son syst\u00e8me de tarification du carbone industriel. Cet appui n\u2019\u00e9tait pourtant pas n\u00e9cessaire, puisque le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9j\u00e0 obtenu gain de cause \u00e0 ce sujet devant la Cour supr\u00eame. On s\u2019attendait \u00e9galement \u00e0 ce qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 discuter de la construction d\u2019un nouvel ol\u00e9oduc.<\/p>\n\n

Cependant, l\u2019entente va beaucoup plus loin. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral accepte maintenant de limiter ou de supprimer plusieurs politiques climatiques essentielles : les limites sur la pollution du secteur p\u00e9trolier et gazier; les objectifs de r\u00e9duction du m\u00e9thane; les normes sur les \u00e9missions du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9; la tarification du carbone pour les industries; les exigences li\u00e9es au captage de carbone; les \u00e9valuations d\u2019impact; le moratoire sur les p\u00e9troliers; et m\u00eame les protections contre l\u2019\u00e9coblanchiment (voir le tableau ci-dessous pour plus de d\u00e9tails). Et tout cela, en retour d\u2019un engagement de l\u2019Alberta \u00e0 faire moins que ce que la loi lui impose d\u00e9j\u00e0 en mati\u00e8re de tarification du carbone industriel.<\/p>\n\n

<\/p>\n\n

Un nouveau pipeline entre l\u2019Alberta et la Colombie-Britannique? Dans la situation actuelle?<\/strong><\/p>\n\n

Le protocole d\u2019entente pr\u00e9voit aussi un plan d\u00e9taill\u00e9 pour faire passer un nouvel ol\u00e9oduc d\u2019un million de barils par jour \u00e0 travers la Colombie-Britannique, et ce, malgr\u00e9 les fortes objections du gouvernement provincial et des Premi\u00e8res Nations c\u00f4ti\u00e8res, qui ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement exclues des n\u00e9gociations. Le projet de captage de carbone propos\u00e9 d\u2019Alliance nouvelles voies, qui aurait auparavant d\u00fb se conformer au plafond d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, ne pourra d\u00e9sormais \u00eatre mis en \u0153uvre que si la construction du nouveau pipeline est lanc\u00e9e.<\/p>\n\n

Le plan climatique du Canada \u00e9tait loin d\u2019\u00eatre parfait, mais ce protocole d\u2019entente l\u2019affaiblit consid\u00e9rablement. L\u2019Alberta est de loin la plus grande source de pollution carbone au pays, et cet accord pourrait inciter d\u2019autres provinces \u00e0 demander les m\u00eames exemptions aux r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n\n

Ce que contient r\u00e9ellement le protocole d\u2019entente entre le f\u00e9d\u00e9ral et l\u2019Alberta<\/strong><\/strong><\/td>Avant le protocole d\u2019entente<\/strong><\/strong><\/td><\/tr>
P\u00e9trole et gaz<\/strong><\/strong><\/td><\/tr>
Engagement \u00e0 augmenter la production de p\u00e9trole et de gaz en Alberta, sans aucune limite sur la pollution carbone g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par ce secteur.
 
<\/td>		R\u00e9duction du plafond des \u00e9missions du secteur p\u00e9trolier et gazier (la r\u00e9glementation a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans la Gazette du Canada<\/em> en novembre 2024, mais n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e).<\/td><\/tr>
Report de 5 ans des r\u00e9ductions de m\u00e9thane, avec un nouvel objectif de 75 % d\u2019ici 2035.<\/td>R\u00e9duire les \u00e9missions de m\u00e9thane provenant de la production p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re de 75 % d\u2019ici 2030.<\/td><\/tr>
Plafonnement du prix du carbone industriel \u00e0 130 $ la tonne, sans \u00e9ch\u00e9ancier pour atteindre ce seuil.<\/td>La tarification du carbone industrielle, actuellement fix\u00e9e \u00e0 95 $ la tonne, augmente de 15 $ par ann\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 atteindre 170 $ la tonne en 2030.<\/td><\/tr>
La production p\u00e9troli\u00e8re carboneutre n\u2019est plus un objectif. Le protocole d\u2019entente s\u2019engage plut\u00f4t \u00e0 r\u00e9duire l\u2019intensit\u00e9 des \u00e9missions du p\u00e9trole lourd canadien afin d\u2019atteindre le niveau le plus bas de sa cat\u00e9gorie par rapport \u00e0 la moyenne du p\u00e9trole lourd d\u2019ici 2050.<\/td>Le secteur p\u00e9trolier et gazier devait atteindre la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2050. Le captage de carbone d\u00e9pend d\u00e9sormais de la construction d\u2019un nouvel ol\u00e9oduc plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre encadr\u00e9 par la r\u00e9glementation, ce qui revient \u00e0 dire : pas de pipeline, pas de captage de carbone.<\/td><\/tr>
Les all\u00e9gements fiscaux pour le captage de carbone peuvent d\u00e9sormais servir \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration assist\u00e9e du p\u00e9trole, c\u2019est-\u00e0-dire utiliser le carbone capt\u00e9 pour extraire du p\u00e9trole qui resterait autrement enfoui dans des r\u00e9servoirs \u00e9puis\u00e9s.<\/td>Les all\u00e9gements fiscaux pour le captage de carbone ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour la r\u00e9cup\u00e9ration assist\u00e9e du p\u00e9trole.
<\/td><\/tr>
Allocation de subventions publiques suppl\u00e9mentaires, non pr\u00e9cis\u00e9es, pour le projet de captage de carbone d\u2019Alliance nouvelles voies.<\/td>Les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et albertain devaient couvrir respectivement 50 % et 12 % des co\u00fbts d\u2019investissement li\u00e9s au captage de carbone.<\/td><\/tr>
\u00c9l\u00e9ctricit\u00e9<\/strong><\/strong><\/td><\/tr>
L\u2019Alberta est exempt\u00e9e du R\u00e8glement sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre. D\u2019autres provinces exigeront sans doute le m\u00eame traitement.<\/td>Toutes les provinces et tous les territoires \u00e9taient assujettis au R\u00e8glement sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre.
<\/td><\/tr>
Report de 15 ans de l\u2019objectif visant l\u2019atteinte de la carboneutralit\u00e9 dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9; la cible r\u00e9vis\u00e9e est maintenant l\u2019\u00ab\u2009atteinte de la carboneutralit\u00e9 dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019ici 2050\u2009\u00bb.<\/td>Le R\u00e8glement sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre visait \u00e0 \u00ab\u2009mettre le Canada sur la bonne voie d\u2019ici 2035 pour atteindre ses objectifs de r\u00e9seau \u00e9lectrique carboneutre et d\u2019\u00e9conomie carboneutre d\u2019ici 2050.\u2009\u00bb<\/td><\/tr>
Renforcement du r\u00e9seau de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 visant \u00e0 accro\u00eetre la capacit\u00e9 des march\u00e9s de l\u2019Ouest \u00e0 fournir de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 faible teneur en carbone aux secteurs du p\u00e9trole, du gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9, des min\u00e9raux critiques, de l\u2019agriculture, des centres de donn\u00e9es et des industries de captage et de stockage de carbone.<\/td>Les am\u00e9liorations au r\u00e9seau de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 visaient \u00e0 soutenir la transition vers la carboneutralit\u00e9.<\/td><\/tr>
Pipeline<\/strong>s<\/td><\/tr>
Le gouvernement du Canada s\u2019engage \u00e0 d\u00e9signer le nouveau pipeline de sables bitumineux comme projet d\u2019int\u00e9r\u00eat national en vertu de la Loi visant \u00e0 b\u00e2tir le Canada <\/em>, afin de le pr\u00e9autoriser et de l\u2019exempter des lois environnementales.<\/td>Tous les projets pipeliniers doivent se conformer aux lois environnementales.<\/td><\/tr>
Engagement explicite, au besoin, \u00e0 modifier la Loi sur le moratoire relatif aux p\u00e9troliers<\/em>, malgr\u00e9 l\u2019opposition clairement exprim\u00e9e des Premi\u00e8res Nations concern\u00e9es.<\/td>Les p\u00e9troliers sont interdits dans les eaux dangereuses du nord de la Colombie-Britannique.<\/td><\/tr>
N\u00e9gociation d\u2019une entente susceptible de se solder par une absence d\u2019\u00e9valuations d\u2019impact f\u00e9d\u00e9rales pour les projets relevant de la comp\u00e9tence provinciale.<\/td>Des \u00e9valuations d\u2019impact f\u00e9d\u00e9rales sont r\u00e9alis\u00e9es pour les projets d\u00e9sign\u00e9s en vertu de la Loi sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact<\/em>. <\/td><\/tr>
\u00c9coblanchiment<\/strong><\/strong><\/td><\/tr>
Il est d\u00e9sormais plus facile pour les entreprises de tromper le public. La l\u00e9gislation contre l\u2019\u00e9coblanchiment sera affaiblie, notamment en retirant l\u2019obligation pour les entreprises de prouver leurs affirmations environnementales selon une m\u00e9thodologie reconnue internationalement et en \u00e9liminant le droit d\u2019intenter des actions en justice.<\/td>Les entreprises doivent \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer que leurs all\u00e9gations environnementales sont v\u00e9ridiques en s\u2019appuyant sur une m\u00e9thodologie reconnue internationalement. Cette exigence est importante, car elles pourraient autrement inventer leur propre m\u00e9thodologie et pr\u00e9tendre qu\u2019elle est ad\u00e9quate.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n

La signature du protocole d\u2019entente a suscit\u00e9 une vive r\u00e9action de la part des nations autochtones. Alors que les Premi\u00e8res Nations c\u00f4ti\u00e8res ont toujours affirm\u00e9 qu\u2019elles n\u2019accepteraient pas la pr\u00e9sence de p\u00e9troliers dans leurs eaux, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne les a pas consult\u00e9es avant de conclure l\u2019entente.<\/p>\n\n

L\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations a convoqu\u00e9 une rencontre d\u2019urgence afin d\u2019adopter une r\u00e9solution demandant \u00ab\u2009le retrait imm\u00e9diat du protocole d\u2019entente entre le Canada et l\u2019Alberta, ainsi que de tout projet envisag\u00e9 dans ce cadre qui pourrait porter atteinte aux droits des Premi\u00e8res Nations, y compris leur droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination\u2009\u00bb.<\/p>\n\n

Mark Carney ne fait pas semblant d’aimer les pipelines<\/strong><\/p>\n\n

Certains d\u00e9peignent Mark Carney comme un brillant strat\u00e8ge qui aurait accept\u00e9 ce protocole d\u2019entente en pensant que le pipeline ne sera jamais construit en raison de l\u2019opposition en Colombie-Britannique et chez les Premi\u00e8res Nations, et qu\u2019il aurait ainsi pu obtenir l\u2019appui de l\u2019Alberta pour la tarification du carbone industriel sans jamais avoir \u00e0 livrer l\u2019ol\u00e9oduc en question.Cette th\u00e9orie ne tient pas la route pour plusieurs raisons.<\/p>\n\n

Premi\u00e8rement<\/strong>, utiliser les droits des peuples autochtones comme monnaie d\u2019\u00e9change cause un tort immense au processus de r\u00e9conciliation. Cela oblige les Premi\u00e8res Nations \u00e0 d\u00e9fendre leurs droits devant un syst\u00e8me qui, par le pass\u00e9, n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 recourir \u00e0 la r\u00e9pression, comme nous l\u2019avons vu avec les Wet\u2019suwet\u2019en et le projet Coastal GasLink.<\/a><\/p>\n\n

\n
\"\"
Source: Unist\u2019ot\u2019en Camp<\/a><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
\"\"
Source: APTN<\/a><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n

Deuxi\u00e8mement<\/strong>, pourquoi la premi\u00e8re ministre de l\u2019Alberta respecterait-elle son engagement sur la tarification du carbone si le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne livre pas l\u2019ol\u00e9oduc? Le gouvernement Trudeau a achet\u00e9 et construit le pipeline Trans Mountain en \u00e9change de l\u2019appui de l\u2019Alberta aux politiques climatiques f\u00e9d\u00e9rales, et l\u2019Alberta n\u2019a pas respect\u00e9 cet accord.<\/p>\n\n

Troisi\u00e8mement<\/strong>, croire que la tarification du carbone industrielle peut remplacer toutes les autres politiques climatiques est na\u00eff. Dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, par exemple, les \u00e9nergies renouvelables sont d\u00e9j\u00e0 moins co\u00fbteuses. L\u2019Alberta impose pourtant des barri\u00e8res r\u00e9glementaires pour prot\u00e9ger la place du gaz naturel.<\/p>\n\n

Plus t\u00f4t dans l’ann\u00e9e, j\u2019ai \u00e9crit que l’industrie p\u00e9troli\u00e8re ne veut pas n\u00e9cessairement de nouvel ol\u00e9oduc<\/a>, mais qu’elle utilise la menace d\u2019un pipeline dans le but de se d\u00e9barrasser des politiques climatiques f\u00e9d\u00e9rales. Force est de constater qu’elle est en train d’obtenir exactement ce qu’elle souhaitait.<\/p>\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans ce qui constitue rupture nette des engagements f\u00e9d\u00e9raux en mati\u00e8re de climat et de respect des droits des peuples autochtones, le gouvernement Carney a sign\u00e9 un protocole<\/p>\n","protected":false},"author":160,"featured_media":73114,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"","p4_og_description":"","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"","p4_local_project":"","p4_basket_name":"","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[20,172],"tags":[40,41,46,47],"p4-page-type":[155],"class_list":["post-73165","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-climat","category-oceans-fr","tag-autochtones","tag-climat","tag-oceans-fr","tag-petrole","p4-page-type-histoire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/73165","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/160"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=73165"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/73165\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":73176,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/73165\/revisions\/73176"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/73114"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=73165"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=73165"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=73165"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=73165"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}