MANDAN, DAKOTA DU NORD \u2013 \u00c0 la suite du jugement de 345 millions de dollars am\u00e9ricains rendu aujourd\u2019hui en faveur d\u2019Energy Transfer (ET) par un tribunal de district du Dakota du Nord, Greenpeace International et les entit\u00e9s de Greenpeace aux \u00c9tats-Unis ont annonc\u00e9 qu\u2019elles demanderont la tenue d\u2019un nouveau proc\u00e8s et, si n\u00e9cessaire, feront appel de la d\u00e9cision aupr\u00e8s de la Cour supr\u00eame du Dakota du Nord. Cette poursuite-b\u00e2illon intent\u00e9e est une tentative flagrante de r\u00e9primer la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019effacer le leadership autochtone du mouvement de r\u00e9sistance \u00e0 Standing Rock et de punir la solidarit\u00e9 avec l\u2019opposition pacifique au Dakota Access Pipeline. Dans le m\u00eame temps, Greenpeace International continuera ses d\u00e9marches afin de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats pour les poursuites abusives d\u2019ET en vertu de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne contre les proc\u00e9dures-b\u00e2illons aux Pays-Bas, o\u00f9 son si\u00e8ge est situ\u00e9.<\/p>\n\n
Mads Christensen, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Greenpeace International, a d\u00e9clar\u00e9 : <\/strong>\u00ab\u2009Energy Transfer ne parviendra pas \u00e0 nous faire taire. Greenpeace International continuera \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 ces tactiques d\u2019intimidation, et nous ne nous laisserons pas r\u00e9duire au silence. Notre voix ne cessera de s\u2019\u00e9lever, rejoignant celle de groupes alli\u00e9s \u00e0 travers le monde pour d\u00e9noncer les entreprises polluantes et les oligarques milliardaires qui privil\u00e9gient leurs profits au d\u00e9triment des gens et de la plan\u00e8te.<\/p>\n\n Dans un contexte o\u00f9 des libert\u00e9s durement acquises se retrouvent menac\u00e9es et que la crise climatique s\u2019acc\u00e9l\u00e8re, l\u2019importance de cette affaire ne peut \u00eatre sous-estim\u00e9e. Des appels aux \u00c9tats-Unis au recours entam\u00e9 par Greenpeace International aux Pays-Bas en vertu de la nouvelle directive contre les proc\u00e9dures-b\u00e2illons de l\u2019Union europ\u00e9enne, nous explorons toutes les options possibles pour obliger Energy Transfer \u00e0 r\u00e9pondre de ses multiples poursuites abusives et montrer aux entreprises qui se croient toutes-puissantes que leurs attaques ne feront que renforcer notre mouvement.\u2009\u00bb<\/p>\n\n Le jugement publi\u00e9 aujourd\u2019hui par le tribunal annule certaines parties du verdict rendu par le jury en mars 2025, mais accorde toujours des centaines de millions de dollars \u00e0 ET sans fondement juridique ad\u00e9quat. Les entit\u00e9s de Greenpeace mises en cause continueront \u00e0 faire valoir leurs arguments selon lesquels : la Constitution am\u00e9ricaine ne permet pas d\u2019engager la responsabilit\u00e9 dans cette affaire; ET n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 de preuves pour appuyer ses all\u00e9gations; la Cour a admis des \u00e9l\u00e9ments incendiaires et non pertinents tout en excluant des preuves importantes pour la d\u00e9fense; et le jury de Mandan ne pouvait pas \u00eatre impartial [1, 2].<\/p>\n\n Les proc\u00e8s successifs intent\u00e9s par ET contre Greenpeace International et les entit\u00e9s am\u00e9ricaines Greenpeace \u00c9tats-Unis (Greenpeace Inc.) et Greenpeace Fund sont des exemples flagrants de proc\u00e9dures-b\u00e2illons, c\u2019est-\u00e0-dire des actions en justice sans fondement visant \u00e0 ensevelir les organisations \u00e0 but non lucratif et les activistes sous les frais juridiques, \u00e0 les pousser \u00e0 la faillite et, en fin de compte, \u00e0 \u00e9touffer toute critique [3]. Greenpeace International, dont le si\u00e8ge se trouve aux Pays-Bas, cherche \u00e0 obtenir r\u00e9paration en Europe en engageant une proc\u00e9dure in\u00e9dite en vertu de la nouvelle directive contre les proc\u00e9dures-b\u00e2illons de l\u2019Union europ\u00e9enne. Il s\u2019agit d\u2019une cause type historique qui pourrait cr\u00e9er un puissant pr\u00e9c\u00e9dent contre l\u2019intimidation des entreprises [4].<\/p>\n\n Marco Simons, conseiller juridique par int\u00e9rim de Greenpeace \u00c9tats-Unis et du Greenpeace Fund, a affirm\u00e9 :<\/strong> <\/p>\n\n \u00ab\u2009Le fait de d\u00e9noncer les entreprises qui portent atteinte \u00e0 l\u2019environnement ne devrait jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal. Il s\u2019agit d\u2019un droit garanti par la Constitution des \u00c9tats-Unis qui est essentiel \u00e0 la protection des communaut\u00e9s et \u00e0 la sant\u00e9 de la d\u00e9mocratie. Cette d\u00e9cision est d\u00e9cevante, mais ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que notre mouvement de d\u00e9fense du vivant est mis \u00e0 rude \u00e9preuve, et Energy Transfer ne parviendra pas \u00e0 nous r\u00e9duire au silence.<\/p>\n\n L\u2019absurdit\u00e9 de ce jugement peut facilement \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e. Ces entit\u00e9s de Greenpeace ont \u00e9t\u00e9 reconnues responsables d\u2019avoir pr\u00e9tendument retard\u00e9 l\u2019exploitation d\u2019un pipeline qui n\u2019a toujours pas l\u2019autorisation l\u00e9gale de l\u2019\u00eatre \u00e0 ce jour, et dont la mise en service a en fait \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e par les d\u00e9cisions du Corps du g\u00e9nie de l\u2019arm\u00e9e de terre des \u00c9tats-Unis. Il pr\u00e9voit \u00e9galement des dizaines de millions de dollars pour la signature d\u2019une lettre, \u00e9galement sign\u00e9e par 500 autres organisations, qui reprenait des d\u00e9clarations faites dans des rapports des Nations Unies. Si les tribunaux croient encore en la justice, cette d\u00e9cision ne tiendra pas.\u2009\u00bb<\/p>\n\n Les poursuites-b\u00e2illons d\u2019Energy Transfer s\u2019inscrivent dans une vague de poursuites abusives intent\u00e9es par des grandes p\u00e9troli\u00e8res comme Shell, Total et ENI contre des entit\u00e9s de Greenpeace au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es [3]. Plusieurs de ces affaires se sont sold\u00e9es par une d\u00e9faite pour les entreprises qui les avaient intent\u00e9es : une poursuite sans fondement intent\u00e9e contre Greenpeace France par TotalEnergies a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 28 mars 2024, tandis que Greenpeace Royaume-Uni et Greenpeace International ont forc\u00e9 Shell \u00e0 mettre un terme \u00e0 sa poursuite-b\u00e2illon le 10 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n\n -30-<\/p>\n\n Des photos et des vid\u00e9os sont disponibles dans la m\u00e9diath\u00e8que de Greenpeace<\/a>.<\/p>\n\n Notes aux \u00e9diteur\u00b7rices :<\/strong> <\/p>\n\n [1] La d\u00e9cision rendue par le juge Gion du tribunal de district du Dakota du Nord fait suite au verdict du jury du 19 mars 2025 qui condamnait les entit\u00e9s de Greenpeace \u00e0 payer plus de 660 millions de dollars am\u00e9ricains. Le juge Gion a ensuite invalid\u00e9 plusieurs \u00e9l\u00e9ments de ce verdict, r\u00e9duisant ainsi le montant total des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 environ 345 millions de dollars.<\/p>\n\n [2] D\u00e9clarations publiques du comit\u00e9 ind\u00e9pendant charg\u00e9 de rendre compte du proc\u00e8s<\/a> (disponible en anglais seulement)<\/em><\/p>\n\n [3] Le premier proc\u00e8s d\u2019Energy Transfer avait \u00e9t\u00e9 intent\u00e9 devant un tribunal f\u00e9d\u00e9ral en 2017 en vertu de la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act<\/em>), une l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine visant \u00e0 r\u00e9primer les activit\u00e9s mafieuses. L\u2019affaire avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e en 2019, le juge ayant d\u00e9clar\u00e9 que les preuves \u00e9taient \u00ab\u2009loin d\u2019\u00eatre suffisantes\u2009\u00bb pour engager des poursuites au titre de cette loi. Comme le tribunal f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas statu\u00e9 sur les plaintes d\u2019Energy Transfer fond\u00e9es sur le droit de l\u2019\u00c9tat, la soci\u00e9t\u00e9 a rapidement engag\u00e9 une nouvelle proc\u00e9dure devant un tribunal de l\u2019\u00c9tat du Dakota du Nord.<\/p>\n\n [4] Greenpeace International a envoy\u00e9 une mise en demeure \u00e0 Energy Transfer<\/a> le 23 juillet 2024 pour aviser l\u2019entreprise qu\u2019elle entendait intenter un recours \u00e0 son encontre devant un tribunal n\u00e9erlandais. Apr\u00e8s qu\u2019Energy Transfer eut refus\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises (septembre 2024<\/a> et d\u00e9cembre 2024) d\u2019abandonner sa poursuite abusive, Greenpeace International a lanc\u00e9 le premier recours<\/a> en vertu de la nouvelle directive contre les proc\u00e9dures-b\u00e2illons de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a> en intentant une action en justice contre Energy Transfer aupr\u00e8s d\u2019un tribunal n\u00e9erlandais le 11 f\u00e9vrier 2025. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 officiellement inscrite au r\u00f4le du tribunal d\u2019Amsterdam le 2 juillet 2025<\/a>. Greenpeace International entend obtenir r\u00e9paration pour l\u2019ensemble des pertes et dommages qu\u2019elle a subis en raison des poursuites sans fondement d\u2019ET, qui r\u00e9clame des centaines de millions de dollars \u00e0 Greenpeace International et aux entit\u00e9s de Greenpeace aux \u00c9tats-Unis. La prochaine audience au tribunal d\u2019Amsterdam est pr\u00e9vue pour le 16 avril 2026.<\/p>\n\n Pour plus de renseignements, veuillez contacter :<\/strong><\/p>\n\n Bureau de presse de Greenpeace International, +31 (0)20 718 2470 (disponible 24 h sur 24), pressdesk.int@greenpeace.org<\/a>Rejoignez le groupe WhatsApp sur la poursuite-b\u00e2illon \u00e0 l\u2019encontre de Greenpeace<\/a> pour conna\u00eetre les derniers d\u00e9veloppements<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 la suite du jugement de 345\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains rendu aujourd\u2019hui en faveur d\u2019Energy Transfer (ET) par un tribunal de district du Dakota du\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":160,"featured_media":74374,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"","p4_og_description":"","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"","p4_local_project":"","p4_basket_name":"","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[20,18,21],"tags":[],"p4-page-type":[183],"class_list":["post-74373","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-climat","category-notre-travail","category-vivre-de-facon-durable","p4-page-type-communique-de-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/74373","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/160"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=74373"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/74373\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":74377,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/74373\/revisions\/74377"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/74374"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=74373"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=74373"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=74373"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=74373"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}