{"id":74289,"date":"2026-02-23T20:05:09","date_gmt":"2026-02-24T01:05:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/?p=74289"},"modified":"2026-03-02T16:09:27","modified_gmt":"2026-03-02T21:09:27","slug":"projet-de-loi-c-12-le-canada-va-t-il-suivre-lamerique-de-trump-dans-labime-de-la-peur-de-la-haine-et-des-raids-contre-les-immigrantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/histoire\/74289\/projet-de-loi-c-12-le-canada-va-t-il-suivre-lamerique-de-trump-dans-labime-de-la-peur-de-la-haine-et-des-raids-contre-les-immigrantes\/","title":{"rendered":"Mise \u00e0 jour\u00a0: le projet de loi C-12 pourrait instaurer une approche \u00e0 la Trump envers les personnes immigrantes, r\u00e9fugi\u00e9es et nouvellement arriv\u00e9es au Canada. Le S\u00e9nat pourrait s\u2019y opposer."},"content":{"rendered":"\n

Nous sommes nombreux et nombreuses au Canada \u00e0 observer avec horreur la cruaut\u00e9 et la violence des mesures draconiennes prises par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines contre les personnes immigrantes. De jeunes enfants, dont des b\u00e9b\u00e9s \u00e2g\u00e9s de quelques mois seulement<\/a>, se retrouvent dans des centres de d\u00e9tention mal \u00e9quip\u00e9s. Des parents se voient retirer leurs enfants<\/a>. Des milliers de personnes ont trop peur de sortir de leur domicile, alors que d\u2019autres meurent aux mains des agent\u00b7es des services frontaliers et de l\u2019immigration<\/a>.<\/p>\n\n

Les contr\u00f4les d\u2019immigration brutaux visant les populations vuln\u00e9rables ne datent pas d\u2019hier. Mais ce qui a chang\u00e9, c\u2019est leur visibilit\u00e9 : de plus en plus de personnes en situation r\u00e9guli\u00e8re se retrouvent confront\u00e9es \u00e0 ce qui a toujours exist\u00e9.<\/p>\n\n

Il est probable que de nombreuses personnes de notre pays tentent de se rassurer en se disant que ce qui se passe aux \u00c9tats-Unis ne pourrait jamais arriver ici, que la situation ne pourrait jamais devenir aussi grave<\/em>. Or, nous ferions bien de nous rappeler que beaucoup d\u2019Am\u00e9ricain\u00b7es auraient probablement tenu les m\u00eames propos il n\u2019y a pas si longtemps. Au Canada, une nouvelle loi <\/strong>qui accorderait des pouvoirs dangereux \u00e0 notre gouvernement en ce qui concerne le traitement des personnes immigrantes et r\u00e9fugi\u00e9es au pays est actuellement \u00e0 l\u2019examen au S\u00e9nat<\/a>.<\/p>\n\n

Le projet de loi C-12, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine, permettrait au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019annuler en masse les documents et les demandes d\u2019immigration<\/strong> s\u2019il estime que cela sert \u00ab\u2009l\u2019int\u00e9r\u00eat public\u2009\u00bb. Ces pouvoirs pourraient s\u2019appliquer \u00e0 des personnes poss\u00e9dant le statut de r\u00e9sidence permanente qui vivent au pays depuis de nombreuses ann\u00e9es, ou \u00e0 celles qui ont suivi \u00e0 la lettre les \u00e9tapes de notre processus d\u2019immigration. Le crit\u00e8re d\u2019\u00ab\u2009int\u00e9r\u00eat public\u2009\u00bb exig\u00e9 est dangereusement vague et sujet \u00e0 interpr\u00e9tation. <\/p>\n\n

L\u2019un des comit\u00e9s s\u00e9natoriaux ayant examin\u00e9 le projet de loi C-12 au cours des derni\u00e8res semaines recommande que l\u2019on supprime du projet de loi ces pouvoirs \u00e9tendus qui reposent sur un motif d\u2019\u00ab\u2009int\u00e9r\u00eat public\u2009\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n

La s\u00e9natrice Paula Simons a r\u00e9sum\u00e9 clairement le danger qu\u2019ils repr\u00e9sentent<\/a> lors du d\u00e9bat au S\u00e9nat :<\/p>\n\n

\n

\u00ab\u2009On ne parle pas ici de personnes dont les papiers ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9s au cas par cas en raison d\u2019une faute qu\u2019elles ont commise, ou m\u00eame d\u2019une all\u00e9gation de faute, mais de cat\u00e9gories et de classes enti\u00e8res de personnes qui se verraient retirer en bloc leur droit de vivre, de travailler ou d\u2019\u00e9tudier au Canada.\u2009\u00bb<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Comme si cela ne suffisait pas, le projet de loi C-12 visait \u00e9galement \u00e0 entraver consid\u00e9rablement l\u2019acc\u00e8s des personnes vuln\u00e9rables au statut de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e et \u00e0 priver bon nombre d\u2019entre elles d\u2019un examen \u00e9quitable de leur demande d\u2019asile<\/a>. Cette mesure semble avoir pour objectif de rendre le processus d\u2019asile davantage ax\u00e9 sur le rejet des demandes que sur la protection des personnes en qu\u00eate de s\u00e9curit\u00e9. Le m\u00eame comit\u00e9 recommande \u00e9galement de supprimer ces aspects du projet de loi C-12.<\/strong><\/p>\n\n

Les membres du comit\u00e9 s\u00e9natorial ont clairement reconnu dans le projet de loi C-12 les m\u00eames dangers que ceux signal\u00e9s l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re par des centaines d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de sp\u00e9cialistes<\/a> lorsque celui-ci a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 pour la premi\u00e8re fois. Alors, pourquoi le Parti lib\u00e9ral veut-il se pr\u00e9valoir d\u2019un pouvoir aussi dangereux qui se pr\u00eate si bien aux abus?<\/p>\n\n

Une hypoth\u00e8se est que le gouvernement lib\u00e9ral a l\u2019intention d\u2019utiliser ces pouvoirs d\u2019annulation massive pour rem\u00e9dier aux arri\u00e9r\u00e9s de demandes d\u2019immigration. En effet, lorsque le projet de loi a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 nouveau au S\u00e9nat r\u00e9cemment<\/a>, le retard dans le traitement des demandes a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 comme l\u2019un des probl\u00e8mes auxquels le Canada est confront\u00e9 et que le projet de loi C-12 permettra de r\u00e9gler. L\u2019annulation en bloc des demandes d\u2019immigration serait une fa\u00e7on cruelle et inutile d\u2019aborder les d\u00e9fis li\u00e9s aux d\u00e9lais de traitement des demandes d\u2019immigration. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est gard\u00e9 d\u2019indiquer clairement s\u2019il utiliserait ou non ce pouvoir d\u2019annulation massive pour r\u00e9sorber l\u2019arri\u00e9r\u00e9 de demandes. Il est \u00e9vident qu\u2019il se rend compte de la panique et du tort que<\/a> l\u2019id\u00e9e m\u00eame d\u2019un tel pouvoir cause d\u00e9j\u00e0 aux personnes qui attendent le traitement de leur demande ou de leurs documents.<\/p>\n\n

Il soutient qu\u2019il a besoin de la \u00ab\u2009souplesse\u2009\u00bb que lui conf\u00e8re la formulation vague du projet de loi C-12 pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9fis qu\u2019il ne peut pas pr\u00e9voir. Cependant, plusieurs s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices<\/a>, quelque 300 organisations<\/a> \u00e0 travers le Canada et des sp\u00e9cialistes en droit de l\u2019immigration [1<\/a>, 2<\/a>, 3<\/a>] ont soulign\u00e9 que le gouvernement n\u2019a pas besoin de ces pouvoirs \u00e9tendus pour relever les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l\u2019immigration, et que le projet de loi C-12 cr\u00e9e plus de probl\u00e8mes potentiels qu\u2019il n\u2019apporte de solutions. Avec le projet de loi C-12, le gouvernement Carney accordera aux gouvernements f\u00e9d\u00e9raux \u00e0 venir le droit de cibler de larges groupes de personnes immigrantes pour tout motif \u00ab\u2009d\u2019int\u00e9r\u00eat public\u2009\u00bb qu\u2019ils jugeront utile d\u2019invoquer.<\/p>\n\n

Aux \u00c9tats-Unis, la violence et la terreur que les services d\u2019immigration infligent actuellement aux communaut\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es comme un devoir h\u00e9ro\u00efque par l\u2019administration Trump<\/a> et ses soutiens. Aux yeux des individus qui ont des opinions racistes et mal inform\u00e9es sur les populations nouvellement arriv\u00e9es, terroriser les personnes immigrantes, r\u00e9fugi\u00e9es, sans papiers et leurs proches est<\/em> dans \u00ab\u2009l\u2019int\u00e9r\u00eat public\u2009\u00bb.<\/p>\n\n

L\u2019application des lois sur l\u2019immigration au Canada diff\u00e8re peut-\u00eatre de ce qui se passe aux \u00c9tats-Unis \u00e0 l\u2019heure actuelle, mais nous ne sommes pas \u00e0 l\u2019abri de ces d\u00e9rives pour autant. Les discours anti-immigration gagnent du terrain ici aussi, des r\u00e9cits racistes sur des communaut\u00e9s immigrantes circulent en ligne<\/a>, et il y a eu r\u00e9cemment des changements dans l\u2019opinion publique<\/a> sur l\u2019immigration. Ces tendances peuvent s\u2019intensifier ici aussi. <\/p>\n\n

Si l\u2019escalade de la r\u00e9pression de l\u2019immigration par le r\u00e9gime Trump aux \u00c9tats-Unis vous scandalise et que vous ne voulez pas voir un tel abus de pouvoir au Canada, envoyez d\u00e8s maintenant un courriel aux membres du S\u00e9nat pour leur demander de continuer \u00e0 exercer leur r\u00f4le de \u00ab\u2009second examen objectif\u2009\u00bb.<\/p>\n\n

Dites au S\u00e9nat de supprimer les dispositions les plus pr\u00e9judiciables du projet de loi C-12 conform\u00e9ment aux recommandations de son comit\u00e9!<\/a><\/strong><\/p>\n\n

Faisons-leur comprendre tr\u00e8s clairement que nous ne voulons pas embo\u00eeter le pas \u00e0 Trump et que nous souhaitons que notre pays emprunte une voie diff\u00e9rente.<\/p>\n\n

*Pourquoi lire cet article sur le site Web de Greenpeace Canada? Quel est le rapport entre l\u2019environnement et les mesures r\u00e9pressives visant les personnes immigrantes?<\/em><\/p>\n\n

Parce que ces enjeux sont indissociables. Un pays qui d\u00e9shumanise les personnes immigrantes, r\u00e9fugi\u00e9es et sans papiers et qui construit des camps pour d\u00e9tenir les nombreux individus qu\u2019il entend arr\u00eater n\u2019est pas un pays qui en restera l\u00e0. Le m\u00eame pouvoir \u00e9tatique utilis\u00e9 pour cibler les personnes migrantes est utilis\u00e9 pour bafouer les droits des peuples autochtones, r\u00e9primer la dissidence et prot\u00e9ger les industries extractives au d\u00e9triment des personnes et des \u00e9cosyst\u00e8mes. Cette vision de l\u2019Am\u00e9rique de Trump n\u2019est que la derni\u00e8re le\u00e7on en date. Nos libert\u00e9s et nos droits sont \u00e9troitement li\u00e9s, quel que soit notre statut de citoyennet\u00e9. Nous reconnaissons que la lutte pour notre humanit\u00e9 et notre s\u00e9curit\u00e9 collectives est inextricablement li\u00e9e \u00e0 la lutte pour une plan\u00e8te viable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Canada embo\u00eetera-t-il le pas \u00e0 l\u2019Am\u00e9rique de Trump en c\u00e9dant \u00e0 la peur, \u00e0 la haine et aux raids visant les personnes immigrantes? Le S\u00e9nat, qui examine pr\u00e9sentement la possibilit\u00e9 de supprimer certaines des dispositions les plus probl\u00e9matiques du projet de loi C-12, pourrait emp\u00eacher ce triste sc\u00e9nario de se concr\u00e9tiser.<\/p>\n","protected":false},"author":110,"featured_media":74290,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"Projet de loi C-12 : le Canada va-t-il suivre l'Am\u00e9rique de Trump dans l'ab\u00eeme de la peur, de la haine et des raids contre les immigrant\u00b7es? Le S\u00e9nat pourrait dire non.","p4_og_description":"Le Canada suivra-t-il les \u00c9tats-Unis de Trump dans un ab\u00eeme de peur, de haine et de rafles contre les immigrant\u00b7es? Le S\u00e9nat pourrait d\u00e9cider de ne pas le faire, puisqu'il envisage de supprimer certains des \u00e9l\u00e9ments les plus probl\u00e9matiques du projet de loi C-12.","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"","p4_local_project":"","p4_basket_name":"","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[20,140],"tags":[],"p4-page-type":[155],"class_list":["post-74289","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-climat","category-egalite","p4-page-type-histoire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/74289","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/110"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=74289"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/74289\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":74380,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/74289\/revisions\/74380"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/74290"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=74289"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=74289"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=74289"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=74289"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}